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Gualino
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Cours de droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Xavier Braud
- Gualino
- Amphi Lmd
- 3 Septembre 2024
- 9782297256988
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ? Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcée Vers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars. De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points forts Parfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2). Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces Mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles
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Cours de droit des personnes et de la famille : À jour des lois de 2024 relatives aux droits des enfants
Clara Bernard-Xémard
- Gualino
- Amphi Lmd
- 3 Septembre 2024
- 9782297256889
Le droit des personnes et de la famille, branche du droit privé, accompagne les 66 millions d'individus résidant en France à travers leur vie. Cet ouvrage présente de manière claire et classique deux parties : la première traitant des personnes (physiques, morales, majeurs protégés...) et la seconde se concentrant sur la famille, incluant l'union (concubinage, PACS, mariage, divorce, séparation de corps), la filiation et l'autorité parentale.Actualités récentes : Loi du 19 février 2024 introduisant la notion de « vie privée de l'enfant » et renforçant le contrôle des publications d'images d'enfants. Nouvelle loi sur les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, instituant le retrait de l'autorité parentale en cas de crimes graves et élargissant les suspensions pendant les procédures pénales. Proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Présentation hyperstructurée et logique pour une acquisition et une consolidation des connaissances. Mise à jour complète, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cours original, exhaustif et concis, favorisant une compréhension rapide et efficace.
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Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions
Eric Gasparini, Eric Gojosso
- Gualino
- Amphi Lmd
- 20 Août 2024
- 9782297257183
Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1?? année de licence en droit.Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale, historique et juridique.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.
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Cours de droits humains et libertés : À jour des dernières actualités constitutionnelles et européennes
Yannick Lécuyer, Félicien Lemaire
- Gualino
- Amphi Lmd
- 1 Octobre 2024
- 9782297257336
Tout le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière
Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion, l'environnement juridique des libertés, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...
Pourquoi Droits humains : la référence aux droits humains se généralise à grande vitesse, dans le cercle des juristes, et dans les médias. Les Nations unies donnent la définition des Droits humains qui sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d'origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation.Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie.
Points forts
Un ouvrage utile pour les étudiants des Facultés de droit, des IEP et des CRFPA
Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances
Un cours original, à la fois complet et synthétique
Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Cours de droit constitutionnel et institutions de la Ve République
Carolina Cerda-Guzman
- Gualino
- Amphi Lmd
- 20 Août 2024
- 9782297257084
Tout le cours de Droit constitutionnel (1?? et 2? semestres) en un seul ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.Le droit constitutionnel, une branche essentielle du droit public, établit les fondements du pouvoir politique, organise ses structures au sein de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Son apprentissage est crucial pour appréhender le fonctionnement des institutions et les processus électoraux nationaux. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la V? République dispensé en 1?? année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles.Quelles sont les nouveautés ? Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 qui inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum L'élargissement du corps électoral de Nouvelle-Calédonie et les enjeux de cette révision constitutionnellePoints forts de l'ouvrage : Présentation hyperstructurée et logique pour une acquisition et une consolidation des connaissances. Mise à jour complète, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cours original, exhaustif et concis, favorisant une compréhension rapide et efficace.
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Cours de droit pénal général : Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2)
Laurence Leturmy, Patrick Kolb
- Gualino
- Amphi Lmd
- 17 Septembre 2024
- 9782297257381
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.Quelle est l'actualité de la matière ? La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1?? mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les connaissances nécessaires Un cours original, hyper structuré, à la fois complet et à jour, conforme au cours magistral dispensé en amphi et au programme de l'examen Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
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Cours de droit des obligations : Un cours original, à la fois complet et synthétique. Contrats, responsabilité civile, régime général de l'obligation
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 11 Septembre 2024
- 9782297256834
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
De l'achat d'un billet de concert à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent les sujets de droit. C'est le lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
Cet ouvrage aborde, en adoptant un plan simple, l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les actes juridiques, c'est-à-dire le contrat (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat. La seconde partie est réservée aux faits juridiques, la responsabilité (extra-contractuelle et quasi-contrat).
Cette nouvelle édition 2024 adopte une présentation hyper structurée et logique (correspond au cours original dispensé en amphi) qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances.
Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. -
Cours de droit des biens : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 1 Octobre 2024
- 9782297256742
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Le droit des biens est un domaine essentiel du droit civil qui étudie les interactions entre les individus et les biens matériels. Cette publication offre une approche claire et systématique de ce sujet crucial, couvrant tous les aspects pertinents, de la définition des biens à la gestion du patrimoine et des droits qui en découlent, en passant par la notion de propriété, les questions de voisinage, les droits d'usage, les servitudes, la possession et les situations d'indivision.
Les points forts de cette nouvelle édition :
Le droit des biens a subi une évolution rapide ces dernières années, avec l'émergence de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle (avec notamment les objets connectés ou "biens intelligents") et les préoccupations croissantes concernant l'environnement et le climat.
Cette 2? édition tient compte de ces changements en intégrant les dernières avancées jurisprudentielles, offrant ainsi une mise à jour complète et pertinente.
La présentation de l'ouvrage est soigneusement structurée pour faciliter l'acquisition et l'approfondissement des connaissances, ce qui en fait un outil précieux pour les étudiants et les professionnels du droit.
Enfin, cet ouvrage se distingue par son caractère à la fois exhaustif et concis, offrant une ressource idéale pour une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. -
Cours de droit administratif des biens : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Xavier Braud
- Gualino
- Amphi Lmd
- 3 Septembre 2024
- 9782297256933
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3? année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.
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Cours de droit commercial : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Iony Randrianirina
- Gualino
- Amphi Lmd
- 5 Septembre 2023
- 9782297221115
Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Cours d'introduction générale au droit : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Marjorie Brusorio Aillaud
- Gualino
- Amphi Lmd
- 29 Août 2023
- 9782297221085
Ouvrage conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1).
« Introduire » le droit consiste à donner les clés pour comprendre l'ensemble de la matière, à poser la première pierre de plusieurs années d'études, voire d'une carrière... Cet ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
Tout y est : la règle de droit, les divisions et les sources du droit objectif ; les droits subjectifs avec leur classification, leurs sources, leurs titulaires et leur exercice.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1), est totalement à jour à sa date de publication.
Points forts Un cours original, à la fois complet et synthétique Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement Présentation hyper structurée et logique -
Cours de procédure civile : À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)
Marie-Cécile Lasserre
- Gualino
- Amphi Lmd
- 26 Septembre 2023
- 9782297221108
L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...
Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une audience de règlement amiable qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne divisés par deux d'ici 2027.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Cours de droit du travail
François Duquesne, Sabrina Mraouahi, Jacqueline Bouton
- Gualino
- Amphi Lmd
- 15 Septembre 2020
- 9782297070935
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.
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Cours de droit des personnes et de la famille : À jour de l'ordonnance sur l'adoption entrée en vigueur le 1er janvier 2023
Clara Bernard-Xémard
- Gualino
- Amphi Lmd
- 29 Août 2023
- 9782297221078
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie.
Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale...
Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1), intègre les dernières actualités et de la jurisprudence, notamment les lois de 2022 sur la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions
Eric Gasparini, Eric Gojosso
- Gualino
- Amphi Lmd
- 29 Août 2023
- 9782297221092
Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit.
Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques. Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Cours de droits humains et libertés
Yannick Lécuyer, Félicien Lemaire
- Gualino
- Amphi Lmd
- 16 Août 2022
- 9782297071277
Tout le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion, l'environnement juridique des libertés, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...
Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des libertés fondamentales, abordera la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'État et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire.
Points forts Un ouvrage utile pour les étudiants des Facultés de droit, des IEP et des CRFPA Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Le droit international privé édicte les règles qui réglementent les rapports internationaux noués entre particuliers. La société internationale est divisée en États souverains dont les ressortissants ne vivent pas en autarcie. La mobilité des personnes, la circulation des marchandises et capitaux engendrent des situations ayant des attaches avec plusieurs ordres juridiques nationaux qu'il convient de départager pour identifier celui appelé à régir la relation juridique en cause.
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires.
- Un cours original, à la fois complet et synthétique.
- Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen.
- Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
- Présentation hyper structurée et logique.
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Cours de droit commercial et des affaires
Daniel Bert, Frédéric Planckeel
- Gualino
- Amphi Lmd
- 14 Août 2018
- 9782297068468
Le droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales).
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication.
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Cours de droit des biens
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 12 Octobre 2021
- 9782297071987
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée... Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses.
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Cours de droit des entreprises en difficulté
Giulio Cesare Giorgini
- Gualino
- Amphi Lmd
- 22 Septembre 2020
- 9782297062954
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté est à jour des évolutions récentes législatives et jurisprudentielles.
Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
Sans modifier l'architecture des procédures, la loi PACTE (nº 2019-486, 22 mai 2019) a modifié de nombreux articles du livre VI notamment dans le souci de favoriser le rebond du débiteur et améliorer la rédaction des textes : maintien de la rémunération du débiteur (ou dirigeant) en redressement judiciaire, le débiteur peut proposer le nom du/des administrateur(s) en cas de redressement judiciaire.
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Cours de droit des obligations : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 26 Septembre 2023
- 9782297221061
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...).
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3).
Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
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Droit commercial et des affaires ; licences 2 et 3 2015-2016 (1re édition)
Daniel Bert, Frédéric Planckeel
- Gualino
- Amphi Lmd
- 22 Septembre 2015
- 9782297045285
Titre: Cours de droit commercial et des affaires 2015-2016 Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Entreprises individuelles Theme2:
Résumé: Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales).
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 - L3), est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce et de gestion - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Daniel Bert est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP - L'ERADP.
Frédéric Planckeel est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Directeur du Master 2 Droit des Assurances, membre du CRDP - L'ERADP et Avocat au Barreau de Lille.
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Cours de droit spécial des sociétés 2015-2016 ; licence 3 / master
Dominique Vidal, Kevin Luciano
- Gualino
- Amphi Lmd
- 22 Septembre 2015
- 9782297045643
Titre: Cours de droit spécial des sociétés 2015-2016 Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2:
Résumé: Le Code de commerce définit plusieurs types de sociétés (en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée, anonyme, par actions simplifiée), tandis que le Code civil établit le régime de la société civile et de la société en participation. Le législateur y ajoute certaines réglementations spéciales dans l'ordre interne.
Le droit international des sociétés connaît une évolution suite à la mondialisation des marchés, des institutions et des acteurs de l'économie et l'internationalisation croissante des structures et des activités économiques.
Tout y est : les sociétés à risque illimité, la société anonyme, les sociétés à risque limité, les régimes particuliers, le droit international, le droit européen des sociétés.
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit spécial des sociétés dispensé en L3, Masters 1 et 2, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Etudiants des écoles de commerce - Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens du droit et de l'expertise comptable Dominique Vidal , Agrégé de droit privé, est avocat honoraire, arbitre commercial et professeur émérite de l'Université Nice Sophia-Antipolis.
Kevin Luciano , Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est Maître de conférences de l'Université Nice Sophia-Antipolis et Avocat au Barreau de Nice.
