Du Pantheon

  • Le petit Grégory, les affaires Ranucci, Michel Fourniret et Jérôme Kerviel. Les successions Bonnard, Chagall, Picasso et Matisse. Des livres, des prix - prix de l'Académie française et prix Fémina, une oeuvre. Paul Lombard, en trois passions, trois ans d'échanges et 30 chapitres. La robe, les arts et la plume. Ces conversations à fleurets non mouchetés se lisent et se savourent comme un thriller historique et autobiographique. Sans trêve, ni modération, comme le fut l'action de son inspirateur. Dans un fabuleux mouvement de balancier oscillant entre « avocature » et littérature, entre justice et peinture, la pendule de l'histoire judiciaire du 20ème siècle est ici remise à l'heure. L'heure de la liberté trop souvent piétinée, de la vérité parfois controversée, de la défense des hommes, des idées et des mots. Ce testament à deux voix est un hymne à la vie, menacée d'être ôtée à chaque fois qu'une cour d'assises prétendait laver le sang du crime à l'encre rouge du crime... d'État.

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  • « Avant tout, il est impérieux d'indiquer que la question de surveillance monétaire et financière n'est pas récente. L'idée d'une surveillance internationale a commencé à germer au cours des années 1920 et a pris forme bien plus tard, à la suite de la succession des crises mondiales provoquées durant la décennie suivante par les comportements étatiques. ».
    Cette étude redessine toute l'architecture institutionnelle régissant la surveillance en matière monétaire et financière. L'auteur aborde cet épineux problème sous l'angle du droit international, prenant soin de détailler les missions de chaque institution et leurs interactions, afin d'en souligner les forces et les faiblesses.
    Ce texte constitue une version retravaillée de sa thèse, soutenue à Poitiers en décembre 2018 et qui a obtenu exceptionnellement la mention très honorable et une autorisation à être diffusée en l'état.

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  • Le tuteur noir

    Claude Renaud

    La gérance de tutelle et ses dérives est un sujet tabou en France : alors que des pratiques peu avouables attachées à cette fonction sont nombreuses, aucune information notoire n'a encore été révélée. Cet ouvrage, témoignage précieux et nécessaire, interroge de l'intérieur le système et démontre que des solutions existent pour protéger les victimes.

  • La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d'imposition, de fraude, mais aussi d'évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l'auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d'un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers.

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  • Cet essai passe en revue toutes les politiques de financement de la santé en Afrique depuis 1960. Ce tour d'horizon permet de conclure que seule l'assurance maladie obligatoire (A.M.O.) est capable de pérenniser l'accès des Africains aux soins. Donatien Robé complète ce constat. Cette mise en oeuvre de l'A.M.O., pour réussir, doit obligatoirement s'accompagner d'une démarche rigoureuse dans le financement, la gestion et la maîtrise des dépenses. Donatien Robé est de nationalité ivoirienne et vit en France. Il crée en 2003 l'O.N.G. « Orphelins secours » et, l'année suivante, il entreprend des recherches approfondies sur l'assurance maladie. Cette dernière permettrait aux Africains de vivre plus longtemps. Il passe alors à la loupe les modèles bismarckien et beveridgien afin de déterminer lequel conviendrait le mieux aux réalités africaines. Des études de spécialisation en droit de la sécurité sociale française, une formation en économie de la santé permettent à Donatien Robé de mieux cerner encore les enjeux de la protection sociale. Depuis, avec son organisation, il promeut l'A.M.O. sensibilise la classe politique ivoirienne à la mise en oeuvre de la loi sur l'assurance maladie universelle (A.M.U.) votée en 2001.

  • Une récente affaire de pédophile multirécidiviste et les débats qu'elle a suscités donne une nouvelle actualité à une célèbre cause criminelle d'avant-guerre.

    Le 19 avril 1935, la petite Nicole Marescot, quatre ans et demi, était enlevée au domicile de ses parents, à Chaumont. Cette disparition provoqua une vive émotion dans l'opinion publique, d'autant plus qu'elle survenait au même moment que l'affaire Lindbergh.

    Après six mois d'investigations, le corps de l'enfant fut retrouvé dans un bois attenant à la ville.

    On avait arrêté dès le début de l'enquête Gabriel Socley, récidiviste de l'attentat à la pudeur qui, en dépit de ses dénégations obstinées, fut condamné à mort. Une infime irrégularité de procédure fit annuler cet arrêt.

    Rejugé à Dijon, son avocat fit de son mieux pour brouiller les pistes et troubler les jurés. Il évoqua notamment une rocambolesque histoire de sosie avec lequel on aurait pu confondre Socley. Finalement ce dernier fut condamné aux travaux forcés à perpétuité.

    Libéré en 1960, il tente, au bout d'un mois, d'entraîner une fillette. Il est mis en fuite par des passants. Arrêté dans l'Yonne, il sera interné au centre psychothérapique de Sarreguemines d'où il réussira, en 1971, une assez spectaculaire évasion.

  • Professeur de Droit, Avocat international et défenseur des Droits de l'Homme, Hadi SHALLUF a participé aux travaux pour la création de la Cour Pénale Internationale et en a été le premier conseil dans l'affaire du Darfour.

  • L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.

    Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

    La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé.

    Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22mai 2019, par le Règlement communautaire «prospectus» du 14juin 2017, et par l'ordonnance du 21octobre 2019 relative aux offres de titres au public.

    Avocat, Docteur en droit, diplômé de l'Institut d'études politiques et de l'École supérieure de commerce de Paris, Jean Lefebvre intervient principalement pour structurer des fonds d'investissement en France et à l'étranger. Il conseille aussi un gouvernement étranger pour améliorer l'attractivité de sa législation financière et fiscale. Il est également auteur de romans.

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  • « Le contentieux de la fonction publique ne constitue (.) que l'une des branches principales du contentieux administratif général, tout comme le contentieux des étrangers ou celui de l'urbanisme (.). Cependant, il comporte des spécificités notables sur de nombreux points. » Dans une perspective concrète et opératoire, ce guide s'attache à mettre en lumière les spécificités des litiges relatifs aux fonctionnaires et agents publics, tout en les situant dans le cadre du contentieux administratif général : critères de compétence juridictionnelle, recevabilité des requêtes formées par les fonctionnaires et leurs groupements, contrôle de légalité du juge...

    Les questions relatives aux procédures administratives et à l'application des normes juridiques de référence sont largement abordées, sous l'angle des litiges opposant les agents à leurs employeurs.

    Véritable outil de travail, cet ouvrage s'adresse essentiellement aux praticiens du contentieux de la fonction publique et à ceux qui ambitionnent de le devenir. Il a été regardé comme particulièrement utile par l'Association du Droit de la Fonction publique, qui a pour buts, notamment, de favoriser les échanges entre universitaires, magistrats administratifs et praticiens de la fonction publique et de contribuer à la réflexion sur l'évolution du droit en la matière.  Après une première carrière dans l'administration de l'Education nationale, Joël Berthoud a été intégré en 1989 dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Promu au grade de président en 2003, il a achevé sa carrière juridictionnelle dans les fonctions de vice-président du Tribunal administratif de Nîmes. Auteur de nombreuses chroniques, il publie aujourd'hui son premier ouvrage aux Editions du Panthéon.

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  • Le divorce est une épreuve, choisie ou subie, et qui peut être douloureuse à traverser. Comprendre les procédures afin de mieux les choisir, saisir les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) pour les utiliser efficacement, intégrer les conséquences du divorce pour les époux et les enfants, sont donc essentiels pour orienter ses décisions, dédramatiser la procédure et vivre sereinement son divorce. C'est sous forme de « Questions-Réponses » que ce guide pratique répond aux interrogations les plus fréquentes. Des témoignages viennent corroborer une approche concrète et humaine. Par ailleurs, il tient compte de la réforme de la procédure du divorce par consentement mutuel consacrant le « divorce sans Juge » par la loi du 18 novembre 2016. Christelle Mathieu est médiateur et avocat au Barreau de Valenciennes (59) depuis 2000. Elle pratique les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) : droit collaboratif, procédure participative et médiation.

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  • Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

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  • Abus de tutelle

    Yves Bonnard

    Dans Abus de tutelle, l'auteur revient sur ses démêlés avec l'administration de tutelle, régime également appelé « la Sauvegarde de la justice ».

    Après vingt ans de curatelle, Yves Bonnard a retrouvé ses droits et peut désormais s'exprimer librement dans une tribune. Il livre alors un récit sensible dont le but est d'informer, et de prouver qu'il est possible de retrouver son autonomie pleine et entière. Pour l'auteur, il a fallu garder confiance en lui et ne jamais cesser d'espérer.

    Avec cette histoire vécue, et une écriture très réaliste, Yves Bonnard définit précisément ce statut à ne pas confondre avec la tutelle. Il interpelle à la fois ceux pour lesquels cette situation est inconnue, les pouvoirs publics et les personnes qui en souffrent.

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