Ste De Legislation Comparee
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Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018.
Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Cet ouvrage envisage le thème sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement de l'approche juridique, les animaux dans les sciences de la vie et de la culture. Les universitaires, chercheurs et avocats français et italiens qui ont participé à ces rencontres juridiques nous montrent les bouleversements des concepts traditionnels du droit civil qu'implique le sujet ainsi que son apport au droit de l'environnement.
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La loi électorale en Europe
Philippe Lauvaux, Jean Massot, Collectif
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 17 Avril 2018
- 9782365170772
Au lendemain ou à la veille d'élections législatives à l'issue parfois incertaine dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Pays-Bas mars 2017, France et Royaume-Uni juin 2017, Allemagne septembre 2017, Autriche octobre 2017, Italie mars 2018) et alors que la loi électorale appliquée à ces scrutins fait, dans la plupart de ces pays, l'objet de remises en cause, la journée dont les actes sont ici publiés compare les modes de scrutin dans quatre de ces Etats, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et France et fournit des éléments de réflexion pour les réformes envisagées.
Actes de la Journée d'étude du 10 novembre 2017.
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Actes du congrès de Paris de 1900 ; théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé
Collectif
- Ste de legislation comparee
- 25 Août 2020
- 9782365170956
Les actes de ce congre`s fondateur de la discipline comparatiste n'e´taient plus disponibles depuis longtemps. Aussi, l'anne´e de ses 150 ans, la Socie´te´ de le´gislation compare´e a souhaite´ en proposer une nouvelle e´dition, en concentrant l'attention sur ce qui constituait le coeur de ces travaux : les e´tudes relatives a` la the´orie ge´ne´rale, a` la me´thode et a` l'enseignement du droit compare´. Mene´es par Raymond Saleilles, E´douard Lambert, Louis Josserand, Gabriel Tarde ou encore Adhe´mar Esmein, elles offrent une introduction saisissante a` cette discipline et leur recueil constitue une pie`ce mai^tresse dans la bibliothe`que d'un comparatiste.
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Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit
Marie Mercat-Bruns, Collectif
- Ste de legislation comparee
- 25 Février 2020
- 9782365170925
Cet ouvrage résulte de contributions à une journée d'étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l'impulsion européenne. Il porte sur la manière de conjuguer les préoccupations relatives à la discrimination dans différents contextes avec les défis de l'accès au droit, la détection et la prévention de ces pratiques. Le fil conducteur de cet ouvrage reprend les trois tables rondes du colloque qui ont cerné l'émergence de nouvelles situations potentiellement discriminatoires : celle de la discrimination systémique que pourrait révéler la nouvelle action de groupe ; l'incidence des algorithmes qui neutralise ou perpétue les discriminations dans le secteur public et privé ; la détection et la prévention du harcèlement sexuel suite à la libération de la parole dans les réseaux sociaux. Outre l'apport des juristes du Défenseur des droits qui luttent contre les discriminations et pour l'accès au droit, l'analyse des avocats et des chercheurs spécialisés dans ces domaines ont enrichi l'analyse par leur regard à la fois pratique et critique sur ces questions.
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Lanceurs d'alerte ; regards comparatistes
Jérôme Chacornac, Collectif
- Ste de legislation comparee
- 30 Juin 2020
- 9782365170970
Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier.
A la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure du développement de la législation qui relève le défi de leur établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.
Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas, accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société contemporaine par-delà les systèmes.
D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes.
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La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
Collectif
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 15 Décembre 2020
- 9782365171038
Longtemps attendue, la refonte française du droit des obligations a été définitivement adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations, puis ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Elle porte sur les titres III et IV du livre III du Code civil. À la différence du droit des personnes de la famille qui a fait l'objet de nombreuses réformes, le droit des obligations n'avait connu jusqu'ici que de modestes retouches, le texte étant pour l'essentiel demeuré inchangé depuis le Code civil des Français. Les consécrations législatives intéressant le droit français des contrats ont été en revanche abondantes en droit commercial et, plus récemment, en droit de la consommation. Pour autant, la jurisprudence a joué un rôle essentiel pour moderniser le droit des obligations et adapter les textes parfois vieillis du Code civil.
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Queer(s) et droit international
Bérénice Schramm, Collectif
- Ste de legislation comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 29 Juin 2021
- 9782365171090
Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 10 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d'une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer - c'est-à-dire le questionnement du normal/normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au genre et au sexuel - dans l'analyse juridique, et notamment en droit régional et international ; d'autre part, s'intéresser aux problématiques que les personnes dites queer - c'est-à-dire se réclamant d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle atypique rencontrent dans leur rapport aux institutions, à travers le droit, et les réponses que ce dernier leur fournit de manière souvent imparfaite, voire critiquable. L'ouvrage s'inscrit ainsi, et fait état d'une tendance récente témoignant, depuis le début du XXIe siècle, d'une plus grande prise en compte par les états et la communauté internationale des minorités dites sexuelles et de leurs revendications.
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Homoparentalité ? approche comparative
Collectif
- Ste de legislation comparee
- 1 Juin 2012
- 9782365170109
Les couples homosexuels revendiquent de plus en plus ouvertement le droit au mariage, à l'adoption conjointe et à la procréation assistée. Des pays sont déjà avancés dans cette voie et d'autres hésitent encore.
Au moment où en France les demandes en ce sens se font entendre de manière plus pressante, il a paru intéressant d'essayer de comparer la situation de certains pays, dont la législation est plus ou moins avancée, avec le droit français.
C'est pourquoi les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique, l'Angleterre, le Canada (Québec), les États-Unis, et l'Amérique latine présentent l'état de leurs pratiques en comparaison avec celles de la France.
Textes réunis par Emmanuelle Bouvier de Rubia et Aliette Voinnesson.
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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères
Aristide Levi
- Ste de legislation comparee
- 15 Décembre 2015
- 9782365170543
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité aux litiges de consommation de masse.
Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent l'action de groupe.
Comment la « class action » à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ?
Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ?
Quelles perspectives d'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ?
De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire qu'économique, ont été soumises à un panel d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de représentants du monde de l'entreprise lors d'un colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.
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L'homme, roi des animaux ? animaux, droit et société
Collectif
- Ste de legislation comparee
- Colloques
- 1 Décembre 2020
- 9782365171007
L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?
Si, de l'Antiquité au siècle des Lumières, le sort des animaux a pu susciter l'intérêt bienveillant de certains philosophes, il faut attendre le XXe siècle pour que, dans les sociétés occidentales, l'opinion brandisse la bannière de la Cause animale. Et pour que législateurs et juges s'emploient à compléter et améliorer un arsenal juridique souvent insuffisant ou dépassé.
La condition animale est au moins autant affaire de culture nationale que de droit. Et sur ces terrains, dans le match France/Royaume-Uni, l'avantage serait plutôt Outre-Manche : dès 1824, y est fondé le premier organisme de protection des animaux au monde ; et dès 1835, y est votée la première loi contre la cruauté envers les animaux. Quant à la France, elle serait leader en Europe dans l'abandon des animaux, lesquels attendront jusqu'en 2015 avant que la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité » leur soit conférée par la loi...
Fortes de l'expérience de plusieurs partenariats féconds, l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée ont entrepris d'inviter un panel de spécialistes français et britanniques de divers horizons (juristes praticiens, universitaires, magistrats, scientifiques, vétérinaires, experts d'organismes internationaux) à approfondir cette comparaison, en portant un regard croisé d'une part sur l'appréhension par la loi et la justice de la condition animale, de l'autre sur les avancées de la science et leur impact sur la compréhension et la protection du monde animal.
Dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019.
