Lgdj
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Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux États comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel.
Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées.
Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale.
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Les sources constitutionnelles du droit administratif ; introduction au droit public
Bernard Stirn
- Lgdj
- Systemes
- 13 Septembre 2022
- 9782275092362
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique. -
Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites.
Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont les mutations du modèle financier local, et finalement de la décentralisation, que cet ouvrage s'attache à décrire.
Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent. -
Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l'avènement de la démocratie en Espagne. Elle révèle de manière éclatante les bienfaits que peut apporter à un peuple le droit constitutionnel lorsque celui-ci est utilisé à bon escient. Alors qu'à d'autres périodes de son histoire, le constitutionnalisme espagnol apparaissait plus que tourmenté, il a acquis une maturité remarquable avec cette Constitution, dont on a récemment célébré les quarante ans.
À la recherche du consensus, désireux d'aboutir à des compromis, les constituants sont parvenus à rédiger un texte subtil et efficace, qui a permis l'instauration d'institutions particulièrement décisives pour l'épanouissement du régime démocratique : une monarchie parlementaire garantissant la séparation des pouvoirs et la stabilité de l'action gouvernementale ; un État fortement décentralisé, fondé sur la création de régions appelées « Communautés autonomes » ; l'instauration d'un Tribunal constitutionnel, gardien suprême de la Constitution, et notamment des droits et libertés.
Pourtant, en dépit de ces avancées considérables, la Constitution espagnole fait face à de redoutables défis dont le plus préoccupant est, de loin, la crise de l'État régional et le conflit catalan. Il ne faudrait pas en déduire pour autant que la Constitution de 1978 est dépassée. Bien au contraire, celle-ci doit pouvoir être mobilisée pour trouver les ressources nécessaires au dépassement de ces difficultés et garantir la pérennité du régime démocratique espagnol.
Cet ouvrage est à destination des enseignants-chercheurs, des étudiants et de tous les citoyens désireux de mieux comprendre comment la Constitution de 1978 a transformé l'Espagne et d'appréhender les enjeux qui l'attendent. -
Droit des contrats administratifs
Philippe Yolka, Sébastien Hourson
- Lgdj
- Systemes Cours
- 2 Juin 2020
- 9782275060781
Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, concessions, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée.
Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.
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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Michel Bouvier
- Lgdj
- Systemes
- 3 Mars 2020
- 9782275065380
Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements.
Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique, ce livre donne les clefs indispensables pour comprendre la fiscalité contemporaine.
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Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l'organisation intérieure du Gouvernement.
Cet ouvrage en propose une première théorisation permettant de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de chacun de ses acteurs (Premier ministre, ministres, secrétaires d'État, cabinets ministériels, administrations d'état-major et des administrations centrales).
Il a été conçu comme un outil au service des citoyens et de tous ceux qui participent au gouvernement de la France : membres du Gouvernement et de l'administration gouvernementale ; élèves de l'ÉNA, des IRA, de Sciences Po ou des facultés de droit.
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La cour de justice de l'Union européenne
Laure Clément-Wilz
- Lgdj
- Systemes
- 7 Juillet 2020
- 9782275047126
Au coeur des débats d'actualité comme les prérogatives de la Banque centrale européenne, le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l'Union européenne est l'un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l'Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques.
La légitimité d'une cour n'est jamais acquise, et la CJUE n'échappe pas à cette réflexion. Mais si l'on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle. Quant aux modalités de la transparence ou de la représentativité, elles contribuent à l'appréciation de sa légitimité sociale.
L'ouvrage ambitionne d'aborder ces règles de composition, d'organisation et de fonctionnement afin d'appréhender la CJUE sous un angle novateur, l'approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée, « managée » et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ? Quels sont les espaces d'échanges ?
C'est un bilan sur l'adoption, l'évolution historique et l'application de ses règles de composition, d'organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose.
En somme, il fait un point nécessaire sur un acteur central du droit de l'Union et de son intégration dans les droits nationaux.
L'ouvrage est destiné aux étudiants de droit et de sociologie dès la licence, aux chercheurs dans ces disciplines et à tous ceux qui s'interrogent sur l'Union européenne et sa légitimité.
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Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent l'enseignement moral et civique ou l'option « droit et grands enjeux du monde contemporain » et à leurs professeurs.
Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie.
Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ?
Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes « sources » du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui.
La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre États... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ?
Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins.
La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.
Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les États-Unis.
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Les comptes publics : objets et limites
Sébastien Kott, Jean-Paul Milot
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 17 Décembre 2019
- 9782275068060
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états financiers spécifiques. La comptabilité budgétaire est indispensable pour des raisons politiques. La comptabilité générale s'impose comme l'élément structurant. La comptabilité nationale permet une comparabilité internationale minimum.
L'ouvrage décrit le déploiement ainsi que l'évolution de chacune de ces comptabilités. Il documente la construction d'un édifice complexe dont le défi consiste à transformer un héritage disparate en système d'information cohérent sur les finances publiques. Il s'agit bien de passer de la comptabilité publique aux comptes publics.
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Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public.
Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets.
Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples.
Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du « crédit public » et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique.
En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.
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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours : histoire et politiques fiscales
Bastien Lignereux
- Lgdj
- Systemes
- 8 Février 2022
- 9782275094380
À l'approche des échéances électorales du printemps 2022, le débat sur la taxation du patrimoine, qui figurait déjà en bonne place parmi les revendications du mouvement des « gilets jaunes », refait surface. Alors que certains la décrient comme freinant excessivement l'investissement, voire spoliatrice, d'autres appellent à son renforcement dans l'espoir d'enrayer la dynamique de creusement des inégalités de fortune.
Ces débats ne sont pas neufs : depuis la création des impôts modernes sur le patrimoine en 1790 - droits de succession et contribution foncière -, différentes conceptions de l'égalité et du rôle de l'outil fiscal s'affrontent et ont conduit à modeler, décennie après décennie, notre système d'impôts sur le patrimoine.
Véritable plongeon à travers plus de deux siècles d'histoire des réformes fiscales, cet ouvrage vise à retracer ce parcours, qui n'a rien d'un long fleuve tranquille.
En faisant le choix de la prise de recul historique, il permet d'éclairer comment se sont formés les impôts actuels sur le patrimoine (droits sur les successions et donations, impôts sur la fortune et sur les revenus immobiliers et financiers, taxe foncière) et de mieux juger de leurs mérites et de leurs défauts. S'il intéressera en particulier les étudiants et praticiens de la fiscalité, il vise surtout, à la veille d'un scrutin majeur, à alimenter la réflexion de chacun sur l'écriture collective des prochaines pages de cette Histoire.
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La Convention européenne des droits de l'homme
Laurence Burgorgue-Larsen
- Lgdj
- Systemes Cours
- 10 Septembre 2019
- 9782275066097
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence.
Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.
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Dans le cadre de nos sociétés contemporaines, peu de droits ont autant de pouvoirs d'évocation que celui de « droit de la culture ». Polysémique, ce droit renvoie tant aux droits culturels qu'à la protection des biens culturels. Cet ouvrage prend appui sur la lente émergence de structures administratives adossées à des politiques publiques d'accessibilité à la culture pour découvrir un droit de la culture. Constitue-t-il pour autant une branche autonome du droit ?
Des textes spécifiques liés aux activités artistiques, muséales, archéologiques, ethnologiques et bien d'autres encore qui permettent de rendre accessibles au public « les oeuvres de l'humanité », dans un souci de conservation et de mise en valeur, constituent l'ossature de ce droit de la culture.
Cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants des facultés de droit (Master 1 et 2 en droit) mais également aux étudiants des écoles de commerce (Master de gestion) permet de restituer les cadres administratifs du droit de la culture.
Pénétré par des modes de gestion privée, le droit de la culture n'est plus seulement « hérité », il est désormais « revendiqué » notamment par des associations qui, dans le cadre d'une action collective, défendent ces nouveaux droits.
Dans cette perspective, le droit de la culture est devenu hybride : il faut recomposer l'action publique de la culture dans le cadre de partenariats publics/privés. Après avoir présenté les institutions culturelles et leur agencement, nos propos analysent le rôle des personnes privées dans la prise en charge de ces actions culturelles. Les instruments juridiques à leur disposition permettent de mieux saisir ce « nouveau » droit de la culture.
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Droit européen de l'internet ; réseaux, données, services
Francis Donnat
- Lgdj
- Systemes
- 15 Mai 2018
- 9782275061184
Que l'on parle d'internet comme d'un outil extraordinaire d'échange d'idées, de partage de contenus et de promotion du commerce, ou que l'on évoque la remise en cause de la neutralité du Net aux États-Unis perçue comme une atteinte à la liberté d'expression, les profilages massifs des internautes par certaines entreprises privées ou encore les soupçons de manipulation de contenus et de l'opinion publique, le constat est le même : nombreux sont les enjeux, parfois vertigineux, liés à la façon dont les données sont acheminées, à la façon dont elles sont exploitées et à la façon dont nous utilisons les services et accédons aux contenus en ligne.
Cet ouvrage présente les règles européennes applicables à l'internet, abordant successivement les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Embrassant de façon pédagogique ces trois grands ensembles qui font l'internet, il en donne une vision à la fois globale et synthétique et fait notamment le point sur les avancées apportées par le règlement général de protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.
Écrit par un praticien du droit, il s'adresse aussi bien aux professions juridiques confrontées aux enjeux numériques dans leurs activités, qu'aux étudiants désireux de découvrir ou d'approfondir ces sujets et au citoyen intéressé de savoir quelles sont les règles qui régissent, en Europe, le fonctionnement de cet outil désormais indispensable qu'est l'internet.
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La police administrative
Clémence Zacharie, Xavier Prétot
- Lgdj
- Systemes
- 11 Septembre 2018
- 9782275057767
Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social.
Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique.
En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ».
S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.
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En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité.
En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire. Seize ans plus tard, le travail d'harmonisation des juridictions s'est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005 dite « loi Leonetti » a créé des droits pour les personnes en fin de vie. La loi du 26 janvier 2016, dite « loi Touraine » a étendu le champ d'application du droit à l'information et du droit à l'accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016 dite « Leonetti-Claeys » a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser.
Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable. Il s'adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018.
Le choix de son intitulé traduit une position de l'auteure, qui estime que les droits des patients ne se réduisent pas aux droits des malades.
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Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.
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Faut-il avoir peur de la mondialisation ? Ce livre analyse les risques associés aux évolutions du monde au cours des vingt dernières années, en les regroupant sous trois grandes catégories, systémiques, géographiques et liés à la mondialisation elle-même. Passer de 7 à 9/10 milliards d'habitants d'ici à 2050, place l'humanité face un défi immense. Cela entraîne une course-poursuite avec le progrès technique, et appelle un développement économique plus durable.
Les États-Unis avec leur double déficit, la pression exercée par les masses asiatiques, l'essoufflement de l'Europe, la diversité des pays émergents, une Afrique entre décollage et marginalisation et un monde arabe en profonde mutation, soulèvent des interrogations.
Les risques liés spécifiquement à la mondialisation, apparus avec la globalisation, appellent une régulation du commerce international, des institutions financières internationales fortes et une exigence de solidarité internationale.
Au total, l'auteur, fort d'une longue expérience internationale, montre que les risques et défis auxquels doit faire face la communauté mondiale ne peuvent être maîtrisés que par davantage de coordination, d'organisation et de gouvernance.
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La constitution de la IIIe République
Jean-Félix de Bujadoux
- Lgdj
- Systemes
- 16 Décembre 2014
- 9782275044675
Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ?
En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de « droit constitutionnel non écrit ». À côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, « écrite » et « positive », formant ce que l'on pourrait qualifier de « Constitution de la IIIe République ». Étudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de « la plus longue des républiques » une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République.
Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette « Constitution de la IIIe République », sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.
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Considérée comme l'une des oeuvres juridiques qui a le plus apporté au droit constitutionnel et au libéralisme politique, la Constitution britannique n'a plus fait l'objet d'une analyse générale depuis de nombreuses années dans la littérature scientifique française.
Malgré une postérité symbolisée par la diffusion du « modèle de Westminster », la Constitution britannique demeure difficile à saisir pour le juriste continental. Ce livre, qui adopte une présentation plus proche du jardin à l'anglaise que du jardin à la française afin de mieux révéler le pragmatisme de l'esprit qui domine au Royaume-Uni, permet de se familiariser avec des règles constitutionnelles souvent ancestrales. Portant une réflexion sur la lente édification de l'organisation constitutionnelle de cet État si particulier et ses mutations, l'auteur tente également d'apprécier les événements contemporains qui sont à l'origine de profonds changements. Le vote des Britanniques du 23 juin 2016 en faveur du retrait de leur pays de l'Union européenne est ainsi venu bouleverser une construction institutionnelle et normative entreprise il y a plus de 40 ans. Le Brexit est un véritable séisme politique et juridique qui n'a fait que raffermir les velléités indépendantistes écossaises, les tensions en Irlande du Nord et les fractures sociétales. En parallèle, les menaces terroristes ébranlent une tradition libérale qui avait fortement évolué avec le Human Rights Act de 1998. Pourtant, la Constitution britannique résiste et s'adapte, à l'image de son monarque, la reine Élisabeth II, qui a battu le record de longévité sur le trône en atteignant 66 ans de règne en 2018.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui veulent élargir leurs connaissances des systèmes juridiques étrangers.
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Le procès équitable ; l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives
Xavier Vuitton
- Lgdj
- Systemes
- 7 Mars 2017
- 9782275046594
L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce texte a profondément modifié, pour le meilleur, l'état du droit des pays européens en matière procédurale en cherchant à renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Tel est notamment le cas en France, où son appréhension par les Hautes Juridictions a contribué à l'amélioration de la qualité des processus de jugement.
À l'heure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à l'article 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales ; pointer un certain nombre de règles de droit français qui doivent évoluer pour se conformer aux exigences du procès équitable et inviter les acteurs du procès à user de l'article 6 § 1 pour faire évoluer le droit interne ; montrer incidemment que c'est l'État de droit que la Convention fait progresser, fût-ce au prix du sacrifice de certaines solutions ou habitudes nationales bien ancrées.
Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. Il s'adresse aux avocats et aux magistrats, ainsi qu'aux universitaires et aux étudiants intéressés par le droit processuel et les droits fondamentaux.
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Le droit de l'animal
Katherine Mercier, Anne-Claire Lomellini-Dereclenne
- Lgdj
- Systemes
- 7 Février 2017
- 9782275051512
Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l'animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux.
À l'heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse des dispositions applicables aux animaux, il semble fondamental d'établir un état des lieux des réglementations qui les protègent sur le sol français, que celles-ci soient d'origine internationale, européenne ou nationale.
L'objectif affiché de cet ouvrage est de fournir au lecteur profane ou au professionnel averti une synthèse des principales normes existantes, en se focalisant sur la protection de l'animal en tant qu'individu et être sensible. Fruit des expériences complémentaires des auteurs, cet ouvrage pourra être utile à toute personne s'intéressant à la cause animale.
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Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques - actes et institutions - qui sont nées de ces relations.
Sur la base de très nombreux travaux d'experts, l'ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants - France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon, Chine - ont successivement adoptées au cours de l'histoire et couvre les différentes catégories de marchés qui se sont progressivement constitués : obligataires, boursiers, de change, de couverture.
La première partie remet en cause le mythe libéral d'un marché originel auto organisé.
Elle démontre que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu'ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États, qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques.
La seconde partie expose les raisons pour lesquelles les États-Unis ont pris l'initiative de « libérer » les marchés financiers dans les années 1980 et la façon dont les États européens s'y sont massivement endettés, bien au-delà des limites prévues par le traité de Maastricht. Elle explique ensuite les causes de la crise financière mondiale, née en 2008, ainsi que les mesures prises par les États, avec le concours des Banques centrales, pour réguler les marchés financiers afin de prévenir les risques de nouveaux krachs.
