Quand on déclare le vol de ses plans de cannabis, quand on demande à conserver un bijou pour le vol duquel on vient d'être innocenté, quand on s'adresse au juge comme à son cousin, quand on a un avocat qui a eu son diplôme dans une pochette-surprise..., comment réussir son procès ?
Après Les Criminels les plus cons de l'histoire, dans lequel vous avez pu découvrir les manières les plus stupides de rater son crime, voici maintenant les histoires, collectées et vérifiées, de celles et ceux, malchanceux ou tout simplement idiots, qui se sont ridiculisés devant la justice !
Raphaël Kempf, avocat connu pour sa défense des manifestants et gilets jaunes victimes de violences policières ou de la répression judiciaire, propose dans ce volume un court pamphlet historico-juridique accompagné de la réédition d'articles publiés en 1898, notamment par Léon Blum et l'anarchiste Émile Pouget, contre « les lois scélérates » votées à la fin du xixe siècle. La relecture de ces textes est aujourd'hui fondamentale : l'arbitraire des gouvernements de la IIIe République contre les anarchistes n'a rien à envier au président Hollande décrétant l'état d'urgence contre les musulmans ou les militants écologistes, non plus qu'à Macron et Castaner enfermant de façon « préventive » des gilets jaunes avant qu'ils ne rejoignent les manifestations.
Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.
Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.
Une nouvelle guerre des clans se prépare chez les célèbres barons du droit. La raison ? L'arrivée de la chouette de Minerve : tous veulent se l'accaparer pour devenir LE plus Grand de tous les Juges. Et, pour se départager, quoi de mieux que de se défier dans une succession de jeux des plus inédits ?
Les festivités débuteront avec le Jeu de lois à l'occasion duquel les Barons testeront leurs connaissances en droit pénal et feront tout pour aller en prison ! Ensuite, place au travail avec la Juste paye, avant que les plus valeureux d'entre eux n'essaient de rafler la mise au Monopolepublic. L'affrontement ultime prendra place dans toute l'Europe où les Barons se Risk-eront au jeu des libertés publiques et tenteront alors le tout pour le tout...
Mais qui de la rigoureuse Dame de CASS, du patelin Monsieur CE, du sage Monsieur TC, des turbulents jumeaux CJUE et CEDH ou du ripailleur Monsieur CC se verra décerner le trophée tant convoité ?
Amateurs, passionnés, professionnels et curieux du droit, vous êtes tous invités à participer à cette «partie» de plaisir qui verra se succéder des arrêts balayant le droit pénal, le droit du travail, le droit public et les libertés fondamentales.
Alors, prêts pour une «course» effrénée aux arrêts ?
À vos marques, prêts, jouez !
Comment sont apparus les premiers textes de loi ? Pourquoi Galilée a-t-il été condamné ? Qu'est-ce que le code Napoléon ? Une oeuvre littéraire est-elle soumise à la justice ? Les animaux ont-ils des droits ? Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?
Des premiers codes moraux et religieux de l'Antiquité jusqu'au mariage pour tous et au « droit à l'oubli » sur Internet, en passant par les grands procès qui ont marqué l'Histoire, explorez l'histoire de l'humanité et les grands faits de société à travers le prisme de la justice.
Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.
Esclavage ? Vous avez dit " esclavage ". L'esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu'un homme peut avoir sur un autre. Cette " chose " n'est plus une personne juridique. Mais n'a-t-il pas disparu ? Hélas non. Si l'esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l'est, il survit toujours en quelques pays. Et il s'en faut de beaucoup que toutes les formes de dépendance qui portent atteinte à la liberté et à la dignité humaine se soient effacées. Du premier Code noir de 1685 aux dernières conventions internationales et à la loi du 21 mai 2001 s'exhale la grande misère humaine.
D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.
En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d'être réprouvées, voire niées par souci d'orthodoxie...
Mais l'innovation la plus importante est qu'il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l'acte juridique des particuliers.
Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains.
Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales.
Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle.
Points forts:
Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre.
Permet de réviser et de faire un point actualisé.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile devant une juridiction.
Le but de ces adages était ainsi d'exprimer des principes généraux ou particuliers du droit par des formules les plus simples et les plus susceptibles de frapper les esprits.
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.
"L'exception confirme la règle" , "Qui ne dit mot consent" , "Le législateur n'est pas négligent" , "Lex semper loquitur" , "La lettre tue" ... Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. Il permettra tant aux étudiants qu'aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables aux juristes, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit.
Cet ouvrage porte sur l'évolution actuelle des droits de propriété intellectuelle (DPI). Au croisement de la sociologie économique et du droit, et de l'économie des conventions, Christian Bessy s'empare de l'extension du droit de la propriété intellectuelle et de sa transformation contemporaine. Il entend montrer comment des choses jugées jusqu'ici comme inappropriables le sont devenues et ont acquis la qualification de « bien », objet d'un droit de propriété, au prix d'une codification juridique rampante. En portant l'attention sur les États, les grandes entreprises et les intermédiaires du droit, ce livre se propose de saisir les évolutions du capitalisme notamment à travers la façon dont les DPI deviennent aussi des marchandises que l'on peut échanger, expropriant les travailleurs.
« Nul n'est censé ignorer la loi » rappelle un vieil adage. Chacun d'entre nous est en effet un sujet de droit, confronté quotidiennement dans sa vie courante à un enchaînement d'actes juridiques. Or, les règles de droit ne sortent pas de nulle part. Elles sont produites par un système institutionnel, qui diffère selon les pays, les époques, les croyances.
De l'écriture des lois à leur application au sein des différents tribunaux, Emmanuel Pierrat nous éclaire avec brio sur l'organisation de la justice en France, ses acteurs, ses codes, ses symboles, offrant un panorama didactique et complet du système judiciaire français. Vous découvrirez également comment la société perçoit la justice, thème abondamment traité dans la littérature, le cinéma et les médias. D'autres sujets, plus délicats, sont abordés, comme la lenteur de la justice ou les erreurs judiciaires...
Que vous soyez juriste chevronné, étudiant en droit ou simple citoyen curieux, cet ouvrage de vulgarisation intelligente, magni?quement illustré, vous fera comprendre les notions complexes de cet univers aussi impressionnant que fascinant...
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française.
Sa présentation claire et structurée poursuit un triple objectif :
- fournir une synthèse du cours en faisant ressortir les notions essentielles ;
- assurer une préparation efficace aux examens en donnant aux étudiants la possibilité d'actualiser leurs connaissances ;
- favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page qui rend plus facile le repérage d'exemples majeurs.
Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique.
Ce livre, qui a déjà fait l'objet de quinze éditions en Italie, trace un profil complètement nouveau de l'histoire du droit romain. L'expérience juridique n'apparaît pas divisée, selon un schéma habituel, en secteurs qui peinent parfois à trouver un point de rencontre : le droit public et privé, le droit pénal, les « sources » de production et de compréhension normative, le procès; mais elle est étudiée dans ses structures fondamentales et dans les « valeurs » qui la guident, dans sa constitution et ses mutations, des Douze Tables jusqu'à la codification justinienne. Terminus d'un long parcours, la codification justinienne prend place entre un passé et un futur; elle clôt une histoire du droit romain, mais est également à la base de la culture juridique byzantine comme de celle de l'Europe médiévale et moderne.
Traduit de litalien par Luigi-Alberto Sanchi (CNRS).
Au XXe siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates.
Différent est l'objet de ce livre : considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique : la science du droit, la législation, la juris-diction.
Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux.
Le savant, la loi, le juge. Quelle que soit l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations.
L'histoire du droit est, comme dans toutes les disciplines, au fondement de la matière. Elle permet d'en cerner les sources (en droit : codes, jurisprudence, coutume...) pour mieux en comprendre les évolutions passées et actuelles. Aussi est-ce un domaine essentiel et incontournable pour tout étudiant engagé dans un cursus en droit. Les tableaux et la frise chronologique en début de fiche permettent en outre de se repérer dans la fiche comme dans la matière traitée.
Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit.
Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.
Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.
Points forts :
. Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances.
. Un cours original, à la fois complet et synthétique.
. Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Un panorama des principaux courants de la pensée politique occidentale depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle.
Enseignée en Faculté de Droit, l'Histoire des Idées Politiques est probablement la matière la plus foisonnante de l'Histoire du Droit. Particulièrement technique, elle est de ces matières qui laissent une large part à l'interprétation, et sa technicité en fait souvent une discipline difficile à appréhender pour les étudiants juristes ou politistes.
Une présentation chronologiquement ordonnée et synthétique de l'évolution des Idées Politiques, depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle. L'approche chronologique retenue offre un état des lieux synthétique mais complet, présentant les courants et penseurs principaux tels qu'étudiés à l'Université.
Une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit.
Enseignée dans la plupart des facultés, l'Introduction historique au Droit est une matière fondamentale de la première année de Droit. À la fois spécifique et transversale, cette matière fait la généalogie de la discipline juridique, depuis ses premières sources écrites au Proche-Orient ancien jusqu'au système juridique que nous connaissons aujourd'hui.
Cet ouvrage propose aux étudiants une approche simple et synthétique de l'évolution des sources du Droit. Dans une démarche chronologique claire, chaque fiche présente une époque et son apport dans la construction de notre droit moderne. Reprenant les points clés de l'enseignement de cette matière phare de l'Histoire du Droit, l'ouvrage s'adresse tant aux étudiants de Licence qu'à ceux qui, préparant des concours, doivent parfaire leur culture juridique.
En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.