Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
Lire la suite Fermer

Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.

Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.

Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

Points forts . Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté . Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence . Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés Lire la suite Fermer

Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Lire la suite Fermer

Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 12 Commentaires (arrêt/citation), 7 Cas pratique, 1 QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 8, 12 et 16/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Points forts . Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques . 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française Lire la suite Fermer

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

Le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :

Aux étudiants en Licence 2 droit, aux étudiants des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs.

Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics.
À jour des réformes au 1er mai 2022, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles vont en se modifiant. Lire la suite Fermer

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif. Lire la suite Fermer

La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.

Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.

De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Lire la suite Fermer

Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD.

Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux.
Clair, accessible et parfaitement à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique :
- le droit administratif et l'administration : définition et identification ; les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif - les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux.

Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen :
- nombreux exemples, tableaux et schémas - exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées - une méthodologie complète sur les principaux types d'examens.

Il s'adresse aux :
- Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po - Candidats préparant les concours de la fonction publique Lire la suite Fermer

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2) Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière.
Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles.

Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français. Lire la suite Fermer

Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession.

Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.

L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthé??ques.
Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'État de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonc??onnement, leur caractère obligatoire ou non).
Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

Le cours de « droit administratif des biens » est un complément indispensable au cours de « droit administratif ». À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation économique des propriétés publiques et du développement des partenariats public-privé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur de puissants enjeux politiques, économiques et sociaux, auxquels s'ajoutent désormais des enjeux environnementaux devenus souvent prioritaires.
Qu'il s'agisse de la constitutionnalisation et de la conventionnalité du droit, de la généralisation de la patrimonialisation, des subtilités du droit de la concurrence et de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est apporté aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. L'actualisation concerne notamment l'ordonnance sur la propriété des personnes publiques de 2017, l'entrée en vigueur du Code de la commande publique en 2019, les nouveaux CCAG publiés en 2021. Elle s'attache à montrer l'évolution des grands codes : Code général de la propriété des personnes publiques et Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation des concours administratifs. Lire la suite Fermer

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics.

Points forts . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière . Permet de réviser et de faire un point actualisé Lire la suite Fermer

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif.

Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'État. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.

Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Lire la suite Fermer

Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :

- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes.
- une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques.

Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Lire la suite Fermer