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claude blumann
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Droit matériel de l'Union européenne
Claude Blumann, Louis Dubouis, Nathalie Rubio
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 23 Janvier 2024
- 9782275130583
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen :
Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'État, monopoles nationaux, marchés publics Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes -
Droit institutionnel de l'Union européenne
Claude Blumann
- LexisNexis
- Manuel
- 22 Février 2023
- 9782711037858
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
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Annuaire de droit de l'Union européenne
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- Annuaire De Droit De L'union Europeenne
- 17 Décembre 2024
- 9782376510642
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
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L'énergie dans l'Union européenne
Collectif
- Universite De Bruxelles
- Commentaire J. Mégret
- 28 Mars 2024
- 9782800418582
L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale.
Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique. -
Vers une politique européenne de l'énergie
Claude Blumann
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 25 Mai 2012
- 9782802735908
La politique de l'énergie née du traité de Lisbonne.
L'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE ne comporte aucune disposition spécifique le concernant. -
L'union européenne et les crises
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 3 Mars 2011
- 9782802729860
Titre: L'Union européenne et les crises Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: L'objet de ce colloque qui s'est tenu à l'Université Paris II était de faire réfléchir en commun des juristes, politistes et économistes sur le thème des crises. Un thème qui puise ses racines dans la réalité des évènements humains mais que le droit éprouve toujours des difficultés à encadrer.
La crise constitue en effet un phénomène inopiné, imprévisible ou difficilement prévisible, dérangeant en tout état de cause et qui met à mal les constructions bien établies ou les acquis de la société.
Le colloque était conçu autour de trois thèmes : les crises au sein de l'Union européenne, les crises du système de l'Union et l'Union européenne dans les crises internationales.
Durant ces deux journées, de nombreux spécialistes français et européens sont intervenus. Des communications très fouillées ont été présentées. Les débats ont été riches. Ils ont mis en évidence, outre le contexte heurté dans lequel se trouvait et se trouve encore l'Union européenne confrontée à de nombreux défis politiques, économiques, financiers, environnementaux et autres, les liens quasi consubstantiels qui unissent la construction européenne et le phénomène des crises. Produit des crises européennes de l'après-guerre, l'Union européenne s'est bâtie dans la crise et se nourrit de celles-ci pour rebondir et engendrer de nouveaux équilibres.
Claude Blumann et Fabrice Picod sont professeurs de droit européen à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et sont titulaires de chaires Jean Monnet.
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Droit matériel de l'Union européenne (6e édition)
Louis Dubouis, Claude Blumann
- LGDJ
- 7 Février 2012
- 9782707617200
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national.
Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne.
Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire.
Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
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Politique agricole commune ; droit communautaire agricole et agro-alimentaire
Claude Blumann
- LexisNexis
- 8 Mars 1996
- 9782711125753
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Droit institutionnel de l'union européenne
Claude Blumann, Louis Dubouis
- LexisNexis
- Manuels Litec
- 17 Août 2005
- 9782711006359
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Droit institutionnel de l'union européenne (4e édtion)
Claude Blumann, Louis Dubouis
- LexisNexis
- Manuels Litec
- 27 Septembre 2010
- 9782711011643
Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union , européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins à la suite de l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui devait procéder à une refondation totale de l'Union. Le traité de Lisbonne, dont le présent ouvrage tient largement compte, se propose plus modestement de réformer une Union alourdie par la création de la structure en piliers et par les élargissements successifs. L'Union européenne se substitue à la Communauté européenne ainsi qu'à l'ancienne Union, assimilée aux piliers intergouvernementaux. Un véritable droit commun de l'Union devrait ainsi se dégager rendant plus aisée la tâche des professionnels, des étudiants et de la communauté académique. Le droit de l'Union devrait ainsi se substituer au droit communautaire. Mais l'expression ' droit communautaire ' ne disparaîtra pas aisément. Elle avait fini par acquérir droit de cité, y compris pour les non-juristes. Le terme ' droit de l'Union ' ne fournit pas une identification aussi aisée. Parler de droit européen conduira à d'inévitables confusions avec le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'adoption par la communauté académique et par les praticiens d'une terminologie claire et définitive faciliterait la tâche de tous les utilisateurs du ' droit de Luxembourg '. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée au cadre constitutionnel de l'Union européenne, car nonobstant l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la nature constitutionnelle de l'Union ne fait pas de doute. Il y sera traité successivement des caractéristiques fondamentales de l'Union (titre 11, de l'organisation constitutionnelle (titre 2) et enfin du système des compétences (titre 3). La seconde partie intitulée ' L'ordre juridique de l'Union ' regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre 1), à la sanction de ce droit par la juridiction de L'Union (titre 2) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre 3).
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Droit matériel de l'Union européenne (7e édition)
Claude Blumann, Louis Dubouis
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 1 Septembre 2015
- 9782275041476
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national.
Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne.
Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire.
Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
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Droit matériel de l'Union européenne
Claude Blumann, Louis Dubouis
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 17 Décembre 2019
- 9782275045108
Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national.
Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne.
Il présente, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. La présente édition prend en compte les modifications récentes intervenues dans les différents domaines du droit de l'Union, tels que le franchissement des frontières intérieures, le droit d'asile, le détachement des travailleurs, les OGM, l'énergie verte, les services financiers et l'union bancaire, les marchés publics, les relations transatlantiques et les accords de libre-échange avec les pays tiers.
Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
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Annuaire de droit de l'union européenne 2021
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- Annuaire De Droit De L'union Europeenne
- 28 Février 2023
- 9782376510529
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
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Droit institutionnel de l'UE (5e édition)
Louis Dubouis, Claude Blumann
- LexisNexis
- Manuel
- 27 Juin 2013
- 9782711017188
Le présent ouvrage a pour objet d'exposer Les éléments essentiels du droit de l'Union européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe auquel le traité de Lisbonne n'a remédié qu'en partie. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent et que cet ouvrage s'efforce de prendre en compte dans son aspect institutionnel met à rude épreuve les rouages de l'Europe. Néanmoins la marche en avant se poursuit, grâce notamment à une structure institutionnelle qui demeure globalement solide malgré les évolutions et les élargissements successifs.
Si au droit communautaire a succédé aujourd'hui le droit de l'Union, ce changement d'appellation quelque peu déroutant n'altère en rien les caractéristiques essentielles de cet ordre juridique. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie sociale, professionnelle et académique, ce qui en rend absolument indispensables la connaissance et la compréhension.
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Droit institutionnel de l'Union Européenne (6e édition)
Claude Blumann, Louis Dubouis
- LexisNexis
- Manuel
- 22 Septembre 2016
- 9782711025466
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe.
Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie sociale, professionnelle et académique.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Le cadre constitutionnel de l'Union européenne : Les caractéristiques fondamentales, L'organisation constitutionnelle, Le système des compétences.
- L'ordre juridique de l'Union européenne : Les sources du droit de l'Union européenne, Le juge de l'Union européenne, La primauté du droit de l'Union européenne.
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Annuaire de droit de l'Union européenne 2013
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- Sciences Juridiques Et Politiques
- 10 Mars 2015
- 9791090429536
Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.
Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.
L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune.
L'édition 2013 se compose de quatre grandes parties :
- des études de fond portant sur des sujets diversifiés et liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union ;
- les actes de l'atelier doctoral organisé en mai 2013 sur le thème « La différenciation en droit de l'Union européenne » ;
- des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ;
- une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2013.
Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.
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Annuaire de droit de l'Union européenne 2014
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- 19 Janvier 2016
- 9791090429635
Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.
Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.
L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune.
L'édition 2014 se compose de quatre grandes parties :
- deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union ;
- les actes du colloque intitulé « La nature juridico-politique de l'Union européenne » organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise ;
- des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ;
- une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2014.
Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.
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« Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. Ruptures grâce à une gouvernance plus homogène et plus resserrée, ruptures aussi par un recentrage autour du droit de l'Union européenne, un droit de l'Union européenne qui s'est doté lui-même de son propre dispositif en matière de droits fondamentaux et de protection de la personne humaine en général. Ruptures aussi par la volonté de serrer au plus près la réalité vivante et mouvante du droit de l'Union européenne, par des études et chroniques correspondant de très près aux principales branches et articulations de ce système juridique porteur d'avenir. »
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Annuaire de droit de l'Union européenne 2020
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- 14 Décembre 2021
- 9782376510390
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
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La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer définitivement la paix sur le vieux continent.
Or, on constate aujourd'hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s'efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s'emploient à remettre en place des entraves insidieuses.
Néanmoins, l'Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges.
Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l'idée de gestion commune.
Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l'identité européenne ? L'identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adhésion à cet ensemble d'éléments qui justifie l'intégration dans le processus européen. L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier à l'extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?
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De comitatibus ; l'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune ; ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
Daniele Bianchi
- Éditions L'Harmattan
- Droit Et Espace Rural
- 1 Août 2012
- 9782296992849
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
