24 décembre 1952.
Dans un laboratoire secret, situé dans les sous-sols de Londres, une ultime confrontation oppose un savant mégalomane, Septimus, et les deux héros créés par Edgar P. Jacobs, le capitaine Blake et le professeur Mortimer. Contre toute attente, c'est celui qui servait d'assistant au scientifique, Olrik, qui se retourne contre son maître et le tue.
Avec ce dénouement, le dessinateur termine l'une de ses oeuvres les plus connues, La Marque jaune. Pendant près d'un an et demi, les lecteurs du journal Tintin ont pu suivre chaque semaine Blake et Mortimer à la poursuite d'un mystérieux criminel dans la capitale britannique.
En étudiant les huit albums initiaux, conçus en quatre décennies, le présent ouvrage a pour but de montrer que, derrière un divertissement destiné apparemment aux enfants, Jacobs transmet sa conception du droit et de la justice.
La reprise de la série depuis 1996 offre également l'occasion de poursuivre cette relecture en confrontant les nouvelles histoires à l'héritage laissé par l'auteur.
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, « le droit et les péchés capitaux », peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux devaient naturellement recevoir une traduction à travers des interdits juridiques. Pourtant, le droit ne se révèle pas toujours un relais efficace de la norme sacrée. Au-delà, il est lui-même confronté à ses propres vices, ses propres péchés...
L'analyse du droit romain développé par le jeune juriste Leibniz a préparé le terrain de la philosophie du droit réflexive et rationaliste. Kelsen a élargi cette philosophie : il a essayé de comprendre notre monde entier juridiquement. Même si une grande majorité de ses études sont consacrées à Kelsen, le réalisme juridique de Michel Troper est, quant à lui, plus proche du réalisme américain que du normativisme du maître autrichien. De l'autre côté de l'Atlantique, Dworkin a élaboré, au fur et à mesure, une démarche rationaliste unique, différente aussi bien du positivisme juridique que du droit naturel. Guidé par l'idée du rationalisme philosophique, il est également utile de mener une conversation entre la pensée juridique et les données empiriques, telles que des informations géographiques.
La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire.
D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.
D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).
La France est un grand pays producteur d'alcool. Elle se classe parmi les vingt pays du Monde où l'on consomme le plus de boissons alcoolisées. Drogue licite, l'alcool est appréhendé par les sociologues, les politologues, les médecins, les historiens ou encore les économistes. Afin de traiter des différents aspects juridiques de ce phénomène de société, un colloque, dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage, s'est déroulé les 7 et 8 novembre 2017 à la Faculté de droit de l'Université d'Artois.
A partir d'une distinction entre le commerce de l'alcool et sa consommation, il a été possible de réunir des contributions sur des thèmes aussi divers que la production, la publicité, la fiscalité, la vente, la prévention, la répression et la réparation des conséquences liées à la consommation de l'alcool.
L'époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d'enfermement (des délinquants, des fous, des étrangers...) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des relations entre le " dedans " et le " dehors " des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C'est cette question des frontières de la privation de liberté que cet ouvrage se propose d'explorer.
Au-delà des frontières matérielles, spatiales et sociales, les frontières peuvent également être temporelles - du début de la privation de liberté au retour à la vie libre - ou encore psychiques, avec les transformations mentales qu'entraîne toute privation de liberté.
La vague d'attentats terroristes qui se sont Sous la direction de Constance Chevallier-Govers succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes.
Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier.
La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le "marché unique numérique". Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions.
Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales.
De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue. C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.
"Le droit consacre la liberté de conscience et la conscience donne au droit sa grandeur. Elle recouvre d'un voile rassurant l'intention contractuelle ou habituelle. Elle rappelle l'opportunité de respecter la loi ou celle de s'en échapper. Elle justifie la capacité de faire ou celle de ne pas faire. La conscience apporte sa touche de mise en ordre pour être en paix avec soi-même ainsi qu'avec les autres. En cela, les mots de la conscience ne cessent de construire un droit juste. Les mots équitable, raisonnable, valable et bien d'autres donnent ainsi corps à une conscience du droit et à un droit de la conscience".
Le présent ouvrage constitue les Actes d'un Workshop Droit et Sciences cognitives qui s'est déroulé le 6 juin 2017 au Laboratoire Lutin de la Cité des Sciences et de l'Industrie.
"Celui-ci a désiré réfléchir les relations épistémique, technique et éthique entre la discipline du Droit et celle des Sciences de la Cognition au sujet de la conscience. Peut-on parler de conscience sans évoquer son objet qui peut être l'espace autour de nous, le temps comme durée, mais surtout nous-même, notre corps, notre intension, notre action, l'autre, son action, l'effet de nos actions sur nous-même ou sur autrui, voire les propriétés morales qui en découlent ? Des dimensions que légifère le droit".
Charles Tijus.
La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.
Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.
Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.
Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement. Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques qui les animent. Le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté apparaît au coeur des contributions : comment ces droits peuvent- ils être exercés dans un lieu clos ? Comment peuvent-ils être limités ? Le droit au respect de la vie familiale, le droit à la santé, le droit d'exercer librement son culte, ou encore le droit d'entretenir des liens avec l'extérieur sont autant de revendications des personnes détenues.
Cependant, le contexte sécuritaire dans lequel elles s'inscrivent suscite des restrictions nouvelles dont la légitimité doit sans cesse être questionnée.
Les auteurs, renouant avec une tradition du monde universitaire, se proposent d'honorer le professeur Jean Barbey, éminent historien du droit qui n'a cessé de sonder dans ses profondeurs la question de la légitimité. C'est le "mystère de la monarchie" que saisit son oeuvre magistrale, faite d'intuitions disciplinées par les rigueurs de la méthode historique. Dans l'élan de l'écriture, Jean Barbey s'emploie à démêler les silences cérémonieux qui entourent le Trône et l'Autel. Ses amis, ses confrères, ses continuateurs se sont regroupés pour donner corps à ces Mélanges qui sont avant tout l'expression d'une reconnaissance de dette. Droit des Barbares, ordre seigneurial, justice royale, doctrine canonique, état politique de la monarchie, absolutisme, enseignement du droit, juridiction militaire...
Ce sont autant de thèmes abordés par les auteurs de ce recueil, remplis de cette curiosité foisonnante et créatrice que suscite la fréquentation d'un maître.
Le concept de mémoire constitue une clé de lecture intéressante et pertinente afin d'appréhender diverses questions susceptibles de se poser sur le plan juridique. Tour à tour outil et/ou fonction du droit, le concept de mémoire apparaît au centre des questionnements juridiques relatifs aux enjeux sociétaux les plus actuels. Droit à l'oubli comme droit à la mémoire, lois d'amnistie ou incidences juridiques de la perte de mémoire sont autant d'illustrations des rapports particuliers entre droit et mémoire. L'ouvrage collectif présenté rassemble les contributions de la jeune recherche universitaire à l'étude des questions juridiques ainsi soulevées.
Bien que les tueurs en série aient toujours existé, l'élaboration d'une définition consensuelle et d'une catégorisation universelle pose toujours de nos jours des difficultés. Avant même la médiation outrancière de « Jack l'éventreur », les meurtriers répétant à l'excès leur forfait ont toujours été présents. De nombreux exemples le prouvent et sont recensés dans la littérature historique. L'auteur propose de se replonger dans l'histoire pour démontrer que ce phénomène n'est en rien nouveau et qu'il perdure depuis longtemps à travers les siècles.
Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.
Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?
La poursuite de l'objectif de transition écologique par les politiques nationales a été annoncée lors de la conférence environnementale de septembre 2012, mais la notion de transition écologique échappe à l'heure actuelle à une définition unifiée. Prise en charge surtout par les économistes et sociologues, elle devait être soumise à l'expertise des juristes. Cet ouvrage est le reflet d'une recherche expérimentale portant sur un objet nouveau, qui offre des perspectives de dépassement du concept de développement durable.
Il a pour ambition de cerner la notion, pour contribuer à une définition transdisciplinaire de la transition écologique. Il envisage aussi différentes modalités d'application des transitions écologiques, au travers de certains principes et mécanismes juridiques, et dans des domaines d'expérimentation privilégiés que sont la transition énergétique et les espaces et ressources marins. Il apparaît en somme que les transitions écologiques invitent à repenser l'approche individualiste de la nature et nos modes actuels de production et de consommation.
Annoncé comme moribond à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, le système de réglementation de la prostitution reprend avec vigueur à la sortie de la première guerre mondiale. Le réglementarisme connait alors son "chant du cygne" pendant l'entre-deux-guerres avant d'être "aboli" en 1946. Violemment critiqué avant la seconde guerre mondiale, il s'adapte et se renforce dans une logique hygiéniste et sanitariste, tout en prétendant composer avec les libertés fondamentales des personnes concernées. Entre l'étude des débats juridiques, théoriques et idéologiques, l'analyse des rapports de pouvoir des autorités de régulation, la mise en oeuvre concrète de cette réglementation ainsi que sa transgression, et le prisme du genre dans l'analyse des archives juridiques et judiciaires, cette thèse en histoire du droit, forte d'une approche interdisciplinaire, montre que l'enjeu du contrôle dépasse le cadre de la "prostitution" pour viser la sexualité en général avec, comme levier, la peur.
Prix de thèse de l'École Doctorale Lille-Nord de France.
L'apport désigne à la fois un acte juridique d'affectation de ressources, mais aussi un objet, c'est-à-dire du numéraire, un bien ou l'industrie. Si la constitution d'une société ne requiert plus dans la majorité des formes sociales la réunion d'une mise de départ, cela ne signifie pas que la notion d'apport en société ait perdu tout intérêt.
La réalisation de l'objet social est, en effet, toujours subordonnée à l'accomplissement d'une action matérielle positive. Le développement de l'économie tertiaire suppose néanmoins de prendre en considération la contribution économique de l'apport en industrie. L'associé n'est pas uniquement celui qui apporte des biens ou du numéraire. L'apport en industrie occupe une place économique prépondérante sans que cela se traduise par l'égalité de son régime juridique avec l'apport en nature.
Désormais, les conditions du rapprochement de la notion économique et juridique de l'apport sont réunies. Si l'apport en nature se définit de façon classique au regard de la notion de bien, celui-ci peut néanmoins se concevoir au travers de la mise à disposition d'une valeur.
La classification actuelle des apports en société (numéraire, nature, industrie) reflète un attachement dépassé aux fonctions de garantie du capital social qui ne semble plus adapté. La théorie des apports laisse place à une théorie de l'apport, fondée sur un critère économique.