Ed Juridiques Franco-allemandes

  • Le principe de se paration des pouvoirs est de fini comme un principe organisationnel tendant A l'accomplissement optimal des missions incombant aux organes investis des pouvoirs le gislatif, exe cutif et judiciaire qui sont de mocratiquement le gitime s dans l'objectif de garantir la liberte individuelle. Les diffe rentes perspectives, doctrinale et jurisprudentielle, que comporte la thEse permettent de saisir l'importance de la «de mythologisation» du principe de se paration des pouvoirs et de livrer une image globale du «Gewaltenteilungsgrundsatz». Il ne s'agit gue re ici d'une notion au contenu transcendantal, mais d'une norme constitutionnelle dont la finalite est l'organisation concre te de l'exercice du pouvoir d'E tat. Elle ne doit pas e tre perc ue comme immuable et qualifie e de manie re ha tive de principe «scientifiquement de passe », «vide». Ainsi, la teneur de la sEparation des pouvoirs se rEvEle tant dans sa concrEtisation par le juge constitutionnel allemand que dans son histoire doctrinale parsemEe de malentendus conceptuels. Prix de thEse de l'UniversitE de Strasbourg. Prix de thEse du Centre français de droit comparE. Prix Koch du Chapitre de Saint-Thomas

  • Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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  • Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine à titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine à titre gratuit (V).

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  • Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Sont successivement abordés : les institutions administratives, le principe de légalité, la justice administrative, les actes administratifs, les activités administratives et la responsabilité administrative. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.

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  • Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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  • La politique est un objet d'Etude vivant et particuliErement mouvant. Pourtant, derriEre ce mouvement apparent, de grandes lignes fixes peuvent Etre identifiEes. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des clefs de lecture facilement assimilables pour mieux comprendre la vie politique. Pour rendre cette Etude aussi vivante et aussi accessible que possible, l'analyse effectuEe ici est avant tout centrEe sur la pratique politique. Les dEveloppements sont illustrEs par de nombreux exemples : plus de 600 personnages sont rEfErencEs. L'analyse fait Egalement la part belle aux exemples issus de pays autres que la France : plus de 130 pays sont ainsi citEs. Cet ouvrage est destinE aux Etudiants de Licence, aux personnes qui prEparent des concours administratifs ou, plus largement, à tous ceux qui dEsirent mieux comprendre la politique et ses enjeux. Approche empirique de la science politique est un manuel de la Revue gEnErale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).

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  • Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent A prEsent une Evolution rapide et profonde, qui dEpasse les frontiEres nationales et dEpend de l'interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s'avEre notamment lorsque la transparence se prEvaut des moyens du paradigme de l' Open Government Data et s'inscrit dans les perspectives de la doctrine de l'Open Government. Ce travail de recherche vise A esquisser les mutations et les axes de progrEs de la transparence publique dans les systEmes juridiques italien et français. On se penchera A titre liminaire sur l'articulation entre les notions de transparence et d'ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevEes par l'ouverture des donnEes publiques A des fins de transparence. Ensuite, on abordera le niveau supranational, A la fois unforum et un lieu d'Elaboration des orientations fondamentales en la matiEre. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnEs, qui font A l'heure actuelle de la refonte du droit A l'information publique l'un des chantiers majeurs.

  • Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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  • Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que les rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Le présent manuel prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives (particulièrement la loi nº2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l'ordonnance nº2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration). C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif.

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  • Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine, avec le soutien déterminant de l'Université franco-allemande. Ces actes sont proposés en version bilingue intégrale. Ils réunissent dix-sept contributions portant sur de nombreux aspects de la coopération transfrontalière.

    Das vorliegende Werk umfasst die schriftlichen Beiträge zum Kolloquium Grenzuberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion: eine Bestandsaufnahme , welches vom Centre juridique franco-allemand am 11. Oktober 2013 in Saarbrucken in Zusammenarbeit mit dem Institut Francois Gény der Université de Lorraine sowie mit der maßgeblichen Unterstutzung der Deutsch-Französischen Hochschule veranstaltet wurde. Diese Beiträge wurden in vollem Umfang ubersetzt. Die 17 einzelnen Beiträge setzen sich mit sehr unterschiedlichen Aspekten der grenzuberschreitenden Zusammenarbeit auseinander.

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  • Diese zweisprachige Lernhilfe fur französischsprachige Juristen ist eine Einfuhrung in die ublicherweise im Rahmen der Vorlesung "Deutsches Staatsrecht I" gelehrten Inhalte: Staatsgrundlagen und Staatsorganisationsrecht. In didaktischer Hinsicht zielt dieses Werk sowohl auf die Vermittlung des Fachwissens als auch auf das Verständnis der Rechtssprache ab. // Le présent ouvrage bilingue est destiné aux juristes francophones souhaitant s'initier aux matières habituellement enseignées sous la dénomination "Droit constitutionnel allemand I", cours présentant les principes fondamentaux de l'État ainsi que le droit organisant l'État. D'un point de vue didactique, cet ouvrage vise non seulement à transmettre des connaissances juridiques, mais également à permettre la compréhension du vocabulaire juridique technique allemand.

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