Dictus

  • Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune «réservation directe». La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique «en termes positifs»: l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant; le constat n'empêchant ni la protection de ses «états», objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information.

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  • Si la littérature juridique s'est fort intéressée aux juges suprêmes du Conseil d'Etat, peu d'écrits font part du statut, de l'activité et de la mission du juge administratif de première instance. Pourtant, quantitativement et qualitativement, le rôle des juges des tribunaux administratifs est fondamental dans l'élaboration de nouvelles règles de droit. Plus de quatre-vingt dix pour-cent des affaires contentieuses relèvent de leur compétence. Pour l'administré, le juge de première instance reste l'interlocuteur le plus proche en cas de litiges rencontrés avec l'administration. Malgré une présence discrète, la justice administrative du premier degré est reconnue pour ses compétences techniques et parfois pour l'impact social et politique que ses décisions peuvent revêtir. Elle devient la tribune de l'exutoire des passions et des rancoeurs politiques locales. Elle reste aussi le lieu où se tranchent les «litiges du quotidien» des administrés.

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