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LEXISNEXIS
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Avocat, écrivain, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur... Robert Badinter était surtout connu pour être l'artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Exceptionnel orateur, grand intellectuel, Robert Badinter a défendu sans relâche les droits et libertés individuels (réinsertion des détenus, lutte contre l'antisémitisme et l'homophobie...). Après avoir marqué de son empreinte notre droit mais aussi notre société, il est décédé le 9 février 2024. Cet ouvrage lui rend hommage.
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Nouv.
Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac, Collectif
- LexisNexis
- 4 Juin 2025
- 9782711043064
L'outil indispensable pour bien comprendre le langage juridique
Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
1/ Une présentation claire et concise pour faciliter la première approche des notions juridiques.
2/ Un prix très accessible (15 euros !) pour un outil essentiel.
3/ Une édition annuelle pour une prise en compte de l'actualité du droit. -
Nouv.
Cahier de vacances : Réussis en détente ta rentrée en fac de droit
Collectif
- LexisNexis
- 21 Mai 2025
- 9782711043118
Jeux, conseils, tips, notions fondamentales... Ce cahier de vacances conçu pour les futurs étudiants en droit offre tous les outils indispensables pour aborder cette nouvelle étape en toute confiance.
Grâce aux précieux conseils d'anciens étudiants, de profs et de chargés de TD, ce cahier de vacances permet de découvrir les clés pour bien démarrer son cursus : des astuces pour organiser son travail, prendre de bonnes notes en cours, gérer son temps efficacement, etc. Autant de conseils avisés pour adopter les bonnes méthodes dès le début. Comme c'est un cahier de vacances, les étudiants y trouveront également de nombreux jeux et exercices variés autour du droit et de la culture juridique. Une façon amusante de commencer à se familiariser avec ces notions fondamentales.
1. Des conseils avisés de profs, chargés de TD et anciens étudiants pour gérer son temps, avoir la bonne méthode et éviter les erreurs classiques
2. Des tips pour appréhender sereinement ce nouvel univers qu'est la fac de droit
3. Des jeux pour s'amuser et commencer à maîtriser certaines notions fondamentales ainsi que la culture juridique
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Nouv.
Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042333
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible. -
Le "must have" de tous les avocats qui viennent de prêter serment !
Les points forts du guide :
1/ Les auteurs : Coordonné par Lucile Bertier, les fiches ont été écrites par des avocats et relus et enrichis par une équipe de jeunes avocats issus de divers barreaux.
2/ Un outil opérationnel : composé de plus de 85 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan logique et facile d'accès suivant les différentes juridictions.
3/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels. Enrichi de check-lists et de modèles il est l'incontournable pour l'avocat qui vient de prêter serment.
Le Guide du jeune avocat est composé de près de 90 fiches pratiques et de 35 modèles d'actes en matière civile, pénale, sociale, commerciale et administrative, organisé selon un plan logique, par juridiction, pour une consultation rapide.
Ce guide permet d'identifier les pièges à éviter et contient des conseils à tous les jeunes avocats confrontés à ces procédures. Ceux-ci trouveront également un lexique en fin d'ouvrage afin de faire leur, le vocabulaire utilisé dans les prétoires. -
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.
Points forts du Code de procédure civile 2025 :
1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
3/ Code autorisé aux examens.
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques -
Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 23 Juillet 2024
- 9782711042012
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.
Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.
Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés -
Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024
Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université. -
Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.
1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.
Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail. -
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Droit des sociétés
Alain Viandier, Maurice Cozian, Florence Deboissy
- LexisNexis
- Manuel
- 21 Août 2024
- 9782711041237
Le manuel incontournable en la matière !
Points forts de l'ouvrage :
1/ L'ouvrage de référence en droit des sociétés.
2/ Une édition annuelle à jour des derniers textes concernant le droit des sociétés.
3/ Le coin des amateurs : les rubriques qui ont fait le succès de ce manuel.
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit. -
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. -
L'outil indispensable pour bien comprendre le langage juridique Classement alphabétique des termes de A à Z.
Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
Les points forts du dictionnaire :
1/ Une présentation claire et concise pour faciliter la première approche des notions juridiques.
2/ Un prix très accessible (15 € !) pour un outil essentiel. -
La première biographie en Français de Roy Bean, illustrée par des photos des lieux où il a officié et surtout des images tirées de l'album « Le juge » de Lucky Luke (éditions Dupuis)
Roy Bean passionne tous les juristes qui le connaissent.
Légende de l'Ouest américain au parcours incroyable, celui qui se surnommait « La loi à l'Ouest du Pecos » est même le personnage d'un album de Lucky Luke. Criminel en fuite, il s'est installé au Texas, au milieu d'un désert fréquenté par les mineurs et les hors-la-loi, au bord du Rio Grande et à l'endroit d'une future station de chemin de fer.
Il a monté un bar et s'est déclaré lui-même juge, rendant la justice dans son bar. Il sait à peine lire, n'a aucune formation juridique et ne dispose que d'un seul ouvrage de droit, mais il fait régner la paix civile et la loi, sa loi, dans cet endroit totalement livré à la loi du plus fort.
Et s'il fait régner l'ordre il en tire un profit personnel certain. Il a été pendant un temps officiellement nommé juge par le gouvernement, jusqu'à ce que la civilisation arrive.
Son activité juridictionnelle est pittoresque et illustrée d'abus de droit, d'abus de pouvoir, de raisonnement frauduleux, de situations cocasses et de jugements baroques, mais il a pacifié la zone. -
Code de commerce
Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Cécile Lisanti
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 19 Juin 2024
- 9782711040667
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
Points forts du Code de commerce 2025 :
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.
Sommaire :
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer -
Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- LexisNexis
- Manuel
- 10 Juillet 2024
- 9782711041121
1/ Un ouvrage didactique : un outil essentiel pour la L1
2/ Une compilation des principaux exercices juridiques
3/ Une initiation à la recherche documentaire.
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Cet ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, le cours d'introduction au droit. Il propose des séances de méthodologie appliquée au programme d'introduction au droit de première année, afin de permettre aux étudiants de travailler les exercices proposés par les facultés de droit : cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations, notes de synthèse. La recherche documentaire est également abordée pour leur donner accès aux sources du droit. Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants de L1 en droit.
Cet ouvrage propose un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés d'introduction au droit.
Un ouvrage essentiel pour découurir le droit. -
Nouv.
L'outil incontournable des avocats commis d'office !
Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients.
Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :
Comment assister son client durant la garde à vue ?
Comment agir en comparution immédiate ?
Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ?
Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.
1/ Un outil opérationnel : composé de près de 50 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan
logique et facile d'accès.
2/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels.
3/ Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office. -
Méthodologie du droit
Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 8 Septembre 2022
- 9782711037865
Pour réussir des études juridiques, il ne suffit pas d'apprendre un cours. Même si cet apprentissage est un préalable nécessaire, il faut surtout acquérir la méthode des exercices proposés lors des galops d'essai et examens.Cet ouvrage permet à tous les étudiants de L1 à M1 et même ceux des IEJ (examen du CRFPA) d'acquérir les moyens de réaliser les exercices pratiques qui leur sont proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.Ce livre expose une méthode :
- Chacun des exercices est clairement analysé afin que l'étudiant puisse comprendre puis acquérir la méthode.
- C'est une méthode par l'exemple : les exercices, corrigés, couvrent chacune des cinq années, ce qui permet à l'étudiant de voir concrètement comment se réalise, par exemple, un commentaire d'arrêt ou un cas pratique.
- Enfin, chaque partie se clôt par un quiz juridique.Il faut encore connaître les outils, et ce livre comprend une partie sur la documentation papier, sur les ouvrages de droit et les codes qu'il faut savoir utiliser efficacement.Cette neuvième édition doit aussi aux travaux de M. Cyrille Charbonneau, auteur d'une thèse sur La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme. Grâce à sa participation, l'étudiant comprend mieux comment une décision est construite, analysée et référencée... afin d'en tirer le meilleur parti pour un commentaire.Avec la collaboration de Cyrille Charbonneau, avocat et professeur à l'ICH et Aouatif Abida, avocate au barreau de Paris (quiz).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). -
Précis de fiscalité des entreprises
Maurice Cozian, Martial Chadefaux, Florence Deboissy
- LexisNexis
- Precis Fiscal
- 4 Septembre 2024
- 9782711041503
La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).
Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts:
- caractère concret ;
- nombreuses illustrations chiffrées;
- style alerte et imagé;
- coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
L'ambition des auteurs: faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.
Plan:
- L'imposition des résultats de l'entreprise
- L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- L'imposition du capital de l'entreprise
- Les restructurations de l'entreprise
- Le contrôle et le contentieux fiscal
- Études thématiques -
Animal & droit : Bestiaire, patrimoine juridique, défis contemporains
Collectif
- LexisNexis
- 4 Décembre 2024
- 9782711041312
Animal et droit
L'ouvrage propose d'envisager largement des thématiques renouvelées ou enracinées dans un passé riche d'échanges entre l'homme et l'animal, pouvant faire émerger un concept de patrimoine commun du vivant, sous des formats allant de la contribution classique à l'entretien.
Les chapitres de l'ouvrage se déploient autour d'un appareil iconographique représentatif de cette attraction forte et s'enrichissent tous d'un focus sur un l'animal emblématique (abeille, tortue, hermine, chien, etc.), dont l'ensemble constitue une forme de bestiaire.
Rapport à l'image, responsabilité, protection et atteintes, droit des affaires, droit de l'environnement ou droit international sont des disciplines qui ont à coeur aujourd'hui de prendre en charge les problématiques sensibles et nouvelles auxquelles il convient de donner une visibilité forte. -
Droit des contrats spéciaux
Jacques Raynard, Jean-Baptiste Seube
- LexisNexis
- Manuel
- 9 Octobre 2024
- 9782711038923
L'ouvrage de référence pour les contrats spéciaux.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Il présente les contrats nommés du Code civil : soit les contrats sur les choses, les contrats sur les services, les contrats aléatoires et les contrats sur les litiges.
Points forts de l'ouvrage 1/ Un ouvrage complet et spécifique : volontairement axé sur les contrats nommés afin de traiter le sujet dans son exhaustivité.
2/ Fiabilité et richesse de la documentation.
Sommaire :
Partie 1 : Les contrats sur les choses Titre 1 : Les contrats translatifs de propriété Titre 2 : Les contrats de mise à disposition Partie 2 : Les contrats sur les services Titre 1 : Le contrat d'entreprise Titre 2 : Le contrat de mandat Titre 3 : Le contrat de dépôt Partie 3 : Les contrats aléatoires Titre 1 : Le contrat de jeu et le contrat de pari Titre 2 : Le contrat de rente viagère Partie 4 : Les contrats sur les litiges Titre 1 : Le contrat de transaction Titre 2 : Les conventions d'arbitrage -
Droit des entreprises en difficulté
Nicolas Borga, André Jacquemont, Thomas Mastrullo
- LexisNexis
- Manuel
- 8 Janvier 2025
- 9782711042142
Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra tant aux questionnements des étudiants qu'aux besoins d'application des professionnels.
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. Il est au coeur de l'activité économique et sociale puisqu'il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
Cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.
1/ Un manuel opérationnel sur les procédures collectives ainsi que sur le sort des dirigeants et des salariés des entreprises en difficulté.
2/ Plusieurs niveaux de lecture pour répondre aux besoins des étudiants comme des professionnels. -
Travaux dirigés de droit constitutionnel
Collectif
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 21 Août 2024
- 9782711041084
1/ Un complément indispensable au cours de droit constitutionnel dispensé en L1
2/ Des séances pratiques et méthodologiques proposant des exercices corrigés pour aider les étudiants à préparer leurs séances de TD.
Le droit constitutionnel, passage obligé de tout étudiant de première année de licence de droit ou des IEP, est une matière complexe et vivante. En balayant tout le programme de L1, l'auteur adopte ici une approche thématique centrée sur l'acquisition de la méthodologie juridique.
À jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, etc.) permettant à l'étudiant de travailler sur la théorie générale du droit constitutionnel avant d'aborder les institutions politiques de la Ve République.
