Pantheon-assas
-
Nouv.
Les transformations européennes du droit des sociétés
France Drummond, Louis d' Avout
- Pantheon-assas
- Colloques
- 12 Septembre 2023
- 9782376510574
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'effet de ce droit mis en commun par les États européens.
Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit des affaires. -
L'unité du droit des collectivités territoriales
Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
- Pantheon-assas
- Colloques
- 28 Mars 2023
- 9782376510468
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever. -
Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?
L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023. -
Les démocraties face au covid : Les billets du blog Jus Politicum
Olivier Beaud, Denis Baranger, Cécile Guérin-Bargues
- Pantheon-assas
- 9 Mai 2023
- 9782376510475
Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l'ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l'étranger.
Comment les démocraties constitutionnelles ont-elles réagi à cette crise sans précédent ? En quoi les principaux traits institutionnels de la Ve République sont-ils mis en lumière par cette expérience inusuelle ? Prépondérance de l'exécutif, contournement de la démocratie parlementaire, difficultés des plus hautes juridictions à concilier préservation de la santé publique et défense des libertés : en France comme ailleurs, la pandémie a mis à l'épreuve les grands principes constitutionnels et la répartition des fonctions entre pouvoirs constitués.
Sans rien céder sur les exigences scientifiques, les universitaires ici réunis se sont efforcés de mettre leurs connaissances à la portée du grand public afin de lui offrir, à travers des cas concrets, un outil de réflexion et une véritable mise en perspective de l'actualité constitutionnelle. -
Des institutions et des normes : à propos d'une question préalable à l'analyse juridique
Armel Le Divellec
- Pantheon-assas
- Colloques
- 11 Juillet 2023
- 9782376510543
Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle souvent de « nos institutions (politiques) », pour en louer la qualité supposée ou au contraire pour appeler à leur réforme. Mais il est également utilisé par les juristes (depuis, notamment, l'oeuvre originale de Maurice Hauriou), principalement, mais pas uniquement par les constitutionnalistes et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd'hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation.
-
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
-
Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Paul Amselek
- Pantheon-assas
- 17 Mai 2022
- 9782376510451
Les règles ne correspondent pas à un certain registre d'énoncés ; ce sont des outils mentaux, affectés à rendre des services spécifiques et qui s'inscrivent dans la panoplie des instruments en tous genres utilisés par les hommes : telle est l'idée phare de cet ouvrage. Au-delà de la théorie du droit, les analyses exposées concernent également la théorie de l'éthique et la théorie de la science, qui ont aussi affaire à des règles ou «lois» ; elles mettent particulièrement en lumière l'usage incongru de l'utilitaire éthique dans le domaine scientifique. L'ouvrage explore, par ailleurs, les perspectives pragmatiques que la théorie des actes de langage ouvre à la théorie du droit. Après un examen comparatif de l'interprétation des textes juridiques, des textes littéraires et théâtraux et des textes sacrés, l'ouvrage aborde la question de la liberté de l'interprète juridique et propose une nouvelle approche renvoyant dos à dos les thèses «objectivistes» et les thèses «subjectivistes».
-
L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois t.1 : écrits
Jean-Jacques Bienvenu
- Pantheon-assas
- 13 Septembre 2022
- 9782376510406
Soutenue en 1979 à ce qu'on appelait alors l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques Bienvenu a constitué en son temps le seul ouvrage d'envergure et la seule étude systématique sur l'opération juridictionnelle d'interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n'avait à ce jour jamais été publiée. Soucieuse de mettre en valeur le travail de l'un de ses professeurs les plus singuliers, l'université Panthéon-Assas, à travers ses Éditions, met pour la première fois à la disposition du grand public cette thèse de référence. Sa publication sera suivie d'un autre volume dans lequel seront rassemblés les autres écrits et les conférences de Jean-Jacques Bienvenu. Les lecteurs pourront ainsi accéder plus aisément à la pensée si érudite et si intelligente d'une personnalité sans équivalent qui a profondément marqué tous ceux qui l'ont connue.
-
L'indépendance écossaise à l'ombre du brexit
Juliette Ringeisen-Biardeaud
- Pantheon-assas
- 11 Octobre 2022
- 9782376510505
Le 28 juin 2022, la Première ministre écossaise a annoncé vouloir organiser un second référendum sur l'indépendance de son pays, après l'échec de celui d'octobre 2014 où une majorité des Écossais avait préféré rester au sein du Royaume-Uni plutôt que devenir un État indépendant membre de l'Union européenne. Ce référendum avait déjà soulevé de nombreuses questions : quel peut être le rôle de l'UE dans ce souhait d'indépendance, elle qui a, de tout temps, combattu le nationalisme ? En quoi le fonctionnement de l'UE rend-il si désirable le statut de petit État membre par rapport à celui de région dotée de pouvoirs législatifs ?
Ce livre donne les clés civilisationnelles, juridiques et politiques pour comprendre la relation triangulaire entre l'Écosse, le Royaume-Uni et l'Union européenne, sur fond de Brexit dur, alors que 62% des Écossais ont voté contre la sortie de l'UE. -
Annuaire français de relations internationales
Jean-Vincent Holeindre, Julian Fernandez
- Pantheon-assas
- 27 Juin 2023
- 9782376510550
L'Annuaire français de relations internationales (AFRI), à vocation généraliste, s'intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions - politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques... Il rassemble les spécialistes, universitaires et chercheurs, diplomates, français ou étrangers.
En ce début d'année déjà foisonnant, il privilégie trois thématiques de recherche, appelées Études :
- Les évolutions de la guerre en Ukraine ;
- Une analyse des conséquences de la guerre d'Iraq, vingt ans après ;
- Un bilan des cinquante ans de gouvernance mondiale de l'environnement.
L'annuaire comprend également quatre autres parties : un essai, la chronologie de l'année 2022, les rubriques régionales, les rubriques thématiques et les recensions. -
Au service du droit international : to the benefit of international law
Olivier Descamps, Catherine Kessedjian, Teodolinda Fabrizi
- Pantheon-assas
- 4 Juillet 2023
- 9782376510512
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
-
Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer cette désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu'elle soulève. Parce que l'institution pénale est profondément ambivalente (bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), elle est une institution non idéale, défiant la confiance libérale dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l'institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité.
-
Le temps en droit du travail
Bernard Teyssié, Collectif
- Pantheon-assas
- Colloques
- 10 Octobre 2017
- 9782376510000
Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.
Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.
-
Les chaînes d'information arabes en continu ; nouvelle arène de conflits géopolitiques
Nawel Ferahtia
- Pantheon-assas
- Theses Pantheon Assas
- 12 Septembre 2017
- 9791090429703
L'essor des chaînes satellitaires arabes à l'échelle régionale et mondiale a métamorphosé l'espace médiatique arabe. Le début des années 1990 annonce la mondialisation : l'acquisition de la technologie satellitaire dans les pays arabes marque le début d'une nouvelle ère en une région où la rentabilité financière, l'influence politique et idéologique des acteurs se conjuguent.
Les chaînes de télévisions d'information en continu sont le modèle qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe.
C'est l'avènement d'Al Jazeera et sa couverture de la guerre en Afghanistan en 2001 et, par la suite, celle de la guerre en Irak en 2003 qui ont façonné une large proportion de l'opinion publique arabe. D'autres chaînes arabes du même genre en quête d'influence se sont multipliées en un temps record, telles Al Arabiya, Al Manar, Al Mayadeen et d'autres, transformant ainsi l'espace médiatique de façon radicale. L'audience arabe est également convoitée par des chaînes occidentales arabophones financées par les gouvernements respectifs de leurs pays comme la chaîne américaine Al Hurra, la chaîne française France 24, la chaîne britannique BBC Arabic ou la chaîne allemande DW .
L'étude porte sur le rôle de ces chaînes d'information dans les changements qu'a connus et connaît à l'heure actuelle la région du Moyen-Orient comme sur leur degré d'engagement dans la diffusion et l'ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques.
Dans quelle mesure les métamorphoses de ces chaînes de télévision révèlent-elles les transformations plus profondes des sociétés arabes ?
-
La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après
Camille Broyelle, Jérôme Passa
- Pantheon-assas
- Colloques
- 20 Février 2018
- 9782376510024
La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.
-
Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.
-
Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcée, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.
-
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ; essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Jérôme Huet
- Pantheon-assas
- 25 Février 2020
- 9782376510109
Cette publication constitue la premie`re e´dition d'une the`se soutenue a` l'universite´ Paris II en 1979 par Je´ro^me Huet. Tout a` fait ine´dite et pre´face´e par Genevie`ve Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend a` en mettre a` jour le contenu et a` en tirer les conse´quences qui s'imposent quant aux re´cents projets de re´forme du droit de la responsabilite´. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilite´ contractuelle : fonction de paiement et fonction de re´paration. Cette division permet de dresser une plus juste frontie`re d'avec la responsabilite´ de´lictuelle. Cette division conduit aussi a` reconnai^tre dans la de´limitation entre les deux re´gimes un domaine re´serve´ a` la responsabilite´ contractuelle : celui des dommages-inte´re^ts servant a` un paiement par e´quivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son e´criture, pre´cis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les re´flexions conceptuelles tant des e´tudiants que des chercheurs.
-
Flexibles notions ; la responsabilité civile
Dominique Fenouillet, Collectif
- Pantheon-assas
- 17 Mars 2020
- 9782376510253
À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.
-
Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.
Ont collaboré à cet ouvrage :
Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller
-
La citoyenneté comme appartenance au corps politique
Olivier Beaud, François Saint-Bonnet, Collectif
- Pantheon-assas
- Colloques
- 12 Janvier 2021
- 9782376510161
Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?
Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner
-
Spicilegium juris politici ; mélanges offerts à Philippe Lauvaux
Tanguy Pasquiet-Briand, Collectif
- Pantheon-assas
- 2 Février 2021
- 9782376510284
Les collègues, les anciens étudiants et les amis fidèles de Philippe Lauvaux, professeur émérite de droit public de l'université Paris II Panthéon-Assas, lui ont offert, comme le veut la tradition et afin de saluer son apport scientifique inestimable, un recueil de mélanges paru aux Éditions Panthéon-Assas.
-
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
Malik Laazouzi, Collectif
- Pantheon-assas
- Colloques
- 27 Avril 2021
- 9782376510376
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz
-
L'intégrité scientifique à l'aune du droit
Olivier Descamps, Kamel Lairedj, Collectif
- Pantheon-assas
- Colloques
- 15 Juin 2021
- 9782376510352
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s'interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l'intégrité scientifique. Le colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit (UMR 7184-CNRS) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l'intégrité scientifique.
Avec les contributions de : Maëva Atchiaman, Maïté Armengaud, Michèle Dassà, Olivier Descamps, Ghislaine Filliatreau, René Frydman, Michèle Guillaume-Hofnung, Claude Huriet, Antoine Jarlot, Olivier Le Gall, Marc Léger, Hervé Maisonneuve, Rémy Mosseri, Salomé Petroff, Catherine Puigelier, Agnès Robin, Françoise Simon-Plas, Didier Truchet.
