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Lgdj
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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Caroline Boute-Crocq
- Lgdj
- 3 Septembre 2024
- 9782275153001
Au début de leur cursus, les étudiants sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, les solutions présentées par la Cour d'appel puis retenues ou non par la Cour de cassation, et la portée de l'arrêt.Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.Cet ouvrage explique pas à pas toutes les étapes pour lire et comprendre un arrêt.Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leurs études de droit. La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé Nouveau : inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique aux arrêts (moyen, pourvoi, grief, rejet, cassation...)
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Dictionnaire juridique : Tous les mots du droit
Alain Bénabent, Alain Gaudemet
- Lgdj
- 20 Août 2024
- 9782275153056
Plus de 4 700 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
Le dictionnaire juridique 2025 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique ainsi que les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.Destiné aux étudiants de L1 en droit, le dictionnaire juridique pourra les suivre tout au long de leurs études.Points forts :Inclus les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs -
Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Philippe Ardant, Philippe Mathieu
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275150802
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275151014
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs
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Savoir lire et comprendre les décisions du conseil d'état et du tribunal des conflits
Norine Wibaux-Zaoui
- Lgdj
- 3 Septembre 2024
- 9782275156361
Au début de leur cursus, les étudiants qui découvrent le droit administratif sont amenés à découvrir et étudier les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits.
Savoir lire et comprendre ces décisions est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Ces décisions constituent également la base du droit administratif, qui est essentiellement un droit jurisprudentiel. Il est donc impératif de les comprendre pour réussir dans cette discipline.Points forts Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui étudient le droit administratif en cours et TD La méthode expliquée pas à pas pour comprendre toutes les décisions du droit administratif Inclus un lexique sur le vocabulaire spécifique à la jurisprudence administrative (moyen, recours de pleine juridiction, référé-liberté, évocation...) -
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations : le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutionsLes solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.Points forts Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile
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Questions de culture générale : Préparation aux concours d'entrée à l'INSP, à Sciences Po et à l'ENM, au Quai d'Orsay, aux Assemblées parlementaires, à l'EHESP et à l'INET
Hugo Coniez
- Lgdj
- Les Grands Concours
- 20 Août 2024
- 9782275153124
Cet ouvrage offre aux candidats des concours A et A+ de la fonction publique la méthode et les références nécessaires pour réussir les épreuves de culture générale. Il propose ainsi une méthodologie et de nombreux conseils pratiques et 29 dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité : 27 dissertations entièrement actualisées depuis la précédente édition 2 nouvelles dissertations portant sur les sujets suivants : "Vivre à l'ère numérique" et "Faut-il être catastrophiste ?"Chacune de ces dissertations fait l'objet d'une argumentation précise et est illustrée par de nombreuses citations.Points forts L'ouvrage indispensable pour réussir l'épreuve de culture générale aux grands concours de la fonction publique Inclus la liste des sujets de culture générale aux principaux concours administratifs
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Jean Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275143781
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel :
Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie
Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie...
Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel
Points forts
À jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel
Actualisation des droits constitutionnels étrangers, notamment américain, britannique et allemand
À jour des élections législatives de juillet 2024 -
Droit civil 1re année : Introduction générale au droit - Droit des personnes - Droit de la famille
Romain Boffa
- Lgdj
- 27 Août 2024
- 9782275153049
26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés
Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille.
Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Points forts
Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume
Un livre écrit spécialement pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant)
Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte
À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales... -
Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :
les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts
Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce -
Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines : l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'acte la peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peinesPoints forts À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimes inclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
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Introduction au droit : Cours ; Tests d'évaluation
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud
- Lgdj
- Cours
- 27 Août 2024
- 9782275143040
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours. -
Droit civil Tome 1 : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143989
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales...
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Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
Thomas Perroud
- Lgdj
- Les Grandes Decisions
- 10 Septembre 2024
- 9782275156415
Cet ouvrage regroupe les principales décisions que l'étudiant de licence 1 en droit et en science politique doit connaître pour comprendre et maîtriser le droit constitutionnel et réussir ses TD et examens. Il pourra aussi l'accompagner tout au long de ses études.
Les décisions emblématiques ont été privilégiées et permettent d'appréhender aussi bien l'histoire constitutionnelle et les idées politiques que le contentieux constitutionnel. L'ouvrage recense ainsi les grandes décisions qui ont permis de délimiter lacompétence du Conseil constitutionnel ainsi que les décisions les plus importantes du droit des libertés fondamentales.
Le projet de cet ouvrage est non seulement d'analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu'elle a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques des décisions juridictionnelles.
Points forts
Un recueil de jurisprudence constitutionnelle commenté directement accessible aux étudiants de licence 1 en droit et science politique. -
Entreprises en difficulté
Françoise Pérochon, Maud Laroche, Florence Reille, Thierry Favario, Anaelle Donnette
- LGDJ
- Manuels
- 3 Décembre 2024
- 9782275151069
L'alternance des crises a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, le droit de la restructuration ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Riche et complexe, le droit des entreprises en difficulté s'européanise également avec la directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce l'harmonisation des procédures au sein de l'Union.Destiné aux étudiants en master droit ainsi qu'aux praticiens, l'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.Points forts Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive À jour des derniers textes et des jurisprudences les plus récentes
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Un an d'actualité des libertés et droits fondamentaux - CRFPA - Examen national Session 2024 : Fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral
Michaël Poyet
- LGDJ
- Crfpa
- 1 Octobre 2024
- 9782275142395
Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils disposent ainsi d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio, en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La totalité des fiches comprend au moins un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.
Points forts
Inclus un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière
Le panorama indispensable du candidat au CRFPA pour être certain d'être parfaitement à jour de ses connaissances et de l'actualité de l'année, notamment la surpopulation carcérale et la dignité de la personne humaine, le 65? anniversaire de la Constitution française, le droit de chacun de vivre dans un environnement sain, les libertés de réunion et de manifestation, la constitutionnalisation de l'IVG, la condamnation de la CEDH pour l'inaction climatique des États... -
Déontologie de la profession d'avocat
Thierry Revet, Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya
- LGDJ
- La Bibliotheque De L'avocat
- 3 Décembre 2024
- 9782275200002
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés.
À jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties :
Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission
Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession
Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénale
Points forts
Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris
Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés
Ouvrage coédité avec l'École de formation du barreau de Paris -
Droit de la famille
Alain Bénabent, Rebecca Legendre
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 15 Octobre 2024
- 9782275130569
Destiné aux étudiants en licence droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage présente l'ensemble du droit de la famille :
les liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage
les liens de descendance : filiation (par procréation naturelle ou médicalement assistée ou par adoption), autorité parentale et éducation
les liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires
Points forts
Avec de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
À jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, notamment les lois du 19 février 2024 (protection du droit à l'image de l'enfant) et du 18 mars 2024 (sur les violences intrafamiliales, réformant l'autorité parentale) -
Libertés fondamentales et droits de l'homme - CRFPA - Examen national Session 2024 : Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ
Robert Oberdorff
- LGDJ
- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142388
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.Il comprend deux parties : Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...Points forts Un ouvrage conçu comme un Code des droits de l'homme qui recense tous les grands textes des libertés et droits fondamentaux Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Mis à jour annuellement, pour rester toujours au plus près de l'actualité
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Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations :
Les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée Points forts Un auteur de référence : Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils À jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources -
Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application.Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens
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Droit du travail
Pierre-Yves Verkindt, Françoise Favennec-Héry, Grégoire Duchange
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150901
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière
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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
Alain Bénabent
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 10 Septembre 2024
- 9782275143835
Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Destiné principalement aux étudiants de licence, ce Précis Domat a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Points forts
Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources
À jour des changements envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie
