Les clés pour comprendre le droit répond aux questions telles que : le droit est-il forcément juste? Comment fonctionnent les tribunaux ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Un contrat est-il forcément écrit ? Quelle est la place du droit international et du droit de l'Union européenne par rapport au droit français ?
Nul n'est censé ignorer la loi, mais dans la réalité c'est impossible tant les lois évoluent sans cesse au gré de l'actualité. Ce livre a pour objectif de donner quelques clés de compréhension pour mieux en comprendre les enjeux.

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.

- Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation Partie 1 : L'acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L'inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d'obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l'extinction des obligations

Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.

PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.

Ce livre existe en version numérique. Lire la suite Fermer

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

PLAN DE L'OUVRAGE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FRÉDÉRIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université.

JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection « HU Droit », chez le même éditeur.

Ce livre existe en version numérique. Lire la suite Fermer

Toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt public Le droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage :

Les infractions contre les personnes : atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes...
Les infractions contre les biens : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment...
Et les atteintes aux intérêts publics : faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre...

Le plus de cet ouvrage qui se veut résolument pédagogique et pratique :

Chaque infraction est étudiée en suivant un plan classique : élément préalable, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer jurisprudence et doctrine éclaireront chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes.

Points forts Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM De nombreux schémas et tableaux Ouvrage résolument pédagogique et pratique Lire la suite Fermer

L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...
Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une audience de règlement amiable qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne divisés par deux d'ici 2027.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement Lire la suite Fermer

Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis le respect de canons académiques.

La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler.

Il met l'accent sur les travaux de recherches d'ordre juridique mais il vaut également pour l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales.

L'écriture d'un mémoire ou d'une thèse constitue un parcours intellectuel passionnant dont l'étudiant bénéficie (en général) en fin d'études supérieures.

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ?
Un cas pratique ?
Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.

Il comporte :
- des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
- la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
- 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.

Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
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Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications.
Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat).
Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu.
Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et de la langue.
Cette neuvième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant de préserver son âme.
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Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n´est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu´aux étudiants des facultés de droit, des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles.Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

Un ouvrage complet qui donne les bases indispensables pour l'étude méthodique du droit.
La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail.
Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation. Le premier intérêt de la méthodologie est donc d'aider l'étudiant à devenir meilleur.
Un ouvrage sur la méthode en droit peut prendre deux orientations : celle du fond ou celle de la forme.
La première réfléchit sur ce qu'est le droit pour en déduire comment en faire. La seconde s'attache au discours. Puisque faire du droit c'est toujours discourir, selon quelle logique convient-il d'organiser son propos ? Celui-ci empruntera aux deux orientations. Tout en donnant les bases indispensables d'une étude méthodique du droit, il répond aux besoins les plus pressants des étudiants en leur expliquant comment affronter les principaux types d'épreuves qu'ils rencontreront : commentaire, cas pratique, dissertation et note de synthèse.
Il s'adresse aux étudiants en licence et en master préparant examens et concours au sein des instituts d'études judiciaires. Par ailleurs il comporte un chapitre consacré à la dissertation de culture générale. Lire la suite Fermer

L'ouvrage de cours de droit pour réusir sa première année de Bachelor Universitaire de Technologie (BUT).
Cet ouvrage permet à l'étudiant de Bachelor Universitaire de Technologie d'acquérir les fondamentaux du Droit.

À jour des dernières lois et décrets d'applications.

Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l'acquisition des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique des entreprises :
Appréhender les sources du droit tout en mettant en évidence la manière dont les règles juridiques s'appliquent à la vie des affaires ;
étudier diverses branches du droit comme le droit civil, le droit commercial ou le droit de la propriété intellectuelle ;
Mettre en évidence les différents domaines de la réglementation applicable aux acteurs de la vie des affaires et à leurs activités.

Chaque chapitre propose :
Un cours structuré, illustré d'exemples, tableaux, schémas, mise en valeur de la jurisprudence... ;
Des synthèses ;
Des applications.

Le chapitre final est consacré à la méthodologie et à la préparation à l'épreuve avec des Cas de synthèse.

Pour vous entraîner :
Un choix d'exercices d'application progressifs (cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant) ;
Tous les corrigés largement commentés (cas, commentaires d'arrêts).

En fin d'ouvrage et en ligne, retrouvez les corrigés commentés.
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Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des divers types d'exercices pratiqués en droit  : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt et note de synthèse. Cette nouvelle édition est à jour des derniers développements des Legaltech.
  PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les livres et les revues. 2. La documentation juridique en ligne. 3. La préparation et la rédaction d'une dissertation. 4. La construction d'un plan. 5. La lecture d'une décision de justice. 6. La fiche et le commentaire d'arrêt. 7. Le cas pratique et la consultation. 8. L'exposé oral et la note de synthèse.
 
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41 fiches pour réviser tout le cours de droit des biens : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
1 index.

Le droit pénal général en 14 thèmes.

48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif :- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index.

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

- le cours traditionnel en page de gauche.
- des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la nationalité et des étrangers a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales.
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents.
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Il est destiné :
- aux étudiants des facultés de droit.
- aux élèves d'instituts d'études politiques.
- aux praticiens (avocats, magistrats).
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45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n'ont en effet cessé d'accroître leur domaine. Dans l'espace, depuis l'adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement.
En adoptant le parti pris de l'unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s'efforce de répondre à plusieurs questions :
- Quel est l'objet des prérogatives ?
- À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ?
- En quoi consiste ce droit ?
- Comment peut-on le défendre et l'exploiter ?
Ce livre s'adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle...). Il n'a pas l'ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence - c'est-à-dire aussi bien d'un point de vue technique que d'un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
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Le droit des obligations en 18 thèmes :
- une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices.
- des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.
Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.

Une méthodologie détaillée pour chaque exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
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38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.