Bruylant
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Le sens des lois ; histoire de l'interprétation et de la raison juridique (3e édition)
Benoît Frydman
- Bruylant
- Penser Le Droit
- 23 Septembre 2011
- 9782802735069
Ce livre raconte l'histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à nos jours.
Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l'interprétation est riche d'une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en partie d'une " tradition cachée ", à laquelle les juristes ont contribué pour une part essentielle. Des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des Modernes, de la soumission à la volonté de l'Auteur-Législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant linguistique à l'école de la déconstruction, on relate ici les principaux épisodes de cette épopée, au fil desquels se révèlent non seulement un pan de l'histoire des sciences et des idées, mais aussi le génie propre de la raison juridique.
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Les réparations de guerre en droit international public
Pierre d' Argent
- Bruylant
- 1 Octobre 2002
- 9782802715931
Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international. La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
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Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un seul parti-pris de méthode : envisager la découverte comme une promenade de prospection archéologique à travers le fécond champ gallo-romain du Code civil.
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Le patrimoine culturel, cible des conflits armés ; de la guerre civile espagnole aux guerres du 21e siècle
Collectif
- Bruylant
- 20 Janvier 2014
- 9782802738138
La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires.
La charge de cette mémoire vive s'est encore aggravée : le bombardement de l'ancienne cité d'Alep en Syrie, les manuscrits de Tombouctou et les mausolées saccagés au Mali, et, au-delà, tous les sites et les musées dévastés nous rappellent que, parmi les désastres de la guerre, il faut également compter le patrimoine culturel délibérément pris pour cible et exposé au pillage et à l'anéantissement. Ces destructions intentionnelles des témoins de la culture des peuples s'inscrivent dans une longue généalogie, du saccage de la citadelle de Suse, conquis par le roi assyrien Assurbanipal au 7e siècle avant notre ère, au pillage des sites et aux spoliations, aujourd'hui, dans les zones de conflit.
Pourtant, depuis la fin du 19e siècle, le droit international ne cesse de s'enrichir de nouvelles règles, en écho aux conflits et à leurs cortèges de destruction de biens culturels, qui ont émaillé le 20e siècle et continuent de prospérer dans différentes régions du monde. Ces guerres et ces crises éprouvent la portée du droit international ; elles révèlent la précarité de l'engagement des États à respecter et à faire respecter les principes qui fondent la sauvegarde des biens culturels en temps de crises, mais elles dévoilent aussi et nouent la responsabilité collective des États pour assurer la protection du patrimoine.
À partir de l'épisode fondateur que constitue la préservation du patrimoine artistique espagnol et son évacuation vers Genève lors de la guerre civile entre 1936 et 1939, ce volume explore, à travers les contributions d'un panel d'experts, l'évolution des pratiques et du droit international assurant la protection des biens culturels lors des conflits. Les expériences menées jusqu'à nos jours pour que soient préservés le patrimoine et les témoins des cultures qui forgent notre mémoire collective, ébranlée par les guerres, sont également décrites et analysées, de même que le rôle des institutions spécialisées et dédiées à cette entreprise.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues d'un colloque international sur la sauvegarde des biens culturels lors des conflits armés et des crises, au Musée d'art et d'histoire de Genève.
Ce colloque international a bénéficié du patronage de l'UNESCO.
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La preuve dans le droit de l'Union européenne
Maria Fartunova
- Bruylant
- 25 Octobre 2013
- 9782802735618
L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre part, d'expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve.
Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité, l'auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L'ouvrage rend compte de l'émergence progressive d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne.
L'ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l'Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières.
La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l'Université Paris II, Panthéon-Assas.
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L'animal, un homme comme les autres ?
Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Valérie Gomez-Bassac
- Bruylant
- 16 Juillet 2012
- 9782802737193
« L'animal, un homme comme les autres ?» a été le thème du Colloque pluridisciplinaire initié par le Doyen Pierre Sanz de Alba et qui s'est tenu à Toulon les 18 et 19 novembre 2010. La qualité des contributions, l'intérêt qu'a suscité le thème, les débats fructueux auxquels il a donné lieu ont conduit naturellement les directeurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS et de BABEL, unités de recherche de l'université du Sud Toulon-Var, à publier les quinze contributions axées sur l'animal-objet, miroir de l'homme et l'animal-sujet, le paradoxe de l'homme.
Cet ouvrage dirigé par Maryse Baudrez, Thierry Di Manno et Valérie Gomez-Bassac, respectivement directeurs et membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, UMR-CNRS 7318, est publié sous l'égide de l'école doctorale n° 509 en SHS «Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées». Il s'agit de la troisième publication de travaux pluridisciplinaires menés sur les civilisations et les sociétés euro-méditerranéennes et comparées par des unités de recherche de l'université du Sud Toulon-Var en Droit, économie, Gestion, Lettres, Sciences de l'Information et de la communication.
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Le code bac 1 ; l'essentiel du droit (édition 2014-2015)
Collectif
- Bruylant
- 24 Octobre 2014
- 9782802747147
Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants.
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Le controle du pouvoir discretionnaire de l'administration par le juge administratif congolais
Wenceslas Busane, Ruhana Mirindi
- Bruylant
- 14 Février 2012
- 9782802735250
L'ouvrage examine le contrôle exercé par le juge administratif congolais sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans un contexte largement défavorable. L'analyse des décisions juridictionnelles fait état d'un contrôle exercé sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration uniquement par le biais des éléments liés de l'acte administratif unilatéral. Les contrôles, plus élaborés et plus subtils, à l'instar de la censure de l'erreur manifeste d'appréciation ou de l'inobservation du principe de proportionnalité ne sont pas encore pratiqués. Si l'on doit reconnaître les mérites évidents du contrôle exercé au regard de multiples contraintes qui entravent la mission du juge dans le contexte difficile actuel du Congo, l'on doit néanmoins regretter les nombreuses insuffisances qu'il accuse et qui en entament sérieusement l'efficacité. L'amélioration du contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais passe par la garantie de bonnes conditions d'administration de la justice, le renforcement des aptitudes des juges et l'amélioration de la qualité des lois. Elle passe également par l'amélioration du contrôle actuellement exercé sur la légalité des actes administratifs et par l'émergence de techniques de contrôle plus élaborées. Les nombreux défis à la réalisation de ces mesures commandent d'envisager le renforcement du contrôle du pouvoir discrétionnaire dans un projet global de développement de la justice administrative à élaborer et à exécuter sur le court, le moyen et le long terme.
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La dispute
Christophe Willmann, Catherine Puigelier, Gilles Lebreton, Jacques Bouveresse
- Bruylant
- 24 Novembre 2011
- 9782802734918
La dispute n'est pas seulement un exercice universitaire de la Renaissance ou une pièce de Marivaux. La dispute se définit encore comme le fait de controverser, de débattre (avec sévérité), de (se) quereller, de lutter ou de combattre pour obtenir quelque chose.
Or l'Histoire révèle d'incessantes disputes qu'il appartient au droit d'apaiser ou de contenir. Les quatre auteurs de cet ouvrage d'histoire et de droit en apportent un témoignage. Le livre nous invite - des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles... aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles - à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant.
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Histoire du barreau de Bruxelles ; 1811 - 2011
Bart Coppein, Jérôme de Brouwer
- Bruylant
- 21 Juin 2012
- 9782802737391
Par le décret du 14 décembre 1810, Napoléon parachevait le cadre légal de la formation des barreaux. Six mois plus tard, le 13 juin 1811, un peu plus d'une centaine d'avocats prestaient serment devant le président de la Cour d'appel de Bruxelles. Porté sur les fonts baptismaux, l'Ordre des avocats de Bruxelles se dotait d'un conseil de discipline et d'un bâtonnier, et jetait les premiers jalons de son activité disciplinaire.
Longtemps restée inexplorée, l'histoire des barreaux a bénéficié, à l'occasion des festivités du bicentenaire, d'un intérêt nouveau. Présentant pour la première fois les résultats d'une entreprise de recherche ambitieuse, L'Histoire du barreau de Bruxelles, 1811-2011, esquisse les grandes étapes du développement de la profession d'avocat en Belgique et à Bruxelles. L'ouvrage présente le barreau et ses acteurs, à travers les débats de société et les conflits de valeurs qui le traversent tout au long de deux siècles. L'Histoire du barreau de Bruxelles, 1811-2011 ne présente pas seulement l'histoire d'une profession : le groupe professionnel que forment les avocats y est également envisagé sous l'angle de ses relations avec les élites politiques, les cercles intellectuels et les avant-gardes littéraire et artistique.
L'ouvrage de Bart Coppein et de Jérôme de Brouwer, enrichi de nombreux annexes et de documents iconographiques, constitue la première étude d'envergure sur l'histoire du barreau et de la profession d'avocat en Belgique.
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Avec les bouleversements géopolitiques de la fin du XXe siècle a resurgi la question de la succession d'Etats, touchant aux mutations territoriales subies par les États et à leurs conséquences sur les droits et obligations de ces derniers. La succession de l'URSS est la plus importante, à commencer par son ampleur : quinze États existent désormais sur le territoire anciennement soviétique. Elle a donné lieu à une multitude de textes juridiques. Cependant, ils n'ont pas fait l'objet d'un rassemblement systématique.Tous n'ont pas connu une diffusion officielle et certains sont difficiles d'accès. En outre, un grand nombre sont rédigés en russe et seulement une minorité d'entre eux ont été traduits.
Aussi l'objectif de ce recueil est-il de mettre à la disposition des universitaires et des praticiens les principaux textes juridiques qui ont été adoptés en vue de régler cette succession.
Il a également paru utile d'ajouter à cet ensemble de documents les conventions et projets internationaux qui ont été élaborés en matière de succession d'États pour permettre au lecteur de confronter les solutions retenues dans le cas du démembrement de l'URSS aux règles inscrites dans ces textes internationaux.
La pratique issue de ce démembrement vient enrichir le droit de la succession d'Etats. Les enseignements de ce règlement successoral, qui s'est notamment traduit par des constructions juridiques originales, sont d'autant plus intéressants que celui-ci est intervenu après la codification de certains domaines de ce droit. Si de nouvelles mutations territoriales se produisent, le démembrement de l'URSS constitue désormais un précédent incontournable.
Hélène Hamant est docteur en droit de l'Université Paris 7 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences en droit public à l'Université Lyon 3.
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Renouveau de la sanction pénale ; évolution ou révolution ?
Sylvain Jacopin
- Bruylant
- 1 Juin 2010
- 9782802728207
Les sanctions pénales et leur application sont l'expression des valeurs d'une société donnée, ce qui suppose nécessairement leur évolution. Logiquement, elles sont amenées à être constamment interrogées, remises en cause et modifiées. La superposition des dernières réformes en la matière a conduit au phénomène suivant : se surajoutent de nouvelles règles aux règles anciennes sans toujours évaluer la cohérence d'ensemble. Rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation de la sanction n'a cessé d'être la clé de voûte du droit pénal moderne. Elle est aujourd'hui omniprésente en droit pénal. C'est principalement dans ce domaine que se développe la créativité actuelle du législateur, à tel point que le droit pénal semble se réduire au droit de la sanction. Une nouvelle conception de la sanction pénale voit le jour. Le système pénal doit maîtriser les enjeux juridiques nouvellement définis qui exposent le droit de la sanction. A vouloir innover les concepts, le législateur brouille les repères. L'innovation pénale s'inscrit d'ailleurs davantage dans telle ou telle catégorie de délinquants. A cet égard, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a pour la première fois créé une peine pour ce type d'infractions. Depuis, le législateur accentue le particularisme de la sanction. H convient donc de s'intéresser à ce phénomène catégoriel. Alors que la sanction pénale dans son acception classique est soumise à plusieurs pressions, à la fois internes et externes, de nombreuses questions émergent. À l'heure actuelle où la politique pénale est d'enfermer davantage les délinquants, y a-t-il une évolution fondamentale de la nature de la sanction pénale ? Quels sont les biais, les dévoiements, et les risques pour le droit pénal ? Assiste-t-on à une dénaturation de son objet? Est-on finalement en train d'opérer une simple évolution nécessaire à la société ou s'agit-il d'une véritable révolution au sein du droit pénal? Autant de questions, et bien d'autres, sont traitées dans les actes du colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Caen, en collaboration avec l'École nationale de l'administration pénitentiaire, les 2 et 3 avril 2009.
H s'agit d'arrêter le temps de la réforme : il devient nécessaire de comprendre et d'évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d'évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de cette manifestation. Le débat s'inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d'infractions sexuelles. Après un temps consacré aux réflexions sur le sens de l'évolution récente dans les fondamentaux de la sanction pénale (le dévoiement de la sanction pénale), sont analysés les motifs du changement, principalement à l'aide des nouvelles sanctions applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).
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Réflexions sur l'impact, le rayonnement et l’actualité du "Droit des Gens" d’Emer de Vattel
Collectif
- Bruylant
- 1 Juin 2010
- 9782802729242
C'est en 1758 qu'a été publié l'ouvrage majeur d'Emer de Vattel, « Le Droit des Gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains ». Cet ouvrage a eu un impact considérable dès sa parution et il est aujourd'hui encore une référence souvent citée dans le monde entier.
Réunissant des spécialistes de Vattel venus des horizons les plus variés, le colloque organisé à l'occasion de cet anniversaire a été divisé en trois sessions, consacrées respectivement : au « Droit des Gens » à l'époque de sa parution ; au rayonnement du «Droit des Gens » ; et à l'actualité du «Droit des gens ». Il a permis de constater l'importance de l'impact de Vattel sur son temps, notamment du fait de la manière claire dont il a su exprimer certaines des grandes idées de l'époque. On constate en outre que Vattel s'invite aujourd'hui encore dans les grands débats de la communauté internationale, tels ceux de l'égalité souveraine des Etats, de la formation d'une entité européenne, du commerce international, du fanatisme religieux, du droit de la guerre ou de l'intervention humanitaire.
Certaines de ses positions ont été contestées et ont fait l'objet de vifs débats, notamment le poids qu'il met sur la souveraineté nationale. Mais on ne peut qu'admirer chez lui le caractère visionnaire et la clarté du propos. Qui est le Vattel de notre temps ?
Emer de Vattel's master work « Le droit des Gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains » was published in 1758. This work had considerable impact since its publication and remains today a reference often cited throughout the world.
Gathering specialists of Vattel from the most diverse horizons, the colloquium organised to mark this anniversary was divided into three sessions, respectively dealing with: the «Law of Nations» at the time of its publication ; the influence of the «Law of Nations»; and the continuing relevance of the «Law of Nations». It highlighted the importance of Vattel's influence on his time, notably due to the clear way in which he was able to express some of themain ideas of that era. Furthermore, itmust be noted that Vattel is still relevant to the great debates of the international community today, such as the sovereign equality of States, the shaping of a European identity, international trade, religious fanaticism, the law of war or humanitarian intervention.
Some of his positions were contested and became the object of heated debates, notably the importance he attributes to national sovereignty, but the visionary character and clarity of his views can only be admired.Who is the Vattel of our time ?
Yves Sandoz préside l'Association des anciens étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.Ancien directeur du droit international et de la communication du Comité international de la Croix-Rouge, dont il est aujourd'huimembre, il enseigne le droit international humanitaire à l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, à l'Université de Fribourg et au Collège d'Europe (Bruges et Natolin).
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Bringing together, in a common and single space, a continent characterized by great diversity and significant asymmetries, is not an easy task. The Americas are still composed of different spaces, countries, cultures and societies not yet sharing a common sense of destiny. But if there is no single "America", a new regionalism has emerged and represents a roadmap to a new governance framework implying the deepening of liberal economic and institutional reforms. Resistance and obstacles remain numerous and perhaps the biggest challenge is to address the complex issues related to North-South integration within the hemisphere and to the hegemonic position of the United States. If the process of "Building the Americas" can be depicted as an attempt to define governance in an era of market-led integration, the paradox is that its eventual success depends on its capacity to transcend the immediate commercial and trade orientations and create a true Community of Democracies. In other words, "Building the Americas" must now, in order to succeed, go beyond marketled integration, beyond US hegemonic governance, and, foremost, recognize the diversity of cultures, values and identities in the hemisphere.
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Vingt-cinq ans après le code ; le droit canon en Belgique
Cardinal Godfried Da
- Bruylant
- 23 Mai 2008
- 9782802725466
Le 25 janvier 1983, le pape Jean-Paul II promulguait le second Code de droit canonique contenant l'essentiel de la législation canonique. Bien plus qu'une réforme du Code de 1917, il s'agissait de traduire en langage canonique les enseignements novateurs du Concile Vatican II, en particulier son ecclésiologie de la communion. Le Groupe des canonistes francophones de Belgique a souhaité marquer cet anniversaire par un ouvrage collectif qui aborde à la fois les principaux aspects du Code et des sujets d'actualité propres aux diocèses belges. Comment le Code est-il appliqué dans nos régions ? Qu'en est-il du droit particulier ou complémentaire canonique made in Belgium ? Quels sont les acquis, mais aussi les problèmes spécifiques ? Les auteurs prennent en considération le droit étatique belge et s'efforcent de rendre leur contribution accessible également à des non canonistes.
Après un bref aperçu théologique (N. Hausman), sont ainsi traités des sujets aussi différents que les normes complémentaires belges (J.-P. Schouppe), l'hypothèse d'un concordat (L. De Maere), les unités pastorales (A. Borras), les assistants paroissiaux (L.-L. Christians), les instituts de vie consacrée (B. Malvaux), le droit patrimonial canonique (P. De Pooter et J.-P. Schouppe), le mariage (G. Rouel), les tribunaux ecclésiastiques et les procès de nullité (J.-P. Lorette), les mesures à prendre face aux délits sexuels (L.-L. Christians), le droit pénal (A. Borras) et, enfin, les procédures administratives (K. Martens). Les auteurs portent un regard critique sur le champs traités et dressent, tant que faire se peut, un bilan objectif des questions abordées. L'ouvrage, s'ouvrant sur des propos du Cardinal Godfried Danneels, permet de se faire une idée précise des grands axes du Code ainsi que de la situation du droit canonique dans nos régions, tout en esquissant des perspectives d'avenir dans le contexte sociologique particulier de la Belgique.
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Consideration sur les droits et les devoirs de l'homme
Madiot
- Bruylant
- 27 Octobre 1998
- 9782802710936
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La structure des systemes juridiques ; xvi congres de l'academie internationale de droit compare
Olivier Moréteau
- Bruylant
- 13 Janvier 2004
- 9782802717171
La structure des systèmes juridiques est l'un de leurs aspects les moins bien connus. Sans doute est-ce parce qu'ils en sont aussi l'un des plus stables. Les institutions, comme les mentalités, évoluent. Les structures dans lesquelles leur expression se moule sont, dans nombre de systèmes, presqu'éternelles. En tout cas, en ce qui concerne les structures externes. En effet, divers phénomènes contemporains dont celui de la constitutionnalisation du droit privé à travers le rôle croissant des instruments nationaux et internationaux d'affirmation des droits de l'individu, conduisent au développement accéléré de structures internes fondamentales dont les formulations fort semblables en apparence se révèlent, à l'examen, propres à chaque système. Les 17 contributions nationales et la synthèse qui ouvre ce volume en sont le témoignage.
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L'etat pluriculturel et les droits aux differences
Dekker, Faberon
- Bruylant
- 9 Août 2003
- 9782802716525
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Etudes offertes a jacques dupichot ; liber amicorum
Collectif
- Bruylant
- 25 Janvier 2005
- 9782802719038
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Sur l'emergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la cinquieme republique
Fabrice Hourquebie
- Bruylant
- 25 Janvier 2005
- 9782802719410
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Le droit privé, dominé par les codes civils modernes, se présente sous la forme d'un système abstrait bien que son contenu renferme un droit né dans la jurisprudence : le droit romain. « Non ex regula ius sumatur sed ex iure quod est regula fiat » (D 50,17,1) : le droit ne se déduit pas d'une règle mais la règle naît du droit qui existe, voici la maxime qui a guidé les jurisconsultes.
C'est aux jeunes juristes que s'adresse en premier lieu ce livre qui leur donnera un accès aux institutions du droit privé et qui les familiarisera avec le langage et les concepts juridiques issus du droit romain. Il s'adresse aussi aux juristes formés, intéressés aux fondements historiques et dogmatiques du droit dont le code ne retient qu'une page.
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Le Conseil d'Etat de Belgique t.1
Jacques Salmon, Jacques Jaumotte, Eric Thibaut
- Bruylant
- 6 Février 2012
- 9782802734437
Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d'élaboration des normes de l'État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d'actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels.
Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l'urbanisme, l'environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l'administration).
Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l'appui, de l'ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d'État.
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L'etat et la propriete. le droit public economique par son histoire (1830-2012)
Yernault/Lagasse
- Bruylant
- 24 Mai 2013
- 9782802740582
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l´analyse juridique d´une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l´ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L´analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu´il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu´entretiennent les institutions de l´État et de la propriété.
Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l´État belge jusqu´aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre :
- de 1830 à 1919, celui l´ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ;
- de 1919 à 1980, celui de l´ « expansion continue » qui va de l´avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;
- de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l´installation concomitante du fédéralisme et de l´intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l´heure d´une nouvelle crise des finances publiques.
Cette méthode d´analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l´oeuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l´économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l´industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d´intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l´État...
L´histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue.
L´ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
