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Lgdj
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Guide des techniques de plaidoirie : concevoir, formaliser, et prononcer sa plaidoirie
Aldo Sévino
- Lgdj
- 14 Juin 2022
- 9782275111438
« Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance. » Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité d'un orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif, dont fait partie la plaidoirie, repose sur des règles qui peuvent être enseignées.
Son art consiste dès lors à rendre naturel ce qui est le fruit d'un apprentissage ordonné et rationnel.
L'ambition de cet ouvrage est précisément d'apporter aux avocats mais aussi à toutes personnes susceptibles de devoir intervenir dans l'enceinte d'une juridiction (juristes, chefs d'entreprise, syndicalistes, représentants d'associations, simples particuliers...) une méthode et des techniques propres à concevoir et exposer une plaidoirie efficace.
Ce guide est structuré de manière didactique selon une présentation chronologique exposant de manière simple et accessible les outils pouvant être mobilisés aux différentes étapes depuis la préparation jusqu'au prononcé de la plaidoirie à une audience. Ainsi sont notamment abordées l'analyse des documents remis par le client, la définition d'une stratégie, l'identification des moyens de droit et de faits susceptibles d'être développés, la formalisation des arguments, l'organisation des moyens, l'utilité du recours aux figures de style, la constitution d'un dossier de plaidoirie, la mémorisation, la gestion du trac, la prise de parole...
De nombreux exemples concrets et des exercices pour s'entraîner complètent l'accompagnement systématique proposé. -
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.
Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.
Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.
La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.
Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales.
Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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Droit et société ; droit et régulation des activites économiques
Christian Bessy, Thierry Delpeuch, Jérôme Pélisse
- Lgdj
- Droit Et Societe
- 21 Juin 2022
- 9782275109206
La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme la crise pandémique depuis 2020, posent avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'impose depuis selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'intermédiaire de réformes juridiques permanentes ou temporaires, y mettrait fin.
Le droit n'est pourtant pas extérieur à l'économie, comme cet ouvrage le prouve. Les contributions qu'il réunit éclairent les manières dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par les règles juridiques. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, qu'il fait dialoguer, ce livre rend compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques.
Dans de telles dynamiques d'apprentissage, les intermédiaires du droit jouent un rôle-clé entre la légalité formelle et différents registres normatifs, en manipulant divers supports, dispositifs et équipements juridiques de l'action économique. Agrémentée d'une préface de Michel Coutu, de l'actualisation d'un des chapitres et d'une postface revenant sur dix années de recherche, cette réédition montre combien les questions abordées et les dialogues engagés sont toujours pertinents aujourd'hui pour étudier les interactions entre droit et organisations.
Les auteurs : Antoine Bernard de Raymond, Christian Bessy, Ulrik Brandes, Francis Chateauraynaud, Ève Chiapello, Thierry Delpeuch, Claude Didry, Lauren B. Edelman, Olivier Favereau, Thierry Kirat, Emmanuel Lazega, Marc Lenglet, Frédéric Marty, Karim Medjad, Sabine Montagne, Lise Mounier, Jérôme Pélisse, Robin Stryker, Mark C. Suchman, Alessandro Stanziani, Didier Torny, Margareta Vassileva, Caroline Vincensini. -
Philosophie du droit
Sebastien Neuville
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 14 Septembre 2021
- 9782275090320
La philosophie du droit est habituellement restreinte à l'étude de la loi et de la justice. Or, le droit contemporain s'intéresse à des domaines qui débordent ses frontières traditionnelles. La philosophie - au sens général du terme - peut ainsi éclairer le droit, car les juristes utilisent des notions que les philosophes ont aussi développées, telles que la raison et la volonté, la vérité et le doute, le pouvoir et la violence, la propriété et le travail, la conscience et la dignité.
Es clefs de compréhension en matière d'anthropologie et de cosmologie, ces deux domaines renvoyant d'ailleurs à la question classique pour les juristes des rapports entre les personnes et les choses.
Sans une perspective historique, la philosophie et le droit perdent tout leur sens. Ainsi, partant d'Athènes, puis de Jérusalem, le plan de cet ouvrage a ensuite pour but de montrer les différentes synthèses entre ces deux traditions. La Renaissance apporte les premiers bouleversements, laquelle est suivie par la Modernité qui ébranle les fondations classiques. Puis deux tendances se présentent qui correspondent à l'Idéalisme et surtout au Positivisme, lequel comprend diverses écoles et suscite d'innombrables réactions.
Depuis lors, la philosophie du droit est confrontée à de nouveaux défis : 1) Elle ne peut plus être limitée à une approche purement occidentale. 2) La société s'est élargie, ce qui n'exclut pas une fragmentation, tout en étant affectée par la numérisation. 3) L'humain est concurrencé par l'animal ou le robot ; la différence sexuelle est questionnée par les réflexions sur le genre ; et la fragilité de la vie est manifeste.
Ainsi, après des décennies où la technique a triomphé dans tous les domaines, l'humanité est désormais en quête de sens. Les juristes aussi veulent mieux comprendre leur discipline, la place qu'elle occupe dans la société et le rôle qu'ils ont à y jouer.
L'ouvrage - largement enrichi dans la 2e édition - propose des références bibliographiques et des textes pour approfondir la matière. Ce livre est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, ainsi qu'à tout juriste qui désire mieux comprendre le droit et ses origines philosophiques.
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Ce manuel, complété par un lexique de plus de 160 définitions, a l'ambition d'être clair et accessible aux plus larges publics, universitaires ou non.
Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l'État, la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt, mobilisations sociales...), la communication politique, l'action publique, la gouvernance européenne... Sont également présentées les problématiques relatives aux rapports entre liberté individuelle et contraintes sociales, comportements rationnels et dynamiques émotionnelles, réalités matérielles de terrain et productions symboliques, tandis qu'un dernier chapitre évoque les principaux écueils méthodologiques de l'analyse savante.
L'auteur accorde toute leur importance aux grands auteurs classiques mais il consacre également une large place aux renouvellements récents de la science politique intervenus en France aussi bien qu'aux États-Unis, au Canada et dans le reste de l'Europe.
Cette réédition met l'accent sur des exemples empruntés à l'actualité politique la plus récente : Internet et démocratie (Twitter versus Donald Trump), la crise des partis et le mouvement des Gilets jaunes, les effets d'une pandémie sur la stabilité des systèmes politiques.
Quant aux bibliographies, par chapitres et par domaines, elles ont été systématiquement mises à jour.
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DROIT & SOCIETE ; les impensés du droit administratif t.35 : hommage à Jacques Caillosse
Christophe Pierucci
- Lgdj
- Droit & Societe
- 12 Avril 2022
- 9782275029665
La pensée de Jacques Caillosse traverse l'ensemble du droit administratif et participe d'un nouveau régime de connaissance sur le droit. Franchissant les frontières disciplinaires, ses écrits ont imposé une analyse critique des mutations du droit administratif, dont ils dévoilent la recomposition progressive en un « droit de l'action publique ».
Pour rendre hommage à Jacques Caillosse et lui témoigner leur attachement, les auteurs de cet ouvrage se sont réunis autour d'un thème qui résonne avec son oeuvre, afin de « penser avec » lui et « faire » du droit administratif autrement. Les impensés du droit administratif servent ainsi de cadre à cette réflexion partagée.
Adopter une perception critique du droit, dialoguer avec d'autres disciplines, comme y incitent ses écrits, met en évidence l'existence de « territoires » restés impensés et permet de les faire entrer dans le champ de la réflexion sur le droit administratif. Des impensés qui habitent la science du droit administratif et reflètent l'identité même de la discipline, expression d'approches naturalisées par le droit savant, d'habitudes de pensée et d'idées structurant la réflexion sur le droit administratif qui conduisent à délaisser certaines questions. Des impensés qui se rencontrent aussi dans la production du droit administratif : révélés par les silences de certains textes ou par le jeu d'interactions liées à la mise en oeuvre des règles de droit, ils donnent à voir les limites de l'« imaginaire public ». -
Flexible droit ; pour une sociologie du droit sans rigueur
Jean Carbonnier
- Lgdj
- Anthologie Du Droit
- 17 Décembre 2013
- 9782275042015
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours... vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
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DROIT & SOCIETE ; genre, droit et politique : tome 61
Charles Bosvieux-Onyekwelu, Véronique Mottier
- Lgdj
- Droit & Societe
- 11 Janvier 2022
- 9782275029597
Le genre et le droit sont deux opérateurs extrêmement puissants de construction du monde social. Ce livre documente leur entrelacement en présentant des recherches novatrices sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. Au-delà de l'introduction du concept de « genre » dans le droit positif français à l'occasion du vote de la loi « Égalité et citoyenneté » en 2016, il s'attaque à des questions brûlantes (violences sexuelles, féminicide, intersectionnalité, dépassement de la binarité sexuée) en France comme à l'étranger. Résolument interdisciplinaire, il réunit des sociologues, des politistes et des juristes animé·es par une volonté commune de mesurer le caractère performatif des catégories juridiques en matière de rapports sociaux de sexe.
La première partie du livre explore les liens entre genre, droit et politique en se demandant de quelle manière le droit (lois, jurisprudence, doctrine) « produit du genre », c'est-à-dire fabrique des identités de genre, des identités sexuelles (qui sont genrées) et des inégalités de genre. La seconde partie de l'ouvrage pose une question inverse mais complémentaire : de quelle manière est-ce que le genre « produit du droit », c'est-à-dire oriente les pratiques juridiques et sert comme instrument, utilisé de manière parfois subversive, dans les mobilisations politiques visant à transformer le droit ?
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Revue droit & littérature n.6-2022 ; à travers champs
Collectif
- Lgdj
- Revue Droit & Litterature
- 14 Juin 2022
- 9782275113159
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La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle.
Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, un mouvement que l'on appelle souvent en France " normativisme ", mais que lui-même préférait désigner justement comme " Théorie pure du droit ".
Il contient deux séries de développements. D'abord une épistémologie de la science du droit, qui doit, contrairement à la vision traditionnelle, être construite selon un modèle dérivé de celui des sciences empiriques, c'est-à-dire avant tout être pure.
La pureté signifie ici le double refus des jugements de valeur dont est imprégnée la doctrine juridique traditionnelle, et du syncrétisme méthodologique. Ensuite, une description générale de la structure du système juridique pour tout droit positif et même pour tout droit possible. Les thèses qui y sont exposées portent sur toutes les grandes questions de la science du droit, qu'aucun juriste ne peut traiter sans commencer par examiner ce qu'en dit la " Théorie pure ".
Cette deuxième édition, admirablement traduite par l'un de ses plus proches disciples, Charles Eisenmann, marque aussi une étape dans la pensée de Hans Kelsen.
Elle a été publiée en 1960 et diffère profondément de la première, parue en 1934. Entre les deux la pensée de Kelsen, chassé de Vienne, puis d'Allemagne et réfugié aux Etats-Unis depuis le début de la Seconde Guerre mondiale avait évolué, en partie sous l'influence du mouvement réaliste. On y trouve sur plusieurs questions, comme l'ontologie des normes, le rôle de la logique dans le droit, l'interprétation ou la hiérarchie de l'ordre juridique, des thèses nouvelles, qui non seulement éclairent l'évolution de la théorie du droit, mais constituent aussi des instruments indispensables pour comprendre les transformations du droit contemporain.
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La défense de l'intérêt général par les associations ; intérêt général versus intérêts collectifs
Béatrice Parance
- Lgdj
- Grands Colloques
- 8 Avril 2015
- 9782275044767
Titre: La défense de l'intérêt général par les associations Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Consommation / Distribution Theme2: Droit - Droit des associations et des fondations Résumé: L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.
Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Élise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle.
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Théorie générale du droit et de l'Etat ; doctrine du droit naturel et le postivisme juridique
Hans Kelsen
- Lgdj
- La Pensee Juridique
- 1 Janvier 1997
- 9782275001920
Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle.
Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son oeuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ".
Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur.
La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie.
Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique.
C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie.
La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale.
Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible.
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Au pays des droits de l'homme, la justice est épuisée. Personnel insuffisant, factures impayées, système informatique indigent, délais de procédure qui s'allongent, stocks de dossiers qui s'accumulent? Tandis que les justiciables la sollicitent de plus en plus, l'institution judiciaire au bord de la rupture ne cesse de crier au secours dans l'indifférence générale. Quant aux établissements pénitentiaires, ils sont dans un tel état que le Comité européen pour la prévention de la torture s'en est ému. Comment un pays comme la France peut-il tolérer une telle situation depuis des décennies ? Est-ce uniquement une question de crédits ou existe-t-il des raisons plus complexes ?
Ce livre recueille le témoignage de juges, d'avocats et de greffiers pour mesurer l'étendue du désastre et tenter d'en identifier les causes. Il donne aussi la parole à cette salariée licenciée dont la vie a basculé faute d'avoir obtenu justice dans un délai raisonnable, raconte les souffrances de ce Somalien que son incarcération à Fresnes a rendu fou, ou encore l'histoire de ce juge d'instruction mort de n'avoir pas supporté les cadences infernales qu'on lui imposait. Les politiques ont-ils à ce point peur des juges qu'ils les maintiennent volontairement dans l'indigence comme on le prétend ? Ou bien faut-il aller chercher ailleurs les raisons de cette situation ?
D'anciens gardes des Sceaux ont accepté de lever le voile sur le fonctionnement de la Chancellerie et livrent leur analyse sur la manière dont on peut sauver la justice française. Contrainte par la pauvreté à renoncer aux principes qui fondent l'État de droit, elle est en train de perdre son âme. Il y a urgence.
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DROIT & SOCIETE t.60 ; humain non-humain ; repenser l'intériorité du sujet de droit
Géraldine Aïdan, Danièle Bourcier, Collectif
- Lgdj
- Droit & Societe
- 2 Février 2021
- 9782275090740
Les juristes à l'initiative de cet ouvrage sont parties de l'observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques. Alors que le droit moderne avait toujours été anthropocentré, ce statut a été étendu à des entités comme les personnes morales, puis au monde vivant (les animaux), au monde végétal (les arbres), voire minéral (le paysage) et, depuis la nouvelle robotique et l'intelligence artificielle, la question s'est posée aussi de l'étendre à des artefacts (les robots) qui interagissent avec nous dans toutes nos activités.
Le débat sur l'octroi de ce statut a d'abord été moral ou éthique : pourquoi traiterions-nous ces entités qui partagent à la fois notre évolution de Sapiens et qui sont entrées de plus en plus dans notre vie et notre environnement, comme des non-sujets, des biens ou pire, des esclaves ? Pour les anthropologues, comme Philippe Descola, il pourrait s'agir d'un nouvel animisme. Faut-il aller jusqu'à assimiler des entités comme les robots à des sujets de droit ?
Cet ouvrage est une proposition pour penser les transformations du droit et du discours sur le droit, concernant le non-humain. L'hypothèse générale de recherche est que l'intériorité et la complexité deviennent deux clefs de lecture incontournables aujourd'hui pour penser l'évolution du sujet de droit s'ouvrant au non-humain. L'intériorité apparaîtrait sur la scène du droit comme un point de rencontre décisif entre l'humain et le non-humain. Au-delà de la diversité des formes d'intériorité, de leur possibilité d'existence (à quelles conditions peut-on parler d'intériorité concernant les plantes ou encore les robots ?), et des non-humains ici visés, les diverses disciplines convoquées dans cet ouvrage traitent d'une certaine manière la « question intérieure » et appréhendent les entités non-humaines dans leur spécificité. Prendre comme clé la complexité de ces entités était aussi un choix méthodologique : les systèmes complexes, depuis la cellule jusqu'aux écosystèmes naturels (la forêt), ou humains ou collectifs (les mégapoles) sont le résultat de processus d'évolution et d'adaptation.
Les questionnements juridiques posés par l'introduction de ces entités non-humaines dans la sphère du droit amènent enfin à s'interroger sur les métamorphoses de la démocratie, rendant compte d'un certain nombre d'expérimentations sociales et ébauchant les contours d'une alternative politique.
L'ouvrage fait appel à des disciplines aussi éloignées que le droit, la biologie, l'intelligence artificielle, l'éthologie cognitive, la botanique, la philosophie ou la psychanalyse.
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Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789
Valentin Gazagne-Jammes
- Lgdj
- Theses
- 22 Février 2022
- 9782275110288
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, « La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d'État, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
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DROIT & SOCIETE ; repenser le droit ; hommage à André-Jean Arnaud
Droit Et Societe
- Lgdj
- Droit & Societe
- 26 Mars 2019
- 9782275064918
Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit :repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.
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Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine
Anne-Sophie Chambost
- Lgdj
- Contextes
- 23 Juin 2015
- 9782275045733
Par le rapport spécifique que le droit entretient avec l'écrit, le juriste ressemble parfois à un documentaliste juridique, avide des documents qui nourriront son raisonnement. Davantage sans doute que les autres sciences, le droit nourrit (et se nourrit) en effet une relation étroite au texte, et une importante production d'écrits est à la base de la science juridique (lois, normes, décisions de justice, oeuvres de la doctrine?). Or si la littérature scientifique se penche volontiers sur la documentation juridique en général (voir les recherches récentes menées sur les genres doctrinaux, les manuels de droit ou les revues juridiques), elle n'abonde encore que peu au sujet de la documentation juridique électronique : la doctrine commence ainsi à peine à se pencher sur la thématique spécifique de sa dématérialisation.
Si la doctrine reste généralement définie comme une publication éditoriale, il convient sans doute de prolonger la question des supports de la doctrine, laissée en suspens en 2004 par Philippe Jestaz et Christophe Jamin (La doctrine, Dalloz) ; ces auteurs négligeaient en effet la distinction du papier et du numérique, au motif que ce dernier n'avait apparemment pas modifié les genres doctrinaux. Dans un contexte de développement de la numérisation de la documentation juridique, et face à la dématérialisation de la doctrine, l'audience toujours plus forte de certains blogs et la façon dont les institutions judiciaires se sont désormais dotées de sites web, n'oblige-t-elle pas à reconsidérer cette affirmation ? Type spécifique de site web ou composante d'un site plus général, le blog est en effet utilisé à fin de publication d'informations régulières, sous forme d'articles ou de billets généralement succincts, et rendant compte d'une actualité autour d'un sujet ou d'une profession donnés. Face à la prolifération des blogs juridiques, dont l'audience ne semble pas devoir se démentir, l'ambition de ce nouvel ouvrage de la collection Contextes. Culture du droit est de prendre la mesure du rôle que ces supports numériques jouent dans les évolutions actuelles de la doctrine, et de suivre l'évolution de l'écriture du droit à travers le développement de la dématérialisation de la doctrine.
Sous la direction d'Anne-Sophie Chambost, avec les contributions de Pierre-Nicolas Barenot, Hannah Birkenkötter, Hervé Croze, Gilles Devers, Yann-Arzel Durelle-Marc, Gilles J. Guglielmi, Edith Guilhermont, Geneviève Koubi, Roseline Letteron, Jean-Paul Moiraud, Vincent Ramette, Caroline Regad- Albertin, Nicolas Rousseau, Serge Slama, Maximilian Steinbeis et Marie-Andrée Weiss.
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De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.
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La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
Marie-Sophie Baud
- Lgdj
- 22 Février 2022
- 9782275088471
En droit américain, la recherche des preuves à décharge est confiée à la défense et la vérité formelle est privilégiée, car le critère du juste repose sur la qualité de la procédure. À l'inverse, le droit français confie la recherche des preuves à une autorité neutre et indépendante pour favoriser la vérité matérielle, car le critère du juste repose sur la correspondance entre la décision et le réel. Toutefois, la logique anglo-saxonne tend à influencer la conception française de la vérité et la fonction dite subversive du droit comparé permet de discuter cette évolution. Depuis peu, il s'avère en effet que les chercheurs américains, eux-mêmes, critique la logique accusatoire et redécouvrent, sans le savoir, la pensée du Doyen Cornu, selon laquelle le sentiment de justice repose sur la "Droiture du droit" mais aussi sur la "Justesse du droit". Cette critique contraste avec les évolutions législatives récentes en France, qui tendent à privilégier une logique accusatoire avec le développement de l'enquête préliminaire au détriment de l'information judiciaire. La présente thèse permet donc de prendre la pleine mesure du renouvellement doctrinal aux États-Unis et de reconsidérer, à nouveaux frais, l'évolution actuelle du procès pénal en France en proposant la revalorisation du service public de la recherche des preuves.
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Droit de la régulation audiovisuelle
Camille Broyelle, Laurence Franceschini
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 28 Janvier 2020
- 9782275052298
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Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d'un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin commun a été inséparable de la construction d'un système démocratique.
Ces éléments constitutifs de l'État s'effritent. L'existence d'ordres juridiques non étatiques obéissant à d'autres légitimités, le développement de l'individualisme et du communautarisme, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l'affaiblissement du pouvoir politique, la perte d'effectivité de la notion d'intérêt général, les défis de l'islamisme radical et politique, constituent des menaces de désagrégation. Les élections présidentielles de 2017 en France témoignent de cette situation. Si la démocratie libérale, qui a constitué un modèle occidental de gouvernement, mérite d'être sauvée, il convient de clarifier les compétences des États et de redonner au peuple les outils qui lui permettent de s'exprimer.
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L'adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l'entrée dans la « cyberdémocratie », l'avènement de la « république électronique », l'éclosion de la « citoyenneté digitale ». Comme si ces équipements électoraux étaient dotés d'une force propre. Comme s'ils annonçaient une mutation radicale et irréversible de la vie civique.
Les travaux réunis ici visent à mettre à l'épreuve cette manière de voir. À lui substituer une vue plus concrète et pour tout dire purement matérielle. Que recouvre vraiment cette évolution ? Réunissant les meilleurs spécialistes, portant sur plusieurs pays (Belgique, Chili, États-Unis, France), cet ouvrage explore les enjeux véritables de ce supposé tournant. Juristes, historiens, sociologues, informaticiens, politistes : les auteurs s'attachent à un même objectif. Faire la lumière sur ce qui se joue réellement dans ces dispositifs.
Ils mobilisent pour cela les connaissances les plus actuelles, quitte à froisser des préjugés et à bousculer des faux-semblants. Une façon pour eux de prendre acte d'un fait essentiel : le vote électronique ne peut pas être envisagé comme une technique distincte du processus électoral, voire séparée de son environnement social et culturel. D'où leur invitation, lancée aux experts comme aux citoyens : celle de prendre au sérieux l'usage de ces nouvelles méthodes d'expression et de décompte des voix.
Réunies sous l'égide du Groupe de travail EVE (Évaluations du vote électronique) de l'Institut d'études politiques de Grenoble et du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'Université Panthéon-Assas (Paris-II).
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Titre: Droit et surnaturel Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Autres ouvrages Theme2:
Résumé: « Droit et Surnaturel » : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ?
Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ?
L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels.
Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux États-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.
Avec les contributions de Philippe Bonfils, Nicolas Bronzo, Frédéric Buy, Rémy Cabrillac, Vincent Egéa, Marie Lamoureux, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre, Louis-Daniel Muka Tshibende, Emmanuel Putman, Jean-Christophe Roda et Julien Théron.
