Codes juridiques
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Codes annotés ; audience - judiciaire
Hakim Boularbah, Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Codes Annotes
- 28 Septembre 2021
- 9782807929838
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021.
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Codes essentiels ; droit constitutionnel
Anne-Emmanuelle Bourgeaux, Hugues Dumont, Yves Lejeune, Marc Uyttendaele, Marc Verdussen
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Octobre 2021
- 9782807929869
À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2021.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.
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Codes essentiels ; droit civil
Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van Den Haute
- Larcier
- Codes Essentiels
- 28 Septembre 2021
- 9782807929937
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2021.
Cette édition inclut le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» du (nouveau) Code civil, entrés en vigueur respectivement le 1er septembre 2021 et le 4 novembre 2020.
Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.
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Codes essentiels ; insolvabilité et garanties
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Septembre 2021
- 9782807929876
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.
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Code annoté ; droit de la santé et protection des populations ; à jour au 1er mai 2019
Yves Boucquey
- Larcier
- 5 Juin 2019
- 9782807913998
Le Code annoté - Droit de la santé et protection des populations - est l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit de la santé.
Il contient une première partie reprenant les principaux textes légaux en matière de médicaments, de stupéfiants et de matériels médicaux.
Le Code aborde ensuite le thème du droit des patients.
Les professionnels de la santé retrouvent également une partie relative à l'exercice de leur art.
Suivent les actes relatifs aux denrées alimentaires et à la protection du consommateur.
Enfin, le Code traite de l'aide médicale urgente et de la protection civile.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
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Protection des incapables majeurs
Laurent Dachelet
- Larcier
- Codes Commentes Larcier
- 27 Février 2020
- 9782807918788
Le droit des incapables majeurs a connu ces dernières années de nombreux bouleversements. Les divers anciens statuts ont été supprimés ainsi qu'uniformisés, l'administration peut porter sur le patrimoine de l'incapable mais désormais, également, sur certains de ses droits extra-patrimoniaux. Le législateur a également introduit le mandat extra-judiciaire qui connait depuis 2013 un succès grandissant et qui peut, depuis le 1er mars 2019, concerner également certains droits personnels.
La procédure a également évolué. Une loi du 21 décembre 2018 y a apporté de nombreuses modifications dont notamment l'informatisation de la procédure et la création du registre central de la protection des personnes.
Les multiples interventions législatives ont modifié la façon de concevoir et de pratiquer le droit des incapables majeurs. D'autres modifications législatives sont annoncées concernant notamment la rémunération des administrateurs et la création d'une Commission fédérale de l'administration. Le présent code a pour objectif d'offrir aux juristes les textes légaux mis à jour enrichis de références jurisprudentielles et doctrinales et de commentaires rédigés par Laurent Dachelet, avocat et praticien quotidien du droit des incapables majeurs.
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Codes essentiels ; Code BAC 1 : l'essentiel du droit
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Van Overstraeten
- Larcier
- Codes Essentiels
- 21 Septembre 2021
- 9782807929920
Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2021.
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Le code des sociétés et des associations ; (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
Henri Culot, André-Pierre André-Dumont, Valérie Simonart
- Larcier
- Ub3
- 15 Octobre 2020
- 9782807925366
Le Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvelles règles. Pour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s'y intéresser de plus près, le présent ouvrage présentera les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.
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Codes essentiels ; la constitution belge coordonnée
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 28 Avril 2021
- 9782807930674
La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'État.
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Codes essentiels ; droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)
Charles-Eric Clesse, Christian de Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau
- Larcier
- Codes Essentiels
- 23 Septembre 2021
- 9782807929890
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Codes essentiels ; droit pénal
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Larcier
- Codes Essentiels
- 15 Septembre 2021
- 9782807929906
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
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Codes essentiels ; droit économique et financier
Yves de Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Andrée Puttemans
- Larcier
- Codes Essentiels
- 10 Octobre 2021
- 9782807929852
Cette nouvelle édition comprend le Code de droit économique, le Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2021.
Le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise.
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Code annoté ; droit pénitentiaire ; à jour au 15 février 2019
Yves Boucquey
- Larcier
- 19 Mars 2019
- 9782807913981
Le Code annoté - Droit pénitentiaire - se veut l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit pénitentiaire.
Il contient une partie générale comprenant les aspects de procédures pénales en droit interne et en droit international et une partie spéciale qui relate les textes légaux et réglementaires relatifs au statut des prévenus, au statut des condamnés ainsi qu'à celui des internés.
Enfin, y sont reproduits aussi les actes relatifs au casier judiciaire central, à l'aide au justiciable et au tarif criminel.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 15 février 2019.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
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Codes essentiels ; code électoral ; élections fédérales, régionales et européennes
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 17 Avril 2019
- 9782807915770
Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales.
Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019.
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Droits des femmes
Diane Bernard, Chloe Harmel
- Larcier
- Codes Commentes Larcier
- 2 Mars 2020
- 9782807919617
Porté par l'asbl Fem&L.A.W., ce Code commenté de droits des femmes illustre une position ambivalente à l'égard du droit : ce dernier y apparaît à la fois comme un outil indispensable pour défendre et promouvoir les droits des femmes, d'une part, et comme l'un des rouages composant une structure sociale encore androcentrée, appelée à évoluer, d'autre part. On y trouvera dès lors de nombreuses informations pratiques et techniques à destination de celles et ceux qui, au quotidien, sont aux prises avec certaines problématiques propres aux femmes ainsi que diverses propositions pour améliorer les règles qui constituent l'ordre juridique belge d'aujourd'hui.
Ouvrage sans précédent sur le fond comme quant à la forme, ce Code est composé de deux parties. Un index argumenté renvoie d'abord aux textes pertinents tout en explicitant la mesure dans laquelle chacun de ses mots-clefs vise une problématique touchant singulièrement les femmes. Dans une seconde partie, divers instruments juridiques sont commentés et classés par branche de droit ; ils ont été sélectionnés parce qu'ils marquent une avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l'inverse, sont grevés de failles qui en appellent à une évolution du texte et des moeurs juridiques.
« Boîte à outils » à destination des personnes qui pratiquent le droit au quotidien autant que « caisse de résonnance » analytique invitant à la réflexion, ce Code vise à renforcer l'effectivité de l'égalité entre toutes et tous.
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Codes essentiels ; code de la médiation
Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Octobre 2021
- 9782807929821
Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, les principaux textes internationaux relatifs aux accords de médiation, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
Afin de mettre en exergue les évolutions législatives, l'édition continue par ailleurs à intégrer, pour ce qui concerne le Code judiciaire, deux versions de certaines dispositions relatives à la médiation : une version reprenant les dispositions telles que réformées par la loi du 18 juin 2018 et une version reprenant certaines dispositions telles que consacrées par la loi du 21 février 2005.
Quant aux décisions réglementaires adoptées par la Commission fédérale de médiation, l'édition inclut celles publiées à ce jour au Moniteur belge (conformément au prescrit de l'article 1727, § 2, al. 1er, 7°, du Code judiciaire).
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Pour la première fois, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels à l'agent immobilier sont réunis en un ouvrage unique. Ce Code inédit fournit aux praticiens du secteur un véritable outil indispensable à la pratique quotidienne.
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Code thématique ; code du notariat
Thibault Denotte, Rosu Lévi, Salvino Sciortino
- Larcier
- Codes Thematiques
- 21 Mars 2018
- 9782807903142
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique.
Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette onzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2018. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans un volume séparé.
Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www. larciergroup. com.
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Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d'adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet.
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Codes essentiels ; insolvabilité et garanties ; à jour au 1er septembre 2018
Isabelle Durant
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2018
- 9782807909571
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2018.
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Codes essentiels ; droit judiciaire ; à jour au 1er août 2018
Guy Block
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2018
- 9782807909618
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
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