Centre De Recherches Et Droit Prive Et Sciences Criminelles D’amiens

  • L'expression « droit du numérique » connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions.
    « La personne » est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de « la propriété » des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine « le contrat », qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.

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  • La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis.
    La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe.
    La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises.
    Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces éléments vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines.

    Ont contribué à cet ouvrage :

    Alain Blanc.
    Evelyne Bonis.
    Morgane Daury-Fauveau.
    Roxanne Delgado.
    Emmanuel Dreyer.
    Muriel Giacopelli.
    Cedric Glineur.
    Didier Guérin.
    José Lefebvre.
    Elise Letouzey.
    Jacques-Henri Robert.

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  • Le pouvoir entretient une relation particulière avec le monde des spectacles. Souvent les princes se sont mis en scène au travers de protocoles minutieux. Parfois, ils ont eux-mêmes fait l'objet de spectacles dans lesquels les acteurs leur ont attribués des rôles taillés sur mesure allant du drame au burlesque.
    Cependant, les spectacles ne se jouent pas seulement pour la Cour, dans les résidences royales ou impériales. Dès le XVIe siècle, les princes comprennent l'utilité politique des pièces de théâtre, qui peuvent servir à montrer leur puissance et à assurer leur propagande. Ils saisissent l'intérêt social de ces divertissements, appréciés et recherchés au sein des couches les plus aisées de la population. Autour de trois thèmes - la construction des salles, leur fonctionnement et leur programmation -, sont ici réunies vingt-neuf contributions répondant à une recherche européenne, comparatiste et interdisciplinaire destinée à confronter la vision des juristes, des historiens, des politistes et des sociologues.

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  • La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. À travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application « Télérecours »? Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français.

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  • À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL.

    Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.

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  • L'ouvrage est la publication d'un colloque qui a lui-même été le point d'orgue d'une recherche collective, financée par l'Agence Nationale Recherche (ANR). Outre le CEPRISCA, Le Laboratoires d'Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique (LESCLaP), qui se consacre notamment à la détermination des définitions et dictionnaires en linguistique, y a été également associé. Cette recherche a consisté à collecter les définitions textuelles de tous les codes de droit positif afin d'enrichir la connaissance du droit par une méthode exhaustive de son exploration substantielle. Il en est ressortit un certain nombre de constats, communs ou variables aux différentes branches du droit.
    L'ouvrage est donc consacré aux définitions légales dans les différentes branches du droit (notamment droit fiscal, droit pénal, droit européen, droit civil, droit médical) et bénéficie de l'éclairage de linguistes, spécialistes de la définition lexicographique, et de philosophes.

  • Française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les réformes successives ont fortement nuit à la cohérence de la procédure pénale française. Enfin, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale.
    Par conséquent, la procédure connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer. Ensuite, il l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire. Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire.
    Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque, qui s?est déroulé sous la direction scientifique de Mikaël Benillouche, maître de conférences à la faculté d?Amiens, et sous la présidence de Danièle Mayer, professeur à l?Université de Paris I et de Samuel Grévin, Président de la Cour d?assises d?Amiens, a tenté de répondre.

  • Le droit pénal spécial s'attache à l'étude de chaque infraction, afin d'en exposer les éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles.

    Il est devenu aujourd'hui tentaculaire par ses ramifications dans les différentes branches du droit.

    Ce manuel ne traite que du droit pénal spécial classique contenu dans le code pénal.

  • Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d'une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant plus particulièrement la matière des procédures collectives. L'Ecole nationale de la magistrature avait elle-même élaboré un fascicule concernant les conséquences d'une procédure collective sur les instances en cours.
    Si les réformes récentes, notamment celles de 2014, ont quelque peu modifié certains paramètres de ces chocs entre le droit dérogatoire des procédures collectives et ceux des différentes procédures mentionnées et auraient pu, à elles seules, justifier l'organisation d'un colloque, cette organisation a davantage été voulue pour tenter de donner les clés permettant de traiter les très nombreuses difficultés rencontrées par les praticiens de ces procédures que pour actualiser des acquis.
    Il existe, en effet, une certaine cohérence dans les réponses faites par la jurisprudence et la doctrine à ces difficultés qui se manifestent dans de nombreuses situations encore parfois inédites.
    Cette cohérence peut échapper à ceux qui tentent de les résoudre par le seul recours à la logique de la procédure affectée par l'ouverture de la procédure collective de l'une des parties. Mais elle peut aussi être difficile à mettre en évidence si l'on ignore les exigences de ces procédures affectées. Elle apparaît plus évidente lorsque l'on donne la parole à la fois aux « faillitistes », c'est-à-dire aux spécialistes des procédures collectives, et aux praticiens ou connaisseurs des différentes autres procédures, et c'est l'ambition de ce colloque. Construit sous l'apparence d'une superposition de contentieux ou de droits distincts (la procédure civile, la procédure pénale, le droit des procédures civiles d'exécution, le droit social, le droit des biens, celui des contrats?) il a l'objectif de dégager une logique dont les fondations sont exposées préalablement et qui s'affirme, par la suite, dans les différentes situations où se posent des questions relatives à la situation procédurale des parties et même aux pouvoirs du juge. En effet, il fallait aussi aborder ce sujet, puisque « l'impérialisme » - cantonné - du droit des procédures collectives se manifeste aussi à ce niveau.

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  • Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
    L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale.
    Cet ouvrage alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres.
    Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?
    Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.

    Ont contribué à cet ouvrage : Mikaël Benillouche, Paul Cazalbou, Sophie Corioland, Morgane Daury-Fauveau, Daniel Flore, Elise Letouzey, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Helmut Satzger, Frédéric Stasiak. Sous la direction de Sophie Corioland et Elise Letouzey.

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  • Il s'agit de la publication des actes du colloque " Les immunités de droit pénal : actualités d'une question ancienne " organisé le 31 mars 2010. Les immunités de droit pénal constituent une vaste mosaïque que le colloque s'est proposé d'éclairer en l'abordant sous nombre de ses aspects afin de mieux les comprendre et tenter d'en cerner le régime juridique. Ainsi, ont été traitées les immunités pénales sous l'angle historique (" L'apport du droit canonique médiéval à la notion d'immunité " ; " les immunités familiales "), dans leur actualité en droit interne (" Le Droit constitutionnel tolère-t-il une responsabilité pénale des gouvernants ? " ; " Immunité pénale et secret défense " et dans leur actualité en droit comparé et droit international public ; " Les immunités dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ", " Les immunités pénales en Common Law " ; " Les vicissitudes de l'immunité pénale du premier ministre en Italie ", Cristina MAURO, " Immunités pénales et Convention européenne des droits de l'homme " ; " Immunités pénales et diplomatie ".
    José Lefebvre est Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne. Il est également le directeur scientifique de l'ouvrage " L'hypothèse du néo-féodalisme, le droit à une nouvelle croisée des chemins ", dans la collection Ceprisca. Les contributeurs sont des universitaires reconnus des Universités de Paris 1, Paris 2, Amiens et et Reims.

  • L'immunité...
    Le mot est chargé de sens. De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, il a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit, qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Plus précisément encore, l'immunité est un privilège, une exemption de charge accordée en considération de la personne du bénéficiaire et qui interdit de mettre en cause sa responsabilité.
    Rarement employé par les auteurs en matière de responsabilité civile il y encore dix ans, le mot était semble-t-il surtout choisi pour son pouvoir évocateur, pour sa charge symbolique. L'immunité n'était qu'une façon commode de décrire l'impossibilité de mettre en jeu la responsabilité civile de l'auteur matériel d'un dommage. L'immunité... Le mot a changé de sens. Depuis l'arrêt " Costedoat ", rendu par la Cour de cassation en 2000 et empêchant largement la mise en jeu de la responsabilité civile du salarié envers les tiers en raison des dommages causés dans le cadre de ses fonctions, l'immunité aspire à devenir plus qu'un mot, une notion.
    Elle a troqué un peu de sa charge symbolique contre un embryon de dimension technique. Incomparablement plus fréquente sous la plume des auteurs depuis lors, une immunité de responsabilité civile apparaît en cours de construction. Le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens le 3 avril 2009 et de quelques autres, a été pensé comme une enquête expérimentale portant sur les immunités de responsabilité civile ; une enquête prudente car novatrice ; une analyse empirique des hypothèses dans lesquelles le mot est utilisé, destinée aussi bien à jeter les bases de ce que pourrait être une notion d'immunité en matière de responsabilité civile qu'à contester l'opportunité de l'avènement d'une telle notion.

  • Il y a de l'ambiguïté dans l'avant-contrat.
    Dans le mot comme dans la chose. le mot désigne la phase informelle des négociations qui précède le contrat mais aussi le contrat lui-même, lorsque son objet est d'en préparer un autre. la chose, quant à elle, est tiraillée entre une liberté sans laquelle l'avant-contrat serait déjà le contrat et les devoirs auxquels sont tenus les précontractants, qui ne sont plus tout à fait étrangers l'un à l'autre.
    Il y a surtout de l'actualité dans l'avant-contrat. beaucoup même. de grandes décisions rendues par la cour de cassation viennent en effet de préciser, et pour certaines de modifier, le droit applicable à la phase des négociations contractuelles et aux contrats préparatoires : reconnaissance de l'exécution en nature des pactes de préférence, fixation du montant des dommages réparables en cas de rupture fautive des pourparlers, précisions sur la qualification des promesses synallagmatiques, multiplication des devoirs de mise en garde.
    Tout cela au moment même où le législateur sème dans le champ précontractuel des quantités impressionnantes d'obligations d'information, sous forme notamment de "documents précontractuels" ou de "dossier de diagnostic technique". le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à amiens lors d'un colloque organisé le 4 avril 2007, saisit l'occasion de ces agitations dans l'antichambre contractuelle pour revenir sur le processus de formation des contrats.
    Portée par l'actualité, dont les enseignements sont mis en lumière, la réflexion s'étend aux concepts clés du droit de l'avant-contrat ; l'actualité ne constituant que le déclencheur d'une réflexion plus fondamentale.

  • C'est d'une main tremblante que le législateur a consacré la responsabilité pénale de la personne morale en 1992.
    Il a en effet maîtrisé sa propre audace en limitant la possibilité d'engager une telle responsabilité aux seuls cas où la loi ou le règlement l'avait expressément prévue. Sa timidité a disparu avec la loi du 9 mars 2004 qui a supprimé ce principe dit de spécialité, ouvrant ainsi la voie à une extension considérable de la responsabilité pénale des personnes morales Aujourd'hui, paradoxalement, il est très sérieusement question de limiter la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise, personnes physiques (même si ce voeu se fait plus discret depuis la crise financière).
    Cette dépénalisation de la vie des affaires paraît contredire la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Mais peut-être assiste-t-on en réalité à un transfert de la responsabilité pénale de la personne physique vers la personne morale. C'est ce que pourrait confirmer plusieurs indices tels que l'interprétation jurisprudentielle extensive de certaines conditions de la responsabilité pénale des personnes morales et la circulaire de 2006, relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2004.
    L'hypothèse mérite en tous cas d'être éprouvée dans diverses disciplines de la vie des affaires, en particulier, le droit des affaires bien sûr, mais aussi, le droit social, le droit de la bourse et le droit de la concurrence. C'est toute l'ambition du présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 12 février 2009.

  • Etude du droit de l'environnement et de son ineffectivité à l'échelle régionale, avec l'exemple de la Picardie.

    Revient sur les structures, notamment l'activité des polices spéciales, et leurs rôles dans l'application de la norme environnementale : aspect préventif, répressif, etc.

  • Même défini de manière restrictive comme "le fait pour une même personne d'être titulaire de deux ou plusieurs intérêts potentiellement contradictoires", le conflit d'intérêts est multiple et protéiforme. Dans le monde des affaires, ce phénomène se rencontre d'autant plus aisément que le commerce puise sa source dans l'intérêt personnel et égoïste que tout individu au comportement rationnel cherche à satisfaire par son activité. Dès lors cet intérêt particulier se heurte fréquemment, ou tout du moins risque de se heurter, à d'autres intérêts à défendre, comme l'intérêt social, l'intérêt collectif, l'intérêt général... Pourtant le droit a une attitude plus qu'ambiguë face à ces conflits, laissant souvent à la déontologie le soin d'en régler les excès. En droit des affaires, le législateur multiplie les règles spéciales sans chercher à adopter un régime général des conflits d'intérêts, ce qui rend la matière difficile à appréhender dans toute sa dimension. Une difficulté réside dans la notion elle-même, et dans la présence d' " encombrantes voisines ", telles l'impartialité ou l'incompatibilité. Son domaine, également, est délicat à définir. Tous les participants sont concernés ; dirigeants sociaux, associés, analystes financiers, commissaires aux comptes, élus locaux... sans oublier les personnes qui sont liées à celles-là par un lien familial puisque les conflits d'intérêts peuvent être indirects. Autre difficulté, le traitement de ces conflits. Le droit propose une gamme variée et hétérogène de solutions pour y remédier, allant de la prévention par l'information à la sanction pénale en passant par des abstentions, interdictions ou incompatibilités en tout genre. Sans prétendre à l'exhaustivité ni au dogmatisme, les études que proposent cet ouvrage visent à mieux cerner la notion de conflit d'intérêt, son domaine et son régime, afin d'en comprendre plus précisément les rouages et de répondre à cette question cruciale : doit-on chercher à tout prix à combattre les conflits d'intérêts dans le monde des affaires ?

  • le traité de rome instituant la communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du marché commun, au même titre que les personnes physiques.
    dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. la mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. la prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle.
    des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit.
    ii renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

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