marie cornu
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Les communs urbains saisis par le droit
Collectif
- Mare & Martin
- Droit, Sciences & Environnement
- 11 Juillet 2024
- 9782386000188
La notion de communs prend de plus en plus d'importance en droit contemporain. Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu'il s'agisse de bâtiments vacants inoccupés, d'anciens immeubles historiques, de friches urbaines laissées à l'abandon puis réappropriées par des mouvements citoyens, de mobilier urbain, de squares, parcs, jardins, d'écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l'impulsion de nouveaux usages et d'une gestion participative des habitants. Nous prenons ici la notion de communs urbains au sens large, explorant les multiples formes d'organisation collective dans ce contexte de la ville. Cet ouvrage collectif interdisciplinaire retrace les origines des communs urbains et s'appuie sur des exemples pratiques pour tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d'être mobilisés. Cette réflexion à partir des communs urbains permet aussi de nourrir un questionnement sur la notion même de communs et son opérationnalité dans le cadre très contraint qu'est le milieu urbain.
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Entre-temps : le bien culturel et le droit
Marie Cornu
- Dalloz
- Les Sens Du Droit
- 25 Mai 2023
- 9782247223480
Bien culturel et droit dans le temps : une approche susceptible de renouveler en profondeur un certain nombre des cadres de pensées qui structurent le droit du patrimoine.
Dans l'appréhension de ces choses plongées dans le temps que sont les biens culturels, ensemble des traces des activités humaines qu'une société considère comme essentielles, pour son identité et sa mémoire collective, le droit met en mouvement différents ordres de relations au temps. Nous évoquons ici et là les marqueurs temporels qui fac?onnent la règle (le temps des délais, celui de la durée des protections, les mécanismes d'urgence qui permettent dans l'immédiat de suspendre le temps en cas de menace). Mais ce n'est pas tant sous cet angle que nous intéresse la relation entre le temps et le droit.
L'hypothèse de travail est la suivante : en quoi, sur ce territoire du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé dans ce champ patrimonial modèle le rapport au temps présent et questionne d'une fac?on nouvelle le rapport au futur ? Comment s'opère cette liaison culturelle du passé et de l'avenir ? Le patrimoine n'est pas seulement à prendre dans le droit comme un objet social. Il est aussi un passage, un certain mode de circulation dans le temps et l'idée ici est de comprendre dans quels termes le droit saisit ou non ce phénomène de passage. -
Traduction du droit et droit de la traduction
Marie Cornu, Michel Moreau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Mars 2011
- 9782247105274
Ces actes rassemblent les interventions d'experts français et étrangers (traducteurs, juristes spécialistes de droit comparé, responsables de services de traduction, juristes spécialistes en droit de la propriété intellectuelle, etc.) autour de la politique de la traduction juridique (enjeux, finalités, etc.), des pratiques et méthodes de la traduction juridique (méthodologie, les problèmes terminologiques, le point de vue des traducteurs et des experts, etc.) et du statut de la traduction (droits, obligations et responsabilités du traducteur).
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Le droit des bibliothèques
Marie Cornu, Noé Wagener
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 1 Septembre 2021
- 9782247197460
Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de loi sur les bibliothèques , en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même grande loi quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique.
Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne seprésente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles.
Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le droit de prêt , le domaine public , la réutilisation des informations publiques ,etc.), d'une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part.
C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées.
Cet ouvrage est le résultat de ce travail. -
Archives des dictatures sud-américaines : Entre droit à la mémoire et droit à l'oubli
Marie Cornu
- PU de Paris Nanterre
- Les Passes Dans Le Present
- 24 Octobre 2023
- 9782840165279
Dans les périodes de transition post conflit et bien au-delà tant que les plaies du passé restent ouvertes, les archives ont un rôle crucial. Dans une visée internationale, cet ouvrage traite du sort et de l'utilisation des archives administratives à la chute des dictatures en Amérique latine.
Les archives constituent un pilier de la mémoire collective des nations et des sociétés. Conservant les traces du passé collectif, sources de connaissance pour l'histoire, elles garantissent l'accès des citoyens à l'information. Elles sont par conséquent essentielles à l'exercice de la démocratie.
Centré sur les pays du Cône Sud (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay), le présent ouvrage porte sur la période des dictatures militaires inaugurée par le coup d'État au Brésil de 1964 et close avec le retour à la démocratie au Chili en 1990. Il traite du sort et de l'utilisation des archives administratives à la chute de ces dictatures, dans une visée internationale.
Dans les périodes de transition post conflit, et bien au-delà, tant que les plaies du passé restent ouvertes, elles sont au coeur des revendications d'un droit à la « mémoire », à la « vérité historique », à la justice. Elles sont un lieu privilégié pour cette aspiration à la vérité qu'il convient de connaître, mais aussi de faire connaître, quand l'occultation des crimes d'État devient une technique privilégiée par les régimes autoritaires.
Ont contribué à cet ouvrage : Marie Cornu, Nicolás Damin, Jérôme Fromageau, Antonia Garcia Castro, Gonzalo Conte, Claudio Herrera, François Julien-Laferrière, Marie-Claire Lavabre, Céline Lèbre, Pascal Éven, Lorenzo Jalabert d'Amado, Dzovinar Kévonian, Sandrine Lefranc, José López-Mazz, Mariana Mota, Denis Merklen, Georgete Medleg Rodrigues, Nathalie Mallet-Poujol, Patricia Naftali, Sandra Raggio, Alain Rouquié, Françoise Watel. -
2002 : genèse d'une loi sur les musées
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot
- Documentation Française
- 25 Janvier 2022
- 9782111575813
La nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002. Un certain nombre de points, en forme d'impensés, sont pourtant laissés de côté, sur le versant des collections comme sur le versant des professions. Pour les restaurateurs le statut et les conditions d'exercice de la profession restent peu encadrés. Même silence s'agissant des multiples métiers en lien avec le public, invisibilisés dans la loi.
La crise sanitaire, au-delà des protocoles temporaires mis en place pour garder le lien avec le public, va considérablement influencer cette politique d'accueil des publics. En effet, certains musées déploient des efforts considérables pour élargir leur offre numérique et l'accès virtuel aux collections. Il ne s'agit pas d'un simple épisode, mais bien plutôt d'une nouvelle stratégie qui va marquer et faire évoluer en profondeur les pratiques.
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Droit et patrimoine culturel immatériel
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Christian Hottin
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 9 Juillet 2013
- 9782343007625
Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
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Le patrimoine culturel religieux ; enjeux juridiques et pratiques culturelles
Brigitte Basdevant-gaudemet, Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 15 Mars 2006
- 9782296001633
La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.
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GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Genèse des espaces naturels et des pollutions - Volume 2
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'HARMATTAN
- 1 Novembre 2003
- 9782747507332
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications.
Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature. -
Archives et patrimoines : Tome I
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 1 Février 2004
- 9782747559027
La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle parfois une vigilance particulière. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne.
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Archives et patrimoine : Tome II
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 1 Février 2004
- 9782747559034
La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marché de l'art appelle une vigilance particulière. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordées les questions liées à la protection des archives comme élément du patrimoine culturel en droit interne.
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Les collections privées ; approches historiques et juridiques
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 10 Mai 2022
- 9782343233307
La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas de règles communes concernant ces collections. Par le passé comme aujourd'hui, les collections privées peuvent être considérées comme l'antichambre des musées. Et les mécanismes acquisitifs sont finalement assez semblables, les objectifs de conservation et de transmission obéissent à des logiques voisines.
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De 1913 au code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques
Marie Cornu, Vincent Négri
- Documentation Française
- Travaux Et Documents
- 12 Septembre 2018
- 9782110103017
De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques
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Code du patrimoine 2012 et autres textes relatifs aux biens culturels (2e édition)
Marie Cornu, Vincent Négri
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 12 Juillet 2012
- 9782711016549
Internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
Parmi les textes récents : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ; la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ; le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légat ; les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ; la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
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Droit, oeuvres d'art et musées ; protection et valorisation des collections (édition 2006)
Nathalie Mallet-poujol, Marie Cornu
- CNRS
- Cnrs Droit
- 21 Août 2006
- 9782271063748
S'appuyant sur de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, cet ouvrage explore les différentes opérations juridiques impliquées par la gestion des collections, leur conservation et les activités économiques contribuant à leur valorisation, comme le multimédia ou le merchandising. Les auteurs ont procédé à une véritable refonte de la précédente publication pour aborder de nouveaux points liés à l'administration des musées.
La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs, institutions privées et publiques, collectionneurs, experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et public), droit du patrimoine culturel, droit des services publics, entre autres.
Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le merchandising.
Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004.
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La conquete de paris
Marie Cornu
- Mercure de France
- Essais Mercure De France
- 7 Mai 1999
- 9782715209800
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Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels (édition 2010)
Vincent Négri, Marie Cornu
- LexisNexis
- Code Juris Classeur
- 3 Mars 2010
- 9782711005666
Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires. Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. Il permet d'apporter des réponses suries textes applicables éclairées par la jurisprudence, pour des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d'un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
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DA FR code du patrimoine
Marie Cornu, Vincent Négri, Suzanne Sprungard
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 19 Mai 2017
- 9782247111077
Nouveauté dans la collection des codes Dalloz commentés et annotés, le code du patrimoine rassemble dans une codification officielle les règles applicables au patrimoine.
L'article 1 er de ce code définit l'étendu du domaine auquel il est applicable : l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique et, depuis la « loi patrimoine » du 7 juillet 2016, également aux éléments du patrimoine culturel immatériel au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
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« Langues et procès » sont les actes d'un colloque organisé à Poitiers conjointement par le CECOJI et Juriscope dans le cadre d'un programme de recherche dédié aux rapports entre langues et Droit.
Analysant la traduction juridique et la diversité des procédures, les auteurs comparent les systèmes de common law et du droit continental. Dans le cours du procès, les besoins en traduction sont conséquents, surtout lorsque l'on constate l'émergence d'un nouveau droit subjectif, le droit à la traduction propre à garantir le caractère équitable du procès.
La traduction des décisions de justice est obligatoire dans certains États multilingues ou systèmes internationaux comportant des juridictions supranationales. Elle est ici la mise en oeuvre d'une politique multilingue. La traduction facultative d'une sélection de « grands arrêts » est, elle, un outil stratégique de diffusion internationale de la jurisprudence, et au-delà du système juridique dans lequel elle s'inscrit.
La diversité des contextes de traduction est l'occasion d'une réflexion sur la diversité des méthodologies et sur les équivalences linguistiques entre systèmes processuels.
Le caractère international de ces journées nous offre un magnifique tableau dont la palette des couleurs multiples et variées va nous permettre d'explorer des réponses, d'entendre des explications et d'apprécier des justi fications d'une grande importance, théorique, certainement, mais aussi pratique, sans aucun doute, à toute sorte de questions sur le rôle de la traduction juridique dans la procédure et le procès.
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Préservation des archives privées et l'intérêt public ; mutation et ruptures
Marie Cornu, Jerome164 Fromageau
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 30 Janvier 2013
- 9782336291024
Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.
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Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique
Marie Cornu, Caroline Rainette, Catherine Wallaert
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 2 Octobre 2008
- 9782296064553
En 50 ans, les sciences et les technologies ont connu une rapide évolution. La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique a pu être assurée grâce à des initiatives individuelles ou collectives. Malgré des textes, la protection reste fragile. Ce guide fait un état de l'ensemble de ces règles, en analyse la portée et les limites, afin de sensibiliser les professionnels aux outils de protection de leur patrimoine. Il couvre les disciplines concernées par la constitution et la préservation du patrimoine scientifique et technique.
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Archives et Recherche : Aspects juridiques et pratiques administratives
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'HARMATTAN
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 1 Novembre 2003
- 9782747539678
Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.
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Nouv.
Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel
Marie Cornu
- CNRS
- Économie/Droit
- 21 Août 2025
- 9782271154774
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Vers une nouvelle figure du droit d'auteur : l'affirmation d'une logique publique culturelle
Emilie Terrier
- Larcier
- Création Information Communication
- 27 Septembre 2021
- 9782807925854
Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'auteur au centre du dispositif de protection.
L'affirmation d'une logique publique culturelle pourrait dès lors paraître à rebours d'une telle conception de la matière. Traditionnellement analysé sous le seul prisme du droit privé, le droit d'auteur reste peu étudié sous l'angle des collectivités publiques. Au-delà des éventuels conflits de philosophies, d'intérêts ou de normes, l'objectif est ici de démontrer les profondes mutations qui animent le droit d'auteur. Sous l'influence des différents impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle, le droit d'auteur se réinvente. Une nouvelle figure émerge, espace singulier dans lequel se mélangent les inspirations personnalistes et sociales. Ce faisant, l'ouvrage invite à réinvestir l'idée de fonction sociale du droit d'auteur et plaide pour une dimension publique de la matière.
L'ouvrage s'articule autour de deux grandes parties. La première explore le phénomène d'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, plaçant l'oeuvre de l'esprit à la croisée des champs normatifs. La seconde décrit la transfiguration du droit d'auteur au contact de la sphère publique culturelle.
Cet ouvrage est tiré d'une thèse de doctorat ayant obtenu le prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture. Destiné principalement aux chercheurs et étudiants intéressés par la propriété intellectuelle et le droit de la culture, il revêt également un intérêt pratique pour les collectivités publiques confrontées à des problématiques d'accès et d'exploitation des contenus culturels.
L'ouvrage a été couronné du Prix de thèse "Valois" jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture.
