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Lgdj
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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Philippe Ardant, Philippe Mathieu
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275150802
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024
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Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations : le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutionsLes solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.Points forts Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile
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Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application.Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens
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Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines : l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'acte la peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peinesPoints forts À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimes inclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
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Droit civil Tome 1 : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143989
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales...
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Entreprises en difficulté
Françoise Pérochon, Maud Laroche, Florence Reille, Thierry Favario, Anaelle Donnette
- LGDJ
- Manuels
- 3 Décembre 2024
- 9782275151069
L'alternance des crises a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, le droit de la restructuration ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Riche et complexe, le droit des entreprises en difficulté s'européanise également avec la directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce l'harmonisation des procédures au sein de l'Union.Destiné aux étudiants en master droit ainsi qu'aux praticiens, l'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.Points forts Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive À jour des derniers textes et des jurisprudences les plus récentes
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Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :
les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts
Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce -
Droit civil Tome 2 : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143972
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 2e tome de ce manuel est consacré aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux libéralités.Il recouvre donc le droit patrimonial de la famille, ou droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence et aux étudiants notaires, mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Des schémas et des exemples chiffrés pour mieux appréhender les subtilités de ce droit À jour de la jurisprudence la plus récente
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Droit du travail
Pierre-Yves Verkindt, Françoise Favennec-Héry, Grégoire Duchange
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150901
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière
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Droit des affaires internationales : Commerce international et investissement
Olivier Cachard, Remi Dalmau, Walid Ben hamida
- LGDJ
- Manuels
- 17 Septembre 2024
- 9782275090993
Ce manuel de droit des affaires internationales est destiné principalement aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels du droit. Il traite notamment : Cadre du commerce international : mouvement des marchandises et des services, règlement des litiges devant l'OMC, acteurs du commerce international, insolvabilité ou faillite internationale Contrats du commerce international : formation et exécution des contrats, contrat de vente internationale, transport international maritime, aérien et terrestre de marchandises, contrats internationaux d'intermédiaires et de distribution, de construction et de transfert de technologies, contrats portant sur des biens incorporels Contrats organisant le mouvement des paiements : paiement international, financement du commerce international, sûretés et garanties Règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international : modes amiables de règlement des litiges, arbitrage commercial international Investissement international : l'arbitrage d'investissementPoints forts À jour des derniers textes européens et internationaux et de la jurisprudence et illustré par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère Avec de nouveaux développements en matière d'arbitrage commercial international et d'investissement international À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale
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Destinée en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, cette introduction générale au droit a pour objectif de leur donner le socle de connaissances indispensables dont ils ont besoin pour aborder leurs études juridiques :
Vision d'ensemble et compréhension générale de ce qu'est le droit : ses éléments caractéristiques et ses différentes perceptions.
La culture juridique de base : qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ?
Les normes : d'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
Points forts :
Première édition couronnée par le prix du livre juridique en 2011.
Le caractère « général » de cette introduction : droit public et droit privé, droit français mais aussi international et européen. -
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.
Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).
Points forts
À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
Un auteur spécialiste de la matière -
Droit des contrats administratifs
Laurent Richer, François Lichère
- Lgdj
- Manuels
- 10 Septembre 2024
- 9782275150864
Cet ouvrage consacré au droit des contrats administratifs est destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit. Dans ce manuel, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux, en particulier les contrats régis par le Code de la commande publique.Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est d'expliquer et de critiquer la jurisprudence. Mais quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande : l'ouvrage s'attache ainsi également à le présenter.Points forts Inclus des encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences, pour un accès direct aux textes importants À jour des réformes apportées depuis l'adoption du Code de la commande publique et des jurisprudences récentes
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Ce manuel destiné principalement aux étudiants de licence en droit présente tout le droit des biens :
les différentes catégories de biens : biens corporels et incorporels, biens meubles et immeubles...
les points communs qui existent pour ces biens malgré leur grande diversité : les biens sont en effet au service de personnes et sont placés sous leurs pouvoirs (droits réels et personnels sur les biens, possession).
les biens sont aussi à l'origine de rapports entre ces personnes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou de partager l'utilité d'un bien : ces situations peuvent faire naître des obligations relatives aux biens et lient les personnes entre elles.
Points forts
Une présentation exhaustive du droit des biens, tant sur le plan théorique que pratique, avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles -
Finances publiques
Michel Bouvier, Michel Esclassan, Marie-Christine Lassale
- Lgdj
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275151076
Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international.Destiné aux étudiants en licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il expose les grandes doctrines financières et permet de comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne.Points forts De nombreux schémas et tableaux pour illustrer et comprendre la matière À jour de la loi de programmation des finances publiques 2024-2027 du 18 décembre 2023, de la loi de finances pour 2024 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
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Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles
Nicolas Binctin
- Lgdj
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150833
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle.La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.Points forts Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle Avec de nouveaux développements en matière de développement durable et relatifs aux questions internationales À jour de l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle
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Droit de la sécurité sociale
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann
- Lgdj
- Manuels
- 1 Octobre 2024
- 9782275150840
Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l'état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...).Il présente de nombreuses particularités : le droit de la Sécurité sociale est un droit récent et très politique la Sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire les textes régissant la Sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation ce droit est également impacté par d'autres facteurs : la crise du système de santé, l'évolution des organisations du travail, la transition écologique...Cet ouvrage sera donc utile aux étudiants de master droit, mais aussi à tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).Points fortsÀ jour des dernières réglementations issues des politiques sociales : Réforme des retraites entrée en vigueur fin 2023 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
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Ce manuel, destiné aux étudiants de licence droit, sera également utile pour les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il est consacré aux droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondements essentiels de toute société démocratique et patrimoine juridique commun de l'humanité. L'ouvrage se divise en deux parties :
La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondations et reconnaissances nationales, européennes et internationales ; modalités d'organisation ; systèmes de protection au niveau des États ; organisations internationales Le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles : sûreté personnelle, liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée, droit à l'égalité, droit à la vie et dignité de la personne humaine, liberté d'opinion et de conscience, liberté de l'enseignement, liberté de la presse, liberté d'association, liberté de réunion...
Points forts Un auteur spécialiste de la matière, également auteur du Recueil de textes Libertés fondamentales et droits de l'homme, collection CRFPA À jour des dernières actualités relatives aux libertés et droits de l'homme, notamment l'ordre public et la sécurité, la liberté de manifestation, les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés... -
Procédure civile : À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Natalie Fricero, Anaïs Danet, Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Manuels
- 19 Décembre 2023
- 9782275045290
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :
Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
Le jugement Les voies de recours Points forts À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA -
Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel de droit international pénal présente les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier les comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables.La 1re partie de l'ouvrage est consacrée au droit international pénal institutionnel : tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationaleLa 2e partie porte sur le droit international pénal matériel : incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression modes de responsabilité motifs exonératoiresCréé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo puis renforcé avec la création de juridictions ad hoc et de la Cour pénale internationale, le droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel.Points fortsÀ jour des grands conflits internationaux et des poursuites engagées : guerre en Ukraine, conflit entre Israël et Gaza depuis les attentats du 7 octobre 2023, guerres au Kosovo, Afghanistan, République centrafricaine...
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Droit hospitalier : À jour de la loi du 27 décembre 2023
Marie-Laure Moquet-Anger
- Lgdj
- Manuels
- 12 Mars 2024
- 9782275130781
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant les nombreuses ordonnances faisant suite à la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les dispositions issues de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et la loi Valletoux du 27 décembre 2023, cette 7e édition, à jour au 1er janvier 2024, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, présente un contenu matériel riche et spécial, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, en pleine mutation et particulièrement touché depuis la crise sanitaire. -
Introduction au droit européen : Organisations et principes
Carlo Santulli
- Lgdj
- Manuels
- 23 Janvier 2024
- 9782275117287
Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire, dont le « Brexit » et la sortie russe du Conseil de l'Europe dans le contexte de la crise ukrainienne sont de nouvelles étapes : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Suisse et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE.
Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne. -
Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit de la responsabilité administrative, c'est-à-dire l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. Il met l'accent sur le contentieux indemnitaire et la procédure.
Sont ainsi traités dans l'ouvrage :
les origines de la responsabilité administrative
les sources du droit : prépondérance du juge, apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes
les régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute
les conditions : fait dommageable et imputabilité, préjudice, lien de causalité
l'action en responsabilité administrative : litige, recevabilité de l'action, instruction, obligation à la dette, indemnisation, recours
Points forts
Mise en valeur des grands enjeux d'actualité : importance de l'assurance des collectivités territoriales, notamment face au changement climatique, responsabilité civile et pénale des élus, modalités de l'action de groupe
Avec de nombreux exemples relatifs aux contentieux émergents : Covid, pollution de l'air, protection de la biodiversité, droit au logement, conditions de détention indignes, préjudice de l'histoire...
