Codes juridiques
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Le code du travail annoté
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 7 Avril 2022
- 9782757908174
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
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Chacun le sait, les locations en meublé sont soumises à des règles très spécifiques. Ainsi, elles ont la particularité d'être assimilées à des activités entrepreneuriales du point de vue de l'impôt sur le revenu. C'est ce qui fait une grande partie de leur attrait par rapport aux classiques locations de logements vides.
Au-delà de cette caractéristique commune, des différences marquées existent entre les locations en meublé selon qu'elles portent sur des logements destinés à être occupés en tant que résidence principale, sur des hébergements touristiques ou bien encore sur des unités d'habitation situées dans des résidences pour étudiants ou pour seniors...
Faisant ½uvre de clarification et de pédagogie, ce Guide présente une cartographie des différents types de locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social. -
Ke code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 7 Juillet 2022
- 9782757907832
Pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
Les plus de l'ouvrage :
Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique ;
Performant et complet en matière de législation fiscale ;
Mises à jour régulières et accès rapide via le moteur de recherche de l'application GRF+ ;
Version accessible en ligne ;
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1er mars 2022.
Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services.
Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
La cible lecteurs :
À destination des fiscalistes, experts-comptables, notaires et avocats. -
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information. La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. Il est donc autorisé aux examens et concours.
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Le code du travail : édition arrêtée au JO du 15 septembre 2021
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 21 Octobre 2021
- 9782757908853
Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Collection Les codes Les sources annotées et expliquées Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien.
Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous en faciliter la compréhension. Chaque Code est une édition annuelle durable grâce à l'application GRF+ qui vous donne en temps réel les mises à jour des textes de loi.
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Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Les plus de l'ouvrage :
Une présentation fonctionnelle ;
Une approche technique et pédagogique ;
De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence...) ;
Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;
Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées ;
L'ouvrage :
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées. -
Retrouvez dans ce Code le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications et nouveaux textes adoptés par les règlements de l'Union Européenne, à jour au 1er septembre 2021. Ce code réunit l'ensemble des normes et interprétations applicables : de façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens. sur option aux comptes consolidés des autres groupes. Le plus Enrichi du règlement et des recommandations du normalisateur français relatifs au contenu et au format des états de synthèse en référentiel IFRS.
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Les guides RF ; télétravail : comment le mettre en place ou l'optimiser ?
Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 1 Juillet 2021
- 9782757908877
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l'optimiser, que ce soit par le biais d'un accord collectif d'entreprise, d'une charte élaborée par l'employeur, ou d'un accord de gré à gré conclu entre l'employeur et le salarié. Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés.
Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs. L'ouvrage est enrichi d'outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d'accord et de charte, mais aussi un modèle de "clause télétravail" à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers.
De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l'ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.
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Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables en 2017. Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes.
Le Code comptable met à disposition du professionnel comptable : La directive comptable UE de 2013 modifiée. Les textes applicables aux comptes sociaux, avec les articles du code de commerce et le recueil des normes comptables françaises (PCG, de niveau réglementaire, et doctrine ANC). Le référentiel français des comptes consolidés, avec les articles du code de commerce, le règlement CRC 99-02 modifié et les règlements ANC autonomes, ainsi que la doctrine ANC.
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Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans !
Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) qui sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs).
Les notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Les plus de l'ouvrage :
Une conception unique qui simplifie les recherches.
À jour des derniers textes d'application liés au COVID-19.
Inclus en version digitale le recueil des textes publiés en droit du travail pendant la crise sanitaire.
Mise à jour en temps réel de la version en ligne.
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L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité.
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.
La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.
Les plus :
Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires Les différents systèmes utilisables par les entreprises : de base, abrégé et développé Repères rapide grâce aux gammes de couleurs par classe.
À destination des praticiens et des étudiants se destinant aux métiers de l'expertise comptable, de l'audit ou plus largement à la gestion des entreprises.
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Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 19 Avril 2018
- 9782757906361
Décryptez toutes les règles fiscales indispensables. Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 31 janvier 2018. Un outil 3 en 1, performant et complet en matière de législation fiscale. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal, pour un décryptage indispensable des règles fiscales.
L'application gratuite "papier connecté" et la version en ligne du Code général des impôts permettent notamment d'effectuer des recherches par mots-clés, par articles... et de disposer de la liste des mises à jour effectuées depuis la publication.
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Le référentiel tel qu'adopté par l'Union européenne en version française consolidée.
Normes IAS/IFRS, interprétations SIC/IFRIC...
Retrouvez dans ce Code IFRS, le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications et nouveaux textes adoptés par les règlements de l'Union Européenne, notamment IFRS 9 et IFRS 16.
Cette édition est enrichie des règlements et recommandations du normalisateur français pour l'application des IFRS en France.
Mise à jour en ligne à chaque règlement, le Code IFRS propose le texte consolidé des IFRS en langue française, c'est-à-dire le texte intégrant toutes les modifications et nouveaux textes adoptés par les règlements UE.
Ce code réunit l'ensemble des normes et interprétations applicables :
De façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens;
Sur option aux comptes consolidés des autres groupes.
À destination de tous les praticiens IFRS.
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Le code IFRS : normes et interprétations applicables dans l'UE : textes de l'ANC relatifs aux IFRS
Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 13 Août 2020
- 9782757906972
Besoin d'appliquer les normes IFRS ?
Retrouvez le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications et nouveaux textes adoptés par les règlements de l'Union Européenne, à jour au 30 juin 2020.
Les plus :
Enrichi du règlement et des recommandations du normalisateur français relatifs au contenu et au format des états de synthèse en référentiel IFRS.
Mise à jour en temps réel et accès rapide avec le moteur de recherche via l'appli GRF+.
Version accessible et mis à jour en ligne à chaque règlement.
L'ouvrage :
Ce code réunit l'ensemble des normes et interprétations applicables :
De façon obligatoire aux comptes consolidés des groupes cotés européens.
Sur option aux comptes consolidés des autres groupes.
À destination de tous les praticiens comptables dans les sociétés cotées en bourse ou au sein de grands groupes internationaux, experts comptables et CAC..
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Contrôle fiscal ; livre des procédures fiscales
Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 4 Mars 2021
- 9782757908334
Maîtrisez le nouvel environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.
Les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire du covid-19 sont illustrées par de nombreux exemples.
Les plus :
Une présentation fonctionnelle ;
Une approche technique et pédagogique ;
Des sources officielles illustrées par de nombreuses décisions de jurisprudence ;
Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;
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Le code du travail ; spécial étudiant sans notes
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Codes Rf
- 4 Novembre 2016
- 9782757905890
Le seul code qui propose Un classement original des articles :
- Contrairement au code officiel qui prévoit un classement séparé des dispositions législatives et réglementaires, Le Code du Travail intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent.
- Les sanctions pénales correspondantes sont, quant à elles, placées en fin de titre ou de chapitre. Vous disposez ainsi d'une information groupée et complète.
Avec le Code du Travail, disposez de toute la réglementation sociale à jour !
EXCLUSIF ! GRF + : l'application gratuite "papier connecté".
Cette application permet de trouver immédiatement les articles de votre ouvrage dans leur dernière version :
Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend votre Code interactif :
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