Juris Editions

  • Votre association démarre et souhaite se faire connaître ?
    Elle aimerait accroître sa notoriété et toucher de nouveaux publics (donateurs, bénévoles) ?
    Les missions de votre structure évoluant, votre communication a besoin d'être rénovée ?
    Elle cherche à innover pour se différencier ?
    À ces questions variées, ce guide pratique, émaillé de témoignages d´acteurs du terrain, apporte des pistes. Aussi, que vous soyez une petite ou une grande association, avec ou sans salarié, avec ou sans connaissance en communication, cet ouvrage propose des solutions concrètes.
    Certaines d´ailleurs s´inspirent de la culture du « do it yourself » (« faites-le vous-même ») répondant ainsi opportunément à la fonte des budgets de communication, voire à son absence !

  • Avec une actualité dense et des besoins socio-économiques croissants, cette quatrième édition dresse un paysage socioéconomique complet et enrichi de l'économie sociale et solidaire (ESS).
    L'ouvrage a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la mesure et de la connaissance de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions, d'en préciser le poids, la diversité, les spécificités.

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  • - L´ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois aidés bouleverse la façon dont les associations financent leur activité.
    - Un tour d´horizon de ces différents financements et de leurs évolutions récentes ou prévisibles était donc nécessaire.
    - Sont ainsi étudiés par des spécialistes reconnus les cotisations, apports, restructurations, libéralités, le mécénat, les subventions, le bénévolat, le crédit, les revenus d´activité, la commande publique ou encore le financement participatif et les titres associatifs.
    - L´ouvrage dresse donc un panorama inédit des modes de financement auxquels les associations peuvent avoir recours et comble une lacune dans la littérature dédiée aux organismes à but non lucratif.

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  • Le guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Il est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence.
    Dans une première partie, l'ouvrage offre toutes les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour s'orienter et s'organiser : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres, ou encore l'organisation d'une manifestation.
    Ce guide permet de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.

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  • Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.

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  • Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

  • Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.
    À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.

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  • Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires non monétaires ; publiques privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler. 
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  • Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l'articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent.
    Tenant compte des spécificités et de l'histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations.

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  • Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est « L'abécédaire de l'expert ». C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives.
    D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée.
    Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité.

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  • En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

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  • L'agent sportif est devenu un acteur très important dans le monde du sport contemporain. Le rôle de l'agent est ainsi essentiel à notre compréhension des marchés du travail et des relations de travail dans une industrie sportive de plus en plus mondialisée. S'appuyant sur des recherches empiriques approfondies sur le football dans le monde, cet ouvrage détaille la profession d'agents, explique comment leur rôle a changé et pourquoi ces éléments sont essentiels pour comprendre l'évolution de l'industrie du football.
    Proposant des analyses économique, juridique, sociale et historique, l'ouvrage met en lumière un aspect important, mais peu étudié, de l'activité sportive contemporaine.

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  • Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition...Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ?  Quelles démarches effectuer ? Toutes les règles de droit commun mais également celles, spécifiques, aux associations (animation, sport, etc.) ou à certaines catégories de travailleurs (insertion par l'activité économique par ex.).Toutes les règles concernant l'exécution du contrat de travail : durée, astreintes, rémunération, formation professionnelle... mais aussi les règles spécifiques au secteur associatif : coexistence de bénévoles et de salariés, situations de cumul d'activités, obligations de l'association vis-à-vis des salariés, etc.Les cas de transfert d'activité, de modification ou de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, de l'employeur, ou des deux. Les relations collectives de travail, le dialogue social dans les associations.Une boîte à outils permettant de compléter les développements de l'ouvrage : textes, clauses et lettres types, modèles Cerfa...

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  • Via l'assurance, c'est la problématique relative à la sécurité du sportif qui prend toute son importance. Le contentieux assurantiel constitue le périmètre par excellence dans lequel le sportif revêt sa qualité de consommateur. Les assurances permettent ainsi de mieux mettre en exergue la situation fragile dans laquelle se trouve le sportif même postérieurement à sa carrière. En traitant de l'assurance des acteurs sportifs, l'objectif est de décrire les cadres factuel et contractuel dans lesquels s'inscrivent les différentes problématiques juridiques posées à travers le contentieux.

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  • Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage...).

    Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence...) :
    Plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

    La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l'ensemble des conventions collectives des secteurs d'activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle.

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  • Cet ouvrage présente de manière pédagogique l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour se lancer dans la recherche de fonds privés. Construit de façon originale, il expose tant les techniques de communication et de management d'un projet de mécénat d'entreprise ou d'appel à la générosité du public que le cadre juridique et fiscal de ces opérations.

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  • Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

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  • Ouvrage de référence, synthèse des études menées par  Viviane Tchernonog et l'École d'économie de Paris - Sorbonne (CNRS Paris 1) et Lionel Prouteau (Université de Nantes), cette troisième édition, entièrement refondue et augmentée de commentaires des meilleurs spécialistes, dresse l'unique état statistique et économique du monde associatif en France.

    Fruit d'enquêtes conduites en collaboration avec les communes françaises, l'ouvrage décrit et analyse les modes d'organisation des associations, les budgets associatifs et en particulier les financements publics, les formes et les caractéristiques de l'emploi salarié dans les associations et plus généralement la gouvernance, le travail bénévole, le profil des dirigeants bénévoles, les fusions et rapprochements entre associations. Il met en perspective les transformations des associations dans les dernières années.

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  • Gestion de leur carrière et de leur patrimoine : pour le meilleur, et parfois pour le pire... Aujourd'hui l'agent sportif accomplit des opérations auxquelles le sportif, l'entraîneur, le club ou un autre organisateur de manifestations sportives ne peut se consacrer faute de temps et/ou des aptitudes nécessaires.
    Sa mission a une utilité de fait. Le recours à un agent sportif répond, aussi, à une nécessité économique. Devenue incontournable, l'activité d'agent sportif peut cependant fragiliser les partenaires contractuels dès lors que l'agent n'agit pas avec les compétences, la loyauté, la prudence et les diligences inhérentes aux missions qui lui sont confiées. Le principe de la nécessité d'une régulation de la profession, en pleine expansion, n'est donc plus sérieusement discuté.
    /> En revanche l'hétérogénéité des normes existantes est source de conflits juridiques entre les réglementations issues des fédérations et les réglementations nationales spécifiques adoptées par certains Etats, comme la France ou l'Italie. Leur confrontation au droit international ou à celui de l'Union européenne ajoute à la complexité. Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012.11 décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques.
    Sont ainsi détaillés : les conditions d'accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non ; les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté...), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d'avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ; le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ; les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien.
    L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables, consolidés et commentés, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel : les sportifs, entraîneurs, dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités ; leurs conseils, avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif, magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis ; les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vade-mecum de leur profession.

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  • Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? À qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Lionel Devic, avocat associé (Delsol avocats), conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation. Depuis 2008, il en a créé et conseillé plus de 300. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site fonds-dotation.fr.

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  • Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des « entrepreneurs de spectacles » contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée.
    Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales... C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du "salarié-sportif".
    De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions.
    Il décrit de façon pédagogique chaque étape de !a vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière.
    L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. II a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières.
    La collection "Hors-série" est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisport.

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  • Dans le langage usuel, une convention correspond au comportement à respecter. En droit des contrats, il s'agit d'un accord qui crée des obligations. En droit du travail, la convention collective a pour mission première de définir un statut collectif applicable à l'ensemble des salariés d'une même branche d'activité. De plus, elle permet d'adapter les dispositions générales du code du travail aux situations particulières de cette branche d'activité.
    L'entrée en vigueur d'une convention collective correspond à une volonté des partenaires sociaux de structurer le secteur et de garantir à ses acteurs une plus grande sécurité juridique. Son application à un secteur d'activité participe au développement de ce dernier et à sa professionnalisation. A cet égard, la convention collective nationale du sport prend en compte les particularités du sport et des activités sportives. Elle constitue avant tout un outil pour l'employeur dans sa gestion quotidienne d'une association, d'un club ou d'une fédération.
    Les partenaires sociaux ont souhaité que ce texte s'applique au plus grand nombre et à tous les sports. Pour autant, la convention collective nationale du sport prévoit des dispositions propres à certains sports qui s'appliquent par conséquent de manière concurrente.
    Les auteurs ont donc souhaité rédiger un ouvrage pratique à destination en particulier des employeurs du secteur du sport. Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du monde sportif d'utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plus-value juridique, et non comme une contrainte à gérer. Il est destiné à aider en particulier l'employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l'organisation du fonctionnement de son entreprise.
    La Convention collective nationale du sport commenté permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l'obligation de formation professionnelle de l'employeur. Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.

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  • Cet ouvrage rend hommage aux travaux de François Rousseau (1956-2011) sur les spécificités de la gestion des associations. La particularité du management d'une association est de produire collectivement du sens et les entreprises et organisations de l'ESS sont plus que jamais amenées à utiliser des outils de gestion, aujourd'hui indispensables à leur développement. Ces outils de gestion ne sont pas toujours adaptés aux finalités et fonctionnement de l'ESS. Si refuser leur entrée dans l'ESS peut fragiliser voire mettre en péril les organisations, utiliser ces outils sans les questionner peut mener à une perte de sens. La première de l'ouvrage partie permet de découvrir la construction collective de sens et le rôle du manager associatif. Il s'agit de questionner les méthodes de management et les outils de gestion et de revenir sur le contexte et les tensions entre militantisme et gestion et le « devoir » de transgression des managers de l'ESS. La deuxième partie propose d'explorer la démarche de recherche-action au service d'un management qui évolue vers plus de sens. La troisième partie appliquant les travaux de François Rousseau aux nouveaux enjeux sociaux :
    Innovations collaboratives, numériques, managériales, nouvelles formes d'entrepreneuriat, d'organisation et de travail...
    Ce livre réuni ainsi des témoignages de dirigeant(e)s de l'ESS et des mises en lumière d'enseignants-chercheurs qui illustrent les usages quotidiens de ces outils de gestion du sens.

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  • La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale » ruissèle de multiples innovations qui pour la plupart contribueront à améliorer sensiblement le vécu sportif des intéressés et à les accompagner afin de faciliter leur intégration dans leur future vie sociale et citoyenne à l'expiration de leur carrière sportive.
    Les auteurs de l'ouvrage juristes ou techniciens du sport reconnus dont « l'expertise de terrain » n'est aucunement contestée dressent le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d'application. Ils tracent, également, la voie à des évolutions que laissent entrevoir quelques-unes des réformes du code du travail.

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