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Droit administratif
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Martin Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
- Dalloz
- Grands Arrets
- 1 Septembre 2021
- 9782247202935
Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
-
L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Mars 2023
- 9782297217255
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. -
L'essentiel du droit administratif général : à jour des dernières évolutions legislatives et jurisprudentielles
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176156
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
Cours de droit administratif : tout le programme en fiches et en schémas
Anne-Claire Grandjean, Delphine Pollet-Panoussis
- Enrick b.
- Crfpa
- 14 Février 2023
- 9782383131052
La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents :
- L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
- Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
- Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur.
Le programme de l'épreuve de droit administratif est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats :
I. Droit administratif général ;
II. Droit administratif spécial : fonction publique d'État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers. -
Code général de la fonction publique, annoté et commenté (édition 2023)
Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Suzanne Sprungard, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 9 Mars 2023
- 9782247220892
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. -
Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- Lgdj
- Precis Domat Public
- 30 Août 2022
- 9782275102085
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif. -
Annales droit administratif (édition 2023)
Xavier Dupré De Boulois
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2022
- 9782247216420
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Droit administratif général : un cours clair, structure et accessible pour l'étudiant
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Août 2022
- 9782297175456
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Le droit administratif en schémas
Jean Fougerouse
- Ellipses
- Le Droit En Schemas
- 6 Septembre 2022
- 9782340073029
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
Le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :
Aux étudiants en Licence 2 droit, aux étudiants des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs. -
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics.
À jour des réformes au 1er mai 2022, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles vont en se modifiant. -
Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession.
Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés. -
Les indispensables des institutions administratives
Laetitia Fermaud-Plauche Gillon
- Ellipses
- Plein Droit
- 25 Avril 2023
- 9782340077768
33fiches de cours et d'exercices corrigés(QCM, cas pratiques), illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours d'Institutions administratives.
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Droit administratif - l2 : 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées - 9 dissertations, 12 commentaires (arrêt/citation), 7 cas pratiques, 1 QRC ; des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Delphine Pollet-Panoussis
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 25 Octobre 2022
- 9782297180634
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 12 Commentaires (arrêt/citation), 7 Cas pratique, 1 QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. -
Droit des services publics
Fabien Bottini, Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 11 Janvier 2023
- 9782749552910
L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthé??ques.
Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'État de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonc??onnement, leur caractère obligatoire ou non).
Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis. -
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif :
Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;
Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;
Les notions essentielles du cours.
Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours. -
Nouv.
Fiches de droit administratif des biens
Marjolaine Monot-Fouletier
- Ellipses
- Fiches
- 9 Mai 2023
- 9782340078352
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens.
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La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.
Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.
De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur. -
Juris'admin : 25 fiches pour comprrendre et réviser le droit administratif
Rémi Raher, Julien Rivet
- Enrick b.
- 4 Octobre 2022
- 9782383130307
Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint ! -
Droit administratif des biens : propriétés publiques ; travaux publics ; expropriation pour cause d'utilité ; cours intégral et synthétique ; outils pédagogique
Odile de David-Beauregard-Berthier
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175463
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. -
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD.
Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
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Cours de droit administratif général : à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Xavier Braud
- Gualino
- Amphi Lmd
- 6 Septembre 2022
- 9782297175814
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2) Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière.
Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles. -
Droit du contentieux administratif
Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Juin 2022
- 9782297175418
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.
Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.
Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. -
Code général des collectivités territoriales annoté et commenté (édition 2023)
Collectif
- Dalloz
- 24 Novembre 2022
- 9782247214167
L'outil indispensable du gestionnaire territorial.
Les + de l´édition 2023 :
Code commenté en ligne ;
à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de :
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
De l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
La loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. -
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
