L'indispensable ouvrage de droit public !?



Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !



La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Lire la suite Fermer

L'indépendance des magistrats est constitutionnellemnt protégée, mais elle relève aussi d'une éthique de la responsabilité. Partis pris, biais de réflexion, allégeances peuvent entraver le jugement et entacher de suspicion l'independance et l'impartialité des magistrats. Leur indépendance est donc aussi affaire de tempérament, d'honneur, de vertu.

Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'État en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général.
Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilité » et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ?
Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française. Lire la suite Fermer

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "Pour aller plus loin", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de mots clés pour chacun des 12 chapitres.

L'ouvrage fait l'objet d'une actualisation annuelle, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée, elle aussi, chaque année. Lire la suite Fermer

Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux Lire la suite Fermer

Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.


Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs Lire la suite Fermer

Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général !
La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.


Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.


De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative.

Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.

Points forts du Code :
1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA.
2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite.
3/ Un ouvrage spécial CRFPA : cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Lire la suite Fermer

Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Lire la suite Fermer

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif.Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :

les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts

Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce Lire la suite Fermer

Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.Les points forts Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires Format rédigé et pratique pour un accès facile aux connaissances essentielles Exploration de la structuration des juridictions administratives et analyse des différents recours et procédures

Une synthèse sous forme de petit lexique de ce que les proches du défunt doivent savoir


Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation d'un terroriste décédé sur le sol de sa commune ?
Ces questions - et beaucoup d'autres - relèvent du Droit funéraire, vaste domaine au croisement de plusieurs disciplines juridiques (droit civil, droit pénal, droit public) ; une matière vivante, mais faite de notions techniques et complexes.
Cet ouvrage, qui se veut clair et accessible, est à destination d'un public varié : les étudiants et enseignants-chercheurs en droit, les praticiens du secteur funéraire (agents municipaux, opérateurs des services des pompes funèbres, avocats, magistrats) et enfin, toute personne curieuse de découvrir les règles juridiques relatives à la mort. Lire la suite Fermer

Une vision synthétique du droit administratif?



Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.


Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publicsDepuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décembre 2022 (entrée en vigueur en 2023) qui organise les relations Etat-PME.En 2024, il faudra compter avec la révision des seuils de procédure formalisée (applicable aux marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant hors taxes dépassent les seuils financiers établis par la Commission européenne) qui sont applicables depuis le 1er janvier 2024 ; ces nouveaux seuils seront appliquée pour les années 2024 et 2025, ils ont été publiés au JOUE.Cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.Points fortsRéforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publicsCet ouvrage est l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée Lire la suite Fermer

Le manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. Ce manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. L'ensemble des droits et des obligations est ainsi clairement exposé et facilement mémorisable.   Lire la suite Fermer

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ? Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcée Vers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars. De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points forts Parfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2). Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces Mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit administratif sont répertoriés et analysés, et replacés dans leur contexte historique et politique.
Les commentateurs mettent ainsi en évidence la portée des arrêts, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge et en relevant l'ensemble des contraintes qui pèsent sur son raisonnement. Sans prendre parti sur la pertinence des solutions adoptées, ils permettent aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
Points forts Un recueil de commentaires complet et à jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative Des auteurs reconnus et spécialistes Lire la suite Fermer

Ouvrage de référence, essentiel pour tous les étudiants et spécialistes du droit.

Points forts de l'ouvrages :
1/ Ouvrage qui s'est imposé comme « la référence » en la matière.
2/ Deux niveaux de lecture pour répondre aux besoins de synthèse ou d'approfondissement.

Alors que la plupart des ouvrages de droit administratif général décrit un droit administratif tourné autour des idées de puissance publique et de service public et envisagent le droit administratif comme un cadre d'épanouissement de l'action administrative, ce manuel propose une nouvelle approche et une méthode originale.
Ainsi, il présente la profonde évolution du droit administratif français au XXIe siècle et l'étudie sous l'angle de la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'Administration.
Aussi, il propose, pour chaque développement, un exposé synthétique et dépouillé du droit administratif complété par des rubriques d'approfondissement permettant au lecteur de distinguer entre ce qui relèvent des connaissances incontournables, de la culture juridique et des approfondissements techniques. Lire la suite Fermer

L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir.

Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
- la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ;
- l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ;
- les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général.

Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions.

Points forts :
- L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Lire la suite Fermer

Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 7e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

le cours traditionnel en page de gauche ;
des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre :

la mise en avant des distinctions fondamentales ;
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. Lire la suite Fermer