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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Francis Haumont
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 27 Juin 2024
- 9782802768647
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.
Grand format 105.80 €

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Le droit douanier de l'Union européenne

Jean-Luc Albert
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 16 Août 2019
- 9782802763581
Étude du droit douanier de l'Union européenne, l'un des fondements essentiels de la construction communautaire.
L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
Grand format 103.50 €

Épuisé
Jurisprudence de la CJUE 2022 : Décisions et commentaires

Fabrice Picod
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 8 Février 2024
- 9782802773399
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2022, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Grand format 111.55 €

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Nouv.
Droit européen de l'insolvabilité

Adrien Tehrani
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 22 Août 2024
- 9782802765707
Les difficultés financières des entreprises, une réalité économique qui dépasse les frontières
L'ouvrage offre une vue d'ensemble des règles générales du droit européen de l'insolvabilité, en mettant en lumière les avancées du règlement Insolvabilité bis et de la directive Restructuration et Insolvabilité. Ces textes, bien qu'avec des différences notables, donnent une perspective cohérente sur l'évolution et la convergence des réglementations en vigueur.
Grand format 109.25 €

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Droit européen de l'environnement ; jurisprudence commentée

Marc Clément
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 5 Juillet 2021
- 9782802767329
Nouvelle édition enrichie de références jurisprudentielles actualisées.
L'ouvrage aborde de façon pratique et efficace la complexité du droit de l'Union européenne de l'environnement. Il repose sur des extraits de jugements et de textes européens permettant de disposer de références fiables. Nouvelle édition enrichie.
Grand format 144.90 €

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Droit constitutionnel de l'union européenne

Edouard Dubout
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 30 Mars 2023
- 9782802772583
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et citoyens.
L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.
Grand format 102.35 €

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La politique européenne du numérique

Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 26 Janvier 2023
- 9782802769873
Le droit du numérique dans sa transversalité.
L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique.
Grand format 152.95 €

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Charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 2 Février 2023
- 9782802770138
L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
Grand format 215.05 €

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Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Patrick Thieffry
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 18 Février 2021
- 9782802767565
Description synthétique du droit de l'environnement. Nouvelle édition entièrement mise à jour.
Description synthétique du droit de l'environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l'Union européenne. Nouvelle édition entièrement mise à jour.
Grand format 89.70 €

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Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l'Union européenne : Aspects institutionnels, juridiques et politiques

Didier Blanc
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 30 Mai 2024
- 9782802774716
Apprenez à mieux connaître le Parlement européen, seule institution politique directement revêtue de la légitimité démocratique dans l'Union européenne
Le Parlement européen se distingue par sa légitimité démocratique et son rôle de co-législateur. Cet ouvrage met en lumière ses fonctions parlementaires et spécificités politiques européennes.
Grand format 97.75 €

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Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne : Analyse de droit comparé et de l'Union européenne

Claire Marzo
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 20 Juin 2024
- 9782802773498
Un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l'actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques
Cet ouvrage académique apporte un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l'actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques.
Grand format 86.25 €

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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : Aides d'État, concurrence, libertés

Fabrice Picod
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 14 Août 2024
- 9782802773979
Un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées.
De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l'UE, il va trouver des significations diverses selon que l'on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d'Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en oeuvre des voies de droit.
Grand format 92.00 €

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L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste

Julia Burchett, Anne Weyembergh
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne ; Theses
- 14 Août 2024
- 9782802774242
Julia Burchett apporte un éclairage juridique sur la lutte contre la radicalisation, son émergence en tant que nouvel axe majeur de la prévention du terrorisme et ses enjeux en droit européen.
Cet ouvrage est consacré à un objet d'étude sous exploré en droit : le concept contemporain de " radicalisation " à travers l'analyse de ses usages et de ses incidences en droit. Il entend apporter un éclairage neuf sur une dimension moins connue du droit pénal européen : son volet préventif.
Grand format 143.75 €

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Nouv.
La conflictualité dans l'Union européenne : Menace existentielle ou catalyseur d'intégration

Gaëlle Marti, Loïc Robert
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 29 Août 2024
- 9782802773146
Cet ouvrage pose les jalons d'une réflexion sur les rapports que l'Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l'angle du droit, l'analyse fait appel à d'autres sciences sociales afin de mesurer l'impact de la conflictualité sur l'Union européenne.
Grand format 97.75 €

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Droit fiscal de l'Union européenne

Alexandre Maitrot de la Motte
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 8 Février 2022
- 9782802768494
La construction de l'Europe fiscale.
Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
Grand format 144.90 €

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Manuel de droit européen des assurances

Pauline Pailler
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 22 Septembre 2022
- 9782802769934
Le droit des assurances à l'échelle européenne.
L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
Grand format 89.70 €

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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

Joelle Pilorge-Vrancken
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 15 Février 2017
- 9782802757665
Ce manuel présente l'ensemble des règles applicables aux fonctionnaires travaillant au sein des institutions européennes.
Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l'UE. Il couvre l'ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
Grand format 82.80 €

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La fraude et le droit de l'Union européenne

Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 21 Juin 2017
- 9782802757993
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
Grand format 116.15 €

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Marchés et instruments financiers en droit international privé

Augustin Gridel
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne ; Theses
- 18 Janvier 2024
- 9782802773047
L'application du droit financier dans les relations privées internationales
Cet ouvrage examine les rapports entre le droit des marchés financiers et le droit international privé. Il explore les aspects institutionnels et opérationnels de l'internationalisation du droit financier, offrant une vision globale des règles substantielles applicables.
Grand format 224.25 €

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Données massives et droit de la concurrence

Vincent Giovannoni
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 15 Février 2024
- 9782802773788
Une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence, dans un monde régit par le phénomène du "big data".
L'ouvrage propose une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Grâce à une vision claire et pédagogique de la matière, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier et son impact sur la concurrence.
Grand format 224.25 €

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Manuel de droit fiscal de l'Union européenne

Alexandre Maitrot de la Motte
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 15 Février 2024
- 9782802769804
Parce que la construction de l'Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l'Union européenne reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l'Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l'essentiel, tout en développant les questions d'actualité.
Grand format 80.50 €

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Jurisprudence de la CJUE 2021

Fabrice Picod
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 5 Janvier 2023
- 9782802771722
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Grand format 116.15 €

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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : Analyse juridique pour un système de protectio

Panagiotis Zinonos
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne ; Theses
- 13 Juillet 2023
- 9782802772958
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE.
L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
Grand format 184.00 €

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La saisie bancaire en Europe : The bank account payment order in Europe

Emmanuel Guinchard, Guillaume Payan, Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 9 Novembre 2023
- 9782802764403
Une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires actuellement en vigueur dans l'Union européenne.
L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.
Grand format 126.50 €

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