Odile Jacob

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  • La solidarité

    Alain Supiot

    La solidarité n'est ni assurance ni assistance. Elle ne divise pas le monde entre ceux qui donneraient sans recevoir et ceux qui recevraient sans avoir rien à donner : tous contribuent selon leurs capacités et reçoivent selon leurs besoins. Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l'instar de la liberté, de l'égalité et de la justice. Dans le même temps, l'idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu'une « grande société » fondée sur l'ordre du Marché « n'a que faire de la «solidarité» » (F. Hayek).

    La question se pose donc de savoir si la solidarité est le témoin provisoire d'un ordre juridique condamné à disparaître ou bien l'un des ferments de sa recomposition. L'enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l'histoire du concept de « solidarité », depuis son apparition en droit romain jusqu'à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d'origine européenne au prisme d'autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l'extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde.

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  • La force est crainte par tous et adulée par beaucoup. Elle est tout à la fois sollicitée et redoutée dans ses abus. La force fascine dans le commerce, le spectacle, comme dans la politique. Chacun se doit d'être fort, personnellement, de même que l'Etat doit être "fort". A tout moment, la démocratie a besoin d'un bras fort mais elle exige un mode d'emploi de la force. Pourquoi la force ? L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que la force publique est nécessaire pour la garantie des droits de l'homme.
    La force peine à se différencier et à se garder de la violence, elle est dangereuse non seulement pour ceux qui la subissent mais aussi pour ceux qui l'ordonnent. Alors, pour que "force reste à la loi", pour que les hommes de force sachent se tenir, pour que le citoyen soit fier de la force exercée en son nom, comment affirmer et souvent imposer le "juste" exercice de la force ? Une réflexion essentielle pour aujourd'hui et pour demain.

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  • Temps du droit

    François Ost

    La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d'urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence.
    Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s'affranchissant d'un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c'est de l'argent, dit l'adage populaire. Partant, au contraire, de l'idée que le temps c'est du sens et qu'il s'institue plus qu'il ne se gagne, ce livre pose les conditions d'un temps public, véritable enjeu de démocratie.

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  • Tout commence à nuremberg et à tokyo, et s'accélère après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l'immunité du général pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d'un juge espagnol.
    Deux mois plus tard, pour la première fois dans l'histoire, un chef d'état en exercice, slobodan milosevic, est mis en accusation, arrêté puis jugé devant le tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie (tpi). le 1er juillet 2002 naissait la cour pénale internationale.
    Cette nouvelle justice pénale internationale est-elle une " justice de vainqueurs " ou bien une utopie moralisatrice, comme le soutiennent ses détracteurs ?
    Le moment est venu de confronter ses réalisations à son projet : qu'apporte-t-elle vraiment à la construction de la paix ? les procès qu'elle instruit guérissent-ils les victimes ? la justice peut-elle empêcher la guerre ? les juges vont-ils supplanter la souveraineté des peuples ?.

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  • Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd'hui encore au coeur des relations de travail et qu'il importe, dans l'intérêt de tous, qu'elle soit encadrée. Il décrypte les multiples stratégies des entreprises pour contourner les contraintes du droit et souligne que celles-ci sont souvent contrées avec succès par le recours croissant du juge aux droits fondamentaux.

    Car la santé et la qualité du travail sont loin de s'opposer à la productivité de l'entreprise. Et de cela le droit du travail est bien le garant.

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  • À la veille de la guerre de 14-18, l'État français s'est métamorphosé : le régime républicain s'est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l'état providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle.

    Cette biographie croisée de deux éminents juristes - Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse - retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables « inventeurs de l'État » au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd'hui. Leur biographie est l'occasion de réfléchir aux conditions d'efficacité du politique.

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  • Maîtrise des coûts, indicateurs de performance, rémunération des juges indexée au mérite, généralisation du traitement en temps réel des affaires pénales, introduction du plaider coupable à la française, généralisation de la transaction, rétention de sûreté, jugement des malades mentaux, etc. : ces innovations n'ont rien d'une lubie autoritaire ou d'une mode passagère. Elles marquent l'avènement d'un nouveau modèle de justice : la justice néolibérale.

    Cette évolution doit-elle être diabolisée ?

  • Qu'est-ce que les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle nous enseignent sur l'origine et le destin du droit ? La donation de la loi du Sinaï, l'invention de la justice chez Eschyle, la révolte de conscience d'Antigone, la souveraineté de l'individu pour Robinson Crusoé, les paradoxes de la liberté chez Faust, la déchéance de la loi avec Kafka : telles sont les étapes majeures d'un parcours narratif aux sources d'un imaginaire juridique trop souvent méconnu.
    Entre le " tout est possible " du récit et le " tu ne dois pas " de la loi, l'institution du social ne cesse de s'inventer des formes inédites. Au rebours d'une vision formaliste ou moraliste du juridique, ce livre poursuit une grande ambition : replonger le droit dans la fiction littéraire pour lui permettre de renouer avec ses racines.

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  • Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre à ces enjeux, et quel est à cet égard le rôle du juge national ?

    Ce sont les questions auxquelles répond Stephen Breyer, l'un des plus grands juges des États-Unis. Il s'adresse à ses concitoyens pour leur expliquer que ce contexte d'interdépendance oblige à juger différemment, même lorsque l'on est la plus grande puissance mondiale.

    Aucun juge, pas même un juge américain, ne peut plus se permettre de garder les yeux braqués sur sa loi nationale ; il doit aussi tenir compte de ce qu'ont décidé ses collègues à travers le monde. De fait, nombre de décisions de la Cour suprême ne se limitent plus aux frontières des États-Unis ; elles possèdent désormais une dimension planétaire, et engagent sa responsabilité non seulement envers le peuple américain, mais aussi envers le reste de la population mondiale.

    Montrant les limites du principe de territorialité des lois pour résoudre les contentieux d'aujourd'hui, Stephen Breyer en appelle à une « diplomatie judiciaire » et à un dialogue international harmonieux entre les juridictions.

    Un livre puissant, qui a pour ambition de stimuler la pensée, l'analyse et l'imagination des juges, des avocats et des professeurs de droit. Un ouvrage qui fera date.

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  • Alors que rebondit le débat autour de la repentance et de la colonisation, les tribunaux civils sont de plus en plus sommés d'indemniser les "préjudices de l'histoire ". On savait, depuis Nuremberg, que la justice pénale internationale pouvait juger les dirigeants, mais voici que, à présent, le droit privé est convoqué pour solder les comptes de l'histoire: spoliations des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale, stérilisation de populations colonisées, occupation des terres des aborigènes, par exemple. Le mal dans l'histoire est-il un préjudice qu'on peut réparer ? L'indemnisation financière peut-elle ouvrir la voie à une réconciliation ? Les victimes y trouvent-elles vraiment la reconnaissance qu'elles cherchentoe Ne s'agit-il pas là d'une marchandisation de la justiceoe Une enquête inédite sur une nouvelle façon de panser les plaies de l'histoire.

  • ?Comment fédérer des milliers de cités provenant d'horizons juridiques et culturels différents en un ensemble cohérent et efficace, sans que tout sombre dans le chaos ou la tyrannie ? C'est le problème qu'a dû affronter la cité de Rome, une fois conquise une grande partie du monde occidental. Par leur créativité incessante, les juristes romains ont petit à petit conçu un droit civil qui intégrait des éléments étrangers, tout en les qualifiant de romains. Créant une homogénéité à partir de l'hétérogénéité, ce travail séculaire a abouti, en 212 de notre ère, à la Constitution Antonine par laquelle l'empereur Caracalla a accordé la citoyenneté romaine à tous les hommes libres du monde romain. Déconstruisant bon nombre d'opinions modernes concernant Rome, la République et l'Empire, ce livre retrace cette aventure intellectuelle et politique extraordinaire, qui n'est pas sans rappeler certaines questions contemporaines issues de la mondialisation. Professeur à l'Université de Chicago, Clifford Ando est historien du droit et de la religion romaine. Il a récemment publié The Matter of the Gods : Religion and the Roman Empire (2009) et Imperial Roma : The Critical Century (2012). Le présent ouvrage est issu de conférences qu'il a données au Collège de France, en mars 2010.

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  • La justice est en crise. Elle doit aujourd'hui se réformer. Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits ? Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de modifier la carte judiciaire.
    Pour bâtir la justice du XXIe siècle, c'est plutôt d'une réflexion en profondeur sur les différentes facettes des missions des juges et des procureurs qu'il faut partir. Une telle réflexion permettrait de distinguer ce qui relève vraiment du procès et ce qui serait mieux traité autrement ' par les associations, les élus, les avocats et bien sûr les parties elles-mêmes ; surtout, elle revitaliserait notre démocratie en associant mieux les justiciables et l'ensemble de la société à l'oeuvre de justice.
    C'est ce que propose cet ouvrage, qui ne prétend pas définir ce que l'institution judiciaire devrait être, mais plutôt analyser ce qu'elle est, en s'intéressant aux hommes et aux femmes qui la rendent quotidiennement, à leurs aspirations et à leurs interrogations, en cherchant à saisir au plus près des pratiques concrètes comment s'élabore la décision judiciaire, en rassurant les juges sur le sens de leur office non pas par des solutions techniques, mais en retrouvant le lien perdu avec la justice.

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  • Longtemps, les villes ont été dépendantes de leur environnement. C'est désormais l'environnement qui est dépendant des villes. Et si, loin d'être un problème, la ville était dorénavant une solution aux défis environnementaux ? Convergences et divergences des positions et des points de vue autorisent un portrait contrasté des modes de vie urbains contemporains.Quelles sont les tendances à l'oeuvre ? A quoi se disent prêts les habitants ? A qui font-ils confiance ? Interrogés dans sept grandes agglomérations urbaines aux quatre coins de la planète (Bombay, Chicago, Le Caire, Londres, Paris, Pékin, Sao Paulo) par l'Observatoire Veolia des modes de vie urbains, les citadins font part de leurs situations, aspirations, évaluations en ce qui concerne leur vie en ville.En complément et en miroir de ces opinions, des experts du monde entier apportent leurs observations, illustrations et préconisations sur la ville d'aujourd'hui et de demain.

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  • Les neufs juges composant la Cour suprême des Etats-Unis, qui sont nommés, ont un pouvoir considérable : celui de bloquer des lois émanant d'élus du peuple. D'où vient alors la légitimité qu'on leur reconnaît ? Comment ont-ils gagné la confiance dont ils bénéficient ? En quoi contribuent-ils à plus de démocratie ? Pour l'expliquer, Stephen Breyer revient sur la riche histoire de cette cour.La dépossession des indiens cherokees, le statut des esclaves, l'internement des Américains d'origine japonaise lors de la Seconde Guerre mondiale, la déségrégation scolaire à Little Rock à l'époque des luttes pour les droits civiques des Noirs, l'élection de George Bush ou encore le sort des détenus à Guantánamo Bay : retraçant ces moments dramatiques, Stephen Breyer montre comment la Cour suprême est devenue non seulement la gardienne de la Constitution, mais surtout une institution qui joue un rôle clé dans la vie politique.Une leçon d'efficacité institutionnelle et de démocratie par un des juristes les plus respectés aux Etats-Unis.

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  • La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique :
    C'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir » à l'impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais.
    Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75 % » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault.
    Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bienfondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?
    Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon- Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.

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  • Sur tous les points essentiels, pratiques et discours diffèrent considérablement aux États-Unis, terre de common law, et en France. Pourquoi ces différences ? Quelles sont leurs origines ? Sur quelles conceptions du droit et de la justice se fondent-elles ? Comment raisonnent vraiment juges et juristes américains ?

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  • Divorces et séparations conjugales sont aujourd'hui fréquents. Tout un chacun, marié ou ayant des enfants, peut avoir affaire à la justice familiale pour régler les conséquences de sa rupture. Cette institution publique est censée mettre en oeuvre un droit identique pour toutes et tous. Mais les justiciables se voient-ils accorder la même attention selon leurs ressources et leurs conditions de vie ? Et la justice conduit-elle effectivement à plus d'égalité entre les hommes et les femmes ?

    Pour le savoir, ce livre nous fait entrer au tribunal des couples, dans ces chambres de la famille des tribunaux de grande instance, où juges aux affaires familiales, greffières et avocats font face à un contentieux massif. L'ouvrage est issu d'une enquête d'une ampleur inédite, combinant données statistiques, observations d'audiences, consultations de dossiers et entretiens avec ces professionnels.
    Pour ce faire, il a mobilisé, de l'enquête à l'écriture, une équipe de sociologues rassemblés ici sous le nom de Collectif Onze. Leur conclusion est sans appel : malgré les bouleversements de la vie conjugale et les transformations du droit de la famille, la justice participe à la reconduction de l'ordre social entre les sexes et entre les classes.

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  • Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l'activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C'est précisément l'objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l'ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale... Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s'imposerait dans l'intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale.

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  • Le droit de la guerre

    Mario Bettati

    L'apparition de nouveaux types d'armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n'est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n'apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d'un cadre juridique adéquat.

    Cet ouvrage présente d'abord les normes qui régissent la guerre face à l'interdiction du recours à la force qu'édicte la Charte de l'ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l'apport des religions monothéistes - islam, judaïsme et christianisme - pour la conduite des combattants.

    Faisant le point sur l'ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie - représailles - est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l'achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d'une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix.

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  • ?La vulnérabilité de l'environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l'écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l'environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l'université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d'ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d'ingérence.

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  • ?Le vrai visage du sarkozysme, dévoilé par un éminent juriste, conjuguant la finesse de l'analyste et la verve du polémiste. Thomas Clay est professeur agrégé des facultés de droit, vice-doyen de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et vice-président de l'université.

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  • Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel, en appelle l'année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir lesconflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une « réserve » annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ?
    L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent.
    Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République

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