Réglemente-t-on l'activité d'une collectivité territoriale comme celle d'une entreprise ? Encadre-t-on celle d'un constructeur comme celle d'un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s'inscrivent dans un même mouvement et sont autant d'initiatives démontrant l'intérêt de ces questions.
La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée. Par exemple, l'article L1435-1 du code de la santé publique (traitant d'une zone de compétence spécifique du préfet en cas d'urgence de santé) et l'article L281-81 du code de l'environnement (établissant une zone de protection écologique) peuvent tous deux être intégrés dans la catégorie désignée par l'intitulé " Système de zonage " et plus particulièrement " zone de protection ".
Après une présentation méthodologique, et avant un lexique présentant ces catégories, une analyse des différentes matières du droit administratif français sera menée. Celle-ci aboutira à dresser un profil de ces différentes matières et à en faire ressortir les aspects plus marquants. Nous pourrons ainsi répondre aux questions suivantes : le droit de l'urbanisme est-il un droit de planification ? Le droit de la propriété publique est-il marqué par l'emploi fréquent de prérogatives de puissance publique ? Le droit de l'environnement est-il plus encore marqué par ce caractère ainsi que par une démarche de planification ? La technique de délégation ou celle de profession réglementée est-elle commune à toutes les matières du droit administratif ou son emploi se limite-t-il à certaines ?
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Ce premier fascicule Mieux Comprendre est à la fois une brève rétrospective des connaissances et débats qui gravitent autour des questions monétaires et financières, et une tentative de relier ces deux sujets. Le premier constat qui va se dégager est que la dette monétaire et la dette financière sont les outils privilégiés de la croissance. Mais l'auteur va aussi mettre à jour la confusion qui règne souvent dans la délimitation de leur périmètre respectif. Son ambition sera de rendre à la monnaie la place centrale qui lui est trop souvent refusée. Son combat sera de montrer qu'entre une politique monétaire bien impuissante et des systèmes financiers toujours plus envahissants, les économies sont entrées dans une escalade dangereuse. Le condensé de Mieux Comprendre, c'est quitter la vision parcellaire et accéder à la construction d'un schéma clair et global.
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Bien que le droit puisse être considéré comme un ensemble propositions normatives individuelles, nous avons démontré dans notre premier volume qu'il peut être présenté à partir d'un nombre relativement restreint de ce que nous avons dénommé « modalités d'encadrement » (planification, structure institutionnelle, régime d'autorisations...).

Dans ce second volume, nous poursuivons l'exploration du droit selon cette perspective nouvelle. Par une analyse plus approfondie, nous avons non seulement précisé les concepts mais plus encore, hiérarchisé au sein d'un organigramme les modalités que nous avions identifiées et définies en première partie. Mais surtout, déployant une méthode quantitative, nous proposons une description du droit administratif sous la forme d'une cartographie de chacune des matières étudiées (droit de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé, de l'action sociale...).

Les juristes y trouveront une perspective nouvelle sur le droit mais aussi, au moment d'analyser ou de produire des règles de droit, des outils permettant de connaître les utilisations existantes en droit positif des modalités d'encadrement qu'ils comptent employer.

Découvrez donc le droit positif selon cette nouvelle méthode standardisée et par là plus efficace et synthétique.
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Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées « modalités d'encadrement » qui sont employées comme outil d'étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d'autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles.). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l'identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l'ouvrage.

L'application de notre méthodologie à l'étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de l'action sociale et des familles et le droit de la santé.

Une première utilisation de l'analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d'encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies. Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d'encadrement qu'elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l'emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d'un PLU, l'octroi du RSA.) puis modalités employées pour l'atteindre.
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La double vitesse dans l'application des sanctions contre les violations des Droits de l'Homme dans le monde est un frein au développement de l'Humanité. C'est ainsi qu'une réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies s'impose.

L'intérêt grandissant pour le patrimoine naturel a conduit à la mise en place d'outils juridiques de protection des ressources naturelles au Congo.
Cependant, il est à constater que le régime juridique relatif à la protection du patrimoine naturel connaît des faiblesses d'ordre institutionnel et normatif.
C'est pourquoi il est légitime de proposer des perspectives d'une protection adéquate en tenant compte des impératifs du développement durable.

Si le droit est le coeur de l'ouvrage, cela n'empêche pas une ingérence de la science politique. Le Président de la République pouvait-il faire mieux ? A-t-il hérité d'un pays prospère ?
Après avoir plaidé le dossier Hollande, il s'agit de s'interroger sur le droit des affaires. Qu'en est-il concrètement ?
En effet, si le droit romain est à l'origine de la méthodologie juridique actuelle, les différentes branches du droit des affaires prennent racine dans le droit hébraïque. Ainsi, va se développer dès l'Antiquité le droit des marchands, mais vont également apparaître les prémices du droit bancaire.
Ce périple juridique va permettre à la science du droit qu'est la jurisprudence, ou iuris prudencia, de déterminer bon nombre de notions. Ce premier tome met l'accent sur le fonds de commerce, notamment sur sa notion centrale qu'est l'existence d'une clientèle propre et distincte.
Un livre indispensable à tout commerçant qui se respecte. Le particulier y trouvera aussi sources d'informations avec le régime de la société civile immobilière, celui de la vente via internet et de l'apparition du « shadow banking ». L'agent et le promoteur immobilier ne sont pas oubliés avec les contrats spéciaux.
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Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ont-ils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n'est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l'exaltation du pouvoir personnel du chef de l'Etat,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l'État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l'Etat entraine la concentration s'opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l'autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.
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Au vu du constat d'un besoin urgent de repenser le droit africain, les chercheurs africains et africanistes dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage ont non seulement voulu réfléchir sur les conditions d'une adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques, mais aussi et surtout, comme le dit si bien Etienne Le Roy, sur les possibilités de fonder une modernité, qui ne soit pas le recopiage de l'Occident, mais le produit d'un génie proprement africain. Ce faisant, ils ont voulu promouvoir les solutions originales qu'exige le contexte africain en conciliant les meilleurs apports du passé africain et de la modernité avortée ou inachevée dans un contexte de postindépendance.

La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.
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Cette thèse de l'Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l'action civile en droit de la protection des données à l'ère digitale. Elle s'intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu'il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement.
En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d'encourager l'action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement.
La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l'ère digitale pour évaluer l'impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.
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Le droit de l'eau au Burkina Faso, pionnier de l'application de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en Afrique de l'ouest, irrigue plusieurs domaines du droit et se veut une réponse à la problématique de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.Ce premier ouvrage sur le droit de l'eau du Burkina Faso donne accès à l'essentiel de la réglementation burkinabè de l'eau. Il identifie les acteurs de l'eau au Burkina Faso, présente les outils de planifications générales des ressources en eau ainsi que les contrats de gestion des services d'eau et d'assainissement. Il aborde également le financement des agences de l'eau, la protection des milieux et les défis de la gouvernance des ressources en eau.L'ouvrage permet ainsi de comprendre et de s'approprier facilement la GIRE au Burkina Faso, d'avoir des données juridiques rapides aux questions qui peuvent se poser, offre des sources afin d'approfondir les connaissances en matière de gestion des ressources en eau.Le livre s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux questions de l'eau et de l'assainissement (étudiants, chercheurs, formateurs, élus et agents de l'Etat, partenaires techniques et financiers, acteurs de la solidarité internationale). Lire la suite Fermer

Le présent ouvrage consacré à la gestion des entreprises, est à califourchon entre la fiscalité et la politique de financement. D'une part, il a pour visée de faciliter la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en RD Congo, en plaçant le curseur singulièrement sur la fiscalité des entreprises, en vue de permettre aux dirigeants et gestionnaires de ces dernières de mieux optimiser leur charge fiscale. D'autre part, l'ouvrage met l'accent sur la nécessité pour les dirigeants d'une entreprise d'opérer en permanence des choix stratégiques pour survivre, parmi lesquels figurent les modes de financement, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une politique de financement cohérente et adaptée aux besoins de l'entreprise. Cette analyse bicéphale (fiscalité et financement) est précédée d'une brève revue de la notion même d'entreprise aussi bien individuelle que sociétale, à la lumière du droit Ohada.
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La Cinquième République repose sur un grand nombre de termes et de mots souvent méconnus et parfois abscons. Ce sont les acteurs essentiels de la Vè (président, premier ministre) qui permettent aussi à ces mots de vivre.
Cet ouvrage se propose donc, en termes simples, d'en définir 200 en y intégrant lesdits acteurs. À la la fin de l'ouvrage le texte de la Constitution de 1958 est présenté.

À l'heure de la profonde accélération de la Compliance qui passe désormais de la centralisation à la dissémination dans les départements des organisations publiques et privées, le Cercle de la Compliance publie dans la suite de la collection « Compétences Compliance » son deuxième livre blanc « Compétences Compliance volume 2 - Le référentiel par fonction ». Il se veut un outil utile et accessible permettant à chacun de pouvoir traiter les risques essentiels de non-conformité auquel il est confronté dans ses activités.
Le livre blanc « Compétences Compliance volume 2 - Le référentiel par fonction » inclut également des interviews de Chief Compliance Officers de premier plan, pour mieux comprendre leur parcours et leur approche du rôle. Il comprend aussi les points de vue d'une experte de l'audit interne et du risk management d'un grand cabinet de conseil, et d'un directeur des ressources humaines d'un grand groupe international. Il inclut enfin un focus sur les Compliance Operations, extension des Compliance Offices, pour leur permettre d'être à même de gérer la complexité exponentielle des sujets de transversalité des domaines de risques de la Compliance au sein des organisations. Lire la suite Fermer

En 2021, le Compliance Office traite de sujets de plus en plus nombreux et complexes : la lutte contre la corruption, les pratiques anticoncurrentielles, les sanctions économiques, la protection des données personnelles, le respect des droits humains et de l'environnement et bientôt l'intelligence artificielle. Multi-domaines, la Compliance est également multipolaire : de nombreuses réglementations étrangères imposent la mise en oeuvre de programmes de Compliance sur les sujets précités.
Pour ce faire, les équipes Compliance, pourtant souvent restreintes et dotées de budgets limités, doivent réunir en leur sein de nombreux savoir-être tels que l'écoute, l'ouverture d'esprit, la créativité, la pédagogie, le management d'équipe (avec ou sans lien hiérarchique) ou encore l'adaptabilité.
La liste et la nature des compétences du Compliance Office sont communes et transverses, mais aussi particulières au secteur, à l'industrie ou à l'entreprise concerné. En matière de compliance, chaque entreprise a des besoins qui lui sont propres et qui, par définition, ne sont pas nécessairement identiques à ceux de sa «voisine», ni même à ceux de sa concurrente. Par conséquent, les besoins de la Direction Compliance doivent être pourvus avec des réponses « sur mesure ».
C'est dans cet objectif que le Cercle de la Compliance a créé un référentiel de compétences qui, tout en étant amené à évoluer, permettra dès à présent aux Compliance Officers et aux dirigeants d'entreprises de définir les compétences à réunir au sein de leur équipe, et de mettre en place des plans de recrutement ou de formations, voire de s'adjoindre des conseils externes. Lire la suite Fermer

Cette édition définit les activités, les rôles attribués aux acteurs, leurs limites de responsabilités, compile méthodes, outils, et procédures et recense les meilleures pratiques approuvées du Contract Management. Elle s'enrichit de l'exercice du métier de Contract Manager dans le nucléaire civil et les énergies renouvelables (Chapitre IX). Les Contrats de type D&B, EPC, EPCM, FIDIC et NEC sont passés au crible (Chapitre VIII). Une étude de cas est présentée en détail (Chapitre X). Le financement de procès et la médiation d'affaire sont introduits (Chapitre III). Un répertoire détaillé de formations diplômantes ou non en Contract Management est présenté (Chapitre VII). Les principaux ajouts sont signalés dans les entêtes de chapitres par le terme « Nouveauté ».

In 2021, the Compliance Office deals with more and more topics and complexity: the fight against corruption, anti-competitive practices, economic sanctions, protection of personal data, respect for human rights and the environment and soon artificial intelligence. Multi-domain, Compliance is also multipolar: many foreign regulations impose the implementation of Compliance programs on the aforementioned topics. This is true not only of the United States and Europe, but also of many other countries, not least China.
Today's Compliance Director or Chief Compliance Officer must therefore not only have a 360° vision and understanding of all these issues, but also be able to adapt his or her programs to multiple jurisdictions, cultures and practices.
To do this, the Compliance Office, although often restricted and with limited budgets, must bring together many soft skills such as listening, open-mindedness, creativity, pedagogy, team management (with or without a hierarchical link) or adaptability.
This skills base will thus make it possible to determine both the expertise and profiles required, and the training and awareness-raising to be provided within the Compliance team. Ultimately, this methodology will make it possible to fill in the skills gaps and establish a truly tailor-made Compliance Office. Lire la suite Fermer

At a time of a deep acceleration of Compliance which is now moving from centralization to dissemination in the departments of public and private organizations, the Cercle de la Compliance publishes in the continuation of the collection 'Compliance Skills' its second white paper 'Compliance Skills volume 2 - the skills base by department'. It is intended to be a useful and accessible tool allowing everyone to be able to deal with the essential risks of non-compliance with which they are confronted in their activities.
The white paper 'Compliance Skills volume 2 - the skills base by department' also includes interviews with top Chief Compliance Officers, to better understand their background and their approach to the role. It also includes the points of view of an expert in internal audit and risk management from a large consulting firm, and of a HR director from a large international group. Finally, it includes a focus on Compliance Operations, an extension of Compliance Offices, to enable them to be able to manage the exponential complexity of cross-cutting subjects in Compliance risk areas within organizations. Lire la suite Fermer

Mieux protéger le travailleur salarié c'est aussi avoir une bonne législation en matière du travail, c'est mettre au centre de la loi des dispositions prévoyant la protection de ce dernier face aux actes des employeurs.

Licencié un travailleur salarié demeure du point de vue social un acte « lapidaire » à son égard car le travail est pour tout être une activité humaine dont aucun être humain ne peut outrepasser pour sa bonne survie sauf le cas des travailleurs dits « indépendants.

L'ouvrage proposé a pour ambition de vulgariser la propriété intellectuelle aussi largement que possible, en dégageant ses principales lignes de force par une approche à la fois synthétique, transversale, et pragmatique. Les principaux aspects de la propriété intellectuelle y sont présentés par thèmes, de façon aussi linéaire et progressive que possible, sans requérir la moindre connaissance spécifique préalable. Cet ouvrage comporte deux parties, dont la première propose une découverte de la propriété intellectuelle dans son ensemble, et dont la seconde concerne plus spécifiquement la pratique du brevet d'invention. Chacune des deux parties de l'ouvrage est constituée de sections relativement indépendantes les unes des autres, dont chacune introduit des notions facilement assimilables que le lecteur capitalisera au fur et à mesure.

Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'État que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.
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Quel statut pour l'artiste plasticien dans notre société du 21e siècle ? La France compte entre 100 000 et 150 000 artistes plasticiens et seuls 5% gagnent leur vie grâce à leur art. Les artistes plasticiens méritent de mieux connaitre leurs droits, d'accéder aux sources directes et d'avoir des réponses claires et pertinentes, dans leur pratique professionnelle. Ce guide est une réponse pratique et simple à l'usage des acteurs des arts graphiques et plastiques : les peintres, les sculpteurs, les graveurs, les photographes, les illustrateurs ou designers qu'ils soient professionnels, amateurs ou étudiants. Il leur présente aussi, les différents choix des statuts juridiques, fiscaux et sociaux dont ils peuvent bénéficier.