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Economica
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Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié
Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou, Philippe Waquet
- Economica
- 6 Mai 2022
- 9782717872392
Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice.
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Droit du licenciement des salariés protégés
Céline Boetsch, Alexandra Chaloyard, Pauline Ozenne, Hubert Rose, Yves Struillou
- Economica
- 3 Septembre 2020
- 9782717871272
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit privé, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration, les juridictions tant judiciaires qu'administratives.
Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés. -
Droit du licenciement des salariés protégés (4e édition)
Yves Struillou, Hubert Rose
- Economica
- 29 Mars 2010
- 9782717857603
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée.
Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, il répond aux attentes de l'ensemble des praticiens: représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
Les auteurs ont une connaissance théorique et pratique de ce droit. Ils ont exercé pendant plusieurs années les fonctions d'inspecteur du travail.
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Nouv.
Histoire du droit du travail : Par les textes
Laurence Pécaut-Rivolier, Alain Chatriot, Yves Struillou, Paul-Henri Antonmattei
- Economica
- 27 Mai 2025
- 9782717872996
Aucun livre, à ce jour, ne propose une démarche associant histoire et droit, seule de nature à répondre à ce besoin de compréhension des textes qui jalonnent le droit du travail depuis 1789. Faute d'un tel outil, non seulement la perplexité succède au questionnement mais une méprise est toujours possible. Ainsi en est-il de la réglementation de la durée légale du travail dont la portée a évolué depuis 1936 à la suite des lois successives qui l'ont déconnectée de la notion de durée du travail, elle-même substantiellement transformée.
Cet ouvrage dont la réalisation a été coordonnée par un « quatuor » composé de Paul-Henri Antonmattei, Alain Chatriot, Laurence Pécaut-Rivolier, et Yves Struillou, rassemble les commentaires de 41 auteurs - professeurs, historiens, magistrats, fonctionnaires - qui permettent de saisir les enjeux de chacun des 55 textes retenus.
à chaque commentaire est associée la reproduction, totale ou partielle, du texte lui-même ainsi que d'une sélection de références bibliographiques. L'ouvrage propose quatre index (noms, textes cités, décisions de justice et thèmes abordés) permettant au lecteur, en fonction de son centre d'intérêt, de trouver le ou les commentaires pertinents. -
Nouv.
Droit du licenciement des salariés protégés - 7e éd.
Alexandra Chaloyard, Céline Boetsch, Hubert Rose, Yves Struillou
- Economica
- 30 Avril 2025
- 9782717873092
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentées devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles de droit public et du droit privé ainsi que les dispositions générales du droit du travail et celles spécifiques à la protection du personnel, cet ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les divers motifs de cessation des relations contractuelles, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration et les juridictions tant judiciaires qu'administratives.
Les tableaux de synthèse et les annexes de ce livre en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations syndicales et professionnelles, inspecteurs du travail, avocats et membres des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
