Droit pratique
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Successions le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514636
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.
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Ce guide présente des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les écrire, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique sur laquelle elle s'appuie. Le CD-ROM reproduit l'intégralité des modèles proposés.
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Indépendant, auto-entrepreneur, EIRL, micro-entrepreneur 2018
Benoît Sério, Dominique Sério
- Prat
- Les Guides Pour Tous
- 5 Avril 2018
- 9782809512441
Depuis la création en 2009 du statut d'auto-entrepreneur, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.
Ce guide pratique répond à toutes vos questions sur le choix du statut (indépendant, auto- entrepreneur, portage salarial), sur les démarches à effectuer, la viabilité du projet, les seuils de chiffres d'affaires selon les statuts, la protection sociale et la retraite, sur la rémunération, la fiscalité, les aides...
Nouveau !
Nombreux changements instaurés par la loi de finances de décembre 2016.
Ce qui change en 2017 : baisse des cotisations maladie et maternité, instauration d'un régime de retraite unique pour les commerçants et les artisans, alignement des cotisations Métropole et Dom-Tom, coup de pouce pour les bénéficiaires de l'ACCRE (aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, désignation d'un responsable unique du recouvrement...).
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Voisinage, quels sont mes droits ? nouvelle jurisprudence
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 18 Février 2020
- 9782809514940
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
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Salarié ; connaître et défendre vos droits (édition 2013)
Brigitte Vert
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 18 Octobre 2012
- 9782809504378
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Une véritable bible du droit pour trouver ses repères, et faire valoir ses droits en toutes circonstances !
Plus de 1000 consultations pratiques en phase directe avec l'actualité ;
Les codes les plus utilisés et des textes de lois essentiels ;
Des modèles de lettres simples à compléter ;
500 termes juridiques expliqués dans un dictionnaire.
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Quelles seront les conséquences de la réforme sur votre retraite ? Quand pourrez-vous partir ? Quel sera le montant de votre pension future ? En décryptant pour vous la réforme, ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet et vous apporte des informations fiables et détaillées avec : une présentation des points clés de la réforme ; le détail des conditions à remplir pour obtenir votre retraite ; des cas pratiques et des simulations ; l'intégralité du texte de la réforme.
Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou indépendant, quel que soit votre âge ou votre situation professionnelle, vous disposerez de tous les éléments nécessaires pour faire le point sur votre retraite future.
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Famille ; connaître et défendre vos droits
Collectif
- Prat
- Les Guides Pour Tous
- 7 Mars 2013
- 9782809504842
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Cet ouvrage propose un rappel de la loi concernant les droits des conducteurs, des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus courantes, des modèles de lettres prêts à l'emploi ainsi que des conseils pour résoudre les litiges.
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Code civil (édition 2015)
Collectf
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 11 Septembre 2014
- 9782809506464
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, PACS, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage). En fin d'ouvrage, figurent des textes non codifiés.
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Cet ouvrage propose un rappel de la loi concernant les droits des locataires et des bailleurs, des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus courantes, des modèles de lettres prêts à l'emploi ainsi que des conseils pour résoudre les litiges.
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épargne retraite ; le guide pratique (édition 2013)
Anna Dubreuil, Eric Giraud
- Prat
- Argent
- 18 Octobre 2012
- 9782809504309
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Salarié ; connaître et défendre vos droits (édition 2011)
Brigitte Vert
- Prat
- 21 Octobre 2010
- 9782809502138
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment déchiffrer votre contrat de travail ? Temps partiel, heures supplémentaires, travaille dimanche : quelles sont les règles ? Pouvez-vous bénéficier d'une formation ? Quels sont vos droits en cas de licenciement ? Salaire : quels sont vos droits à l'augmentation ? Votre employeur peut-il annuler vos congés ? Comment le chômage partiel de longue durée est-il indemnisé ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un barème de toutes les données chiffrées indispensables (SMIC, plafond de la Sécurité sociale...)
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Votre argent ; tout savoir pour mieux le gérer et le faire fructifier (édition 2012)
Collectif
- Prat
- Argent
- 13 Octobre 2011
- 9782809503067
Comment investir aujourd'hui ? Choisir un produit d'épargne ? Faut-il encore investir dans la pierre ? L'investissement boursier est-il payant ? Comment évaluer les risques ? Comment profiter des avantages fiscaux ? Pour répondre sereinement à toutes vos interrogations : Votre argent 2012 est la référence.
Rédigé par les meilleurs spécialistes de la fiscalité et des placements, Votre argent 2012 vous permet de définir votre stratégie personnelle d'investissement pour gérer et faire fructifier votre patrimoine au mieux de vos intérêts. Tous les outils pour prendre les bonnes décisions : des cas pratiques pour vous projeter dans une stratégie de placement ; de nombreuses simulations avec des chiffres actualisés ; des conseils d'experts pour faire des choix avisés.
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épargne retraite ; le guide pratique 2012
Anna Dubreuil, Eric Giraud
- Prat
- Argent
- 20 Octobre 2011
- 9782809503074
A quel moment faut-il commencer à épargner ? Comment estimer votre future retraite ? Faut-il racheter des trimestres de cotisation ? Quelles solutions pour compléter vos revenus ? Comment sécuriser au mieux vos placements ? Actif ou retraité, salarié, fonctionnaire ou indépendant, vous trouverez les réponses à toutes vos questions.
Des chiffres parfaitement à jour et de nombreux cas pratiques vous permettront de définir au mieux votre stratégie d'investissement. Rédigé par des spécialistes des placements et de la fiscalité et en partenariat avec le magazine Capital, Epargne retraite, le guide pratique est la référence pour financer et compléter votre retraite !
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Salarié ; connaître et défendre vos droits (édition 2012)
Collectif
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 27 Octobre 2011
- 9782809503043
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment déchiffrer votre contrat de travail ? Temps partiel, heures supplémentaires, travail le dimanche : quelles sont les règles ? Pouvez-vous bénéficier d'une formation ? Quels sont vos droits en cas de licenciement ? Salaire : quels sont vos droits à l'augmentation ? Votre employeur peut-il annuler vos congés ? Comment le chômage partiel de longue durée est-il indemnisé ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Plus de 500 questions-réponses ; Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un barème de toutes les données chiffrées indispensables (SMIC, plafond de la Sécurité sociale...).
Un guide parfaitement à jour des dernières modifications apportées par la réforme des retraites et celle de l'apprentissage. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
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Vous êtes propriétaire et vous voulez, en toutes circonstances, prendre les bonnes décisions pour la gestion, la préservation et la transmission de votre bien.
Dans ce domaine complexe où les choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir. Avec La bible du propriétaire, vous saurez tout sur la copropriété, les assurances, les relations entre propriétaire et locataire, les troubles de voisinage, les travaux et les rénovations, l'achat, la vente et la transmission de votre bien. Enfin un guide tout en un pour le propriétaire avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir ! Grâce à ce livre, vous avez tout sous la main pour protéger votre patrimoine et faire face à toutes les situations.
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Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la jurisprudence.
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