Histoire du droit
-
Juger sous Vichy, juger Vichy
Association Francaise Por L'Histoire De La Justice
- Documentation francaise
- Histoire De La Justice
- 10 Octobre 2018
- 9782111456921
Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte. La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l'historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l'ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d'abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu'une liberté est en jeu.
-
Jurisprudence du Conseil d'Etat
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Jurisprudences
- 12 Septembre 2018
- 9782111457850
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
-
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Collectif
- Documentation francaise
- 1 Septembre 2012
- 9782110091185
-
Les collectivités territoriales en France (4e édition)
Maryvonne Bonnard
- Documentation francaise
- Les Notices
- 3 Mars 2009
- 9782110074966
-
REGARDS SUR L'ACTUALITE n.368 ; conseil constitutionnel et QPC, une révolution ?
Regards Sur L'Actualite
- Documentation francaise
- Regards Sur L'actualite
- 4 Février 2011
- 3303332603688
L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle, permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel.
Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'État et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.
Les QPC : après les deux tentatives avortes de 1990 et de 1993, la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux) Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy) Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau) Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel QPC et droits européens (Anne Levade) Encadrés :
- articles 61-I et 88-I de la Constitution - la saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe Éclairages :
Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne) Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies) Encadrés :
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
-
Les institutions du Royaume-Uni
Collectif
- Documentation francaise
- Documents D'etudes
- 2 Février 2012
- 9782110088420
-
La cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen
Collectif
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 10 Novembre 2012
- 9782110090430
La Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle moteur dans l'intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions européennes, la Cour a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne. Elle a clarifié l'articulation entre le droit de l'Union et le droit national, grâce au dialogue instauré entre le juge national et la Cour de justice par le renvoi préjudiciel et à techniques d'interprétation originales.
Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités.
Cette synthèse, qui intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne, s'adresse aux étudiants, aux praticiens du monde judiciaire et à tout citoyen désireux d'en savoir plus sur le système juridictionnel de l'Union européenne. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.
-
Justices en Guyane ; à l'ombre du droit
Sylvie Humbert, Yerri Urban
- Documentation francaise
- Histoire De La Justice
- 30 Septembre 2016
- 9782110100542
Il semble que la justice a un rôle particulier à jouer dans la manière de faire vivre la démocratie dans une région comme la Guyane. Directement confrontée à la diversité culturelle (songeons aux Amérindiens et aux Noirs marrons), quelle peut-être sa contribution à la culture démocratique ? Est-ce la fiction française d'un peuple -un, sujet d'un droit homogène, qui demeure sa ligne de conduite ? Ou au contraire y a-t-il des espaces d'autonomie des coutumes laissés aux différents peuples comme on le voit dans les cours d'appel créées par les accords de Nouméa en Nouvelle Calédonie ? Comment les tribunaux et les lieux d'accès au droit abordent cette tension démocratique entre le peuple abstrait et le peuple social ? Peut-on apercevoir les initiatives, les jurisprudences et, peut-être, les recherches qui nous mettraient sur la voie d'une meilleure connaissance de cette reconnaissance de la pluralité ?
-
REVUE LIAISONS ; les 100 ans de la PJ parisienne ; une histoire du 36 Quai des Orfèvres
Préfecture De Police De Paris
- Documentation francaise
- Revue Liaisons
- 21 Septembre 2013
- 9782110093752
Régulièrement projetée sur le devant de la scène médiatique, la direction de la police judiciaire, plus connue sous le nom du "36, quai des Orfèvres", fête cette année ses 100 ans.
A travers de nombreux reportages, portraits de "grands flics", affaires et photos inédites, ce hors-série exceptionnel du magazine de la préfecture de police, Liaisons, vous entraîne dans les arcanes d'une institution aussi mythique que tentaculaire qui inspiré tant d'écrivains et de cinéastes.
-
Cahiers français t.379 ; la place de l'état aujourd'hui
Collectif
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 26 Février 2014
- 3303330403792
La place de l'État aujourd'huiQuelles fonctions pour l'État ?Une diplomatie nationale est-elle encore possible ? (Frédéric Charillon)L'État comme acteur économique (Hubert Kempf)Quel avenir pour l'État-nation ? (Brigitte Krulic)Faut-il repenser l'État-providence ? (Dominique Argoud)Quelles réformes pour l'administration en France ? (François Lafarge)L'État face à l'affirmation de la société civile (Christian Le Bart)Quelle capacité prospective pour l'État ? (Yves Surel)Les attentes des citoyens à l'égard de l'État (Dominique Schnapper)Les élites publiques dans la France des années 2010 (Luc Rouban)Big brother : un fantasme ? une menace ? une réalité ? (Nathalie Mallet-Poujol)
-
Les tribunaux de commerce ; histoire du modèle français
Collectif
- Documentation francaise
- Histoire De La Justice
- 29 Janvier 2007
- 9782110059864
Créée en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seul leurs affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de droit commun ou échevinales. Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une institution originale, composée de juges non professionnels issus du monde économique. Par des exemples précis fondés sur des sources d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.
-
L'administration et les institutions administratives (2e édition)
Manuel Delamarre
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 31 Août 2013
- 9782110094681
La réforme de l'État et de l'administration reste à l'ordre du jour, dans un souci de rendre son action plus efficace et d'apporter à l'usager un meilleur service.
Un ouvrage qui permet de mieux comprendre ce qu'est l'administration, au niveau national ou local, quels sont ses moyens d'action, qui sont les fonctionnaires, les contrôles auxquels elle est soumise et les moyens de la moderniser.
-
Les français et leur justice ; restaurer la confiance
Collectif
- Documentation francaise
- 23 Septembre 2008
- 9782110073587
Réalisé à l'initiative du Conseil supérieur de la Magistrature, le sondage réalisé par l'IFOP en mai 2008 montre que la Justice se voit reprocher par le grand public des défauts structurels. L'opinion publique, informée quotidiennement par les médias, découvre, d'autant plus inquiète, la sphère d'intervention sans cesse grandissante de la justice, qu'elle n'en connaît en réalité pas ou mal l'organisation ou le fonctionnement. Cette crise de confiance est également présente dans l'esprit des magistrats qui s'interrogent sur l'évolution de leur métier Cet ouvrage se propose d'en analyser plus précisément les causes et d'en rechercher les remèdes.
Pour la première fois, le Conseil de la magistrature a décidé d'extraire une synthèse de son rapport annuel, afin d'en assurer une large diffusion et répondre ainsi clairement aux interrogations d'un plus large public. Les résultats du sondage réalisé en mai 2008 par l'IFOP, sont présentés en fin d'ouvrage.
-
Annuaire statistique de la justice (édition 2007)
Collectif
- Documentation francaise
- 21 Novembre 2007
- 9782110068262
Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des années 2001 à 2005. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice. Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
-
-
Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte
Michel Lesage
- Documentation francaise
- Retour Aux Textes
- 1 Mars 1995
- 9782110030597
-
Le parlement européen
Olivier Costa, Florent Saint-Martin
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 14 Avril 2009
- 9782110074553
-
Statut general des fonctinnaires de l'etat
Collectif
- Documentation francaise
- 29 Janvier 1998
- 9782110743152
-
-
Aide sociale ; obligation alimentaire et patrimoine
Conseil D'Etat
- Documentation francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 1 Février 2000
- 9782110044334
-
Famille et codification ; le perimetre du familial dans la production des normes
Virginie Bressal, Michel Fauviere
- Documentation francaise
- Perspectives De Justice
- 2 Mars 2000
- 9782110044440
Depuis 1956, nous disposons en France d'un code de la famille et de l'aide sociale.
Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette codification est peut connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille.
Et il est vrai que bien d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du " familial en code ", du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. La codification, comme activité sociale normative, est loin d'avoir, vis-à-vis de son objet, la neutralité qu'on lui prête.
Dans l'exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d'action.
-
La souveraineté partagée en Nouvelle-Caledonie et en droit comparé
Jean-Yves Faberon, Guy Agniel
- Documentation francaise
- Les Etudes De La Documentation Francaise
- 1 Août 2000
- 9782110045430
-
Lutte contre le racisme et xenophobie 1998
Collectif
- Documentation francaise
- 1 Mars 1999
- 9782110042255
-
Initiation au droit public ; catégorie A et B
Céline Wiener, André Legrand
- Documentation francaise
- 9 Mai 2003
- 9782110054036
L'épreuve de droit public est présente dans la plupart des concours de catégories A et B de la fonction publique. Cet ouvrage, en adéquation avec l'épreuve propre à de nombreux concours, est divisé en quatre grandes parties qui sont les quatre matières au programme.
Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l' Etat.
- Droit administratif : traite des droits et obligations des autorités administratives que sont le gouvernement, l'administration, les collectivités locales et les établissements publics.
- Finances publiques : concernent d'une part, le budget de l'Etat - la loi annuelle de finances - et, d'autre part, des règles concernant les impôts et les taxes.
- Institutions européennes : décrit les principales institutions de l'Union européenne, leur organisation et leur fonctionnement et fournit de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l'Union.
Chaque partie donne lieu à des exemples de questions posées lors de concours ; elles sont accompagnées de leurs réponses, afin que le candidat puisse s'exercer et tester ses propres connaissances. Les auteurs, juristes et membres de jurys de concours, ont pu grâce à un langage simple et précis rendre clairement compte de notions parfois complexes.
Un index répertoriant les notions essentielles des différentes matières traitées, complète ce volume.
