Editions Universitaires Europeennes

  • Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale (OR) intergouvernementale: l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN). Comment décrypter l'ASEAN grâce au processus d'intégration économique qu'elle conduit et à la stratégie qu'elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d'intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l'ASEAN bénéficie-t-elle pour renforcer son processus d'intégration régionale? L'étude d'une telle OR est aussi pour l'auteur une occasion d'examiner l'intégration régionale en tant que phénomène dans ses manifestations juridiques. Dans ce second tome, la dimension externe de l'intégration des pays d'Asie du Sud-Est est abordée, mettant principalement l'accent sur l'aide apportée par l'UE ainsi que par la Banque Asiatique du Développement. L'auteur se demande également quel impact peut avoir sur l'intégration dans la région la floraison d'accords de libre-échange conclus par les Etats d'Asie du Sud-Est.

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  • De nombreuses réformes ont bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l''émergence d''un personnage déterminant au sein des juridictions administratives,le président du tribunal administratif. A l''instar des présidents des juridictions de l''ordre judiciaire, ce dernier dispose désormais de pouvoirs administratifs et juridictionnels étendus. Son statut et sa place au sein de la justice européenne et française restent cependant encore à préciser. L''accélération de l''instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n''occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d''une justice administrative par trop discrète. Cette somme d''interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L''émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd''hui fondamentale.

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  • Le régime juridique du travail des mineurs en Côte d'Ivoire, cet ouvrage est l'occasion d'attirer l'attention de la nation ivoirienne et de la communauté internationale sur le fléau du travail illégal des mineurs qui menace les générations futures. Le contenu est une tentative pour synthétiser et regrouper les règles gouvernant en matière de travail des mineurs en Côte d'Ivoire. Cette étude permet de se rendre compte de l'existence de règles issues du droit positif ivoirien protégeant le mineur contre les abus et l'exploitation dans le travail. La problématique traitée est la suivante : Le droit positif ivoirien offre t-il une protection suffisante au mineur titulaire d'un contrat de travail ? Ainsi, l'analyse de ce thème fait ressortir que la protection du mineur est bien prise en compte par le le droit positif. Cependant bien qu'énoncée par le droit positif cette protection revêt un caractère insuffisant.

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  • This book is about insurance law. Insurance is a system in which, one party, the insurer, against payment of a premium, promises the other party, the insured, the service if the aleatory risk becomes a reality. Security is one of man's ancestral needs. The history of insurance is however recent, because the first shape known for the insurance is the marine insurance which was born from the development of the maritime business in the Middle Ages, with the first loan in the shipping business. It established a mixture of speculation and insurance: the lending storekeeper was entitled to no refund in case of loss of the vessel (insurance aspect). But if this one came back from a long journey, he widely participated to the benefit of the operation (speculative aspect). The marine insurance really appeared when the speculative participation in profits disappeared. In case of a loss, the storekeeper only guaranteed the loss of the value of the vessel and its load, against the preliminary payment of a certain sum. Besides, the mathematical technique on which the insurance is based began to be elaborated only in the XVIIth century.

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  • La pollution marine provient des déversements des déchets toxiques et des hydrocarbures en mer. Elle détruit fondamentalement l'écosystème en privant les personnes de l'exploitation des ressources halieutiques. Pour limiter ces catastrophes, la communauté internationale sous l'égide de l'Organisation Maritime Internationale et du Programme des Nations Unies pour l'Environnement multiplie les actions pour protéger l'environnement marin. Suivant cet élan de solidarité internationale, la CEMAC a pris des mesures pour lutter contre la pollution marine. De ce fait, existe-t-il un droit CEMAC de protection de l'environnement marin? La CEMAC s'aligne aux standards internationaux de protection de l'environnement marin et garde son identité sur le régime de responsabilité par le renforcement de son arsenal répressif et l'adoption des plans nationaux d'urgence de lutte contre les déversements accidentels.

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  • La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l'ère de l'expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l'adoption de mesures spécifiques adéquates à l'environnement numérique, notamment à l'épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n'est pas limité territorialement, l'autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d'où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquels l'adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l'espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l'échelle universelle.

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  • De ce temps-ci, la congestion des routes dans les grands centres urbains, typiquement durant certaines moments-clés de la journée, est l'un des principaux problèmes que rencontrent les pays quant à la gestion de ce phénomène. En effet, Depuis le début du siècle, et plus particulièrement depuis la dernière guerre mondiale, la congestion urbaine n'a cessé plus de croître, vu la diversité et la multiplicité des causes de cette croissance, dont la principale étant l'accroissement de la mobilité liée à l'expansion de l'automobile et L'essor de l'urbanisation ainsi que la concentration des divers pôles d'échanges dans les zones urbaines (pôles d'habitats, pôles d'emplois, pôles de loisirs) qui se considèrent comme un facteur d'attractions pour les citadins. Par ailleurs, la compréhension de la congestion est fondamentale afin que les spécialistes et les logisticiens gérant le domaine du transport urbain soient en mesure d'apporter des solutions appropriées à ce problème. En ce sens la pertinence et la finalité de l'analyse du trafic sert souvent à la construction des modèles qui peuvent expliquer et prédire les éventuelles conséquences de certains changements.

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  • Le but principal de ce travail est d'étudier le comportement des recettes fiscales dans les pays de l'UEMOA à la suite d'une variation du niveau d'endettement. L'étude porte sur les huit (08) pays de l'UEMOA entre 2000 et 2012. L'analyse économétrique des données de panel à travers un modèle à effets fixes montre des résultats globalement significatifs. Ces résultats affirment qu'une hausse du niveau d'endettement d'un (01) point entraîne une baisse de 5.048% des recettes fiscales, toutes choses égales par ailleurs. Ainsi, le maintien du respect des critères de convergence en termes d'endettement public et l'amélioration du cadre macroéconomique général, entre autres sont recommandables.

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  • L'identité est l'essence d'une marque. Et c'est cela même qui rend délicat le devoir de changement que l'entreprise doit opérer pour s'adapter à son environnement... Un environnement qui évolue continuellement et de plus en plus vite. Toute opération émise par l'entreprise en vue d'affirmer son identité,envoie un message au consommateur qui - en fonction de l'interprétation qu'il en fait - en déduira une certaine image de la marque. Pour construire son identité, l'entreprise se repose sur trois leviers : l'identité visuelle, les actions de communication et le comportement des représentants de la marque. Naturellement, c'est également à travers ces trois leviers que s'opère le changement. Il faudra alors, poser les bonnes limites au changement sans créer une rupture avec le passé de la marque et élaborer une stratégie d'accompagnement pour permettre une bonne compréhension et une acceptation par tous du changement.

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  • Sortis de la colonisation avec de lourdes séquelles aussi bien sur les plans démographique, social, institutionnel qu'économique, les Etats africains devaient trouver des solutions leur permettant d'assumer pleinement leurs obligations en tant qu'Etats indépendants. L'alternatif trouvé était la réalisation de l'unité à travers l'intégration régionale. Plusieurs initiatives de regroupement verront donc le jour sur le continent africain, dont principalement la CEDEAO, composée depuis 1976 de quinze (15) Etats membres. Depuis sa création, la CEDEAO, à travers son traité constitutif a toujours oeuvré dans une logique économique recherchant la construction d'un vaste marché avec une libre circulation des biens et des personnes dans l'espace ouest-africain. La CEDEAO est alors devenue l'une des plus grandes organisations d'intégration économique du continent africain. Pendant longtemps, chargée de promouvoir l'intégration régionale, la Cour de Justice de la CEDEAO a semblé laisser la question des droits de l'homme à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Pourtant en 2005, contre toute attente, cette compétence propulse la cour sous les feu de la rampe.

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  • Cet ouvrage se place dans le prolongement des débats portant sur la nature et le fonctionnement de l'interconnexion entre le droit, la société et le développement, et ce, dans une perspective pluridisciplinaire et transversale. Ainsi, il présente d'abord le droit en tant que fiction au droit en tant que réalité dans une dynamique relationnelle et d'inhérence entre les notions de droit, de société et de développement. Ensuite, il brosse un tableau de l'aperçu général des systèmes juridiques existants au monde et de celui du système juridique et judiciaire de la République Démocratique du Congo. Enfin, il ouvre des perspectives d'enrichissement de droit, de société et de développement en examinant l'initiative du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et de l'Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE) pour l'investissement en Afrique.

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  • Il est vrai que l'investissement est un pari sur l'avenir. De ce point de vue, qui dit investissement dit risque. Mais l'investisseur doit être dans une situation qui lui permet de ne faire face qu'à des « risques normaux », c'est-à-dire les risques liés à l'environnement purement économique (évolution du marché, concurrence, etc.). Ainsi, il appartient à l'Etat d'assurer la sécurité en général et celle du droit des investissements en particulier. La création de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) s'explique par la nécessité d'assurer un État de droit économique. D'où l'importance de la problématique du rapport entre «Sécurité des investissements et cohérence de l'ordre juridique ». A travers cet ouvrage, l'auteur se propose de vérifier s'il est possible de garantir la sécurité juridique et judiciaire tout en maintenant une cohésion de l'ordre étatique. Cette étude tend ainsi à identifier les difficultés d'ordres technique et procédural de nature à empêcher la garantie de la double exigence de la cohérence de l'ordre juridique et de la garantie de la sécurité des investissements dans un État, comme le Sénégal, membre de l'OHADA.

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  • L'union européenne apparaît comme l'enceinte privilégiée d'un système effectif et harmonieux de libre circulation des personnes dans laquelle une coopération sans cesse plus étroite avec le peuple européen se dessine. Affichant pour objectif d'optimiser au maximum cette circulation, elle dépasse même ces limites. Dans le cadre de la mise en place de l'espace de justice, de liberté et de sécurité au sein de l'Union européenne, une sorte de «communautarisation» est apparue progressivement en droit international privé. Cet ouvrage vise à illustrer ce phénomène tout particulièrement dans l'attribution du nom patronymique.

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  • Le Cameroun et la France se sont inscrits en 2007 dans une logique de performance de l'administration publique en mettant en oeuvre la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) pour l'un, et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pour l'autre. Nous nous sommes alors proposé d'examiner, dans une approche comparative l'implémentation de ces deux outils de modernisation de l'administration dans ces deux pays visités, outils inspirés des théories du New Public Management ou la nouvelle gestion publique. Dès lors, il nous a semblé intéressant de mettre en perspective les ressorts des réformes de performance de l'administration. En outre, une préoccupation fondamentale demeure sur la capacité des autorités politiques à impulser, et des responsables administratifs à intégrer une nouvelle exigence de gestion publique, fondée sur la performance.

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  • L'importance de la propriété intellectuelle comme actif intangible dans une entreprise n'est plus à démontrer. En effet, dans un monde où propriété intellectuelle et compétitivité ne font plus qu'un, l'actif de propriété intellectuelle n'est plus une donnée négligeable. De nos jours, il est incontournable dans les négociations d'affaires et la vie de l'entreprise. C'est dans ce sens qu'il fait depuis peu, l'objet d'un audit : l'audit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle a été en 1999 au coeur d'une révision de l'Accord de Bangui portant création de l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle. Par ailleurs, ont été élaboré des normes techniques qui fournissent des principes pour l'audit des systèmes de management. Devant cette double régulation juridique et technique, le présent ouvrage présente la normalisation de l'audit de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI. Il montre comment un audit de propriété intellectuelle peut être réalisé selon la norme ISO 19011 : 2011 dans l'espace OAPI. La première partie de l'ouvrage présente la planification de l'audit de propriété intellectuelle et la seconde partie, sa réalisation

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  • Les droits de l'enfant ne posent pas seulement le problème de l'introduction dans l'espace familial d'un "droit des individus". Ils renvoient également à la question du rapport du droit et de l'État aux "âges de la vie". Il s'agit ici d'aller au-delà du constat du caractère historique de ce rapport et de sa production d'une nouvelle "échelle juridique des âges" pour voir, à travers la mise en oeuvre des droits de l'enfant par le droit public français, ce que ces droits apportent ou changent à l'âge comme "instrument de gouvernement". Dans le contexte des droits de l'enfant, deux balises caractérisent cette "police des âges" : la "maturité", dont le débat européen contemporain sur l'abaissement à seize ans de l'âge de la majorité électorale montre ce qu'elle a de relatif ; la "vulnérabilité", que le droit détache de l'incapacité. Ces enjeux sont analysés dans cet ouvrage à travers une étude des protections offertes à l'enfant par le droit public (première partie) et des prestations qui lui sont garanties (deuxième partie) et une invitation des pouvoirs publics à une politique plus volontariste en matière de capacitation juridique des enfants.

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  • Cet ouvrage s'inscrit dans l'optique de la réforme du Droit congolais. A l'heure où les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication(NTIC) prennent place dans le monde entier, il est impérieux que le Droit congolais s'adapte à ces nouvelles formes de relations et de communications au sein de la société. "Ubi Societas, Ubi Jus", dit un adage latin, qui peut être complété par "là où la société se modernise, le droit s'adapte". Concernant particulièrement les contrats, qui sont des actes juridiques posés dans presque toutes les transactions via les NTIC, il est l'heure pour la RDC d'adapter sa législation des contrats. Le présent Tome ouvre la porte à deux autres tomes qui s'appesantiront sur l'exécution du contrat, d'une part ainsi que sur la fin du contrat, d'autre part.

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  • Les deux pays clefs de l'Union européenne règlent différemment la question du transfert de propriété. Le droit allemand est gouverné par le mystérieux principe de l'abstraction, ce qui laisse les juristes français perplexes ou intrigués. Le transfert de propriété solo consensu du droit français peut effectivement apparaître plus simple, plus pratique. Est-ce le cas? Les deux systèmes juridiques sont-ils si différents en ce point? Quel est le rapport entre l'obligation de donner et le transfert de propriété dans ces deux droits? Une approche comparatiste nous permettra de répondre à ces interrogations et enfin d'aboutir à une proposition de rapprochement des deux solutions en matière de transfert de propriété.

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  • Le droit à l'identité est un droit fondamental pour tout être humain. La déclaration de la naissance à l'état civil permet de conférer à tout citoyen une identité, une filiation et une nationalité. Si tant il est vrai que la Côte d'Ivoire s'est dotée d'un dispositif institutionnel pour suivre sa démographie, elle est loin d'atteindre les objectifs en termes d'enregistrement des naissances et de décès. En effet, le manque de formation des personnels et l'absence de suivi exposent son état civil à toute sorte de manipulation maladroite. La Côte d'Ivoire a-t-elle un état civil ? Le présent ouvrage s'est donné de répondre à cette fâcheuse question. En tout état de cause, l'individualisation des citoyens incombe à titre principal à tout Etat parce qu'Un Etat moderne qui se veut Etat de Droit est celui dont les citoyens sont des sujets de Droit. Le but de cet ouvrage est de passer en revue les problèmes de l'état civil en Côte d'Ivoire et de vulgariser, par la même occasion, le processus d'officialisation des faits relatifs à l'état civil des citoyens. C'est donc un outil d'éveil de conscience pour les gouvernants, un manuel d'instruction pour les populations et surtout un riche réservoi

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  • Voici réunies dans ce Tome 2,les grandes lignes liées au règlement des sinistres automobiles.Cet ouvrage comporte au moins deux avantages pour les régleurs sinistres qui n'auront pas à multiplier les achats de livres et les recherches.Il leur donnera des connaissances essentielles en ce qui concerne le règlement des sinistres automobiles.L'auteur a abordé des thèmes de façon très structurée afin que le lecteur puisse sans peine comprendre l'utilité et la logique de toutes les règles d'indemnisations. L'auteur a été assistant contrôleur à la FFSA et a eu le privilège de participer au sommet des grandes décisions juridiques en Assurances

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  • La coopération Chine-Tchad axée sur la politique « gagnant-gagnant », mérite une attention particulière. Les enjeux de cette coopération permettent au Tchad de revoir sa politique interne afin d'équilibrer son système d'échange et d'investissement. Les relations entre la Chine et Tchad, bien que déséquilibrées en termes de puissance, est un phénomène sociétal qui n'a rien d'étrange. C'est pour ainsi dire que la société internationale est construite grâce à des coopérations (bilatérale ou multilatérale). Car toutes les coopérations internationales entre les Etats peuvent s'identifier au type de solidarité qu'Emile Durkheim qualifie dans son livre intitulé De la division du travail social « d'organique » et non « mécanique », c'est dire que seuls les intérêts comptent.

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  • La réglementation de l'eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l'Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d'inspiration incontestable du législateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et lui offrent des alternatives.

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  • Notre analyse comparative de la « liberté d'expression » en droits suisse et français, nous permet de constater que ce droit fondamental garantit, dans les deux Etats, le droit de chaque personne de recevoir, de rechercher et de diffuser librement des informations et des opinions de toutes sortes (art. 10 CEDH et 19 Pacte ONU II). L'éminence de la liberté d'expression n'en fait une liberté absolue. Les articles 10 par. 2, 11 par. 2, 15, 16, 17 CEDH; 4, 5, 19 par. 3, 20 Pacte ONU II; 4, 5, 11 i.f. DDH; 36 Cst. féd. et 29 & 30 DUDH autorisent aux Etats démocratiques de fixer des limites dans le respect des conditions strictes lorsque des expressions négationnistes et génocidaires sont exprimées. Examinant la nécessité de ces restrictions dans la société démocratiques, les juridictions nationales de ces Etats et les juridictions internationales Cour européenne et le Comité des droits de l'homme) ont, à la lumière des impératifs constitutionnels et internationaux d'aujourd'hui, affirmé que ces limites sont nécessaires pour protéger notamment la dignité humaine, la paix publique, les intérêts de la communauté internationale et assurer la prévention du génocide.

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  • Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droit civil (les fidéicommis argentin, bolivien, panaméen et la fiducie française). Ils appartiennent aux deux familles de droit de Common Law et romano-germanique et ont des structures différentes. Malgré leur structure, les deux trusts fonctionnent de manière équivalente, grâce au transfert de propriété au fiduciaire et à l'étanchéité du patrimoine fiduciaire. Les techniques d'investissement et de gestion fiduciaire sont aussi similaires : des clauses conditionnelles d'accès ou fin de la propriété fiduciaire et des pouvoirs discrétionnaires donnés au trustee sont communs aux deux modèles de trust. La séparation du patrimoine sert à mettre en place des trusts de gestion, de protection ou de garantie, de financement de projet, de défaisance ou de titrisation. Le fonctionnement du FCP, similaire à celui des Unit Trusts, devrait donner la propriété fiduciaire des actifs au dépositaire. Des éléments de la loi, extérieurs à la structure de la fiducie, empêchent son fonctionnement normal. Nous proposons de modifier la loi sur la fiducie, sur les FCP et fonds de titrisation.

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