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Entreprise, économie & droit
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PASS'FOUCHER : les collectivités territoriales (4e édition)
Xavier Cabannes
- Foucher
- Pass'foucher
- 3 Août 2016
- 9782216133871
L'essentiel des connaissances pour préparer un concours de la fonction publique territoriale et comprendre la réforme territoriale de 2015, pour réviser et s'entraîner.
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Les grands arrêts du contentieux administratifs (5e édition)
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrets
- 13 Janvier 2016
- 9782247158935
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrets
- 24 Janvier 2018
- 9782247176090
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes :
Les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017.
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Les grands arrêts du contentieux administratif (4e édition)
Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Janvier 2014
- 9782247134595
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
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Code des juridictions financières (3e édition)
Matthieu Conan, Doyelle
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 3 Juillet 2013
- 9782281129168
Le code des juridictions financières (CJF) est un code regroupant des dispositions relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs : juridictions financières (cours), comptables publics, collectivités territoriales, établissements publics.
Cette troisième édition du Code des juridictions financières intervient après une grande réforme initiée par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles et portant réforme de la carte des cours régionales des comptes et des formations interjuridictions.
Suivie de décrets d'application entrés en vigueur au premier trimestre 2012, cette réforme vise à unifier et simplifier le rôle et les procédures devant les juridictions financières.
Cet ouvrage présente l'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), à jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires spécialisés et reconnus, complétés des jurisprudences incontournables de la matière.
Se trouvent donc commentées les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, mais également le statut de leurs membres.
Cette troisième édition se caractérise, comme les précédentes, par un souci constant d'exhaustivité et de précision dans les commentaires, imposant Code des juridictions financières comme l'outil de travail indispensable de tous ceux qui sont concernés à un titre ou un autre par les juridictions des comptes.
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Les grands arrêts du contentieux administratif (3e édition)
Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot
- Dalloz
- Grands Arrets
- 21 Septembre 2011
- 9782247109357
Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes administratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.
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Code des juridictions financières (2e édition)
Matthieu Conan, Jean-philippe Vachia
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 17 Octobre 2007
- 9782281126235
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Les grands arrêts des contentieux administratifs (2e édition)
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrets
- 2 Septembre 2009
- 9782247084746
Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence adminsitrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes adminsitratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.
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Code des juridictions financieres
Matthieu Conan, Alain Doyelle, Jean-philippe Vachia
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 15 Août 2001
- 9782281122954
