Droit autre

  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

  • Les droits de l'animal

    Jean-Marie Coulon

    • Dalloz
    • 7 Novembre 2018

    Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

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  • Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Maîtrisez les éléments indispensables du monde associatif :
    - Réglementation.
    - Création d'une association.
    - Fiscalité et obligations comptables.
    - RH et gestion de paie.
    - Financement.
    - Budget et gestion prévisionnelle.
    - Pouvoirs publics.
    - Marchés publics.
    - Digitalisation.
    - Communication.
    - Reconnaissance d'utilité publique, intérêt général et agrément.

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  • Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel.


    Un livre  à jour des dernières réglementations, à destination des  étudiants  comme des  professionnels.
    Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce...
    Le notaire et les biens : patrimoine, usufruit, indivision.
    Le notaire et l'immobilier : achats, ventes.
    Le notaire et la transmission du patrimoie : succession, indivision, liquidation.
    Un ouvrage clair et synthétique pour tout savoir sur les grands principes du droit notarial !

  • Droit des sûretés

    Albiges

    Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.  

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  • La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

    Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées.

    Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
    Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

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  • Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation.
    Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
    Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
    - gérer efficacement une association.
    - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage).
    - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque.
    - optimiser les charges fiscales.
    - tenir une comptabilité dans les règles.
    - effectuer vos démarches simplement.
    - organiser une manifestation en toute sécurité.
    - publier un journal...
    Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

  • A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations.
    Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et  opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.


    L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

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  • Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens.
    L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt).

    Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN.

    Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

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  • Véritable outil de travail.
    Ce Mémento fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation. Il intègre et commente :
    - Le texte intégral du règlement CRC N°99-02 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales, actualisé des derniers textes de l'ANC ;
    - Les récentes positions doctrinales ;
    - Les principales évolutions introduites par le projet du nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en normes françaises ;
    - Une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français et les normes IFRS.
    Le Mémento Comptes consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées et les sociétés du marché Euronext Growth (ex Alternext) ou Euronext Access (ex Marché libre) qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

  • Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe par l'évaluation de ses besoins, une procédure judiciaire, l'accompagnement social et judiciaire et enfin la prise en charge médico-psychologique de celles qui présentent des troubles psychotraumatiques.
    Ces connaissances pourront aider tous ceux qui sont impliqués dans la prise en charge des victimes pour mieux les comprendre et les orienter utilement dans le vaste réseau de prise en charge, juridique, social, et médical. Cette orientation devrait permettre d'éviter que le processus de réparation ne devienne une cause supplémentaire de maltraitance à leur égard (survictimation).
    Ce livre est destiné aux étudiants des différents diplômes universitaires et masters de criminologie et de victimologie. Mais il s'adresse, aussi, à tous ceux qui s'intéressent à la problématique des victimes.

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  • L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ».
    Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique.
    Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.

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  • Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
    L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années.

    Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

  • De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les relais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cet ouvrage.

    /> Nouvelle édition actualisée du seul ouvrage de référence sur l'instruction préparatoire et le juge d'instruction A jour des lois notamment du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et des décrets parus jusqu'en juin 2017.
    A jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne (et du Conseil constitutionnel, ces instances ayant pris de plus en plus de poids en tant que source de droit pénal et de procédure pénale.
    Auteur reconnu : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et lauréat du Grand prix de l'ENM pour l'ensemble de ses travaux en décembre 2015.

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  • La loi Pacte du 22 mai 2019 et ses mesures d'application ont modifié sur de nombreux points les dispositifs d'épargne salariale. Le Dossier pratique Épargne salariale vous accompagne dans vos missions quotidiennes. Il expose la réglementation applicable aux principaux dispositifs d'épargne salariale que peuvent (ou doivent) mettre en place les entreprises :
    - participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
    - intéressement.
    - plans d'épargne (plan d'épargne d'entreprise, perco et plan d'épargne interentreprises).
    - stocks options.
    - AGA (=attributions gratuites d'actions).
    - les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
    - l'augmentation de capital ou la cession de titres réservée aux adhérents d'un PEE.

    Pluridisciplinaire et complet, Épargne salariale intègre le régime juridique, le régime social et le régime fiscal de chacun de ces dispositifs.
    Opérationnel, il met à votre disposition dans chacune de ses cinq parties de nombreux exemples et conseils, avis des auteurs, tableaux récapitulatifs.

    Le + :
    Rédigé par deux avocates du cabinet Flichy Grangé Avocats, cabinet spécialisé en droit social et en droit du travail et partenaire des directions juridiques et des directions des ressources humaines.

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  • Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

  • Un guide pratique et opérationnel qui suit la chronologie d'une opération immobilière.
    Thèmes abordés :
    Mission des intervenants.
    Marchés de l'immobilier : les secteurs porteurs.
    Production de l'immeuble :maitrise des contraintes techniques, utilisation de l'immeuble : réglementation des baux, transfert de propriété : les étapes qui précèdent la vente, valorisation de l'immeuble : enjeux économiques liés à la propriété.
    Chaque fiche rassemble l'essentiel : acteurs, réglementation, procédures, mise en oeuvre et écueils à éviter.
    À jour de la loi Elan, du Code de la commande publique et de la réforme du droit des assurances.

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  • Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation générale du contrat 2) Règles du droit commun applicables à ce contrat (par exemple, rattachement du contrat à un contrat nommé, application des règles du droit de la concurrence, etc.). 3) Analyse clause par clause du contrat (présentation générale de chaque clause + proposition de plusieurs formes de rédaction de chaque clause selon l'objectif poursuivi par le contractant + analyse de la licéité de chaque clause et des contraintes spécifiques liées à la jurisprudence). Une version anglaise de chaque clause sera proposée, afin d'ouvrir l'ouvrage sur les accords internationaux des partenaires français, mais également vers l'étranger (par ex. Canada).

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  • L'ouvrage « Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018 » connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour  ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles.  De quoi préoccuper sérieusement  les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel.  L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' « accountability », selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données.  Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles  à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.

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    1 autre édition :

  • Les clés de l'évaluation pour le particulier et l'entreprise.

    Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment en période de crise économique, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens.

    Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution.

    Avec l'ouvrage  Évaluation, vous disposez de toutes les méthodes et de tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de rigueur et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pouvez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal.

    Vous pouvez ainsi évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient « cash » sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales.

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  • A jour de la loi Elan.

    Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage décrit toutes les étapes d'un projet et les différentes procédures d'aménagement pour réussir une opération d'aménagement.

    Il décrypte les aspects juridiques, techniques et financiers d'une opération d'aménagement :
    - vérifications préliminaires, études préalables ...
    - maîtrise foncière - outils de l'aménagement, - modalités de réalisation - fiscalités et participations ...

    > Des schémas récapitulatifs des procédures visées à chaque étape.
    > Des annexes avec des documents directement exploitables et personnalisables (formulaires, avis de publicité ...).

    Cette nouvelle édition prend en compte :
    - les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2013 (date de la précédente édition) notamment la loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le Livre Ier du Code de l'urbanisme et la loi ELAN du 23 novembre 2018 créant de nouveaux dispositifs d'aménagement comme le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU).

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  • La transmission d'une entreprise met en oeuvre toute une série de mécanismes. Ils s'interconnectent, parfois s'opposent.
    Autant de questions techniques, souvent complexes, auxquelles sont confrontés cédants et repreneurs.

    Avec ce guide pratique, vous détenez toutes les informations pour comprendre et vous approprier la transmission d'entreprise.

    Il comprend 6 parties pour aborder toutes les questions :

    1/ Le projet de céder ou d'acquérir, le choix du bien à transmettre.
    2/ Les données économiques.
    3/ Des préliminaires au passage à l'acte.
    4/ La phase post-cession.
    5/ Accompagnement et aides.
    6/ Les écueils à éviter et les étapes de la transmission.

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  • Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires non monétaires ; publiques privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler. 
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  • Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.
    Cet ouvrage dédié à l'intelligence artificielle (IA), défini comme l'ensemble des techniques mises en oeuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence, a pour objectif de définir les impacts et les enjeux soulevés par ce concept et les applications en découlant dans le domaine juridique. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

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