L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ?
Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace.
De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin.

Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale. Lire la suite Fermer

Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste.Écrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur. Lire la suite Fermer

Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
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Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux États-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles.

À l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse à des bouleversements structurels puissants : la mondialisation des échanges de toute nature, la révolution numérique, l'internationalisation de la délinquance économique et financière, et la place croissante prise par les grands enjeux écologiques, éthiques et sociétaux planétaires dans la vie économique internationale.
Démystifiant le procès souvent intenté à l'application extraterritoriale du droit américain, Laurent Cohen-Tanugi met en lumière une tendance de fond : l'expansion générale de l'extraterritorialité du droit des grands ensembles géopolitiques. L'Union européenne y prend toute sa part, sur des sujets majeurs comme la protection des données personnelles, l'environnement ou les droits humains.
En découle une thèse novatrice : loin d'être une anomalie à combattre, l'extraterritorialité du droit est la réponse naturelle au décalage entre la globalisation du monde et la fragmentation territoriale du pouvoir politique, et sert de fer de lance à l'harmonisation progressive des règles internationales au sein des États de droit. Lire la suite Fermer

Les nouveaux enjeux de société, toujours plus complexes, questionnent sans cesse notre rapport à la règle et les principes même de notre Etat de droit. Gilets jaunes, Covid-19, guerre en Ukraine, Brexit ... Ces crises successives interrogent son respect et ses limites, nourrissant la défiance envers la norme et ceux qui l'incarnent. Mais que serait un monde sans droit ? Celui-ci doit en effet demeurer le ciment de notre contrat social, retrouver toute sa légitimité et sa place au coeur de notre vie collective. Matière vivante dont l'université est la matrice, elle devrait être partagée plus tôt et plus largement pour offrir au plus grand nombre ce minimum de culture juridique sans laquelle il ne saurait y avoir de citoyens libres et égaux. Lire la suite Fermer

Historique, hors normes, bouleversant, tels sont les qualificatifs entendus pendant ce procès sans équivalent des attentats ayant touché la France le 13 novembre 2015.
Dix mois de procès, 2 234 parties civiles, 350 avocats...
L'aquarelliste-reporter Noëlle Herrenschmidt est bien connue pour avoir déjà couvert les procès Barbie, Touvier ou Papon, trois procès pour crimes contre l'humanité qui l'ont convaincue de l'impératif absolu de transmettre par le dessin la parole des victimes. Elle ne pouvait manquer de suivre un événement d'une telle ampleur.
Le 8 septembre 2021, vêtue de son indispensable gilet de travail, accompagnée de ses carnets de dessins et de sa fidèle boîte d'aquarelles, elle retrouve le palais de justice de Paris et sa salle des pas perdus pour s'immerger une dernière fois, avec la même passion, dans le dessin d'audience.
C'est son journal illustré qu'elle nous livre ici, avec les paroles des victimes, avocats, magistrats, greffiers, rencontrés tout au long de ce procès-fleuve, achevé le 29 juin 2022. Elle est accompagnée de son complice de toujours, le magistrat Antoine Garapon, et d'Arthur Dénouveaux, rescapé du Bataclan et président de l'association Life for Paris. Lire la suite Fermer

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
Malgré la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les immatriculations de micro-entreprises ont connu une hausse de 9 %, et celles-ci représentent désormais 65 % des entreprises créées !
La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.
Ce guide pratique répond à toutes vos questions sur le choix du statut (indépendant, auto-entrepreneur, portage salarial), sur les démarches à effectuer, la viabilité du projet, les seuils de chiffres d'affaires selon les statuts, la protection sociale et la retraite, la rémunération, la fiscalité, les aides...

Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui. Il présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains.

Les auteurs dans un souci d'ouverture ont inséré en fin de chaque chapitre des encadrés "Histoire comparé" sur notamment les thèmes suivants : Droit religieux de l'Egypte antique - Naissance du droit de common law au moyen âge anglais - Importation du droit ibérique en Amérique latine au temps des conquêtes - ou encore le modèle occidental pour le droit japonais au XIXe siècle Lire la suite Fermer

La prison si familière et si mal connue à la fois...

De nombreuses études, historiques, sociologiques et juridiques ont permis d'avancer dans la connaissance de la prison en France. Toutefois, la création par la loi, en 2007, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté permet d'aller plus loin. D'abord, parce qu'elle a permis aux contrôleurs de séjourner longtemps dans la totalité des établissements pénitentiaires, dans l'hexagone comme outre-mer : ils ont passé pendant leurs douze années d'activité l'équivalent de quatre années en détention et leurs investigations se poursuivent tous les jours. Ensuite, parce qu'ils ont eu accès librement non seulement aux personnes détenues et à tous ceux qui travaillent au fonctionnement des détentions, ainsi naturellement qu'à tous les locaux pénitentiaires sans exception, mais aussi à tous les documents de l'administration, aucun secret ne pouvant leur être opposé, à l'exception du secret de l'instruction. Enfin, parce que, en ouvrant la possibilité aux personnes détenues et à leurs proches (famille, avocats...) de saisir le contrôleur général, la loi a ce faisant permis une voie nouvelle d'expression des personnes détenues.

Le matériau de ce livre provient donc de toutes les données publiques provenant des études déjà conduites par l'administration elle-même, ou par les chercheurs intéressés, mais aussi de l'activité de cette autorité administrative indépendante, singulièrement des rapports de visite les plus récents. Se trouvent combinées une approche descriptive aussi précise que le permet le format de l'ouvrage et un renvoi à la réglementation existante. Lire la suite Fermer

Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour proposer des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain. Depuis les « Lois d'Ur-Nammu » (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la « Question prioritaire de constitutionnalité » (2010), cet ouvrage présente et explicite le(s) sens de 100 dates essentielles à une « culture juridique ».

L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit.
Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...
- Quelles sont les aides à la naissance d'un enfant ?
- Comment faire pour une réclamation sur une pension de retraite ?
- Quel est le montant de l'aide juridictionnelle ?
- Comment résoudre vos litiges grâce au conciliateur de justice ?

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.

Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.
Un ouvrage toujours aussi complet et pratique qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile.

Dans ce livre, vous verrez se côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et des « godes civils», des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire ! Cette somme de brèves drôles, inattendues et insolites offre un panorama décalé et hilarant des décisions de justice les plus folles.

L'ère du numérique, des nouvelles technologies et de la robotisation bouscule les acquis. Les films de science-fiction, tels que Minority Report ou l'ancien Judge Dredd deviendront-ils la réalité ou l'homme restera-t-il maître de son destin ?
Des étudiants de Licence en droit ont enquêté sur les problématiques juridiques et éthiques ayant trait au développement de la justice prédictive et à l'avènement du juge-robot. Réfléchir à ces innovations avec des universitaires et des professionnels de l'informatique et du juridique invite à une plongée au coeur de l'algorithme et permet de découvrir de nouvelles réalités juridiques : intelligence artificielle, data, blockchain, smart contracts et smart judgments, Emergent alors des questions juridiques inédites et passionnantes quant à l'imputation des responsabilités, quant au respect des règles essentielles du procès équitable, qu'il soit civil ou pénal, quant à l'optimisation et la protection des données personnelles jusqu'à s'interroger sur la place des juristes et des juges humains dans le futur.
Quelle(s) évolution(s) ou révolution(s) juridique(s) ?
Avec la participation des étudiants du parcours Droit, Éthique et Numérique de la Faculté de Droit - Antenne de Droit de Laval, et le soutien de la Chaire de recherche Droit & transitions sociétales.
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Cet ouvrage pratique, rédigé dans un langage accessible, vous présente toutes les étapes d'une procédure devant les prud'hommes :
- Tout ce qu'il faut savoir avant d'engager un procès.
- À qui s'adresser ?
- Quelles indemnités puis-je obtenir ? Comment faire exécuter une décision ?
- Quels sont les frais ? Quels sont les recours ? ...

La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une «?tournure d'esprit?» partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe?siècle, met en lumière une pluralité?: chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante.
Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société?: le droit. Lire la suite Fermer

Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

Un défi pour le monde judiciaire.
Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.
Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.
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L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.

Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique.

Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect).

Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures?: quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies?? Existe-t-il une «?déontologisation?» du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies?? Lire la suite Fermer

À toute question, même la plus saugrenue, le droit apporte une réponse.

Découvrez dans cet ouvrage les 50 projets un peu fous d'un fin juriste pinailleur. Est-il possible de rédiger son testament par SMS, de marier sa fille à la piscine municipale, de ficher ses voisins, d'acheter des coquillettes à l'unité, de signer ses chèques sur du papier toilette, de fonder son propre État... ? Autant de questions auxquelles sont confrontés Patrick et son épouse Monique. Patrick est un personnage haut en couleurs qui maîtrise quelques règles juridiques utiles pour arriver à ses fins ou réussir à tirer son épingle du jeu. Quand notre juriste sort l'artillerie lourde, tout le monde en prend pour son grade !

Amusez-vous et faites du droit ! Un livre à consommer sans modération ! Lire la suite Fermer