Dalloz

  • La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

    L'ouvrage se compose de 118 arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition !

  • Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme "brute" , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
    Outre la mise à jour de l'ensemble des textes, cette cinquième édition comportera des nouveautés telles que le remplacement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par des dispositions du Code de la commnande publique, et la mise à jour des parties législatives (L. du 23 mars 209) et réglementaire (décret de décembre 2019) du Code de justice administrative.

    Sur commande
  • Les grands arrêts de droit international pénal Nouv.

    75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s'ajoute des jugements d'importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.
    Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

    Sur commande
  • L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective (juridique et sociologique) qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
    La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
    Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

    Sur commande
  • Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. À jour des textes de loi au 20 mai 2020 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l'administration, la justice, l'économie et le social. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

    Sur commande
  • La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
    L'ouvrage est scindé en deux tomes.
    Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.
    S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
    Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
    À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

  • Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?
    Du discours de Montesquieu dans l´Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l'Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif.
    Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique.
    Cette deuxième édition intègre une 15ne de nouveaux discours: de Voltaire, Grévy, Zola, Renan, Caillaux, Louise Michel, Charles Péguy à Michel Rocard en passant par Gambetta, Léon Blum, Giraudoux, Simone de Beauvoir, etc.

    Sur commande
  • Un recueil de jurisprudence unique en la matière.
    À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
    Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
    En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
    La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
    Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
    L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.

    Sur commande
  • La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
    L'ouvrage est scindé en deux tomes.
    Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.
    S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
    Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et licence 3.
    À l'occasion de cette 13eédition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

  • Plus de 90 arrêts fondamentaux commentés.

    Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
    L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
    Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

    Sur commande
  • Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail).À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), cette seconde édition a pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à travers les dernières grandes décisions rendues en la matière.  

    Sur commande
  • Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
    L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
    À cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux ( règl. nº 2016/1103) et  aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. nº 2016/1104). Cette nouvelles édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) nº2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).
    L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

    Sur commande
  • Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité.
    Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.
    Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche.
    Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).

    Sur commande
  •  Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012. 

    Sur commande
  • - Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales.
    - Pour faciliter l'utilisation pratique des textes, elle s'enrichit également des réserves et objections françaises aux traités et conventions.
    - Organisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique.
    - Comme pour les précédentes éditions, les grands textes de droit international public renvoient au Précis de droit international public des mêmes auteurs.

  • Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
    Cette 19 e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.
    Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

    Sur commande
  • Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.
    Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
    Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.

    Sur commande
  • Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage. Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

  • À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement.

    L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées.

    Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.

    C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

    Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.
    Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de Droit de Science Po.
    Claire Crépet Daigremont, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
    Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes I (IDPSP).
    Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil Val de Marne.

    Sur commande
  • Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3 e édition est notamment à jour de l'odonnnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

    Sur commande
  • Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui.
    Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

    Sur commande
  • Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des arrêts fondateurs aux arrêts de principe les plus récents. À destination des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit, ce premier tome traite des questions relatives à la construction européenne et à son évolution, qu'il s'agisse de sa nature, de ses caractères généraux, de ses valeurs fondamentales, de ses compétences et institutions, de son système normatif (droit primaire/droit dérivé) et des rapports de cet ordre juridique avec les droits nationaux (effet direct, primauté), enfin de son système juridictionnel (renvoi préjudiciel, recours).Un ouvrage accessible et indispensable pour comprendre la nature et du fonctionnement de l'Union européenne.

    Sur commande
  • La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution nationale des droits de l'homme française créée en 1947.
    Assimilée à une autorité administrative indépendante (AAI), elle est une structure de l'État qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Chaque sujet traité par la CNCDH donne lieu à un avis.
    La publication des avis les plus importants, dans la série des « Grands textes », est inédite.
    Elle permet de retrouver l'activité de l'institution et offre un regard transversal sur les grandes questions contemporaines des droits de l'homme, à savoir : l'enquête pénale indépendante de la justice, la situation des prisons, le droit d'asile et des étrangers, l'enfance en danger, l'esclavage moderne, le terrorisme, la justice pénale internationale, les mineurs délinquants, la probité de la vie publique, les Roms et gens du voyage, la liberté de la presse, le racisme et les questions ethniques, la santé mentale, le handicap, le voile intégral, la laïcité, le mariage des couples de même sexe, le genre, la prostitution, la fin de vie.

    Sur commande
  • Longtemps, les juges français, qu'ils soient constitutionnels, administratifs ou judiciaires ont été très largement imperméables au droit international public et l'inspiration moniste des Constitutions de 1946 et 1958 n'y a pas changé grand-chose - jusqu'au « déclic » qu'a été la décision du Conseil constitutionnel dans l'affaire IVG et à l'onde de choc qui s'en est suivie, qu'ont illustrée les arrêts Cafés Jacques Vabre de la Cour de cassation et Nicolo du Conseil d'État.
    Depuis, le mouvement s'est accéléré et les juridictions françaises des trois ordres se sont montrées de plus en plus réceptives aux normes d'origine internationale, conventionnelles et, dans une moindre mesure, coutumières ou institutionnelles. Elles y ont été largement incitées par les exigences du droit européen.
    Cet ouvrage, conformément à la formule éprouvée des « Grands arrêts », réunit les commentaires des décisions les plus emblématiques, soit les plus à même d'illustrer les étapes de l'éveil des juges français à l'internationalisation du droit et, au-delà, aux exigences de la mondialisation.

    Sur commande
empty