Delmas

  • Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

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  • Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l´aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
    L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

  • - L´ensemble des réponses à l´agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur.
    - À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan.
    - À jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
    La vingtième édition de cet ouvrage apporte l´ensemble des réponses à l´agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s´adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s´installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
    Elle l´oriente également en tant qu´entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
    À jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d´une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l´immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
    Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu´aux stratégies patrimoniales d´acquisition et de financement d´un bien immobilier.
    Sont également examinées les structures d´accueil d´un investissement immobilier, et l´incidence des choix opérés sur la fiscalité de l´acquisition, de la détention et de la revente.

  • Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
    Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
    Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
    Avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
    L'ambition de cet ouvrage est double :
    - donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
    - permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).

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  • Dans l´attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d´ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du XXIe siècle.
    Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d´unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d´appel, poursuit son travail systématique d´interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s´efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
    De cette matière très complexe, où ne s´aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette neuvième édition, à l´instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

  • Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.
    Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965.
    L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications.
    Une application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformes.
    Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété :
    Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.

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  • Un outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils.

    Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi.

    Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l'activité du commerçant. Il s'est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l'assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l'objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s'accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l'affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public...

    A destination des chefs d'entreprise, cet ouvrage s'adresse également aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l'immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d'une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d'actes.

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  • Cette treizième édition est à jour du nouveau plan comptable associatif issu de règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Elle est également à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 30 juillet 2014, dite ESS, et ses modifications en dernier lieu par la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte.

    Adapté aux besoins des associations de moyenne et petite taille, cet ouvrage permet aux bénévoles de maîtriser les techniques comptables et financières. Rapidement, ils arrivent à enregistrer une facture, établir le bilan, calculer les amortissements suivant les nouvelles normes comptables ou monter un dossier de demande de subvention. Il en va de même pour les dirigeants de l'association et les membres du bureau.

    Lors de la décision d'investissement le gestionnaire de l'association doit poser la bonne question, apporter la bonne réponse au banquier, à un soutien financier, aux pouvoirs publics ou aux adhérents. Il doit aussi décrypter les chiffres pour y déceler des éventuels déséquilibres financiers. Des exemples chiffrés, des conseils, des repères sur les classes de comptes permettent de saisir les spécificités du statut associatif, du Plan comptable associatif, et de mettre la gestion à la portée du comptable non professionnel.

    Les dirigeants bénévoles et les permanents salariés trouveront ainsi les réponses leur permettant de : - décrypter le système comptable applicable aux associations; - dégager les éléments d'analyse financière pour améliorer le "pilotage" de l'association; - cerner les éléments techniques dans le cadre de l'analyse des activités, de la prévention et de l'évaluation

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  • Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

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  • L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.
    Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée , permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle » , à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises , déjà améliorés l'année précédente par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron.
    Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs , financiers ou salariés , en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
    Cette huitième édition rend compte de toute cette dynamique.

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  • Présentation juridique du viager, dans sa forme la plus connue (le viager immobilier) ou ses modalités les plus modernes (viager financier, libéralité, etc.). Présentation juridique et économique claire accompagnée d'exemples concrets, chiffrés et de nombreux conseils.

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  • Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.

    Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
    - de la détermination des héritiers ;
    - du partage des biens ;
    - des formalités et de la fiscalité applicable.
    Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispensable...

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  • Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
    Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.

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  • La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.
    Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.
    À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote'), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.
    Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.

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  • Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007. Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet. Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

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  • Développer son entreprise et créer de la richesse est la meilleure des motivations pour un chef d'entreprise.
    Mais, au-delà de ses compétences et de son dynamisme, il doit savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable devant ses actionnaires, ses salariés ou la justice, il doit gérer des obligations pesantes. Enfin, quel que soit son titre - PDG - gérant - directeur -, il doit décider de sa rémunération, de sa retraite, de son statut. Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société.
    Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie du dirigeant, du début à la cessation de ses fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à la société.
    Cette troisième édition est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants.

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  • Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allègement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celles du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections). Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

  • Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'auto entrepreneur.
    Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.

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  • Cette dix-huitième édition est à jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets d'application.

    Cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur.
    Il le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
    Il l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur internet comme au sein d'un réseau.

    /> Cette nouvelle édition apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.

  • Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les co-contractants en les obligeant à faire preuve d'une totale transparence et bonne foi au risque de voir le contrat attaqué.
    Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
    L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.
    Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

  • Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.

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  • Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

  • Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu'européen.

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  • Cette sixième édition refondue et enrichie comporte désormais des développements sur les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
    Cette structure capitalistique qu'il est désormais possible de créer entre les professionnels du droit et du chiffre grâce à la loi du 28 mars 2011 (par exemple entre avocats et experts-comptables) permet de concrétiser un intérêt financier entre ces professionnels d'horizons différents. Ils peuvent ainsi travailler ensemble au service de leurs clients et développer leur cabinet. La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, en autorisant ces regroupements capitalistiques devrait ainsi encourager la constitution de ces holdings.
    Cet ouvrage s'adresse également au professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir et qui peut vouloir rester indépendant ; il peut aussi créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Il a tout intérêt, dans ce cas, à opter pour la société d'exercice libéral. Quelle forme adopter ? Selafa, Selca, Scias ou Selarl ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quels en sont les avantages et les inconvénients, en particulier fiscaux et sociaux, par rapport à d'autres formes d'exercice de la profession (EIRL, SCP, SCM, etc.) ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ? Les avocats et les médecins semblent déjà avoir répondu à ces questions en choisissant majoritairement la Selarl au cours de ces dernières années.
    Mais ce type de société est ouvert à de nombreuses autres professions : experts-comptables, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc. Des statuts types des structures les plus répandues et un questionnaire pratique guident les choix des professionnels pour trouver la structure la plus adaptée à leurs besoins. Les auteurs, des avocats auxquels font appel de nombreux professionnels libéraux, accompagnent également le lecteur dans ce choix tout au long de leurs développements.

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