Peter Lang Gmbh

  • Beim Ausgleich zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Wirtschaft spielt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich das zugleich im Völker- und Europarecht verankerte Prinzip der nachhaltigen Entwicklung eine wesentliche Rolle. Aus juristischer Perspektive sind Schlüsselakteure bei der Durchsetzung dieses Prinzips die Verwaltung und die Gerichte, die die maßgeblichen Normen des Umweltschutzes auslegen und anwenden. Speziell im Bereich der Tourismuswirtschaft sind neben den Belangen des Umwelt- und Naturschutzes sowie den Rechten und Interessen der wirtschaftlichen Akteure im Tourismussektor die Rechte und Interessen der Erholung oder Erlebnis suchenden Touristen zu berücksichtigen. Dabei zeigt sich, dass sich die bei der Entscheidungsfindung anzuwendenden Methoden der Ermessensausübung in Deutschland und in Frankreich deutlich unterscheiden.

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  • La protection des données à caractère personnel est elle destinée à une mort lente en raison de l'Internet ? En s'appuyant sur l'évolution du droit de la protection des données dans deux pays pionniers en ce domaine, l'Allemagne et la France, l'auteur met en exergue la dimension des tourmentes qu'a traversé et auxquelles est confronté ce droit depuis l'explosion de l'Internet. Car la protection des données semble faire les frais des problèmes croissants liés à la sécurité du réseau, à son caractère pseudo-anarchique mettant en péril la sécurité des biens, du territoire et des personnes. Cette thèse s'évertue à confronter les réponses législatives et techniques apportées par l'Allemagne et la France aux défis majeurs soulevés par Internet en relevant les forces et faiblesses des solutions envisagées. Dans le combat contre l'étiolement d'un droit fondamental à la protection des données, le juge aura maintes fois porté secours à ce droit agonisant à travers des décisions de principe et des jugements historiques comme celui de la cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux perquisitions numériques.

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  • Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.

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  • L'évolution des droits de l'homme a connu un tournant depuis la prise en compte de la notion de genre. Si l'existence de normes à appliquer aux femmes dans leur généralité semble être admise sur le plan international, de nombreuses questions demeurent sur la mise en oeuvre d'un tel régime juridique. La pratique des mutilations génitales féminines en Afrique en est une bonne illustration. Le volume fournit, sur le double plan théorique et pratique, une analyse de l'impact de la prise en considération des questions de genre dans la catégorie juridique que sont les droits de l'homme sur le statut de la femme africaine. L'étude démontre le caractère ambivalent de la législation internationale applicable en l'espèce. Elle propose de ce fait, un canevas de réflexions pour une efficacité réelle du droit international de manière à ce que les femmes puissent en bénéficier dans toute leur globalité et partout dans le monde.

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  • Le groupe de sociétés est un marché interne de capitaux liquides, favorable au financement intragroupe. Il permet de garantir l'accès au financement et consolide les crédits. Les techniques juridiques telles les abandons de créances, les comptes courants et les prêts d'associés, permettent de renflouer les filiales en difficulté. Sur le plan financier, le cash management facilite la gestion des flux financiers. A travers le Netting, la société pivot centralise les différents comptes créditeurs et finance les comptes débiteurs à un taux favorable. Sur le plan fiscal, le groupe bénéficie des régimes optionnels : le régime des sociétés mère-fille ou l'ancien Schachtelprivileg, l'intégration fiscale ou l'Organschaft et le recours à l'article 8 du CGI français (l'intégration sauvage). L'administration fiscale contrôle le prix pratiqué par les sociétés du groupe. Un formalisme est obligatoire en matière de prix de transfert et le non-respect expose le contrevenant à des sanctions. La responsabilité du gérant peut être engagée à la fois sur le plan civil, pénal et enfin fiscal.

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