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Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
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Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
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La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.
Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. -
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.
Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes. -
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
- Dalloz
- A Savoir
- 20 Octobre 2021
- 9782247201891
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.
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Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.
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Un défi pour le monde judiciaire.
Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.
Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.
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Droit et passion du droit sous la Ve République
Jean Carbonnier
- Flammarion
- Champs Essais
- 9 Mars 2022
- 9782080275677
La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française.Les témoignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'État de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées.Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société? Trop de droit n'endort-il pas l'action? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit?
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Les grandes citations de la Ve République
Jean-Jacques Urvoas
- Dalloz
- A Savoir
- 6 Octobre 2021
- 9782247211654
Une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
Des citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à Emmanuel Macron, de François Mitterrand à Jacques Chirac, l'évolution institutionnelle de notre régime politique est ainsi balisée par l'influence de ses principaux acteurs.
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Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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Parler est un art dont les lois sont trop souventméconnues par qui s´expose à un auditoire. Des penseurs,des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuisplus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagéleurs enseignements. Un voyage à travers les sièclesrévèle les méthodes communes entre l´acteur et l´orateurque chacun peut s´approprier par des entraînementssimples pour développer son charisme.Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l´artdu comédien et des arts martiaux, cousin de la plupartdes sports, l´art oratoire commence par la conscience ducorps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.
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La laïcité ; solutions d'hier, problèmes d'aujourd'hui
Michel Miaille
- Dalloz
- A Savoir
- 7 Octobre 2020
- 9782247190959
La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social.
Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n´est pas exclusion mais d´abord principe de liberté et d´égalité dans le respect de l´ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l´éducation populaire.
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L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.
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La déclaration universelle des droits de l'homme
Stéphanie Hennette-Vauchez
- Dalloz
- A Savoir
- 1 Juillet 2015
- 9782247151080
Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, Droits économiques, sociaux et culturels peuvent ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
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La justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.
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La protection des données personnelles
Christiane Féral-Schuhl
- Dalloz
- A Savoir
- 4 Septembre 2019
- 9782247191727
Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :
De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données personnelles et les récupérer ?
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L'argumentation juridique
Stefan Goltzberg
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 3 Novembre 2021
- 9782247212545
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré.L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments.L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
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Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges.
L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.
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GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?
Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Quelles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étayée sur des faits.
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Depuis le règne de Mao Zedong, jamais la Chine n'a eu un dirigeant aussi puissant et publiquement encensé que Xi Jinping. Le « président de tout » se distingue aussi de ses prédécesseurs immédiats en ayant une expression plus personnelle. Les citations présentées sont parfois parmi les plus connues et les plus répétées par les médias officiels chinois. D'autres sont extraites de discours et d'écrits reconstitués depuis les premières phases de sa carrière. Mais le registre est immense. Le choix de l'auteur s'est donc porté sur ce qui révèle sa personnalité, sur un style d'expression concret, parfois terre à terre et émaillé de citations, parfois aussi empruntant au registre de la littérature classique. Des tempêtes de sa jeunesse, Xi Jinping a tiré l'ambition d'occuper une place aussi centrale que le fut celle de Mao Zedong, et peut-être aussi durable.
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Le droit des marchés publics
Florian Linditch
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 10 Mars 2021
- 9782247204182
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit.
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public.
L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur.
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
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Une introduction permet à l'auteur de rassembler les idées force et donne du sens à ce qui ne serait qu'un dictionnaire purement technique. À partir des mots constituant l'univers de la citoyenneté, il s'agit de montrer l'étendue et la complexité de l'institution.
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Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution
Danièle Lochak
- Dalloz
- A Savoir
- 6 Novembre 2019
- 9782247158898
Un inventaire des textes juridiques concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui, resitués dans leur contexte historique, politique et sociologique De prime abord, la conjonction de ces deux mots : « le droit » et « les Juifs » peut surprendre, voire choquer. Spontanément, en effet, on a tendance à penser que, depuis la Révolution française qui a fait des Juifs des citoyens comme les autres, le droit n'a rien à faire de la qualité de Juif. Sauf sous Vichy, bien sûr, cette sombre « parenthèse » dans l'histoire de la République. Mais la réalité est moins simple.
Cet ouvrage fait l'inventaire des textes de nature juridique concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui en les resituant dans leur contexte historique, politique et sociologique.
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Le metier d'avocat en France
Gerald Pandelon
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 27 Février 2019
- 9782130811183
Quels sont les grands principes qui régissent la profession d'avocat ? Comment s'y forme-t-on ? Quels sont les droits de la défense ?
Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d'avocat, certains de ses usages étant très anciens et perdurant jusqu'aujourd'hui. C'est même cette alliance entre tradition - la robe, la conférence du stage, la figure historique du bâtonnier... - et une modernité qui s'accélère à l'heure des nouvelles technologies - du RPVA (réseau privé virtuel des avocats) au RGPD (règlement général de la protection des données) - qui fonde la spécificité d'une profession méconnue et parfois décriée, pourtant particulièrement indispensable.
Or, après l'« ubérisation » des legal tech, l'intelligence artificielle (IA) et ses solutions prédictives ne s ont-elles pas en train de remettre en question le rôle de l'avocat ?
Devant ces évolutions récentes, cette belle profession saura-t-elle conserver ce qui fait sa grandeur et sa vertu première, à savoir son humanité ?
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La charia
Nathalie Bernard-Maugiron, Jean-Philippe Bras
- Dalloz
- A Savoir
- 11 Février 2015
- 9782247136353
L'ouvrage présente dans sa première partie les variations des usages juridiques de la notion de charia au fil de l'histoire du monde musulman. La seconde partie est consacrée à la période contemporaine. Elle analyse l'inscription de la charia dans le cadre juridique de l'Etat-nation, à travers les textes constitutionnels, législatifs et règlementaires, ainsi que la jurisprudence. Elle pointe les vecteurs de sa diffusion hors du monde musulman que sont les dispositifs du droit international et les pratiques infrajuridiques des communautés musulmanes dans le monde occidental. Dans une troisième partie, l'ouvrage traite de la revivification de la charia à travers les « printemps arabes ».De nombreux extraits de textes viendront illustrer ces variations d'usage de la charia. Un glossaire et une bibliographie complètent l'ouvrage.
