Anthemis
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Les sources du droit revisitées t.4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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La pandémie de Covid-19 face au droit vol.2 : analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains
Saba Parsa, Marc Uyttendaele
- Anthemis
- 31 Mai 2022
- 9782807208742
À la fin de l'année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, en autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L'ouvrage interrogeait déjà la ligne du temps : n'était-ce qu'un mauvais et nécessaire moment à passer ou cette crise sanitaire allait-elle avoir comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ?
Plus d'un an plus tard, où en sommes-nous ? Ce virus d'une dimension de 2/100e d'un micron a bouleversé durablement et structurellement notre État de droit, le fonctionnement institutionnel, les libertés fondamentales et tous les secteurs d'activités de la société.
Ce deuxième volume, placé sous la coordination de Saba Parsa et de Marc Uyttendaele, propose une triple analyse de la gestion de cette crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés.
Cet ouvrage ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l'avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d'exceptions.
Thierry Afschrift, Yannick Alsteens, Nicolas Bernard, Yves Brulard, Audrey Despontin, Marianne Dony, Laurent Kennes, Audrey Lackner, Camille Lanssens, Patricia Minsier, Saba Parsa, Quentin Peiffer, David Ramet, Lucien Rigaux, Vanessa Rigodanzo, Perrine Rudewiez, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier, Anne-Cécile Squifflet, Marc Uyttendaele, Jean-Marc Van Gyseghem, Juliette Van Vyve -
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Manuel d'expertise judiciaire comptable
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 2 Mars 2011
- 9782874552977
Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.
Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.
L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.
Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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Les sources du droit revisitées t.1 ; normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555626
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À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d'explorer la vision de l'enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l'engagement de l'État à respecter l'enfant et ses droits.
Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, l'enfant à l'école et l'enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l'objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d'examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu'est le droit de l'enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste.
Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l'homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants.
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Manuel de droits intellectuels
Amelie De Francquen, Séverine Dusollier
- Anthemis
- 20 Mai 2015
- 9782874559006
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc.
Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou aux questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension.
Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions.
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Le tribunal de la famille et de la jeunesse (2e édition)
Alain-Charles Van Gysel, Emmanuelle Diskeuve
- Anthemis
- 10 Juin 2015
- 9782874559631
Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles a pris une part active.
Près d'un an après l'institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu'il reste à relever.
On lira ainsi :
- La genèse et l'aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets.
- Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
- L'agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
- Le principe « Une famille - un dossier - un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart.
- La procédure devant le Tribunal de la Famille, du lien d'instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l'aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.
- Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l'aide de Cécile Guilbau.
- La mise en oeuvre de la loi (du projet pilote à la mise en place du Tribunal de la Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement la pratique quotidienne de la cour d'appel devant les chambres de la famille, par Françoise Triffaux, avec l'aide de Murielle Swinnen et France Melon.
- Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l'aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de la chambre de règlement à l'amiable que sur les rôles de l'avocat, du juge et de l'expert revisités.
En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en la matière et complète utilement cet ouvrage.
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à qui profite le droit ? le droit, marchandise et bien commun
Antoine Bailleux, Marie Messiaen, Collectif
- Anthemis
- 16 Juin 2020
- 9782807205826
Une réflexion sur la dualité du droit, témoin des évolutions de notre société profondément divisée De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks au procès des « zadistes », les pratiques juridiques empruntent aujourd'hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.
D'un côté, le droit est vu comme une externalité dont il convient de se rendre maître et qui n'échappe pas aux ressorts fondamentaux du registre marchand. Le lobbying législatif, le dumping régulatoire, la mise en vente de normes techniques, la menace d'un recours aux tribunaux d'investissement constituent autant d'illustrations de cette approche marchande, qui s'infiltre jusque dans l'ethos de ses premiers acteurs : juges et avocats voient aujourd'hui leurs métiers transformés par des considérations managériales prônant l'efficience et la performance.
D'un autre côté, des pratiques émergent qui prétendent rendre le droit au « collectif ». Associations et militants se saisissent du registre juridique en vue d'influencer l'état du droit positif tantôt de l'intérieur, tantôt de l'extérieur du système. Loin d'être une marchandise tangible et appropriable, le droit est un « commun », un terrain de l'action politique, une réserve de sens diffuse dont les règles, toujours changeantes, de l'ordre établi n'épuiseront jamais la richesse et les potentialités.
L'ambition de cet ouvrage est de saisir ce double mouvement du droit d'aujourd'hui, et plus encore de demain.
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Un traité de 1900 pages sur le droit de l'insolvabilité : une analyse complète et unique de la matière.
Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l'insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l'occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. Parmi celles-ci figurent l'extension considérable de son champ d'application, la numérisation de la procédure et la concrétisation d'une seconde chance pour le failli ; d'autres modifications, qui visent à simplifier la procédure et à en clarifier certains aspects, méritent aussi de retenir l'attention. La matière n'est cependant pas simple : d'aucuns considèrent que cette nouvelle réforme n'est autre chose qu'un précipité à l'avenir incertain et les controverses qu'elle suscite abondent déjà !
La matière est d'autant plus complexe que son évolution n'est pas que le fruit de la loi précitée. D'autres réformes l'ont bousculée tout autant : en droit civil, la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés réelles mobilières ; en droit économique, la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l'entreprise et celle du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ; en droit social, les changements en matière de droits des travailleurs en cas de fermeture de leur entreprise, consécutifs à la loi du 23 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et à la loi du 11 juillet 2006 modifiant la réglementation relative à l'intervention du Fonds d'indemnisation ; en droit judiciaire, les lois pot-pourri ; en droit fiscal, parmi de très nombreuses autres dispositions légales ou réglementaires, la loi du 26 novembre 2018 modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire et surtout celle du 13 avril 2019 introduisant le nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ; en droit pénal, la loi du 11 juillet 2018 relative à la responsabilité pénale des personnes morales ; en droit européen, le règlement insolvabilité 2015/848 du 20 mai 2015 et la directive du 6 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures en la matière.
S'y ajoute l'activisme de la Cour de justice de l'Union européenne, dont vient encore de témoigner l'arrêt Plessers du 16 mai 2019 qui remet en cause l'avenir du transfert d'entreprise sous autorité de justice, celui de la Cour constitutionnelle, qui s'est érigée en juge de l'opportunité de la loi, et celui de tous les juges du fond à la faveur de la multiplication des principes généraux du droit hissés à la hauteur des normes légales.
Toutes ces réformes et évolutions sont évoquées dans ce Traité qui offre à tous les juristes et professionnels comptables un outil indispensable, le seul à ne pas résulter d'un travail collectif et à offrir ainsi la cohérence et l'unité de pensée tellement nécessaires pour l'interprète.
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Varia en droit de l'insolvabilité
Frédéric Georges, Florence George, Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 5 Juillet 2022
- 9782807208827
Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
- les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
- les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
- des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
- le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
- le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
- les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques. -
Le management du cabinet d'avocats ; de la croissance à la durabilité
Stanislas Van Wassenhove
- Anthemis
- 11 Mars 2014
- 9782874556753
L'exercice de la profession d'avocat s'est radicalement transformé ces dernières années.
Le cabinet d'avocats est aujourd'hui une entreprise qui doit répondre, en matière de gestion, à toutes les exigences d'un management professionnel et efficace. Il doit être géré de manière moderne et être en phase avec l'évolution, notamment technologique.
De plus en plus d'avocats exercent leur activité en association et celle-ci se révèle un vecteur de développement qui permet à ses membres de mieux rendre aux clients les services qu'ils attendent.
L'avocat trouvera dans cet ouvrage bien structuré tout ce qui lui permet de mieux organiser son cabinet, tout en respectant les missions que le législateur a confiées aux titulaires de cette profession : le projet d'association, l'organisation du travail, de la collaboration, de la connaissance, des relations avec les clients, des ressources opérationnelles, des finances, des risques...
La démarche de l'auteur est le fruit d'une réflexion approfondie et d'une expérience d'une quinzaine d'années à la direction d'un grand cabinet.
L'ouvrage trouvera sa place sur le bureau de tous les avocats qui cherchent à améliorer la gestion de leurs activités professionnelles.
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La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Juillet 2015
- 9782874557606
Titre: La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2:
Résumé: Quelles sont les représentations médiatiques de la Cour ?
Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence.
La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ».
Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifi er la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ?
Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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L'element moral en droit. une vision transversale - sous la coordination de france lambinet
Collectif
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874557217
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Pouvoir du juge fiscal - Répétibilité - Élection de domicile LE POUVOIR DU JUGE DANS LA PROCEDURE FISCALE CONTENTIEUSE : étendue et limites L'étude tente de répondre à trois questions :
- Le « principe dispositif », principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est il applicable comme tel dans les litiges fiscaux ?
- Les pouvoirs du juge sont ils affectés par la règle selon laquelle les lois d'impôt sont d'ordre public ?
- Quel est le rôle du juge face à des conclusions d'accord ? La légalité de ces conclusions d'accord doit-elle être examinée d'office par le juge ?
LA RÉPÉTIBILITÉ : actualité législatives et tendances jurisprudentielles La loi du 21 avril 2007 a mis en place le système de la répétibilité, permettant de mettre à charge de la partie qui succombe l'indemnité de procédure, redéfinie comme étant une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires de la partie qui obtient gain de cause. Si la jurisprudence et la doctrine ont, face aux difficultés créées par la loi, imaginé différentes solutions pratiques pour y remédier, le législateur est intervenu, par la loi du 21 février 2010, non encore en vigueur, afin de mettre un terme à l'insécurité juridique existante. L'auteur a dès lors pour objectif de faire, modestement, le point sur les tendances jurisprudentielles actuelles des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire, tout en évoquant les modifications qui seront apportées par la loi du 21 février 2010 et son futur arrêté d'exécution.
L'ÉLECTION DE DOMICILE EN DROIT JUDICIAIRE L'article 39, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que « lorsque le destinataire [d'un exploit d'huissier ou d'un pli judiciaire] a élu domicile chez un mandataire, la signification et la notification peuvent être faites à ce domicile ».
Qu'importe que son domicile judiciaire soit établi en Belgique ou à l'étranger, cette disposition autorise le justiciable à élire domicile chez un mandataire. Si la copie de l'exploit est remise au domicile élu en mains propres du mandataire (et dans ce cas seulement), la signification est réputée faite à personne (article 39, alinéa 2).
Le principal problème suscité par l'application de cet article tient à la portée de l'élection de domicile exprimée par le (futur) destinataire de l'acte signifié ou notifié. La signification ou la notification doit-elle intervenir entre les mains de son mandataire ? Ou ne s'agirait-il que d'une simple faculté ? En d'autres termes, peut-on, malgré l'élection de domicile pratiquée par l'adversaire, procéder - par choix ou par distraction - à une signification ou une notification à son domicile réel ? Pour répondre à ces questions, il faut distinguer selon que l'adversaire a, ou non, son domicile réel à l'étranger. Dans un cas comme dans l'autre, il faut encore s'interroger sur la pérennité de l'élection de domicile, ainsi que sur les conséquences de sa révocation.
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Les services de paiement ; la nouvelle réglementation passée au crible
Collectif
- Anthemis
- 15 Juin 2011
- 9782874553363
Tout savoir sur les moyens de paiement La loi relative aux services de paiement est entrée en vigueur le 1er avril 2010. Elle remplace la législation existante sur les paiements transfrontaliers dans l'Espace Économique Européen et les paiements électroniques; elle couvre un champ d'application plus large et apporte quelques innovations.
Lors d'un colloque organisé par l'AEDBF, des spécialistes l'ont étudiée en profondeur afin d'évaluer dans quelle mesure elle apporte une meilleure protection à l'utilisateur de services de paiement. Cet ouvrage regroupe leurs contributions. Le lecteur y retrouvera une analyse de l'historique de la réglementation (E. Pieters et V. Broekaert), des techniques de paiement existantes et futures et de leurs réglementation (M. Avela Shaw), du champ d'application de la nouvelle loi (K. Byttebier & T. Wéra) et des règles en matière de responsabilité en cas d'opérations de paiement non autorisés (R. Steennot) ou d'inexécution ou d'exécution incorrecte des opérations de paiement (G. Hennard).
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Au départ d'une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l'intervention de l'avocat, soit l'indépendance, le secret professionnel, le respect d'une déontologie et la compétence, cet ouvrage examine le rôle de l'avocat dans quelques-uns de ses nouveaux domaines d'intervention, tels les actions collectives, l'intervention de l'avocat devant les juridictions sportives, les établissements d'enseignement, les ordres professionnels et les assemblées générales de sociétés commerciales.
Cet ouvrage se penche également sur la particularité de la consultation en ligne ainsi que sur le rôle croissant de l'avocat dans la communication de son client et sur les effets d'une médiatisation de plus en plus grande de l'avocat et de la justice.
L'analyse de ces quelques missions nouvelles de l'avocat débouche sur une réflexion concernant l'extension du périmètre de la profession et les conséquences d'une telle extension sur le secret professionnel de l'avocat, sa déontologie, son monopole et sur la spécificité de la profession.
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L'informatique, internet et le juriste ; cadre légal et déontologique
Collectif
- Anthemis
- 2 Mars 2011
- 9782874553028
L'encadrement légal et déontologique des technologies de l'information et de la communication L'usage des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) s'est fortement étendu ces dernières années.
Alors que de plus en plus de juristes utilisent ces formidables outils, il paraissait opportun de faire le point sur leur encadrement légal et parfois déontologique :
- F. Teheux et J.-F. Henrotte rappellent aux avocats les obligations déontologiques et légales sur la communication électronique. Ils traitent ensuite des sites web et réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter,.) en tant qu'outils de promotion et d'e-services.
- V. Lamberts s'intéresse aux logiciels de gestion de connaissances, de cabinets ou d'études qui permettent de retrouver et de réutiliser facilement des actes juridiques qui ont été rédigés dans un dossier particulier par un confrère. Est-ce autorisé ? Le clerc qui met en place une base de données de jurisprudence inédite en est-il titulaire ?
- J.-F. Derroitte aborde les logiciels de gestion de cabinets ou de connaissances qui traitent des données à caractère personnel. Quelles sont les obligations légales qui pèsent sur le cabinet ou l'étude ?
- J.-Ph. Bruyère et A. Pel s'interrogent sur le contrôle de l'usage des T.I.C. Les réseaux sociaux font resurgir les anciennes peurs des bureaux lors de l'avènement d'Internet : les employés ne perdent ils pas un temps considérable ? Ne violent-ils pas le secret professionnel auquel ils sont astreints en s'épanchant sur Facebook ? La tentation de contrôler l'usage des T.I.C. renaît. Quelles en sont les règles ?
- Le droit pénal s'est adapté aux T.I.C. depuis 2000. Les lois sont généralement sanctionnées pénalement. Le cyberjuriste pourrait donc aussi devenir un cyberdélinquant. I. Collard nous propose un tour d'horizon de ces lois et de leurs difficultés d'application.
Cet ouvrage s'adresse à toutes les professions juridiques : avocats, huissiers, notaires et magistrats.
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La gestion juridique et l'optimalisation fiscale des holdings Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge. Qu'elles soient mises en place pour réunir un certain nombre d'investisseurs, pour optimaliser fiscalement des acquisitions ou pour organiser des situations familiales spécifiques, la création et la gestion des holdings impliquent une approche multidisciplinaire et strictement individualisée.
Les auteurs du présent ouvrage proposent une étude approfondie des différents aspects des holdings :
- la gestion juridique d'un holding qui nécessite une analyse fine des motivations des différents actionnaires ;
- les mécanismes qui permettent de créer, maintenir ou renforcer le contrôle d'une société : les techniques « structurelles », « statutaires » et « contractuelles » ;
- le régime privilégié actuel du traitement des plus-values et les dispositions diverses traitant des dividendes, des bonis de liquidation ou de rachat, du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts, du régime de financement des actions ou parts, des rémunérations de toute sorte, des tantièmes, etc. ;
- le problème de la responsabilité des holdings vis-à-vis de leurs filiales qui connaît actuellement des développements significatifs sur le plan judiciaire ;
- le holding analysé comme outil de planification patrimoniale.
Cet ouvrage assistera efficacement le notaire, l'avocat et le conseil fiscal qui, dans chaque situation et pour chaque groupe d'actionnaires, devront veiller à répondre aux questions relatives au pouvoir, à la valorisation et à la gestion des conflits.
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La discipline est garante des libertés collectives et individuelles ; elle permet à ceux qui en sont les sujets de s'en prévaloir pour assurer l'effectivité de leur droit de défense et constitue, pour les tiers, l'assurance d'un label de qualité et de respectabilité.
Cet ouvrage propose un tour d'horizon des divers régimes disciplinaires:
- Jean-François Neuray traite tout d'abord du contentieux disciplinaire de la fonction publique ;
- Maïté De Rue analyse le régime disciplinaire des détenus ;
- Robert-Henri Fransolet et Alain Lonhienne étudient le droit disciplinaire au sein de l'institut des réviseurs d'entreprises ;
- Pierre Defourny détaille les éclairages et actualités en matière de droit disciplinaire des avocats ;
- Roger Fontaine se penche sur l'Ordre des médecins et l'action disciplinaire dans ce domaine ;
- Luc Misson et Grégory Ernes abordent le droit disciplinaire en matière sportive ;
- Paul Martens se demande si les magistrats peuvent prétendre à un procès disciplinaire équitable ;
- et Fabian Culot s'interroge enfin sur la discipline à l'école : sanction ou leçon ?
Un ouvrage qui s'adresse à tous ceux qui, de près ou de loin, s'intéressent aux principes fondamentaux de notre société : éducation, santé, respect des règles économiques, justice, etc.
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Nouvelle approche des préjudices corporels ; évolution ! révolution ? résolutions...
Collectif
- Anthemis
- 6 Novembre 2009
- 9782874551345
Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l'Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire - composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l'assurance - a poursuivi la réflexion et s'est employé à revisiter l'ensemble des préjudices corporels.
Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l'élaboration d'une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s'écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d'expertise, dont l'objectif est d'évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.
C'est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :
- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;
- la prédisposition et l'état antérieur ;
- l'incapacité personnelle ;
- l'incapacité ménagère ;
- les préjudices particuliers ;
- les réserves pour l'avenir.
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Es victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.
Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?
L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.
Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise.
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La recherche clinique avec les enfants : à la croisée de l'éthique et du droit ; Belgique, France, Québec
Delfosse/Amann/Pariz
- Anthemis
- 11 Décembre 2009
- 9782874552007
Le Best Pharmaceuticals for Children Act américain de 2002 a donné un nouvel essor à la recherche en pédiatrie en créant des incitations pour l'industrie pharmaceutique et en modifiant certaines règles éthiques en faveur d'une augmentation du niveau de risques acceptables et de l'autonomie de l'enfant. L'Union européenne a emboîté le pas en adoptant le règlement (CE) n° 1901/2006 qui vise tout à la fois à stimuler la recherche par un système d'incitations contrebalancées par des obligations et à accroître l'information disponible.
Ces nouvelles lois amènent chaque pays concerné à modifier ses normes juridiques, éthiques et administratives de façon plus ou moins importante. Une nouvelle éthique de la recherche avec les enfants se dessine-t-elle pour autant ? Comment comprendre la protection de l'enfant qui se voit reconnaître une autonomie progressive ? Et comment définir son meilleur intérêt dans ce nouveau contexte ?
Cet ouvrage vise à rendre compte de ce moment exceptionnel où les normes éthiques, juridiques et administratives « bougent » et s'adaptent à un nouveau contexte dont les dimensions sont à la fois scientifiques et économiques. À travers une vision comparative, de la Belgique, de la France et du Québec, les auteurs - principalement des pédiatres, des infirmières et des chercheurs cliniciens, mais aussi des juristes et des philosophes - témoignent de ces changements, les analysent et en discutent dans leur contexte respectif.
