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Le Moniteur
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CCAG marchés industriels commenté
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 22 Novembre 2023
- 9782281136180
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Marchés Industriels (MI) qui concerne les marchés de fourniture d'équipements ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins de l'acheteur.
Ce CCAG a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends...
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d'extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques. -
CCAG techniques de l'information et de la communication commenté
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 22 Novembre 2023
- 9782281136401
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l'Information et de la Communication (TIC) qui concerne les marchés de fourniture de matériel informatique, de télécommunication, de logiciels, de prestations de maintenance...
Ce CCAG a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends...
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d'extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques. -
CCAG prestations intellectuelles commenté
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 22 Novembre 2023
- 9782281136388
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marchés publics qui comportent une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit.
Ce CCAG a fait l'objet d'une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends...
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d'extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques. -
Code de justice administrative
François Bourrachot
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2022
- 9782281135213
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'État (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application.
Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit. -
CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Collectif
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 19 Janvier 2022
- 9782281134841
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
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Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021.La 5e édition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, clause de propriété intellectuelle, dématérialisation, développement durable etc.) offrentun éclairage pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux.En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative.Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmissions et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures.Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux.
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Code commenté de la commande publique
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 11 Mai 2022
- 9782281135190
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatifs aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs. -
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Michel Huyghe, Isidro Perez mas
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 28 Septembre 2016
- 9782281132182
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, définit les conditions et les procédures à suivre lorsqu'il est nécessaire de priver une personne (physique ou morale) de sa propriété.
Il a été totalement recodifié par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et son décret d'application n° 2014-1635 du 26 décembre 2014.
L'ouvrage commente, en s'appuyant sur une jurisprudence riche et abondante, l'ensemble des dispositions du code. Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont titrés et rassemblés, permettant au lecteur de s'approprier facilement les principes applicables et de faire de cet ouvrage la référence en matière d'expropriation. Grâce aux annexes reprenant les dispositions d'autres textes législatifs et réglementaires ou d'autres codes venant compléter la matière (code de l'environnement, code minier, livre des procédures fiscales, etc.), il est l'outil indispensable à quiconque est confronté à la procédure d'expropriation. -
Code général de la propriété des personnes publiques (3e édition)
Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 31 Octobre 2012
- 9782281128918
La partie réglementaire du CG3P a été codifiée par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. Une nouvelle édition de cet ouvrage s'avérait donc nécessaire afin d'intégrer les quatre parties codifiées de ce code.
Visant à améliorer considérablement la lisibilité du droit domanial, le CG3P regroupe dans un seul code l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, etc.). Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, permettant auxdites personnes publiques de bénéficier d'un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine.
Le CG3P traite de l'acquisition, la gestion, la cession et de l'ensemble des opérations immobilières des personnes publiques et est enrichi de commentaires d'auteurs spécialisés en la matière.
Cette troisième édition consolide les textes législatifs ayant modifié le code depuis 2010 et intègre les quatre parties codifiées de la partie réglementaire. Pour faciliter la lecture et la compréhension des textes, l'ouvrage, tout en respectant l'organisation officielle du code, est construit sur le rapprochement entre les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Des commentaires précis mais toujours accessibles complètent cet ouvrage, véritable outil de travail pour tout professionnel concerné par cette réglementation.
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Ordonnance 2005-649 commentée ; relative aux marchés de personnes publiques et privées non soumises au CMP
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 6 Mars 2013
- 9782281128925
L'ordonnance n° 2005-649 réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics ;
Leur régime est très proche de celui des marchés publics. Elles sont étroitement liées à l'État/collectivités locales, aussi leurs achats sont réglementés de la même manière.
Cet ouvrage reproduit l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés des personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et ses décrets d'application (décret n° 2005-1308 et décret n° 2005-1742).
Ainsi chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application.
Chaque article de l'ordonnance et des deux décrets d'application sont analysés au moyen de l'extrait du texte interprétatif qui lui correspond (Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, instruction n° 12-007-M0 du 10 février 2012, etc.), un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence).
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation de ces quasi-marchés publics.
Un index alphabétique et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code pratique de la voirie et du génie urbain
Philippe Dupuis
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2016
- 9782281129762
La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie et du génie urbain analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.) essentiel à la compréhension exhaustive du droit de la voirie. Les dispositions du Code (officiel) de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont également complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées et étudiants, cet ouvrage constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées à ses questions.
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Code des relations entre le public et l'administration
Daniel Chabanol
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2016
- 9782281132427
Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites « ordinaires » entre l'administration et les usagers. Ces règles étaient non seulement fixées par différents textes officiels mais aussi par la jurisprudence ; ils s'avéraient de ce fait peu accessibles.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les rédacteurs de ce code ont opté pour une numérotation continue des dispositions législatives et réglementaires afin de renforcer et de faciliter ces relations. En outre, le plan traduit les différentes étapes du dialogue administratif : les échanges du public et de l'administration, les actes unilatéraux pris par l'administration, l'accès aux documents administratifs et le règlement des différends avec l'administration.
Auteur du Code de justice administrative (9782281131338) - considéré comme un code de référence par les praticiens - Daniel Chabanol commente et analyse chacune des dispositions et intègre des références jurisprudentielles afin d'en saisir tous les tenants et aboutissants.
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Code des relations entre le public et l'administration
Daniel Chabanol, Nicolas Manier
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 18 Novembre 2020
- 9782281134551
La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.
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Code de justice administrative (5e édition)
Daniel Chabanol
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 26 Septembre 2012
- 9782281128888
Le CJA, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. À titre d'exemples, depuis 2010 (date de la dernière édition de l'ouvrage) ce n'est pas moins de 20 textes législatifs et réglementaires qui ont modifié le code. Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats administratifs ; on parle même désormais du " Chabanol " pour évoquer cet ouvrage.
Cette 5e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, depuis septembre 2010 : loi portant réforme des retraites, réforme des collectivités territoriales, médiation en matière civile et pénale, amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, répartition du contentieux et allègement des procédures, procédure applicable devant le Défenseur des droits, immigration, intégration et nationalité, etc.
L'auteur répond toujours aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée notamment font de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.
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Code commenté des marchés publics (6e édition)
Nicolas Charrel, Michel Guibal
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 20 Mars 2013
- 9782281128949
Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation.
Le code et sa circulaire ont été modifiés deux fois depuis 2011. Cette sixième édition prend en compte les nouveaux seuils de publicité et la mise à jour de la circulaire qui explique le code ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.
Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code.
Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence).
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (anciens/nouveau code) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code de justice administrative
Daniel Chabanol
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 12 Novembre 2015
- 9782281131338
DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION Cette 7e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, intervenues en 2014 et en 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, décret portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, décret relatif à la compétence territoriale des TA pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme, décret relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, etc.
DESCRIPTION Le Code de justice administrative (CJA) est entré en vigueur en 2001 et subit régulièrement de multiples modifications. Depuis mars 2014, près d'une dizaine de textes législatifs et réglementaires ont modifié « Le Chabanol », nécessitant ainsi une nouvelle édition.
Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. L'ensemble des articles est titré et analysé de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires pour une exacte application de chacun d'eux.
Enfin grâce à une approche pratique, un index alphabétique particulièrement fourni, une annexe reprenant les dispositions de procédure contentieuse administrative issues du Code de l'urbanisme et une table analytique détaillée, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif.
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CCAG ; MI, PI, TIC commentés
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 25 Novembre 2015
- 9782281131314
Issus d'une série d'arrêtés de 2009, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG PI (prestations intellectuelles) traite des prestations d'étude, de réflexion, de conception, de conseil et d'expertise ou de maîtrise d'oeuvre ; mais aussi le CCAG MI consacré aux marchés industriels (pièces usinées pour une station de traitement des eaux, par exemple) et le CCAG TIC utilisé pour les techniques de l'information et de communication (logiciels, progiciels, réseaux, bases de données.).
Les CCAG de 2009 remplacent des textes vieux de 30 ans.
Leurs importances sont telles que le ministère des Finances insiste pour que les nouveaux textes soient utilisés dans tous les marchés publics, bien que d'application volontaire.
Les CCAG sont fondamentaux en matière de marchés publics puisqu'ils organisent les relations entre tous les intervenants lors de l'exécution du contrat.
Cet ouvrage à jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents reprend la formule qui a fait le succès du CCAG-Travaux commenté.
Ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique.
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers les articles des trois CCAG.
Une table de concordance (ancien/nouveau CCAG) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Le moniteur - 10 edition 2017 - code pratique des marches publics - ordonnance n 2015-899 du 23 juil
Charrel/Guibal
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 2 Novembre 2017
- 9782281132717
Ce code analyse chaque article grâce à la jurisprudence, aux textes officiels associés et aux commentaires pratiques issus de l'expérience de l'auteur.
? Une nouvelle rubrique « Pratique professionnelle », sous la forme de recommandations qui conseille le lecteur sur des points pratiques.
? Intègre la nouvelle réglementation (décret relatif à la commande publique paru en avril 2017), la loi Sapin II ainsi que la jurisprudence à la date du 15 juillet 2017.
? De nombreux tableaux et schémas.
? Prix de vente très attractif par rapport à la concurrence.
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Code commente des marches publics
Charrel/Guibal
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Janvier 2015
- 9782281130140
Le Code sera lourdement modifié durant l'été 2014 par un décret préparant sa refonte totale prévue en 2016. Il transpose ainsi les dispositions de la directive européenne sur les marchés publics relatives :
-au plafonnement des exigences en matière de capacité financière des candidats ;
- à la généralisation du système de déclaration sur l'honneur au stade de la candidature ;
- à la procédure de partenariat d'innovation.
DESCRIPTION Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation.
Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (anciens/nouveau codes) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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CCAG ; travaux commentés
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2011
- 9782281128284
Le CCAG-Travaux fixe les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants.
Cependant, sa structure est complexe et sa rédaction parfois elliptique. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux. Chacun des 51 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur des sujets connexes (garanties, régime de responsabilités, loi MOP, etc.) dans les commentaires offrent un éclairage utile pour permettre de répondre efficacement à tout incident survenu durant l'exécution des travaux.
En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, et accompagné du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmission et de notification des éléments du marché, pour éviter les erreurs de procédures. Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux pour exécuter les marchés en toute sécurité.
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Code des juridictions financières (3e édition)
Matthieu Conan, Bernard Poujade, Doyelle
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 3 Juillet 2013
- 9782281129168
Le code des juridictions financières (CJF) est un code regroupant des dispositions relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs : juridictions financières (cours), comptables publics, collectivités territoriales, établissements publics.
Cette troisième édition du Code des juridictions financières intervient après une grande réforme initiée par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles et portant réforme de la carte des cours régionales des comptes et des formations interjuridictions.
Suivie de décrets d'application entrés en vigueur au premier trimestre 2012, cette réforme vise à unifier et simplifier le rôle et les procédures devant les juridictions financières.
Cet ouvrage présente l'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), à jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires spécialisés et reconnus, complétés des jurisprudences incontournables de la matière.
Se trouvent donc commentées les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, mais également le statut de leurs membres.
Cette troisième édition se caractérise, comme les précédentes, par un souci constant d'exhaustivité et de précision dans les commentaires, imposant Code des juridictions financières comme l'outil de travail indispensable de tous ceux qui sont concernés à un titre ou un autre par les juridictions des comptes.
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CCAG fournitures courantes et services commenté (édition 2013)
Mireille Berbari
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 20 Novembre 2013
- 9782281129540
Parmi les marchés publics figurent les marchés de travaux mais aussi les marchés de fournitures courantes et de services permettant par exemple aux personnes publiques d'acheter des biens mobiliers, de nettoyer un bâtiment communal...
À l'instar des marchés de travaux, l'acheteur public peut se référer à un CCAG : le CCAG Fournitures courantes et services ; il s'agit d'un document qui fixe l'ensemble des aspects contractuels d'un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d'exécution, règles applicables aux différends et litiges...). De manière générale, ce document organise en outre les relations entre tous les intervenants lors de l'exécution d'un contrat. Même si, en principe, l'application de ce CCAG n'est pas obligatoire, la plupart des marchés de fournitures s'y réfèrent ; il est donc indispensable, pour les acheteurs publics, de bien maîtriser l'ensemble de ses dispositions.
CCAG Fournitures courantes et services commenté reproduit le texte du CCAG, chaque article étant analysé au travers des textes officiels et de la jurisprudence qui lui est associés.
En outre, les commentaires de l'auteur ainsi que les exemples de clauses contractuelles guident et éclairent le lecteur sur le contenu et la manière d'appliquer chacun des 39 articles du CCAG.
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CCAG travaux commenté (2e édition)
Nicolas Charrel
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 4 Décembre 2013
- 9782281129557
Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux.
Le CCAG-Travaux de 2009 remplace un texte vieux de 30 ans. Son importance est telle que le ministère des Finances insiste pour que le nouveau texte soit utilisé dans tous les marchés publics de travaux.
Il est fondamental en matière de marchés publics puisqu'il organise les relations entre tous les intervenants lors de l'exécution du contrat.
Cette nouvelle édition à jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents reprend la formule qui a fait le succès du Code commenté des marchés publics.
Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 50 articles du CCAG.
Ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique.
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (ancien/nouveau CCAG) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
