Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
Cet été, le gouvernement doit présenter une réforme pénale qui va modifier le fonctionnement de la justice. Au coeur du débat politique et sociétal contemporain (droits de l'homme, indépendance des juges, alternatives à la prison), celle-ci a connu récemment de nombreuses évolutions : la carte judiciaire, les jurés populaires, la question prioritaire de constitutionnalité, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature...
À travers 30 questions, cet ouvrage donne les clés pour comprendre son organisation et son fonctionnement, ainsi que les mutations en cours, les enjeux actuels et les débats qu'ils suscitent.
Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération ; statut. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.
En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude. L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administratives et judiciaires françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union. Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens. Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes, par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi. Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructeux. Cette étude s'adresse à des juristes, avocats, magistrats, syndicalistes, DRH en entreprise...
Statut commenté Dossier Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire Statut au quotidien - Les cotisations au 1er janvier 2014 Veille jurisprudentielle - Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité - Réunions syndicales et organisation du service Actualité documentaire
Sont rassemblés dans cet ouvrage les premiers travaux du programme international de recherches " Attractivité économique du droit ", programme créé en réponse au débat sur la problématique de l'effet du droit sur le développement économique. Ces travaux, réalisés par les spécialistes de droit français mais aussi de droit de " Common Law ", analysent de manière critique la méthodologie des rapports Doing Business, et particulièrement le classement mondial selon l'indicateur " Facilité à faire des affaires ".
Cet ouvrage, à vocation historique, retrace les grandes étapes de la politique d'aménagement du territoire sur les cinq décennies écoulées. Des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des schémas de transport au développement des infrastructures numériques, des premières aides en faveur des territoires de montagne à l'aménagement des littoraux. voici quelques repères clés pour mieux cerner ce grand chantier en constante évolution, porté à l'origine par un acteur prépondérant - l'État - puis en partenariat suite à la montée en puissance des collectivités territoriales et de l'Europe.
Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en oeuvre des politiques en faveur des territoires. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec « Territoires en mouvement », le CGET propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs locaux, mais aussi aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les territoires dans lesquels ils vivent, les connaissances permettant de se familiarises avec ces politiques.
Ce numéro spécial du CJFI contient notamment onze recommandations de bonnes pratiques, utiles aux acteurs du mécénat et aux administrations concernées Préface (Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie) Introduction Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l'intérêt général - Une structure inspirée du monde anglo-saxon et adaptée au cadre français de la philanthropie * La " genèse " des fonds de dotation : une innovation juridique * Endowment funds " à la française " from an American perspective * Les fonds de dotation " à la française " vus des États-Unis * L'apport des fonds de dotation pour un établissement public : le point de vue du Louvre - Le contrôle des fonds de dotation : entre souplesse et vigilance * Le contrôle des fonds de dotation par l'autorité administrative * La comptabilité des fonds de dotation Premiers résultats et recommandations - Le fonds de dotation : premier bilan - Le comité stratégique des fonds de dotation 41 - Les onze recommandations du comité Cadre législatif et réglementaire - Article 140 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Travaux parlementaires - Décret no 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation - Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation - Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation - Instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 - Instruction fiscale 4 C-3-09 du 11 février 2009.
Les publications de la collection " Secteur public local " analysent les informations issues des comptes de gestion, qu'il s'agisse des comptes définitifs ou d'éléments plus conjoncturels.
Ce volume est le premier numéro de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de la Documentation française. Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
Tout en marquant le passage d'un rythme trisannuel à un rythme bisannuel, la Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013 repose sur le choix de conserver le format maniable des précédentes éditions et de répondre à la même ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue.
Ces synthèses, réalisées par le Centre de diffusion et de recherches juridiques du Conseil d'Etat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux, complètent et précisent les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat.
Cet ouvrage présente les analyses de l'auteur sur l'état du droit communautaire en matière de services publics et sur ses conséquences à moyen et long terme sur l'actuel régime juridique français des services publics locaux. L'étude est introduite par un rappel du cadre juridique communautaire d'ensemble applicable aux activités de service, et, par voie de conséquence, aux services publics locaux (SPL). Le droit communautaire a progressivement encadré les activités qualifiées en droit français de " service public ", soit en tant que telles, au titre de leur intervention dans la sphère économique : c'est le régime communautaire des services dits d'intérêt économique général (SIEG) qui fait l'objet de la première partie de cet ouvrage ; soit en tant qu'objet de contractualisation par l'autorité publique : c'est le régime communautaire des concessions de service public, objet de la deuxième partie de l'étude. S'ensuit une analyse du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur - au regard de la distinction services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général SIEG - et de son impact sur le régime des services publics locaux. Un tableau de correspondance SI(E)G / SPL est présenté en annexe.
Prospective sur la stratégie de l'Etat dans les mutations des médias