Histoire du droit
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Les transformations du droit public / Léon Duguit,...
Date de l'édition originale : 1913 Sujet de l'ouvrage : Droit public Collection : Bibliothèque du mouvement social contemporain Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Explication élémentaire du droit romain, pour la représentation aux examens de licence et de doctorat t.2
Prosper Rambaud
- Hachette bnf
- 1 Juillet 2017
- 9782014086096
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Explication élémentaire du droit romain, pour la représentation aux examens de licence et de doctorat
Prosper Rambaud
- Hachette bnf
- 1 Juillet 2017
- 9782014086089
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Recueil général des anciennes lois françaises t.25 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012766846
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... [Tome 25] / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51711t
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Recueil général des anciennes lois françaises t.26 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012766853
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... [Tome 26] / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k517125
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Recueil général des lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 t.8 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012766884
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 8 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k516942
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Statuts, ordonnances et réglements de la communauté des maîtres de l'art (édition 1672)
France
- Hachette bnf
- 1 Avril 2012
- 9782012770850
Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maîtres de l'art de peinture & sculpture, graveure & enlumineure de cette ville & faux-bourgs de Paris... imprimés... en l'année 1672... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5470339s
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Loix municipales et économiques du Languedoc (édition 1780-1787) t.1
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012584037
Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 1 / [par J. Albisson] http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k92262d
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Loix municipales et économiques du Languedoc (édition 1780-1787) t.5
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012584044
Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 5 / [par J. Albisson] http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k92266s
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Code des dessèchemens, ou Recueil des règlemens rendus sur cette matière depuis le règne d'Henry IV jusqu'à nos jours, suivi d'un commentaire sur la loi du 16 septembre 1807 et d'un tableau général des marais du royaume (par Poterlet jeune) http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5749713m
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Recueil général des anciennes lois françaises t.14 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623064
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 14 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k517005
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Recueil général des anciennes lois françaises t.12 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623071
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 12 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51698f
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Recueil général des anciennes lois françaises t.16 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623088
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 16 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51702v
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Recueil général des anciennes lois françaises t.1 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623095
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 1 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51687s
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Recueil général des anciennes lois françaises t.13 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623101
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 13 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51699s
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Recueil général des anciennes lois françaises t.19 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623118
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 19 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n
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Recueil général des anciennes lois françaises t.28 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623125
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... [Tome 28] / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51714v
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Recueil général des anciennes lois françaises t.20 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623132
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 20 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k517067
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Recueil général des anciennes lois françaises t.18 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623149
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 18 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51704j
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Recueil général des anciennes lois françaises t.9 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623156
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 9 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51695d
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Recueil général des anciennes lois françaises t.22 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623163
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 22 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51708x
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Recueil général des anciennes lois françaises t.15 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623170
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 15 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51701h
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Recueil général des anciennes lois françaises t.4 (édition 1821-1833)
France
- Hachette bnf
- 1 Mai 2012
- 9782012623187
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 4 / par MM. Jourdan,... Decrusy,... Isambert,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k51690p
