Filtrer
Support
Éditeurs
Prix
Institut Universitaire Varenne
-
Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
-
Le lien familial hors du droit civil de la famille
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Mai 2014
- 9782370320209
S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme.
La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question : l'existence d'un lien familial entre les parties produit-elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ?
Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants.
Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment-elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires... ?
-
Les devoirs en droit
Samuel Benisty, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321244
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu - compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations.
Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents.
C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
-
La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321299
L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière.
Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.
Sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand de Lamy.
-
La sécurité en droit public
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?
Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.
-
La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.
-
Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
-
Smart cities & santé
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 26 Mars 2019
- 9782370322029
La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique.
Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l'espace urbain, des informations sont recueillies, stockées, puis utilisées pour produire des services, dans le champ de la santé en particulier.
Ces transformations font couple avec la diffusion rapide du numérique au sein du système de plus que les normes de bien-être tendent à se fondre d'une manière ou d'une autre dans les données de santé. Les objets connectés de santé et de bien-être permettent une autoévaluation, une mise en lumière d'indications sur soi et invitent ou ordonnent des comportements dont on aime à penser qu'ils favoriseront la prévention des risques, sanitaires par exemple.
Les convergences de ces transformations devraient donner naissance à de formidables mutations de nos systèmes de soins, mutations pour lesquelles les smart cities joueront un rôle qui reste à imaginer en particulier en matière d'épidémiologie, de politiques prenant en considération le vieillissement de la population et les questions liées à la dépendance, en matière de politique sanitaire et dans la répartition des rôles dans l'offre de soins.
Les études contenues dans cette recherche collective et pluridisciplinaire sont les prolongements scientifiques d'un colloque qui s'est tenu à la « Cité de l'objet connecté » à Angers organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers et par la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » (MADP) de Science o Paris le 17 juin 2016.
-
Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Sarah Laval, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322111
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
-
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Janvier 2016
- 9782370320520
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle..
-
Liberté contractuelle et droits réels ; recherches à la confluence de la légistique et de la pratique
Lionel Andreu
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 2 Juin 2015
- 9782370320469
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.
-
Le droit à la réinsertion des personnes détenues
Julia Schmitz, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321145
Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion.
Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.
Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :
- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.
-
L'état d'urgence ; la prérogative et l'Etat de droit
Pascal Mbongo, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321121
Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ?
Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.
Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).
Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.
-
Délits de presse et démocratie
Magalie Besse, Marie Garcia, Ludivine Sanchez-pérez
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Novembre 2012
- 9782916606798
-
Droit et espace(s) public(s)
Olivia Bui-Xuan
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 15 Janvier 2013
- 9782916606811
Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d'« espace public » ? La question mérite d'être posée depuis que l'espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d'« espace public » - au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d'une problématique commune : l'espace public figure-t-il aujourd'hui au rang des catégories juridiques ?
La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l'espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu'à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l'espace public ou à une publicisation de l'espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s'interrogeant sur les conséquences de l'émergence, dans le droit, de la notion d'« espace public » sur les libertés des individus.
-
La désignation du chef de l'Etat ; regards croisés dans le temps et l'espace
Anne-marie Le pourhiet
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Décembre 2012
- 9782916606804
Pourquoi désigner le chef de l'État au suffrage universel direct et ne pas préférer, au contraire, une élection indirecte ou un système héréditaire ou tout autre mode de désignation a priori moins démocratique ?
Beaucoup pensent aujourd'hui en France que cette question ne se pose plus, que l'élection du président de la République au suffrage universel direct, décidée il y a tout juste cinquante ans, par la loi du 6 novembre 1962, va de soi et s'impose comme une évidence indiscutable. Certains considèrent même qu'il s'agit là d'un " acquis démocratique " sur lequel l'on ne saurait revenir sans commettre une grave " régression " de telle sorte que celui qui émet publiquement des doutes légitimes sur les bienfaits de la réforme de 1962 se voit regarder de travers et soupçonner de ne pas être tout à fait démocrate...
Mais les raisons qui guident le choix du mode de désignation d'un chef de l'État sont infiniment plus complexes qu'il n'y paraît et font opportunément l'objet de cet ouvrage qui questionne à la fois l'histoire et la politique comparée.
Ce livre réunit les actes de la journée d'études organisée le 31 mai 2012 par le professeur Anne-Marie Le Pourhiet dans le cadre de l'Institut du droit public et de la science politique de l'Université Rennes 1 et sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel.
-
Vélo et droit : transport et sport
Johanna Guillaumé, Jean-michel Jude
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 16 Juillet 2014
- 9782370320230
Le vélo, objet commun, n'a jamais eu les honneurs d'un ouvrage juridique. Pourtant, l'objet a de quoi séduire le juriste dans la mesure où son régime varie suivant la fonction qui lui est attribuée : transport ou sport, à chacun ses enjeux, à chacun ses règles.
Le vélo comme transport cherche aujourd'hui à satisfaire des objectifs de santé publique et de protection de l'environnement. Ainsi, les questions classiques, à l'instar de la responsabilité civile, en côtoient de nouvelles comme les contrats de mise à disposition de vélo, la loi LAURE, la fiscalité verte, l'adaptation du Code de la route…
Le vélo comme sport soulève d'autres problématiques.
Certes, le thème du dopage ne saurait être ignoré, mais ce serait trop réducteur de ne voir le cyclisme que sous ce seul aspect. Les problèmes de gouvernance et d'organisation des compétitions, ainsi que le statut du coureur cycliste, doivent aussi être envisagés.
Le présent ouvrage propose au lecteur, juriste ou simplement passionné de vélo, de prendre à son tour connaissance des réflexions des auteurs.
-
La simplification du droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 8 Septembre 2015
- 9782370320445
L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l'appliquer ou l'interpréter.
Sous les précédentes législatures, les pouvoirs publics ont entrepris de simplifier le droit. Ce ne sont pas moins de dix lois de simplification du droit qui ont vu le jour entre 2004 et 2015, tandis que d'autres sont actuellement à l'étude. Cet ouvrage propose d'opérer une réflexion sur la simplification du droit, comme outil annoncé au service de la qualité de la norme juridique.
L'ambition poursuivie par l'ouvrage est ainsi d'opérer une réflexion sur la méthode de simplification du droit. En particulier, la question se pose de savoir si l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, poursuivi par cette méthode législative, est réellement atteint. Si certaines mesures mises en place vont clairement dans le sens a une simplification du droit, en revanche, d'autres laissent l'observateur davantage sceptique. Pour ne prendre qu'un exemple, on peut se demander si la simplification revendiquée du droit des sociétés n'est pas facteur de complexification !
Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l'ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc ), avant d'envisager, dans un second temps, la simplification des droits (droit pénal, droit social, droit des sociétés, etc ).
S'agissant de ce second axe, il s'agit à la fois de répertorier de lege lata les apports des dernières lois de simplification du droit et d'examiner, dans un souci critique dans quête mesure l'objectif de simplification a été rempli. Il s'agit, par ailleurs, de proposer de lege ferenda des réformes tendant vers une simplification, dans certaines matières qui n'ont pas été impactées par les différentes loi de simplification du droit.
Ouvrage collectif sous l'égide du Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
-
Le droit au bonheur
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 31 Mai 2016
- 9782370320735
Comme à l'accoutumé, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, fondée par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques et regroupant de jeunes chercheurs de nationalités différentes) a porté sa réflexion sur une thématique originale : le droit au bonheur.
Le bonheur étant éminemment polymorphe et subjectif, le thème ne se limitait pas à rechercher les traces d'un droit au bonheur dans le droit positif. L'aptitude et l'opportunité pour le droit de l'appréhender étaient également interrogées.
Une problématique double devait permettre d'investiguer ces différents champs. Quel serait le contenu d'un droit au bonheur ? Quelle serait la valeur du droit au bonheur ?
Les intervenants ont nourri et approfondi ces questions au long des deux journées d'étude.
Les débats avec la salle ont permis de discuter le besoin d'un droit au bonheur lorsque chacun est mis en mesure d'y parvenir.
-
L'opinion publique ; de la science politique au droit ?
Romain Rambaud, Dominique Andolfatto
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 16 Août 2016
- 9782370320780
L'opinion publique est partout. Il n'y a plus guère d'analyse politique, institutionnelle ou économique qui puisse faire aujourd'hui l'économie du recours à des sondages ou autres modes d'expression qui convoquent et mettent en scène l'opinion. La page de la démocratie représentative semble tournée. Et celle de la démocratie directe, largement impraticable, ou politiquement dangereuse, n'est pas à l'ordre du jour. Il ne semble donc exister qu'un espace pour une autre forme de légitimité : la démocratie d'opinion. Elle n'en est pas moins la cible de critiques que ce livre se propose d'interroger.
Il s'agit de revenir d'abord sur la notion d'opinion publique, qui émerge au Siècle des lumières avant d'être disséquée et conceptualisée par la science politique et avant que la science juridique ne s'en empare à son tour, en tant qu'instrument de légitimité et, dès lors, ne cherche à le réguler. Ce livre cherche donc à comprendre et à analyser ce passage d'un champ disciplinaire à l'autre et, plus précisément, quel rapport le droit - tout à la fois constitutionnel, administratif, pénal ou européen - entretient avec l'opinion publique. On verra que ce rapport est souvent paradoxal, l'opinion semblant à la fois passive ou tyrannique.
Si le droit ne peut donc plus ignorer l'opinion publique, il reste à déterminer selon quelles modalités il va l'utiliser et l'encadrer. Cela va notamment nourrir un droit des sondages en évolution rapide ou, plus récemment, un droit à la fois interne et externe aux partis politiques compte tenu de l'importance prise notamment par les primaires. C'est finalement un nouveau droit politique qui est train de se forger en prise directe avec les transformations de la démocratie.
-
Constitution et droit international ; regards sur un siècle de pensée juridique française
Olivier Dupéré
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 15 Novembre 2016
- 9782370320803
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Édouard Lambert nomma la « conscience juridique internationale ». Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : « consciences juridiques » internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, et dont les actes sont ici publiés.
-
La frontière revisitée ; un concept à l'épreuve de la globalisation
Marthe Fatin-rouge stefanini, Rostane Mehdi
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 16 Août 2016
- 9782370320834
La frontière est sans doute apparue dès l'Antiquité la plus reculée mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différents des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd'hui mis en place dans les aéroports ?
La fonction majeure de la frontière est de délimiter les souverainetés en séparant les espaces qui constituent le territoire d'un État du territoire d'un autre État. Mais elle est aussi une interface, ce par où transitent les flux commerciaux, culturels et humains. Elle est au point d'équilibre de trois données sociologiques (le territoire, l'État et la Nation) elles-mêmes consubstantiellement liées les unes aux autres.
Cette conception traditionnelle de la frontière est remise en cause aujourd'hui par le phénomène de la globalisation. Si la fonction de délimitation n'a pas disparu, elle est aujourd'hui l'objet de mutations et de processus de production qui en renouvellent le contenu et la portée. Cette journée d'étude avait pour objet de s'interroger à la fois sur la remise en cause des fonctions traditionnelles de la frontière mais également d'étudier précisément certains processus participant ou manifestant les mutations subies. Trois thématiques ont été abordées pour illustrer ce sujet ; elles constituent les trois parties de l'ouvrage sous lesquelles les diverses contributions ont été rassemblées :
Tout d'abord l'impact de la mondialisation et de la régionalisation sur la mutation des frontières ; ensuite, une illustration de la porosité des frontières à travers la question du développement et de la garantie des droits fondamentaux ; enfin, le thème de la permanence de la frontière et les questions liées à l'identité face aux phénomènes de migrations et de reconstruction des États.
-
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Elena Simina Tanasescu, Eric Oliva
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 4 Avril 2017
- 9782370320841
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ».
La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
-
âge(s) et droit(s) ; de la minorité à la vieillesse au miroir du droit
Didier Blanc
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 29 Novembre 2016
- 9782370320858
Sans être une notion juridique, l'âge est une donnée saisie par le droit en ce qu'il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables. Si l'âge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit s'attache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que l'âge biologique désignant l'état physique et cognitif, et l'âge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés.
Ainsi, soumis à un processus évolutif, l'âge comporte une indissoluble dimension plurielle à l'image du droit(s).
De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale?) font de l'âge un critère d'application sous l'angle d'une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective.
Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l'enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l'oeuvre. Aussi, l'ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d'analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d'un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l'âge ».
