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Codes juridiques
-
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil 2023prix de lancement 19,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 40 € à partir du 01/01/2023 :
Cette 42e édition intègre notamment :
- la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
- la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Et toujours :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Les auteurs :
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. -
Code du travail : annoté et commenté en ligne
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 10 Mars 2022
- 9782247214341
Les plus de la nouvelle édition :
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :
- Une table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021). -
Code pénal 2023prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 56 € à partir du 01/01/2023 ;
Points-clés ;
Textes à jour au 20 mai 2022 ;
Les + du Code pénal :
- Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 17 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, nouvelle codification du CESEDA, santé publique et stupéfiants...
Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs. -
Code de procédure civile 2023 prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 65 à partir du 01/01/2023.
Points-clés.
Textes à jour au 23 mai 2022.
- Inclus le Code de l'organisation judiciaire ;
- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;
- Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes;
- Annexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;
- Règlement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;
- Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 36e édition comprend notamment :
- le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile. -
Code de commerce 2023 prix de lancement 34,90 € jusqu'au 31/12/2022 puis 54 € à partir du 01/01/2023 :
Points-clés :
Textes à jour au 15 mai 2022 :
- Code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe d'auteurs spécialisée, professeurs et maîtres de conférences, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit ;
- Une 35e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution (décrets d'application de la réforme du droit des sûretés ; régime de l'entrepreneur individuel) ;
- Une référence pour les étudiants et les professionnels.
Cette 35e édition comprend notamment :
- le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel (en addendum) ;
- le décret 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
- le décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
- le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim 2).
Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Lucas Bettoni, maître de conférences à l'université de Toulouse-Capitole, Séverine Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l'Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier. -
Le code du travail annoté
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 7 Avril 2022
- 9782757908174
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
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Code électoral, annoté (édition 2022)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247205288
L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.
Les + de l'édition 2022 :
- un Code commenté et annoté;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code de procédure administrative
Collectif Lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 30 Juin 2022
- 9782711037162
Ce Code de procédure administrative rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Ce code de procédure administrative est à jour notamment :
Du décret du 14 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'avancement au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
De la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
De la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. -
Le code des curiosités juridiques : les lois insolites et autres curiosités du droit français
Raphaël Costa, Theo Renaudie
- Enrick b.
- Lmd
- 26 Novembre 2021
- 9782356449320
Dans ce deuxième ouvrage, Curiosités Juridiques s'attaque cette fois-ci aux lois, arrêtés municipaux et autres règlements drôles, inattendus et insolites présentant le droit sous un jour nouveau.
Les curieux découvriront plus de 66 textes d'époques diverses allant de la restriction du port du pantalon par les femmes à la proposition de loi pour uriner en paix en passant par des arrêtés anti-soucoupes volantes ou pro-Père-Noël : une nouvelle compilation qui fait la part belle à nos maires et députés là où la première mettait en valeur les juges et les prévenus.
Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux et propose aux curieux de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est l'un des comptes juridiques les plus suivis (regroupant aujourd'hui près de 410.000 abonnés).
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Les + de l'édition 2022 :
- à jour de la loi Climat et résilience ;
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP ;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale ;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public ;
- du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement ;
- du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués ;
- de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..) ;
- de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies ;
- de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions ;
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
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Code de l'urbanisme : annoté et commenté
Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Avril 2022
- 9782247214266
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi de finances pour 2022 ;
À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
Les + de l'édition 2022 :
À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective;
Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments;
Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants;
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant;
Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. -
Code de la cybersécurité : annoté et commenté
Bertrand Brunessen, Nicolas Catelan, Thibault Douville, Valère Ndior
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247217342
Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective ;
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI ;
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.
Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties :
- LIVRE I : Sécurité des systèmes d'information ;
- LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité ;
- LIVRE III : Cyberdéfense ;
Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par :
- Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ;
- Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI ;
- Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice. -
Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant ½uvre de clarification et de pédagogie, ce Guide présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social. -
Ke code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 7 Juillet 2022
- 9782757907832
Pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
Les plus de l'ouvrage :
Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique ;
Performant et complet en matière de législation fiscale ;
Mises à jour régulières et accès rapide via le moteur de recherche de l'application GRF+ ;
Version accessible en ligne ;
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services.
Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
La cible lecteurs :
À destination des fiscalistes, experts-comptables, notaires et avocats. -
Code des procédures civiles d'éxécution : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 31 Mars 2022
- 9782247214433
Les + de l'édition 2022 :
- Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de « commissaire de justice » ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
- Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques ;
- De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
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Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté et commenté
Isabelle Couturier, Edith Dejean
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 5 Mai 2022
- 9782247214549
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. -
Code de l'urbanisme
Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 9 Juin 2022
- 9782711036806
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
-
Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022)
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247204885
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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Code de la copropriété : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Janvier 2022
- 9782247212491
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.
Les + de l'édition 2022 :
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
- la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- les derniers développements de la réglementation "covid" ;
- la réglementation afférente au nouveau DPE.
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Les plus de l'édition 2022 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ;
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ;
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ;
Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
Nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ;
Loi de finances pour 2022 ;
Lois de finances rectificatives pour 2021 ;
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. -
Cette 16e édition du Code des assurances 2022 intègre notamment :
Le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
Le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
Le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Les auteurs :
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
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Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2022)
Valuet, Lienhard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 15 Septembre 2021
- 9782247205103
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif.
Les + de l'édition 2022 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
- de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement;
- de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;
- de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
