Promoculture

  • La fraude à la TVA

    Collectif

    La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).

    L'ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse.

    L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les États membres.

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  • Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d'élites politiques... Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l'analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier les focales ce que la spécialisation de la recherche et l'éparpillement des connaissances rendent aujourd'hui malaisé. Face à un tel défi, ce volume collectif a l'ambition de proposer une revue des savoirs contemporains relatifs au Parlement qu'ils relèvent des sciences sociales ou juridiques.
    Il regroupe les contributions des meilleurs spécialistes francophones ou internationaux qui présentent la façon dont leur discipline académique envisage l'objet Parlement. Aux côtés des approches relevant classiquement de l'histoire, du droit et de la science politique, on trouve également des perspectives disciplinaires moins attendues éclairant d'une lumière originale l'objet Parlement que ce soit l'anthropologie, l'économie ou les études de genre. Au total, les vingtdeux contributions ici rassemblées offrent une synthèse unique de l'état des savoirs sur le Parlement et aident ainsi à en saisir aussi bien la substance que ses transformations contemporaines.

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  • Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L'ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.

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  • C'est une pléthore d'informations, de possibilités et d'opportunités qui s'offre au jeune diplômé en droit au terme de ses études universitaires et sur le point de commencer les cours complémentaires en droit luxembourgeois.

    Le présent Guide du jeune avocat au Luxembourg constitue un mode d'emploi didactique, condensé et simplifié non seulement pour le jeune diplômé en droit mais aussi pour l'avocat stagiaire fraîchement assermenté, tous deux en manque de conseils pratiques quant à l'accès à la profession d'avocat ou aux particularités parfois complexes du stage judiciaire.

    À cet effet et tout en compilant et actualisant toutes les informations utiles au futur avocat, ce guide se veut une source incontournable, fonctionnelle et pratique. Il a été pris soin d'y insérer de nombreux conseils qui répondent aux questions se posant en général durant le parcours du futur avocat.

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  • La profession de l'immobilier en droit luxembourgeois Nouv.

    Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n'avait couvert les dispositions légales applicables à l'ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l'immobiliers que pour leurs clients.

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  • Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s'en rendre compte. Aujourd'hui, dans l'économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d'une entreprise. Mais il faut impérativement penser à protéger cet atout en créant des droits reconnus de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle au Luxembourg propose à la fois des bases de réflexion et des points d'action pratiques sur les modalités de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle dans une entreprise, et explique les avantages fiscaux et autres qui peuvent en résulter.

  • Les fonds islamiques, en ce qu'ils respectent une éthique religieuse, s'inscrivent dans un mouvement de moralisation financière. En l'absence d'une règlementation spécifique, comment garantir juridiquement la qualité éthico-religieuse de ce type de fonds?

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  • La vallée de la Moselle luxembourgeoise peut se targuer d'une longue tradition viticole. Des pratiques parfois ancestrales qui ont connu, depuis la fin du siècle dernier un certain nombre de bouleversements.
    Les usages locaux, constants et loyaux sempiternels sont entourés de règles strictes entraînant une judiciarisation du secteur viticole européen. Les consommateurs ne se contentent plus du produit final. À la recherche de l'âme du vin ils souhaitent connaître son origine et ses méthodes d'élaboration, qui varient d'une cave à l'autre. La notion de terroir n'est pas si simple et les facteurs qui le déterminent sont nombreux.
    Le droit de la grappe est une plongée gourmande dans l'historique des méandres législatifs sur la vigne et la culture du vin au Luxembourg. Du Zollverein et la proclamation de la loi du 24 juillet 1909 portant « sur le régime des vins et boissons similaires », en passant par les réformes au niveau communautaire, l'ouvrage rend compte de façon ludique de la complexité de ce « droit de la grappe ».

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  • Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

    L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

    Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er avril 2014.

  • Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l'ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d'un formalisme strict et rigoureux.
    Le présent ouvrage en donne la quintessence.

    Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d'un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
    Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

    Donner sur le plan pratique, une vue d'ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

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  • Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d'interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit de travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.

  • La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s'est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C'est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l'ouvrage est consacré. D'éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question.
    La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique, académique, politique et comparé de l'évolution temporelle et matérielle du droit applicable au Luxembourg.
    Quo Vadis, droit luxembourgeois ? permet un retour sur ce droit, depuis ses racines, puisant au sein des traditions juridiques qui l'entourent, jusqu'à son arborescence, modelée par des nécessités et influences nouvelles, d'origines interne, européenne et internationale.
    À travers sa genèse, ce sont les sources, la nature, l'élaboration, le contrôle et finalement les orientations prises par ce corps juridique qui sont ainsi décryptés au prisme de sujets les plus variés.
    Quo vadis droit luxembourgeois ? propose ainsi un point de repère et de compréhension à tout juriste néophyte devant appréhender le droit luxembourgeois, et permettant aux initiés de consolider leurs acquis sur un sujet si vaste.

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  • Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
    Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.

    La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.

    L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.

    L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.

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  • Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ?
    Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d'habitude délaissé. Sous cette question anodine se cache, pourtant, une clé essentielle pour cerner la nature de la monarchie constitutionnelle et son processus de démocratisation. Le monarque est-il toujours un « être à part », séparé du peuple - au Japon, d'antan, le tennô était considéré comme un dieu vivant -, ou est-il un « citoyen », ainsi que l'a revendiqué en 2004 Henri de Nassau, grand-duc de Luxembourg ?
    Du cas luxembourgeois, qui, sur ce sujet, est particulièrement intéressant, ce livre propose une étude serrée grâce à l'exhumation des listes électorales (1841-2013) et à l'élucidation de leurs fondements juridiques. Est mise à jour ainsi une rupture opérée en 1945 dont il convient de souligner à la fois l'aspect moderne (voire précurseur) et incomplet (et partant inconstitutionnel). Au-delà du cas luxembourgeois, le livre restitue la problématique dans son contexte général, théorique, historique et de droit comparé. De cette vaste fresque, portant sur plus de deux siècles et une dizaine de pays, ressort de nos jours surtout un modèle :
    Celui du « citoyen monarque ». Ce modèle éclaire une nouvelle réalité de la monarchie :
    Non pas celle, en déclin, des pouvoirs du chef d'Etat, mais celle, en pleine ascension, de la personnalité de l'individu qui se trouve « derrière » l'organe, et qui, par un retournement historique spectaculaire, réclame d'être d'abord un être humain doté des droits de l'homme et un citoyen doté des droits politiques.

    Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d'habitude délaissé. Sous cette question anodine se cache, pourtant, une clé essentielle pour cerner la nature de la monarchie constitutionnelle et son processus de démocratisation. Le monarque est-il toujours un « être à part », séparé du peuple - au Japon, d'antan, le tennô était considéré comme un dieu vivant -, ou est-il un« citoyen », ainsi que l'a revendiqué en 2004 Henri de Nassau, grand-duc de Luxembourg ?

    Du cas luxembourgeois, qui, sur ce sujet, est particulièrement intéressant, ce livre propose une étude serrée grâce à l'exhumation des listes électorales (1841-2013) et à l'élucidation de leurs fondements juridiques. Est mise à jour ainsi une rupture opérée en 1945 dont il convient de souligner à la fois l'aspect moderne (voire précurseur) et incomplet (et partant inconstitutionnel).

    Au-delà du cas luxembourgeois, le livre restitue la problématique dans son contexte général, théorique, historique et de droit comparé. De cette vaste fresque, portant sur plus de deux siècles et une dizaine de pays, ressort de nos jours surtout un modèle : celui du « citoyen monarque ». Ce modèle éclaire une nouvelle réalité de la monarchie : non pas celle, en déclin, des pouvoirs du chef d'État, mais celle, en pleine ascension, de la personnalité de l'individu qui se trouve « derrière » l'organe, et qui, par un retournement historique spectaculaire, réclame d'être d'abord un être humain doté des droits de l'homme et un citoyen doté des droits politiques.

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  • Le droit d'auteur

    Jean-Luc Putz

    Le droit d auteur protège les uvres de l esprit présentant un certain degré d originalité, à savoir les uvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu un encadrement juridique adéquat est primordial.
    En dépit d une harmonisation intense tant au niveau européen qu au niveau international, la législation sur les droits d auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s adresse tant aux juristes qu aux professionnels du secteur. Le droit d auteur est soumis à d incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008.
    Son objectif est :
    - de fournir un aperçu d ensemble des droits d auteur, - d analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.
    L ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

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  • Le code de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu'en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d'offrir une vue d'ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l'immobilier à Luxembourg.
    La présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l'immobilier luxembourgeois.
    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2014.

  • Le Grand-duché de Luxembourg doit une partie de son originalité à son multilinguisme. Cette aisance à jongler avec les langues a permis au pays de faciliter les échanges politiques, économiques, culturels et sociaux, à tel point qu'il se positionne aujourd'hui au rang des États les plus attractifs et les plus compétitifs du monde.

    Cet atout est protégé et consacré par la loi et la constitution, qui reconnaissent trois langues officielles: le luxembourgeois, l'allemand et le français.

    Une particularité qui exige néanmoins de rester attentif au choix des mots. Cela vaut particulièrement lorsque l'on s'adresse à l'administration et à la justice.

    C'est dans ce contexte que le lexique juridique trilingue trouvera sa place dans les bibliothèques des juristes, avocats, notaires, administrations publiques, écoles, universités, étudiants et, plus généralement, de toute personne nécessitant la maîtrise du jargon juridique dans ces trois langues.

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  • Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

    La propriété immobilière traite en particulier - des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par appartements.

    L'ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.

    La propriété immobilière s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

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  • Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mai 2017.

  • L'assurance du particulier est au Luxembourg l'ouvrage de référence des particuliers et professionnels souhaitant :
    * Rentrer dans le monde des assurances * Comprendre le langage spécifique d'un métier qui est de plus en plus réglementé.

    L'autorité de contrôle du secteur des assurances recommande cet ouvrage pour la préparation à la vérification des compétences en assurances.

    L'assurance du particulier comprend 2 tomes dont le premier est consacré aux assurances de dommages et le deuxième aux assurances de personnes.

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  • Le code du travail, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois et du droit international indispensables aux praticiens. Ce titre, consacré au droit du travail tant individuel que collectif, permettra aux professionnels d'aborder la discipline de façon concrète.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2015.

  • Le "Code des sociétés" regroupe les textes législatifs essentiels régissant les sociétés en droit luxembourgeois, à savoir les dispositions pertinentes du code civil, du code pénal, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme, et des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
    De nombreux extraits de jurisprudence, préparées par le professeur Prüm, offrent au lecteur une vue concrète et inédite de l'interprétation des textes par les tribunaux.
    Les investisseurs et praticiens étrangers pourront prendre connaissance des textes de loi dans une version anglaise, réalisée par Me Hoss.

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