Droit de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme : Annoté et commenté (édition 2025)

Jean-Luc Pissaloux, Patrice Ibanez, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Camille Selighini
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 17 Avril 2025
- 9782247237388
A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

Les plus de l'édition 2025 :

A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Larges commentaires explicatifs.

Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires.

Supplément en ligne inclus.
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.
Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions d'urbanisme passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs.
La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation.
Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Grand format 104.66 €

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L'essentiel du droit immobilier : Intègre les dispositions de la loi du 9 avril 2024 dite loi « Habitat dégradé »

Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 12 Août 2025
- 9782297285193
Un outil clair et complet pour les étudiantsLe droit immobilier est une discipline essentielle tant par sa technicité que par son impact sur la vie économique et sociale. Cet ouvrage conçu spécifiquement pour les étudiants, offre une présentation rigoureuse et accessible des principales thématiques : droit de la propriété, ventes immobilières, baux, copropriété, urbanisme, responsabilité des constructeurs, sans oublier les règles de financement et de fiscalité immobilière.Les points forts :
une mise à jour rigoureuse : l'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, notamment la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (en cours d'examen à l'AN), les apports de la loi Le Meur, la réforme de l'urbanisme opérationnel, ou encore l'évolution des normes environnementales et énergétiques impactant les biens immobiliers.
une approche pédagogique, avec des explications claires, des schémas, des tableaux synthétiques et de nombreux exemples concrets pour faciliter l'assimilation des concepts juridiques.À la fois complet, pratique et actualisé, cet ouvrage, en abordant les enjeux récents de la rénovation énergétique, les nouveaux mécanismes de lutte contre l'habitat indigne et l'adaptation du droit immobilier aux défis du changement climatique, est l'outil idéal pour maîtriser les bases du droit immobilier et réussir ses examens tout en comprenant les grands enjeux contemporains du secteur.
Grand format 19.55 €

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Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
- LGDJ
- 8 Juillet 2025
- 9782275102030
L'ouvrage présente le droit de l'urbanisme et le droit de la construction, relevant l'un du droit public, l'autre du droit privé, mais concernant tous deux l'occupation de l'espace par les implantations humaines :
droit de l'urbanisme : cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols ;
droit de la construction : contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction.
Points forts
L'ouvrage de référence en matière d'urbanisme et de construction
Des auteurs reconnus spécialistes de la matière
À jour des derniers textes et jurisprudences
Grand format 55.20 €

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Code de la copropriété : Annoté et commenté (édition 2025)

Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Janvier 2025
- 9782247238002
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

Les plus de l'édition 2025:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).

Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;

- les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024;

- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024.
Grand format 102.35 €

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Locations immobilières : À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2025

Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2025
- 9782297283557
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts
Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
Panorama des règles en application
Poche 6.32 €

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Code de la construction et de l'habitation : Annoté et commenté (édition 2025)

Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Fanny Garcia, Camille Selighini, Camille Dreveau
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Mars 2025
- 9782247237371
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés.

Les + de l'édition 2025 :
- vaste commentaire explicatif;
- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;
- supplément en ligne inclus.

Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

L'édition 2025 intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.

Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs.

La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation.

Le code est également à jour:
- du décret du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens;
- du décret du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité;
- du décret du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Grand format 104.66 €

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Code de l'environnement : Annoté & commenté (édition 2025)

Simon Jolivet, Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 24 Avril 2025
- 9782247237234
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les + de l'édition 2025 :
- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour:

- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre;

- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;

- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau;

- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en oeuvre du fichier national du permis de chasser;

- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt.

L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...
Grand format 125.35 €

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Code de la copropriété

Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 5 Novembre 2025
- 9782711042890
Le Code de la copropriété LexisNexis est la référence en matière de droit de la copropriété.
Ce code, créé par Jacques Lafond et Bernard Stemmer, réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Plus de 60 annexes thématiques complètent les deux grands textes fondant la matière. Ce code est l'outil de référence des professionnels (avocats, notaires, syndics de copropriété entre autres) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
1/ Ce code de référence présente les deux principaux textes du droit de la copropriété, commentés et enrichis de jurisprudence. S'y ajoute plus de 60 annexes thématiques.
2/ Jean-Marc Roux, Guilhem Gil et Pierre-Edouard Lagraulet, auteurs reconnus en droit de l'immobilier et de la copropriété, ont sélectionné et commenté les textes et la jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique : accès facile à l'information grâce à l'index et aux annexes thématiques.
Grand format 86.25 €

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Action publique et environnement

Aurélien Evrard, Pierre Lascoumes
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 18 Septembre 2024
- 9782715427648
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
Poche 11.50 €

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Réviser et s'entraîner pour le BTS Professions immobilières : Des QCM, des Exercices corrigés et des Annales pour être prêt le Jour J. Conforme au Nouveau référentiel 2023

Patrice Battistini
- Gualino
- Professions Immobilières
- 19 Août 2025
- 9782297286206
L'ouvrage d'exercices corrigés du BTS Professions immobilières qui permet à l'étudiant de s'entraîner, de tester et de valider ses connaissances.

L'ouvrage "Exercices corrigés BTS Professions immobilières" permet aux étudiants de se préparer efficacement aux matières à fort coefficient telles que la transaction immobilière, la gestion immobilière, la culture générale et expression, le conseil en ingénierie de l'immobilier et la langue vivante étrangère. Ce livre de révision et d'entraînement offre aux étudiants la possibilité de se préparer de manière ciblée pour l'examen en les plaçant dans des situations similaires à celles qu'ils rencontreront le jour J.

Cet ouvrage de révision et d'entraînement est complété par l'ouvrage de "Cours BTS Professions immobilières", rédigé par la même équipe d'auteurs, qui couvre tout le programme de toutes les matières des deux années.
Grand format 26.45 €

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Copropriété (édition 2025/2026)

Florence Jammes, Daniel Tomasin, Claude Giverdon, Jean-Marc Roux, Pierre Capoulade
- Dalloz
- Dalloz Action
- 19 Juin 2025
- 9782247220960
Une approche pratique et doctrinale de la matière

Une approche pratique et doctrinale de la matière

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 - protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif - ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie.

La loi du 30 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, a habilité le gouvernement à réformer, par voie d'ordonnances, la loi du 10 juillet 1965.

Prise en application de cette disposition, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, applicable à compter du 1er juin 2020, modifie en profondeur les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété, mais aussi les règles qui concernent la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.

Cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.
Grand format 131.10 €

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Droit de l'urbanisme (10e édition)

François Priet, Henri Jacquot, Soazic Marie
- Dalloz
- Précis
- 10 Juillet 2025
- 9782247240852
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme, à jour des dernières lois.
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte.

Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en oeuvre de l'objectif du "zéro artificialisation nette" (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d'État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme qu'au mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales.
Grand format 52.90 €

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Droit de l'urbanisme (9e édition)

Elise Carpentier, Pierre Soler-couteaux
- Dalloz
- Hypercours
- 16 Octobre 2025
- 9782247230495
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats.
Le cours et TD réunis en un seul ouvrage !
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre.

L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 9e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours.
Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Grand format 48.30 €

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Droit de la construction (13e édition)

Matthieu Poumarède, Corinne Saint-Alary-Houin, Roger Saint-Alary
- Dalloz
- Mémentos
- 11 Septembre 2025
- 9782247232246
Une synthèse pragmatique des règles propres au droit de la construction
Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.
L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Grand format 23.00 €

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Montage opérationnel d'un programme immobilier : De la prospection foncière à la réception/livraison de l'ouvrage

Sonia Ben Mansour, Laetitia Lequeux
- Gualino
- Professions Immobilières
- 1 Juillet 2025
- 9782297268455
Grand format 51.75 €

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Le capitalisme contre le droit à la ville ; néolibéralisme, urbanisation, résistances

David Harvey
- Éditions Amsterdam
- 22 Août 2011
- 9782354800956
Que peut bien vouloir dire "droit à la ville" ? Cette interrogation est indissociable d'une multitude d'autres questions.
Quelle ville voulons-nous ? Quel genre de personnes voulons-nous être ? A quelles relations sociales aspirons-nous ? Quelle vie quotidienne trouvons-nous désirable ? Quelles valeurs esthétiques défendons-nous ? Quel rapport à la nature souhaitons-nous promouvoir ? Quelles technologies jugeons-nous appropriées ? Le droit à la ville ne se réduit ainsi pas à un droit d'accès individuel aux ressources incarnées par la ville : c'est un droit à nous changer nous-mêmes en changeant la ville de façon à la rendre plus conforme à nos désirs les plus fondamentaux.
C'est aussi un droit plus collectif qu'individuel, puisque, pour changer la ville, il faut nécessairement exercer un pouvoir collectif sur les processus d'urbanisation. Il importe dans cette perspective de décrire et d'analyser la manière dont, au cours de l'histoire, nous avons été façonnés et refaçonnés par un processus d'urbanisation toujours plus effréné et étendu, animé par de puissantes forces sociales et ponctué de violentes phases de restructurations urbaines par "destruction créative", ainsi que par les résistances et les révoltes que ces restructurations suscitaient.
On saisira alors toute l'actualité de la thèse d'Henri Lefebvre : le processus urbain étant essentiel à la survie du capitalisme, le droit à la ville, autrement dit le contrôle collectif de l'emploi des surplus dans les processus d'urbanisation, doit devenir l'un des principaux points de focalisation des luttes politiques et de la lutte de classe.
Grand format 11.50 €

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Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2025/2026)

Yves Rouquet, Nicolas Damas, Pascal Gareau, Hervé des Lyons, Guillaume Marot
- Dalloz
- Dalloz Action
- 10 Juillet 2025
- 9782247228560
Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux.

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi " Habitat dégradé " du 9 avril 2024 et la loi " Airbnb " du 19 novembre 2024.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
Grand format 94.31 €

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Droit de l'environnement

Agathe Van Lang
- PUF
- Themis
- 3 Septembre 2025
- 9782130862819
Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour « protéger » les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.
Grand format 46.00 €

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L'essentiel du droit de la construction : Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. À jour de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter la responsabilité civile

Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297221900
Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitationCe livre explore le droit privé de la construction, un domaine complexe combinant les règles du droit des biens et du droit des obligations. La première partie examine le droit commun de la construction tel qu'énoncé dans le Code civil (couvrant les contrats de louage d'ouvrage, de vente d'immeuble à construire...). La seconde partie aborde le droit spécial de la construction, codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, présentant les différents contrats réglementés (construction de maisons individuelles, la promotion immobilière...).Cette nouvelle édition 2024 est à jour de la loi du 15 avril 2024 qui inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage. Il s'agit d'une reprise de la "théorie de la pré-occupation" qui figurait à l'article 113-8 du Code de la construction et de l'habitation, créé en 1976 et qui est abrogé. Cet ouvrage est à jour également de la jurisprudence la plus récente.Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit acquérir
Grand format 19.55 €

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La tentation du bitume ; où s'arrêtera l'étalement urbain?

Eric Hamelin, Olivier Razemon
- Rue de l''échiquier
- 20 Février 2020
- 9782374251493
Année?après?année,?la?campagne?française?disparaît?sous?la?ville. Malgré les proclamations indignées et les législations vertueuses, la terre fertile se raréfie, les espaces naturels se morcellent, la ville s'éparpille et se cloisonne, l'automobile s'impose comme unique lien social.
Le phénomène, connu sous le nom d'étalement?urbain, ne résulte pas seulement, comme on le croit souvent, de la crise du logement et du désir d'accession à la propriété. Centres commerciaux, entrepôts, parkings, la ville étalée se nourrit, en France comme ailleurs, d'une économie opulente et d'une société qui valorise le bonheur individuel, à court terme de préférence. Autrement dit, nous?sommes?tous?responsables.
Les égoïsmes locaux, les tentations des élus et les tics des aménageurs se heurtent çà et là à des réflexes de survie. On pourrait densifier et vitaliser la ville existante. On pourrait prendre les décisions au bon niveau et en réfléchissant à l'avenir. On pourrait résister au tout-parking.
On?pourrait?améliorer?la?qualité?de?vie?sans?gaspiller?le?territoire.
Les auteurs brossent dans cet essai un portrait vivant et sans concession de la bataille inégale qui se livre entre la soif de bitume et les rares garde-fous susceptibles de contrer le phénomène.
Grand format 10.35 €

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Code des baux : Annoté et commenté (édition 2025)

Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Janvier 2025
- 9782247237999
A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

Les plus de l'édition 2025 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;

- le décret " évolution des loyers " du 24 juillet 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique;

- la loi " adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels " du 15 avril 2024;

- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024;

- le décret " résidents temporaires " du 22 mars 2024.
Grand format 102.35 €

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Responsabilité des constructeurs : Droits et devoirs des constructeurs

Juliette Mel
- Gualino
- Professions Immobilières
- 15 Avril 2025
- 9782297268516
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.De l'incendie de NOTRE DAME DE PARIS à l'effondrement du PONT DE GENES en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride, pour ne pas dire déroutante.Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.Points forts Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques
Grand format 29.90 €

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Code de l'urbanisme

Bernard Lamorlette, Benoît Estellon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 11 Juin 2025
- 9782711042456
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Livre I. Réglementation de l'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte
Grand format 95.45 €

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Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2025/2026)

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Hugues Kenfack
- Dalloz
- Dalloz Action
- 12 Décembre 2024
- 9782247223770
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
Grand format 147.20 €

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