Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs.
- Plan de l'ouvrage :
Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal.
Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité.
2. Les sources du droit pénal.
Partie 2 : L'infraction pénale 3. Les classi cations des infractions.
4. L'élément matériel de l'infraction.
5. L'élément moral de l'infraction.
6. Le responsable de l'infraction.
7. La pluralité de responsables de l'infraction.
Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales.
9. La détermination de la sanction pénale.
10. L'extinction de la sanction pénale
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.
- Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation Partie 1 : L'acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L'inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d'obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l'extinction des obligations
Une connaissance générale en science politique est fréquemment requise des étudiants dans les filières universitaires politiques, juridiques et économiques. Dans cette optique, cet ouvrage propose aux étudiants de licence et de master une introduction accessible et efficace à une approche scientifique des phénomènes politiques.
Plan de l'ouvrage :
1. Notion et territoire de la science politique.
2. L'explication des phénomènes politiques : fonctions et conflits.
3. Les régimes politiques.
4. L'action politique des individus.
5. Les partis politiques.
6. Les groupes de pression.
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
La Constitution n'a pas été révisée depuis 2008. En effet, si les projets ont été nombreux sous les mandats de François Hollande et d'Emmanuel Macron, aucun n'a prospéré, faute d'une majorité au Sénat et d'un climat politique favorable. La réélection d'Emmanuel Macron, suivie de peu de l'élection d'une Assemblée sans majorité de gouvernement, ouvre une séquence inédite sous la Ve République, alors même que les Français ont montré une forte attente en matière de réformes constitutionnelles et politiques.
Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.
Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements.
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et des concours administratifs.
Cette troisième édition revue et augmentée intègre les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances locales.
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société.
Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation effi cace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public.
Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs.
Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratication du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modier de manière signicative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.
Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Plan de l'ouvrage :
1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité.
2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration.
3. Théorie générale de l'acte administratif.
4. Le service public.
5. La juridiction administrative.
6. Les recours devant le juge administratif.
Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les éléments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
-le droit du travail ;
-le droit de la Sécurité sociale.
Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.