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Droit pratique
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Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : avec plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure ; à jour des décrets du 11 octobre 2021 et des 25 février et 13 avril 2022 (loi confiance dans l'institution judiciaire)
Aliénor Kamara-Cavarroc
- Lgdj
- La Bibliotheque De L'avocat
- 31 Mai 2022
- 9782275029672
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure.
Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise.
Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel. -
DCG 1 : fondamentaux du droit : manuel et applications ; maîtriser les compétences et réussir le nouveau diplôme
Catherine Carte-Bocquillon, Levent Kiliç
- Vuibert
- Expertise Comptable
- 10 Mai 2022
- 9782311410785
Maîtriser tous les savoirs et les compétences.
- Un cours complet et visuel.
- 120 définitions de notions clés.
- Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen.
- Des mises en situation.
- 120 exemples concrets.
- 18 schémas de synthèse pour réviser efficacement.
- Des vidéos de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50.
S'entraîner de manière intensive au DCG1 Fondamentaux du droit.
- 270 QCM et 90 exercices de difficulté progressive.
- Des cas pratiques guidés et corrigés.
- Des grilles pour s'autoévaluer.
- Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards.
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Rédiger en droit : guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien
Michèle Lenoble-Pinson
- Larcier
- 12 Mai 2022
- 9782807931718
Bien écrire pour convaincre Écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents.
- Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l'argumentation et introduire termes de liaison, transitions et gradations ; comment éviter pronoms ambigus, faux amis, pléonasmes, tours belges, écriture dite inclusive ; comment maîtriser la double négation, les temps du passé, le bon usage des abréviations et des majuscules, les signes de ponctuation et les règles typographiques.
- Conseils à l'étudiant, au doctorant et au chercheur : la gestion du travail de fin d'études, de la thèse de doctorat et des articles scientifiques : plan de travail, recherche documentaire, mots-clés, citations, notes infrapaginales, bibliographie, index, annexes, relecture et langue soignée.
- Conseils au juriste praticien : dix recommandations de contenu et de forme, le courriel (e-mail), les verbes propres, les façons d'éviter les ruptures de construction, l'abus d'adverbes et les emprunts. -
Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit.
D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...
Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.
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L'amour et la justice comme compétence
Luc Boltanski
- Folio
- Folio Essais
- 17 Février 2011
- 9782070439584
La sociologie est une discipline en bouleversement. Son grand bond en avant dans les années soixante à quatre-vingt fut largement porté par la conviction, pour reprendre les termes de Pierre Bourdieu, que « l'individuel, et même le personnel, le subjectif, est social, collectif » : « les agents sociaux sont le produit de l'histoire de tout le champ social et de l'expérience accumulée au cours d'une trajectoire déterminée dans le sous-champ considéré ». Il revenait au sociologue de dévoiler à chacun les forces inconscientes qui le mouvaient en réalité. A l'orée des années 1990, un tournant majeur s'est opéré, notamment grâce à Luc Boltanski. Voilà que désormais les acteurs savent ce qu'ils font, pourquoi et comment. Ils ont des compétences. Au sociologue de les prendre au mot. La justice devient une compétence : elle résulte de la mobilisation de principes et de valeurs de référence par des individus, à leur niveau, afin, sans recours à la violence, d'exprimer un désaccord et d'assurer par un accord nouveau une situation de coexistence avec autrui. Cela suppose que le sociologue prenne en sérieux compte les situations concrètes, les objets communs, l'expression des motifs maîtrisés sur lesquels l'individu appuie la justification de ses revendications. Il en résulta, en sociologie, mais aussi en philosophie politique, en anthropologie, en histoire et en science politique, que l'identité des individus n'était plus singulière ni d'un bloc, mais plurielle, construite largement par l'individu plutôt que définitivement ou essentiellement assignée par la place qu'il occupe dans le champ social. L'ouvrage que nous reprenons de Luc Boltanski a marqué ce tournant : il esquisse les modèles destinés à clarifier les capacités que les personnes mettent en oeuvre lorsqu'elleréclament justice, lorsque, renonçant au calcul et, par conséquent, au recours à la norme, elles se lancent dans des actions gratuites, ou bien au contraire recourent à la force. Autant d'approches qui posent la question de l'injustice et des manoeuvres que chacun entreprend pour obtenir réparation.
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Le grand livre des modèles de lettres ; 1200 modèles ; tous les modèles sur CD-rom et en téléchargement
Etienne Riondet, Patrick Lenormand
- Eyrolles
- 4 Juillet 2017
- 9782212563894
Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
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Non, le savoir-vivre n'a pas disparu ! Il a juste évolué en s'adaptant à notre époque, mais il y a toujours des règles à connaître.
Voici un concentré de " bonne éducation " pour évoluer avec aisance dans tous les milieux et faire face aux situations les plus diverses en évitant les impairs. Le petit livre indispensable pour mieux vivre ensemble.
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Cabinet d'avocats ; création et stratégie ; organisation et gestion
Dominic Jensen, Christophe Thévenet
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 14 Décembre 2016
- 9782247139651
Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.
- Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?
- Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ?
- Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ?
- Quelles sont les opportunités de croissance ?
- Faut-il grandir pour se développer ?
- Comment améliorer la rentabilité ?
- Comment motiver ses collaborateurs ?
Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats.
Cette troisième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée.
Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs.
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50 fiches de cours pour développer sa Culture juridique :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
- des repères bibliographiques pour aller plus loin.
- 1 index.
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Guide des urgences juridiques ; faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonstances
Collectif
- Que choisir
- 10 Septembre 2019
- 9791093588070
Lorsque la situation exige une réaction rapide, fiez-vous à ce guide : il est votre meilleur allié pour répondre efficacement sans céder à la panique. Il vous renseigne précisément sur vos droits et vos responsabilités dans chaque situation et vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter. Il vous alerte sur les délais légaux pour agir au bon moment et garantir tous vos droits.
- Votre conjoint est victime d'un accident de voiture ?
- La Sécurité sociale refuse votre demande d'entente préalable ?
- Votre voisin est en train de percer une fenêtre qui donne directement sur votre jardin ?
- Votre ex-mari ne paye pas la pension alimentaire ?
- Votre carte Bleue a été piratée sur Internet ?
Autant de questions - parmi beaucoup d'autres - auxquelles ce livre apporte des réponses simples, détaillées et précises.
Ayez toujours la loi de votre côté!
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Guide de l'expertise automobile
Lionel Namin
- L'argus de l'assurance
- Les Essentiels
- 11 Décembre 2021
- 9782354743390
Outil de référence, ce Guide de l'expertise automobile accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve des connaissances juridiques. A vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. C'est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'état, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.
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L'abc des bonnes manières
Hélène-Andrée Bizier, Marie-Diane Faucher
- Librairie generale francaise
- Ldp
- 16 Janvier 2013
- 9782253131922
Bien entendu, vos parents vous ont appris à bien vous tenir. Vous savez qu'on n'est pas censé mettre ses coudes sur la table, dire des gros mots ou aller dîner chez quelqu'un sans apporter quelque chose à boire. Parfois, cependant, un doute vous effleure. Au restaurant, par exemple, vous ne savez jamais quelle fourchette utiliser. Plus compliqué encore : dans un repas d'affaires, qui est censé payer l'addition ? Et puis, les moeurs évoluent. Vous savez qu'il faut offrir un présent aux jeunes mariés, mais comment se comporter lors d'un mariage gay ? La technologie aussi nous tend des pièges inédits : quelles formules de politesse peut-on employer par mail ? Petite bible des codes et comportements sociaux au XXIe siècle, ce livre sera votre boussole dans toutes les circonstances délicates de la vie quotidienne.
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Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
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La neutralité d'internet
Nicolas Curien, Winston Maxwell
- La decouverte
- Reperes Decouverte
- 10 Février 2011
- 9782707167156
L'explosion du trafic, les menaces croissantes contre la sécurité, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l'écosystème de l'Internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la toile gagne aujourd'hui l'Europe. D'un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l'autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux. Mêlant cas concrets et analyses théoriques, articulant les aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux de la neutralité d'Internet, il en offre une vision équilibrée hors de toute position partisane
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Je veux conserver mon permis de conduire ; 25 questions-réponses sur le droit routier
Rémy Josseaume, Georges Ayache
- Les editions dans la poche
- Droit Dans La Poche
- 23 Janvier 2018
- 9791093106472
En 2016, plus de 25 millions d'infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le droit routier) va permettre aux conducteurs ainsi qu'à leurs employeurs de réagir face à une infraction entraînant la perte de points ou le permis de conduire. L'ouvrage répond ainsi concrètement aux questions qu'ils peuvent se poser : comment contester un procès-verbal d'infraction ? Dans quel délai ? Devant quel tribunal ? Que faut-il répondre à l'agent verbalisateur ? Faut-il avoir recours à un avocat ? Quelle responsabilité pour l'employeur d'un salarié ayant commis une infraction routière dans l'exercice de ses fonctions ?
L'ouvrage propose des solutions afin d'éviter légalement les sanctions : comment éviter de payer une amende ? De se faire retirer des points ? Comment récupérer son permis de conduire ? Comment exercer utilement ses droits ?
Spécialistes du droit routier depuis de nombreuses années, chroniqueurs pour la presse, les deux auteurs de l'ouvrage partagent leur expérience en donnant de nombreux exemples et conseils pratiques.
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100 questions sur la sécurité intérieure ; concours police, gendarmerie, sécurité
Frédéric Debove
- Dalloz
- Collection 100
- 15 Novembre 2017
- 9782247170982
Les concours de la police et de la gendarmerie intégrent depuis 2015 une dimension nouvelle (droit des fichiers, de la vidéo-protection, les valeurs déontologiques, l'usage des armes, les palpations de sécurité, etc.) dans les épreuves des concours de commissaire de police, officier de police et officier de gendarmerie. Cet ouvrage répond aux besoins des candidats qui auront à passer cette épreuve.
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La cour d'assises ; quand un avocat et un juré délibèrent
Pierre-Marie Abadie, Marie Dosé
- Dalloz
- 3 Décembre 2014
- 9782247150205
Ce livre révèle, à travers le dialogue inédit entre une avocate et un juré marqués à jamais par ce qui a pu les réunir, dix années auparavant, le temps d'un procès, la face cachée d'un procès d'assises.
De cette rencontre va naître un échange consacré à une enceinte où s'exposent les violences et les passions les plus extrêmes, au risque de voir la « dictature de l'émotion » l'emporter sur les grands principes qui fondent notre justice pénale et tout particulièrement l'impératif de la présomption d'innocence.
L'avocate insiste sur le rôle prépondérant des magistrats professionnels qui devraient empêcher le juré de ne juger que sous le prisme de l'émotion . le juré dit avec force et justesse son impréparation totale à appréhender l'angoisse du pouvoir de juger. Tous deux ouvrent un débat sur le degré d'emprise du président sur « ses » jurés. L'un dit ses craintes quand l'autre raconte son vécu dans les coulisses de la cour d'assises, notamment lors des suspensions d'audience.
Le dialogue entre les deux auteurs, souvent vif et sans concession, explore chaque recoin de cette enceinte .Chacun des auteurs s'est penché, avec un regard et une analyse inhérents à sa fonction, sur ce qui traverse le procès d'assises . de la presse judiciaire au concept de l'intime conviction, de la construction d'un délibéré aux influences qui envahissent chacun des jurés en proie à tant de sentiments contradictoires.
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Vous êtes pris d'angoisse à l'idée d'inviter à dîner votre belle-mère, au moment de passer un entretien d'embauche ou de participer à un déjeuner d'affaires ? Envoyer un mot de remerciement ou de condoléances, ce n'est pas votre "truc" ? Saviez-vous qu'on ne dit pas : "je m'excuse" mais "je vous prie de m'excuser", "on va manger" mais "on va déjeuner", "des fois" mais "parfois" ? Lorsque vous faites des présentations, saviez-vous qu'il faut toujours présenter le plus jeune au plus âgé, l'homme à la femme ?
Toutes ces petites choses n'ont l'air de rien mais nuisent gravement à la sérénité de chacun, et peuvent vous jouer des tours sans même que vous ne vous en aperceviez. Le savoir-vivre n'est pas une notion obsolète ! Au contraire, pour réussir sa vie personnelle et professionnelle, avoir les bons réflexes et connaître les bon usages n'a jamais été aussi indispensable. Réveillez la baronne (ou le baron) qui est en vous !
Avec Le Savoir-vivre pour les Nuls, vous saurez toujours comment réagir dans toutes les situations et ne commettrez plus d'impairs : en société, en famille, à l'étranger, au quotidien mais aussi dans les situations exceptionnelles, vous saurez tout sur l'étiquette, les usages et le protocole. Le Savoir-vivre pour les Nuls ? Tout le monde en a besoin !
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Comment réussir à travailler avec presque tout le monde
Lucy Gill
- Retz
- 23 Novembre 2006
- 9782725625911
Trois étapes pour venir rapidement à bout des problèmes relationnels insolubles. Un collègue qui n'arrive jamais à l'heure voulue, qui rend toujours son travail en retard ; un supérieur éternellement insatisfait, désagréable et stressant ; un subordonné qui oublie régulièrement des consignes importantes... Autant de cas et de situations bloquées qu'aucune initiative, aucune action, aucune parole ne semblent parvenir à changer ! Pour débloquer rapidement ces situations difficiles, ce guide pratique propose des méthodes originales, directement issues de l'approche de Palo Alto. II montre en détail comment résoudre ces types de conflits répétitifs : cerner les problèmes sur un plan factuel ; identifier et éviter toute action susceptible de perpétuer le problème ; adopter les meilleures solutions, même les plus surprenantes ou les plus paradoxales. Chaque partie de l'ouvrage donne toutes les clés pour agir dans le bon sens, en illustrant le propos de cas concrets et de témoignages. De nombreux exercices permettent d'adapter la démarche proposée aux problèmes vécus. Un guide pratique, adapté aux relations de travail.
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Vous ressentez l'envie d'écrire une nouvelle, un roman ou un journal mais les mots vous manquent ? Vous devez rédiger un compte rendu professionnel, une dissertation ou encore un mémoire mais vous vous sentez comme bloqué ? Serait-ce à cause des traces indélébiles laissées à l'encre rouge sur vos copies ? Des remarques de votre entourage ? Ou encore de l'insupportable aisance rédactionnelle de l'un de vos collègues ? Ne croyez-vous pas qu'il soit grand temps de vous débarrasser de vos complexes et difficultés ? Que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement amoureux des mots, voici le livre qu'il vous faut ! Après une brève histoire de l'écriture, il vous donnera les clés dont vous avez besoin pour avancer.
Il vous permettra de faire le point (à la ligne !) sur vos besoins et vos attentes et vous rappellera les règles indispensables à l'écriture (de la grammaire à l'utilisation du dictionnaire en passant par les joies du traitement de texte).
Vous serez alors prêt pour les ateliers d'écriture concoctés spécialement pour vous (prise de notes, bac de français, rapport, CV, e-mail professionnel, poésie, pièce de théâtre, roman, scénario, etc.) ! N'ayez crainte, une galerie de modèles et nos conseils avisés vous donneront l'élan et l'inspiration dont vous avez besoin. A vos crayons ! En bonus, des "flashs d'écriture" et autres curiosités parsemés au fil des pages pour vous entraîner dès à présent !
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VEFA, vente d'immeubles à rénover et CCMI
Emmanuel Sourdon
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 9782281131055
La vente d'immeuble à construire est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé. Cette vente peut être soit « à terme », soit en « l'état futur d'achèvement » (VEFA).La VEFA, autrement appelée vente « sur plan », rend l'acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu'à achèvement de son bien.
Pour les rénovations de biens immobiliers, la loi ENL (engament national pour le logement) du 13 juillet 2006 a instauré un contrat relativement proche de la VEFA : la vente d'immeuble à rénover. Ces deux types de contrats ne sont pas pour autant identiques.
Afin d'éviter toute confusion, cet ouvrage traite dans les deux premières parties des différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire en distinguant le régime général des règles propres au « secteur protégé » (locaux à usage d'habitation ou mixte). La troisième partie est quant à elle consacrée aux ventes d'immeubles à rénover.
Les nombreux conseils permettent de maîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation qui a été en partie modifiée le 3 octobre 2013.
Cet ouvrage fournit également de nombreux documents types tels qu'un avant-contrat de VEFA, une notice descriptive, un contrat de vente d'immeubles à rénover.
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L'argument sociologique en droit ; pluriel et singularité
Dominique Fenouillet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 18 Février 2015
- 9782247150243
Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l'analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.
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Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaire
France Gemme, Urbe Condita
- L'harmattan
- 20 Janvier 2012
- 9782296558373
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.
