Immobilier, le guide pratique est un allié dans la gestion de votre patrimoine.
Chaque propriétaire trouvera des réponses aux questions qu'il se pose à toutes les étapes :
L'achat et la vente d'un bien immobilier.
L'investissement dans l'immobilier.
Le financement d'un projet immobilier.
La fiscalité de l'immobilier.
Les assurances.
Les relations entre propriétaire et locataire.
La copropriété.
Les travaux et les rénovations.

Ce guide est une mine d'informations pratiques pour connaître et faire valoir vos droits en toutes circonstances : assurances emprunteur ; calcul des frais de notaire ; avantages et inconvénients de l'investissement Duflot ; constitution d'une SCPI ;
Dépassement de devis par un entrepreneur ; loyer impayé ; mitoyenneté ; répartition des charges de copropriété, etc.

La constitution des dossiers de candidature pour l'entrée dans un master est redoutée des étudiants et à juste titre tant la concurrence est féroce. Comment valoriser son expérience, ses notes ? Doit-on demander des lettres de recommandation ? Que mettre dans la lettre de motivation ? En somme, quels sont les facteurs permettant l'optimiser les chances de l'étudiant de voir son dossier retenu ? L'auteur donne ainsi des conseils et pièges à éviter afin que les étudiants disposent de toutes les clés pour constituer ce fameux dossier de candidature.

Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure.
Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise.
Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel. Lire la suite Fermer

La sociologie est une discipline en bouleversement. Son grand bond en avant dans les années soixante à quatre-vingt fut largement porté par la conviction, pour reprendre les termes de Pierre Bourdieu, que « l'individuel, et même le personnel, le subjectif, est social, collectif » : « les agents sociaux sont le produit de l'histoire de tout le champ social et de l'expérience accumulée au cours d'une trajectoire déterminée dans le sous-champ considéré ». Il revenait au sociologue de dévoiler à chacun les forces inconscientes qui le mouvaient en réalité. A l'orée des années 1990, un tournant majeur s'est opéré, notamment grâce à Luc Boltanski. Voilà que désormais les acteurs savent ce qu'ils font, pourquoi et comment. Ils ont des compétences. Au sociologue de les prendre au mot. La justice devient une compétence : elle résulte de la mobilisation de principes et de valeurs de référence par des individus, à leur niveau, afin, sans recours à la violence, d'exprimer un désaccord et d'assurer par un accord nouveau une situation de coexistence avec autrui. Cela suppose que le sociologue prenne en sérieux compte les situations concrètes, les objets communs, l'expression des motifs maîtrisés sur lesquels l'individu appuie la justification de ses revendications. Il en résulta, en sociologie, mais aussi en philosophie politique, en anthropologie, en histoire et en science politique, que l'identité des individus n'était plus singulière ni d'un bloc, mais plurielle, construite largement par l'individu plutôt que définitivement ou essentiellement assignée par la place qu'il occupe dans le champ social. L'ouvrage que nous reprenons de Luc Boltanski a marqué ce tournant : il esquisse les modèles destinés à clarifier les capacités que les personnes mettent en oeuvre lorsqu'elleréclament justice, lorsque, renonçant au calcul et, par conséquent, au recours à la norme, elles se lancent dans des actions gratuites, ou bien au contraire recourent à la force. Autant d'approches qui posent la question de l'injustice et des manoeuvres que chacun entreprend pour obtenir réparation.
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Maîtriser tous les savoirs et les compétences.
- Un cours complet et visuel.
- 120 définitions de notions clés.
- Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen.
- Des mises en situation.
- 120 exemples concrets.
- 18 schémas de synthèse pour réviser efficacement.
- Des vidéos de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50.

S'entraîner de manière intensive au DCG1 Fondamentaux du droit.
- 270 QCM et 90 exercices de difficulté progressive.
- Des cas pratiques guidés et corrigés.
- Des grilles pour s'autoévaluer.
- Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards.

Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
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Bien écrire pour convaincre Écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents.

- Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l'argumentation et introduire termes de liaison, transitions et gradations ; comment éviter pronoms ambigus, faux amis, pléonasmes, tours belges, écriture dite inclusive ; comment maîtriser la double négation, les temps du passé, le bon usage des abréviations et des majuscules, les signes de ponctuation et les règles typographiques.

- Conseils à l'étudiant, au doctorant et au chercheur : la gestion du travail de fin d'études, de la thèse de doctorat et des articles scientifiques : plan de travail, recherche documentaire, mots-clés, citations, notes infrapaginales, bibliographie, index, annexes, relecture et langue soignée.

- Conseils au juriste praticien : dix recommandations de contenu et de forme, le courriel (e-mail), les verbes propres, les façons d'éviter les ruptures de construction, l'abus d'adverbes et les emprunts. Lire la suite Fermer

Maîtriser la stratégie du cabinet d'avocat Comment maîtriser la stratégie du Cabinet d'avocat ?


Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.
- Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?
- Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ?
- Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ?
- Quelles sont les opportunités de croissance ?
- Faut-il grandir pour se développer ?
- Comment améliorer la rentabilité ?
- Comment motiver ses collaborateurs ?


Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats.
Cette troisième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée.


Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs.


Ouvrage rédigé par : Dominic Jensen, avocat au barreau de Paris, expert en stratégie et organisation des cabinets d'avocats et enseignant à l'École de formation du barreau (EFB) de Paris. Il est entouré de Laurence Dupuis, ancienne avocate spécialisée en droit des sociétés et juriste au Conseil National des Barreaux et de Christophe Thévenet, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre et du Conseil national des barreaux et Président d'honneur de l'Association nationale d'assistance administrative et fiscale (Anaafa). Lire la suite Fermer

50 fiches de cours pour développer sa Culture juridique :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
- des repères bibliographiques pour aller plus loin.
- 1 index.

Non, le savoir-vivre n'a pas disparu ! Il a juste évolué en s'adaptant à notre époque, mais il y a toujours des règles à connaître.
Voici un concentré de " bonne éducation " pour évoluer avec aisance dans tous les milieux et faire face aux situations les plus diverses en évitant les impairs. Le petit livre indispensable pour mieux vivre ensemble.

Lorsque la situation exige une réaction rapide, fiez-vous à ce guide : il est votre meilleur allié pour répondre efficacement sans céder à la panique. Il vous renseigne précisément sur vos droits et vos responsabilités dans chaque situation et vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter. Il vous alerte sur les délais légaux pour agir au bon moment et garantir tous vos droits.
- Votre conjoint est victime d'un accident de voiture ?
- La Sécurité sociale refuse votre demande d'entente préalable ?
- Votre voisin est en train de percer une fenêtre qui donne directement sur votre jardin ?
- Votre ex-mari ne paye pas la pension alimentaire ?
- Votre carte Bleue a été piratée sur Internet ?

Autant de questions - parmi beaucoup d'autres - auxquelles ce livre apporte des réponses simples, détaillées et précises.

Ayez toujours la loi de votre côté!
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Trois étapes pour venir rapidement à bout des problèmes relationnels insolubles. Un collègue qui n'arrive jamais à l'heure voulue, qui rend toujours son travail en retard ; un supérieur éternellement insatisfait, désagréable et stressant ; un subordonné qui oublie régulièrement des consignes importantes... Autant de cas et de situations bloquées qu'aucune initiative, aucune action, aucune parole ne semblent parvenir à changer ! Pour débloquer rapidement ces situations difficiles, ce guide pratique propose des méthodes originales, directement issues de l'approche de Palo Alto. II montre en détail comment résoudre ces types de conflits répétitifs : cerner les problèmes sur un plan factuel ; identifier et éviter toute action susceptible de perpétuer le problème ; adopter les meilleures solutions, même les plus surprenantes ou les plus paradoxales. Chaque partie de l'ouvrage donne toutes les clés pour agir dans le bon sens, en illustrant le propos de cas concrets et de témoignages. De nombreux exercices permettent d'adapter la démarche proposée aux problèmes vécus. Un guide pratique, adapté aux relations de travail.
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Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

Incidents de fonctionnement, agios, frais d'intervention...
La lecture d'un relevé bancaire tient de la traduction d'une langue étrangère ? Si tel est le cas, ce guide vous intéresse. Loin d'être un ouvrage jargonneux destiné aux juristes spécialisés en droit bancaire, il vous apprendra que vous avez des droits et vous expliquera comment les faire valoir, exemples à l'appui.
Comment suspendre des échéances sans frais ? Comment gérer un découvert ou alléger les traites de son prêt ? A quoi sert une commission de surendettement ? Serge Maître répond à toutes ces questions, et à bien d'autres, en livrant des modèles de lettres de réclamation, une liste des décisions judiciaires citées, et un lexique pratique des termes bancaires et juridiques.
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Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l'analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.

L'explosion du trafic, les menaces croissantes contre la sécurité, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l'écosystème de l'Internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la toile gagne aujourd'hui l'Europe. D'un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l'autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux. Mêlant cas concrets et analyses théoriques, articulant les aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux de la neutralité d'Internet, il en offre une vision équilibrée hors de toute position partisane
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Vous ressentez l'envie d'écrire une nouvelle, un roman ou un journal mais les mots vous manquent ? Vous devez rédiger un compte rendu professionnel, une dissertation ou encore un mémoire mais vous vous sentez comme bloqué ? Serait-ce à cause des traces indélébiles laissées à l'encre rouge sur vos copies ? Des remarques de votre entourage ? Ou encore de l'insupportable aisance rédactionnelle de l'un de vos collègues ? Ne croyez-vous pas qu'il soit grand temps de vous débarrasser de vos complexes et difficultés ? Que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement amoureux des mots, voici le livre qu'il vous faut ! Après une brève histoire de l'écriture, il vous donnera les clés dont vous avez besoin pour avancer.
Il vous permettra de faire le point (à la ligne !) sur vos besoins et vos attentes et vous rappellera les règles indispensables à l'écriture (de la grammaire à l'utilisation du dictionnaire en passant par les joies du traitement de texte).
Vous serez alors prêt pour les ateliers d'écriture concoctés spécialement pour vous (prise de notes, bac de français, rapport, CV, e-mail professionnel, poésie, pièce de théâtre, roman, scénario, etc.) ! N'ayez crainte, une galerie de modèles et nos conseils avisés vous donneront l'élan et l'inspiration dont vous avez besoin. A vos crayons ! En bonus, des "flashs d'écriture" et autres curiosités parsemés au fil des pages pour vous entraîner dès à présent !
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Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
Presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de " droit du numérique ". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.
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Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? À qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, de par sa gouvernance et sa grande capacité juridique, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Lionel Devic, avocat associé (Delsol avocats), conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation. Depuis 2008, il en a créé et conseillé plus de 300. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site fonds-dotation.fr.
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En France, la loi proclame l'existence d'un domaine public hertzien.
L'utilisation, par les titulaires d'autorisation, de fréquences radioélectriques est assimilée à un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat. En raison des activités auxquelles elles servent de support, ces dépendances domaniales spéciales sont soumises aux droits de la communication (communication audio-visuelle et communications électroniques). La rencontre entre le droit du domaine public et le droit de la communication teinte d'un particularisme certain le système français d'attribution des fréquences.
Ce livre, unique en son genre, met en évidence ce particularisme en éclairant le cadre juridique applicable à l'attribution et à l'exploitation des fréquences radioélectriques. II s'adresse à tous ceux, étudiants, professionnels et citoyens, désireux de maîtriser les règles qui régissent les autorisations d'utilisation des fréquences et leurs contreparties financières et non financières. Il est à jour des dernières réformes induites par le basculement vers la télévision et la radio numériques, l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et le déploiement en cours des réseaux mobiles de quatrième génération à très haut débit (4G).
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L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse.
La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n02011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective.
Historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sons oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences.
En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dons lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, el d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York. Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.
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Il ne saurait y avoir de définition valide du pouvoir politique qui n'accorde une place décisive à l'action publique. Comment parvenir à articuler des buts collectifs dont la formulation est délicate, des acteurs dont le statut et les intérêts sont très différents, des territoires hétérogènes et des échelles de temps variables est tout à la fois une question pratique et une question de recherche qui nous permet de mieux saisir le pouvoir politique dans son exercice tant en termes de coordination de l'action que de responsabilité et légitimité politiques. C'est ainsi une manière de poser à nouveaux frais la question de la gouvernabilité de nos sociétés et de s'interroger sur la centralité du politique dans leur régulation. En rappelant que le pouvoir politique est une combinaison de l'autorité et du pouvoir, l'étude de l'action publique reste certainement une des voies les plus stimulantes et les plus fécondes pour l'étude du politique.
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