Conseil De L'europe
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Textes adoptés ; commission permanente, 28 novembre 2008
Collectif
- Conseil de l'europe
- 22 Juin 2009
- 9789287166227
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Marchés convergents - pouvoir convergent ? régulation et jurisprudence
Conseil De L'Europe
- Conseil de l'europe
- Iris Special
- 10 Juillet 2013
- 9789287175946
Cette édition d'IRIS Spécial marque une étape clé vers une plus grande transparence dans le secteur audiovisuel quant à la régulation du pouvoir de marché. Elle met également en lumière les défis posés par la régulation des marchés convergents et du pouvoir sur ces marchés.
Le pouvoir de marché devient une préoccupation pour les législateurs nationaux et européen dès lors que les acteurs présents sur un marché acquièrent un niveau de pouvoir qui altère sévèrement l'équilibre de ce marché. Le secteur audiovisuel ne fait pas exception à cet égard. Mais il a également ses spécificités dans la mesure où un trop fort pouvoir sur ce marché ne met pas seulement à mal les conditions de concurrence dans le secteur, mais peut également menacer la liberté de l'information. C'est ce dernier aspect qui rend particulièrement sensible la question du pouvoir sur le marché audiovisuel. Les législateurs et les régulateurs nationaux, ainsi que leurs juridictions, recherchent des solutions adaptées à ce problème.
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La réforme de la convention européenne des droits de l'homme : un travail continu
Collectif
- Conseil de l'europe
- 5 Juin 2009
- 9789287166036
La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :
- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte tenu du nombre croissant de requêtes. Une réflexion approfondie devait ainsi être entamée dans les meilleurs délais sur les diverses possibilités et options en vue de garantir l'efficacité de la Cour face à cette nouvelle situation.
La Conférence de Rome a déclenché des travaux intenses. Depuis janvier 2001, la coopération intergouvernementale du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe s'est concentrée sur l'élaboration d'instruments normatifs dont le plus important a été le Protocole n 14 à la Convention. Ces travaux ont largement bénéficié des débats de haut niveau qui ont eu lieu lors de diverses tables rondes, ateliers et séminaires organisés principalement par les Présidences successives du Comité des Ministres.
Le présent ouvrage recueille cet ensemble de travaux.
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Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation
Collectif
- Conseil de l'europe
- 9 Février 2010
- 9789287166098
Depuis un siècle, l'égalité entre les femmes et les hommes n'a cessé de gagner du terrain dans nos pays. Pourtant, entre les garçons et les filles, entre les femmes et les hommes, il subsiste d'énormes disparités qui empêchent le plein exercice de ce droit humain fondamental: la possibilité de participer sur un pied d'égalité à tous les aspects de la vie en société.
Convaincu que la promotion de ce droit passe avant tout par l'éducation, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté en 2007 la Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation. Ce texte encourage les Etats membres à intégrer - par voie législative et dans la pratique - une perspective de genre à tous les niveaux du système éducatif et à diffuser ainsi auprès des jeunes les notions de justice et de participation nécessaires à l'édification d'une société garantissant - dans la sphère publique comme dans la sphère privée -une authentique égalité entre les hommes et les femmes.
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Human rights and criminal procedure ; the case law of the european court of human rights
Collectif
- Conseil de l'europe
- 18 Février 2010
- 9789287166890
This handbook is intended to assist judges, lawyers and prosecutors to take account of the many requirements of the European Convention on Human Rights - both explicit and implicit - for the criminal process when interpreting and applying Codes of Criminal Procedure and comparable or related legislation.
It does so through extracts from key rulings of the European Court of Human Rights and the former European Commission of Human Rights dealing with complaints about violations of Convention rights and freedoms in the course of the investigation, prosecution and trial of alleged offences, as well as in the course of appellate and various other proceedings linked to the criminal process.
The extracts are significant not only because the mere text of the Convention is insufficient to indicate the scope of what is entailed by it but also because the circumstances of the cases selected give a sense of how to apply the requirements in concrete situations.
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Questions penitentiaires ; conventions, recommandations et résolutions du conseil de l'Europe
Collectif
- Conseil de l'europe
- 14 Janvier 2010
- 9789287166791
Ce livre offre une vue d'ensemble des standards pertinents dans le domaine des prisons à travers des textes contraignants tels que des conventions et des protocoles, ainsi que des recommandations et des résolutions du Comite des Ministres.
Il contient également certaines conventions et recommandations - qui ne sont pas en relation directe avec les questions pénitentiaires, mais dont le sujet est d'importance pour les personnes détenues et le personnel concerné - telles que le transfert de prisonniers, la libération conditionnelle ou d'autres sanctions et mesures, ainsi que la médiation.
Ce recueil de textes normatifs sur les questions pénitentiaires est destiné aux tribunaux, parlements et autorités nationales, y compris l'administration pénitentiaire, ainsi qu'au personnel pénitentiaire, aux détenus, aux associations non gouvernementales et aux praticiens travaillant dans le domaine.
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Definition and development of human rights and popular sovereignty in Europe
Collectif
- Conseil de l'europe
- 23 Janvier 2013
- 9789287171344
What role do the people play in defining and developing human rights?This volume explores the very topical issue of the lack of democratic legitimisation of national and international courts and the question of whether rendering the original process of defining human rights more democratic at the national and international level would improve the degree of protection they afford.The authors venture to raise the crucial question: When can a democratic society be considered to be mature enough so as to be trusted to provide its own definition of human rights obligations?
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Charte européenne de l'autonomie locale ; et rapports explicatifs
Collectif
- Conseil de l'europe
- References Juridiques
- 2 Décembre 2010
- 9789287169426
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émergence des droits de l'homme en Europe
Jean Carpentier
- Conseil de l'europe
- 1 Septembre 2001
- 9789287145123
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Protocole t.14 ; bis à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Collectif
- Conseil de l'europe
- 12 Novembre 2009
- 9789287166531
Le Protocole n° 14bis permet, en attendant l'entrée en vigueur du Protocole n° 14, l'application de deux éléments procéduraux du Protocole n° 14 à l'égard des Etats qui auront exprimé leur consentement :
- Un juge unique pourra rejeter des requêtes manifestement irrecevables, décision qui ne pouvait être rendue jusqu'à présent que par un comité de trois juges.
- Les compétences des comités de trois juges sont étendues afin qu'ils puissent déclarer une requête recevable et rendre un arrêt sur le fond lorsqu'il existe déjà une jurisprudence bien établie de la Cour. Ces affaires sont actuellement traitées par des chambres de sept juges.
Les dispositions du Protocole n° 14bis s'appliqueront aux requêtes pendantes devant la Cour contre chacun des Etats à l'égard desquels le Protocole sera entré en vigueur. S'ils le souhaitent, les Etats pourront appliquer provisoirement les dispositions du Protocole n° 14bis avant son entrée en vigueur.
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Le reglement precoce des litiges et le role des juges
Collectif
- Conseil de l'europe
- 11 Août 2005
- 9789287157034
En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement précoce des litiges, la conférence a établi le premier échange de vues de cette envergure sur le cadre législatif, destiné à accroître le rôle des juges en matière de traitement rapide des différends.
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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Collectif
- Conseil de l'europe
- 5 Avril 2007
- 9789287162052
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Abolition des châtiments corporels des enfants ; questions et réponses
Collectif
- Conseil de l'europe
- 13 Février 2008
- 9789287163097
L'abolition des châtiments corporels - Un impératif pour les droits de I'enfant en Europe fait la lumière sur la question controversée des châtiments corporels infligés aux enfants.
L'ouvrage aborde la question sous quatre angles différents: I'obligation, faite par la législation et les principes relatifs aux droits de I'homme, d'interdire les châtiments corporels infligés aux enfants, qui est définie par des conventions et accords régionaux et internationaux; le statut des châtiments corporels dans les pays européens d'aujourd'hui; les résultats des recherches récentes sur les effets et la prévalence de ces châtiments, notamment la perception qu'en ont les enfants; et I'abolition des châtiments corporels, processus qui passe par révolution du droit, des politiques et de I'opinion publique.
Bien trop de pays acceptent que les châtiments physiques servent à sanctionner les enfants, si bien qu'il peut être impopulaire pour les responsables politiques et les parents de contester cette forme de violence très répandue. Cependant, le fait de frapper les enfants, même légèrement, est une violation des droits fondamentaux de ceux-ci, à savoir le droit de ne pas faire I'objet d'une peine ou d'un traitement dégradants et le droit à une égale protection devant la loi.
Ce livre est destiné aux professionnels de I'enfance et de la famille, aux décideurs politiques et au grand public qui souhaite en savoir davantage sur le sujet. Cet ouvrage confortera les idées des convaincus et leur donnera de solides arguments en faveur de I'abolition; il permettra aux autres de mieux comprendre la contradiction morale et juridique inhérente au fait de recourir à la violence pour sanctionner les enfants.
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Soutien et aide aux victimes (2e édition)
Collectif
- Conseil de l'europe
- 15 Janvier 2008
- 9789287163769
La justice véritable dépend non seulement de l'aptitude des Etats à poursuivre les auteurs d'un crime mais aussi de leur capacité à rétablir la situation des victimes. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au coeur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes. La présente publication rassemble ces normes. Elle vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.
