Larcier

  • La multiplicité et l'interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes généraux et de s'appuyer notamment sur les enseignements provenant des grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures, nationales et européennes.

    À l'initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld» (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, d'éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l'étude des principes généraux du droit fiscal.

    Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l'objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

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  • Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.

    Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :

    - à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ;

    - au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d' « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;

    - ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits.

    D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.

    Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'État.

    L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.

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  • La première édition d'une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l'angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu'internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d'espèce qu'il est susceptible de rencontrer.
    Y sont couverts :
    - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ;
    - la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d'autres modes d'allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d'infractions ;
    - le silence de l'accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d'organiser, de par la loi, une forme quelconque d'obligation de collaborer dans le chef d'un suspect ? Jusqu'où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d'un suspect ? ;
    - la question des conséquences de la torture ou d'un traitement inhumain et dégradant sur l'équité du procès ;
    - le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ;
    - les conséquences de l'utilisation d'une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d'un procès équitable. L'admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d'une infraction, implique-t-elle l'inéquité du procès ? L'admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l'inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'évolution particulière qu'a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l'évolution législative ;
    - la question épineuse de la contradiction de l'expertise pénale ;
    - la perquisition sous l'angle spécifique du secret professionnel de l'avocat ;
    - l'évolution de la jurisprudence en matière d'écoutes et de repérages téléphoniques.

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  • Les auteurs étudient la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères afin de mieux combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchand de sommeil et de travail forcé.

    L'ouvrage intéresse les institutions internationales en charge de cette problématique, les avocats et les magistrats spécialisés en droit pénal, mais également les professeurs et leurs étudiants.

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  • Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...).
    Il est aussi l'oeuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres - professeurs, assistants et chercheurs - du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

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  • Les grands arrêts du droit administratif Nouv.

    L'ouvrage analyse l'évolution et l'état actuel du droit administratif belge, à partir d'un commentaire des grands arrêts qui ont progressivement façonné les contours de cette branche du droit.

  • L'accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu'elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D'où le parti pris par Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink de les rassembler dans cet ouvrage collectif, en les organisant autour de neuf thématiques (le handicap à travers les sources du droit ; les définitions du handicap ; handicap et dignité ; handicap et égalité ; handicap et capacité juridique ; handicap et autonomie individuelle ; handicap et participation sociale ; handicap et vie privée ; handicap et lieux privatifs de liberté). Au total, l'ouvrage compte quarante auteurs (des universitaires, francophones ou néerlandophones, mais aussi des praticiens), trente commentaires de décisions - parfois aussi d'avis - afférentes aux thématiques retenues, ainsi que des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires en lien avec les cinq questions adressées aux auteurs à l'entame de la recherche. Celle-ci souligne notamment le caractère pluriel du handicap, lequel recouvre des situations diverses - quoique chacune unique - et fait l'objet, en droit belge, de définitions multiples, parfois éloignées des indications livrées par la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Aussi est-ce en définitive la réalité belge du handicap - des handicaps - qui se dessine au fil des commentaires de l'ouvrage, avec, en arrière-fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d'inventer. Si la perspective adoptée est avant tout juridique, cette recherche collective devrait intéresser tout qui porte attention au champ du handicap et aux droits des personnes handicapées : avocats, magistrats, services publics, chercheurs mais aussi associations et acteurs de la société civile.

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  • Aucune matière n'est autant ancrée dans la Constitution belge que l'enseignement.
    Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au moment de confier l'enseignement aux communautés, ceux-ci ont non seulement bétonné dans la Constitution les règles de répartition des compétences et les principes de la paix scolaire - liberté, neutralité, gratuité, égalité, légalité -, mais ont également innové en donnant à ces principes une protection juridictionnelle. Les droits en matière d'enseignement se sont également enrichis de l'apport du droit international des droits de l'homme (Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou Convention relative aux droits de l'enfant).

    Face à tant de principes quasi inamovibles, le juge chargé d'en assurer le respect doit également veiller à ce qu'ils n'empêchent pas une adaptation de l'enseignement aux mutations de la société. Les différentes juridictions compétentes (Cour constitutionnelle, Conseil d'État, Cour européenne des droits de l'homme...) ont effectivement joué, et parfois même surjoué, ce rôle. Quoi de plus normal qu'un volume de la collection des « Grands arrêts » soit dès lors consacré à l'enseignement. Il est l'oeuvre de juristes spécialistes de la matière provenant des divers horizons professionnels, idéologiques et communautaires, réunis à cet effet par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
    Il montre l'apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l'évolution du droit de l'enseignement.

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